Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a0402024
Déliberation - a1309053
Déliberation - a0909043
Déliberation - a1312031
Déliberation - a170641
Déliberation - a1111024
Déliberation - a1606074
Déliberation - a0912048
Déliberation - a0209067
Déliberation - a1203009
Déliberation - a1409042
Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1409042)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
42 - Immeuble 24, rue Charles Nodier -
Vente au profit de Grand Besançon Habitat
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Par déclaration d’intention d’aliéner en date du 25 juin 2014, la commune a été informée de la vente, au prix de 450 000 €, d’un immeuble sis 24 rue Charles Nodier par M. Jacques CHANUSSOS au profit de la Société PIERRE ET PATRIMOINE.
Cet immeuble édifié sur une parcelle cadastrée section AP n° 2, d’une superficie habitable d’environ 540 m², comprend 12 appartements répartis sur 4 niveaux habitables.
Après instruction de cette DIA et consultation de Grand Besançon Habitat, le Maire a décidé, en date du 21 août 2014, d’acquérir le bien par l’exercice du droit de préemption urbain que le Conseil Municipal lui a délégué.
L’objectif est que la commune, une fois devenue propriétaire, procède immédiatement à sa revente au profit de GBH en vue de l’aménagement dans les lieux de 12 logements locatifs publics de type PLAI-PLUS.
Cette démarche contribue à la mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l’Habitat 2013-2019 du Grand Besançon, à savoir notamment :
- la production d’au moins 170 logements locatifs publics conventionnés de type PLUS, logements communaux et PLAI,
- la mobilisation du potentiel immobilier existant dans le tissu urbanisé des communes pour la production de logements locatifs publics,
- la répartition de l’effort de production de ces logements en fonction des niveaux d’équipements et de services des communes, en s’appuyant sur l’armature urbaine du SCOT de l’agglomération bisontine,
- la préservation de la mixité sociale.
Elle répond également aux préconisations formulées par les études en cours dans le cadre de la préparation du Contrat de Ville à l’échelle de la Ville de Besançon dénommées «Plan Stratégique Global» et «Schéma de Cohérence Urbaine de Planoise», à savoir la nécessité de produire une offre de logements locatifs publics à proximité des zones d’emploi et d’animation des villes, des transports et de contribuer à limiter l’étalement urbain.
La cession au profit de Grand Besançon Habitat interviendra au prix net vendeur de 450 000 €, les frais d’acte liés à la préemption et à la revente à Grand Besançon Habitat seront à la charge de ce dernier.
Les crédits correspondant à l’acquisition de cet immeuble seront proposés lors du vote de la Décision Modificative n° 2 sur la ligne 21.824/2115.00501 CS 30100.
La recette de 450 000 € sera imputée au chapitre 77.824.775.00501.30100.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- accepter la cession de l’immeuble sis 24 rue Charles Nodier et cadastré section AP n° 2 aux conditions ci-dessus définies,
- autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à cette transaction.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1637
18 septembre 2014 «M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. CURIE, M. ALLEMANN, Mme JOLY, Mme POISSENOT et M. OMOURI n’ont pas pris part au vote.
Récépissé préfectoral du 26 septembre 2014.
2014-1638 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 septembre 2014