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Procès Verbal - PV conseil 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 13 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 13 AVRIL 2023
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE sieurs 1
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 16 MARS 2023... 1
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023... innensessesseennessressseseneeeesneeseest 1
Madame Céline CASSAGNES, Présidente, ouvre la séance à 17 heures 30 et procède à l'appel :
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Yvan GINOUX
Absente excusée : Marie-Laurence ANZALONE
Absent : //
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Yvan GINOUX est élu à l'unanimité.
KE CE KE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 16 MARS 2023
CARRE)
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Madame la Présidente expose :
En application de l’obligation introduite par la loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 (article 93)
et du nouvel article L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente présente les indemnités perçues au titre de tout mandat et de fonctions exercées par
certains membres du Conseil syndical Noves.
Elle rappelle ensuite que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril (ou le 30 avril les années de renouvellement
des assemblées délibérantes).
Le Syndicat Intercommunal du ROUGADOU vote son budget primitif en tenant compte de la reprise
des résultats de l'exercice 2022 après approbation du compte financier unique 2022, de l'affectation
de ces résultats, et de la reprise des restes à réaliser.
Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil
syndical doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023.
L'équilibre par section du budget primitif 2022 s'établit comme suit :
Page 1/2 - Fonctionnement : 77 829,90€
- Investissement : 63 354,01€
Le Conseil Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 16 mars 2023 ;
Vu la note sur le budget primitif 2023 annexée ;
Compte tenu de la transmission du budget primitif 2023 aux membres du Conseil Syndical.
l'est rappelé que le budget est voté par nature sans présentation fonctionnelle et que les crédits
sont votés par chapitre.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide :
ARTICLE UNIQUE. D'approuver le budget primitif 2023 du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU.
RAPPORT SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
En 2023, aucun emprunt n’est prévu.
Le principal investissement en 2023 sera l’acquisition du garage qui jouxte la Maison de la Forêt.
Vote : POUR unanimité
LERRRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Yvan GINOUX Céline CASSAGNES
_ . SYNDICAT
— INTERCOMMUNAL.
DU ROUGADOU
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