Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 MAJ AP OPAH s
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 AP OPAH Revis
unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 21 AP SUBVENTION
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Attribution s
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Subvention OPA
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 AP OPAH Revision 2 autorisation de programme OPAH Subventions aux particuliers 2022 2027
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 26 AP OPAH Revision 2 autorisation de programme OPAH Subventions aux particuliers 2022 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2024-026
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Vendredi 13 décembre 2024
Date de convocation 6 décembre 2024
Date d’affichage 6 décembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 décembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Beillé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 37 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Pouvoirs : 11 – M. Éric BARBIER ayant donné pouvoir à M. Dominique COUALLIER, M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre TORCHÉ, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Arnault de CALONNE
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP OPAH : RÉVISION N°2
DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
OPAH SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS 2022-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-021 en date du 12 avril 2023 relative à la création d’une autorisation de programme 48-22 AP OPAH 2023-2027 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu la délibération n°29-01-2024-012 en date du 29 janvier 2024 relative à la révision n°1 de l’autorisation de programme,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation de programme en reportant les crédits de paiement non consommés de 2024 sur le nouveau crédit de paiement 2025..
DECIDE de mettre à jour l’AP OPAH SUBVENTION AUX PARTICULIERS 2023-2027 comme suit :
N° AP 48-22 AP OPAH 2023-2027
Libellé OPAH 2023-2027 – Subventions aux particuliers
Montant
de l’AP
950 000 €
CP 2023 11 591 €
CP 2024 37 554 €
CP 2025 300 855 €
CP 2026 300 000 €
CP 2027 300 000 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2024
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU