Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 MAJ AP OPAH s
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 MAJ APCP OPAH
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subventions au
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Subvention OPA
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 MAJ ap Opah subvention aux particuliers 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 26 MAJ ap Opah subvention aux particuliers 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-026
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP OPAH : MISE À JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME OPAH SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°13-04-2017-028 en date du 13 avril 2017 relative à la création d’une autorisation de
programme 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le
cadre de l’OPAH,
Vu les délibérations n°12-12-2017-008, n°18-12-2018-025 et n°17-12-2019-039 relatives à l’actualisation
de l’autorisation de programme 17-02 AP OPAH 3917,
Vu la délibération n°14-10-2020-005 en date du 14 octobre 2020 relative à la signature d’un avenant
pour prolongation du contrat pour une année supplémentaire,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le dispositif OPAH est prolongé d’une année supplémentaire.
DECIDE de mettre à jour l’AP OPAH : Subventions d’investissement aux particuliers en reportant les
crédits de paiement 2020 sur le nouveau CP de 2021 :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021
17-02
AP
OPAH
3917
OPAH :
Subventions
d’investissement
aux particuliers
398 964 € 0 € 26 928 € 63 536 € 117 089 € 191 411 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU