Déliberation - a1606074

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Déliberation - a1606074 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1606074)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, 74 - ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2016 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2015 - Avenant n° 15

Mme ROCHDI, Conseillère Municipale Déléguée, Rapporteur :

I - Contexte

Le dossier de réalisation de la ZAC des «Hauts du Chazal» a été adopté par le Conseil Municipal de Besançon le 15 mai 2000. Cette ZAC constitue un nouveau secteur du développement de l’Ouest bisontin, regroupant logements et activités économiques, souhaité par la Ville et les partenaires du Pôle Santé.

Au vu de l’enjeu économique du secteur d’activités de cette ZAC, le Grand Besançon a déclaré la zone d’intérêt communautaire au titre de sa compétence économique par délibération du 14 septembre 2001. Les secteurs destinés à l’accueil d’activités économiques représentent 17 hectares cessibles. La CAGB a défini les modalités de ce transfert qui a pris effet au 1er janvier 2001.

Le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a entériné ce transfert par délibération en date du 13 décembre 2001.

Ces décisions, ainsi que les évolutions législatives relatives au régime des contrats d’aménagement, ont conduit à transformer la convention de concession initiale en convention publique d’aménagement actant d’une autorité cocontractante constituée, d’une part, de la Ville de Besançon et, d’autre part, du Grand Besançon (délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2003 et du Conseil de Communauté du 19 décembre 2003).

Par ailleurs, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ont décidé de se lier par une convention de gestion commune de la ZAC dont les principes ont été arrêtés par délibération municipale du 20 novembre 2006 et communautaire du 13 octobre 2006.

Cette convention prévoit notamment la création d’un comité de pilotage composé d’élus des deux collectivités, et le financement global de l’opération assuré selon une clé de répartition : 57 % Grand Besançon et 43 % Ville de Besançon.

Toutefois, certains postes restent entièrement à la charge des collectivités en propre (par exemple la réalisation des voies Bus et Tram pour le Grand Besançon, et la participation à l’implantation de l’UFR Médecine-Pharmacie pour la Ville de Besançon).

II - Bilan Physique

A/ Foncier

1. Acquisitions réalisées

L’ensemble des terrains situés entre le mail Ambroise Croizat et la route de Franois (secteur Ouest de la concession d’aménagement), ainsi que les terrains sur le versant Nord du périmètre d’intervention, sont acquis.

2. Acquisitions restant à réaliser

En accord avec la commune, des parcelles appartenant à la Ville et situées le long du mail piéton et en contrebas de la bibliothèque universitaire feront l’objet d’une démarche d’acquisition ultérieure, en fonction des besoins avérés de commercialisation.

Par ailleurs, des échanges de terrains avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) sont en cours pour finaliser la réalisation du «chemin de crête», voie de liaison mode doux entre le cœur du quartier et le parking public du CHRU situé le long du boulevard Fleming.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1475

23 juin 2016B/ Travaux 2015 et à venir

1. Travaux réalisés

Tout le secteur Sud du site, y compris la liaison avec Planoise et le raccordement du quartier à la route de Franois est donc à ce jour réalisé, hormis la poursuite de la rue Bried côté CHRU (travaux prévus fin 2016/début 2017).

Cette situation a permis au concessionnaire de mener, en 2015, la démarche de remise à la Ville de Besançon des ouvrages d’infrastructures réalisés.

Cette démarche a nécessité la réalisation de travaux de reprise de certaines prestations réalisées ces dernières années en vue de cette reprise de gestion. Le procès-verbal de remise de ces ouvrages a été signé le 31 juillet 2015.

La rétrocession à la Ville de Besançon de ces espaces aménagés a été entérinée par le Conseil Municipal du 12 mai 2016.

2. Travaux 2016 et à venir

Il s’agit principalement :

- d’un nouveau carrefour sur la RD 11, en limite du territoire communal et de la commune de Franois. Les travaux s’étaleront entre mai et août 2016 et feront l’objet d’un financement tripartite entre la CAGB, le SMAIBO et la concession d’aménagement ;

- de la poursuite de la rue Bried côté CHRU.

Au-delà des travaux précités concernant la finalisation de la rue Bried, il s’agit du projet d’aménagement du secteur Nord-Est du quartier pour lequel des investigations complémentaires sont à mener au second semestre 2016 pour en définir la nature et le programme, ceci en lien avec la stratégie d’urbanisation retenue par les collectivités sur ce secteur.

III - Etudes

A/ Certification Iso 14001

TEMIS Santé s’est inscrit, avec l’appui du GIE NOVEA, dans une démarche de qualité environnementale qui lui a permis d’obtenir la certification ISO 14001 en 2010.

La mise en place et le suivi de cette démarche ont été confiés à la sedD qui s’appuie sur les ressources internes du GIE NOVEA pour assurer le bon déroulement de cette mission. Pour TEMIS Santé, le périmètre de cette certification inclut :

. les travaux d’aménagement du quartier,

. l’accueil et l’accompagnement des entreprises.

Une vérification annuelle a lieu sous forme d’un audit interne (par des adhérents de l’association PALME), et d’un audit externe réalisé par l’organisme accrédité ECOCERT.

A ce jour, l’audit externe n’a mis à jour aucune non-conformité, et le certificat IS0 14001 a été reconduit avec la note d’appréciation maximale A+.

Ces missions seront reconduites 3 ans à partir du 1er juillet 2016 afin d’assurer la poursuite du dispositif sur une «base allégée» de 13 jours d’intervention par an (au lieu de 15 actuellement). Cette disposition sera intégrée à l’avenant à la concession qui accompagnera l’approbation du présent CRAC.

2016-1476 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2016B/ Etude pour un équipement structurant sur TEMIS Santé dénommé BIO INNOVATION

Les agglomérations attractives cherchent à créer des écosystèmes d’innovation (entreprises et établissements d’enseignement supérieur et de recherche) pour nourrir le développement d’activités de haute valeur ajoutée.

L’objectif de cette réflexion est de formaliser un lieu de vie et d’échanges localisé sur les Hauts du Chazal pour créer les conditions favorables aux relations de travail entre entreprises, chercheurs, cliniciens et acteurs du transfert de technologies.

Sur cette base a déjà été lancée en 2012 une étude d’opportunité pour un équipement structurant. Celle-ci a été complétée en 2014 et 2015 par des études techniques pré-opérationnelles et de faisabilité ayant abouti à un programme fonctionnel de cet équipement.

Ce programme propose la réalisation d’un bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (SDP) qui regrouperait les fonctions suivantes :

- au rez-de-chaussée : principalement un espace d’accueil, de réception, de conférence et les bureaux de l’équipe d’animation et de gestion du bâtiment ;

- au 1er étage : les plateformes technologiques, en partenariat avec les parties prenantes du projet (Etablissement Français du Sang, Centre Hospitalier Universitaire et Université de Franche-Comté),

- aux étages supérieurs : des locaux d’accueil des équipes et entreprises utilisatrices des plateformes du niveau 1.

Ce centre aura pour objectif de faciliter les coopérations entre entreprises biomédicales et laboratoires de recherche dans le domaine des biothérapies et des microtechniques appliquées à la santé.

La livraison de cet équipement est prévue en 2018.

C/ Études pour un centre médical

La sedD a présenté en 2014 une proposition d’intervention, en association avec la SEM Aktya, pour la réalisation d’un programme immobilier, actuellement dénommé «Centre médical», afin d’accueillir, sur 3 000 m² de surface de plancher (SDP), des professions libérales dans le domaine médical soit en régime d’accession, soit en régime locatif.

Les études pré-opérationnelles visant notamment à établir le programme de cet immeuble sont achevées. La livraison de la tranche 1 de ce programme est prévue pour fin 2017.

D/ Etude de programmation pour la poursuite du secteur habitat

Afin de préciser la stratégie en matière d’habitat à mener pour les prochaines années, une étude a été confiée fin 2014 au bureau d’étude ADÉQUATION, avec pour finalité une proposition de programmation adaptée aux besoins du quartier, et cohérente avec le développement des autres opérations publiques en matière d’habitat menées sur le reste du territoire communal (Vaîtes et Vauban), sans oublier les opérations diffuses menées par les promoteurs privés et identifiées à ce jour.

En conclusion de cette réflexion stratégique, il a été validé le principe d’une programmation logement de type «campus ouvert» fondée sur les besoins des étudiants de l’UFR de Médecine Pharmacie et du personnel du CHRU, soit en priorité de petits logements (maximum des T3).

La poursuite de la commercialisation des terrains disponibles va donc reprendre sur ces bases d’ici la fin de l’année 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1477

23 juin 2016E/ Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS)

L’assemblée régionale a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage du projet de construction des nouveaux locaux de l’Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS) qu’elle mettra à disposition du CHRU, au profit des apprenants et personnels de l’institut multi-filières. Des études de programmation ont permis de privilégier et d’acter l’implantation d’une construction neuve sur le site des Hauts du Chazal, notamment en raison de la proximité avec l’Université dans la composante UFR SMP, celle du CHRU et du nouveau restaurant universitaire.

IV - Commercialisation

78 754 m² de terrain ont été commercialisés au 31 mars 2016, soit environ 28 % du foncier cessible de la concession, dont :

· pour les programmes d’habitat privé : 41 603 m² ;

· pour les programmes d’habitat public : 14 358 m² ;

· pour les programmes d’accueil d’entreprises : 11 268 m² (Bonnet, LPA et Aktya pour FCI) ;

· pour les programmes immobiliers tertiaires ou apparentés : 5 782 m² (EUROMEDE-CINE, BIOPARC et BIOPARC 2) ;

· pour les établissements spécialisés : 5 709 m² (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - EHPAD) ;

· en divers : 34 m² (cession à France Telecom d’un terrain pour installation d’un local technique).

Environ 19,6 ha de terrain restent encore disponibles en commercialisation, dont 8,9 ha pour des programmes d’habitat et 10,7 ha pour des programmes d’activité.

A/ Bilan pour le secteur habitat

A ce jour sont commercialisés (actes de vente signés) :

· 502 logements privés,

· 100 chambres en résidence hôtelière,

· 135 logements publics.

A brève échéance (6 mois), un acte de vente doit être signé avec la SCCV UTOPIA pour la tranche 2 de son programme immobilier de 103 logements.

Le total des 740 logements représente une surface développée d’environ 45 000 m² de SDP.

B/ Bilan pour le secteur activités

A ce jour, sont commercialisés (actes de vente signés) :

· Ambulances Bonnet,

· Laboratoire d’analyses LPA,

· Bâtiment Euromédecine,

· Résidalia (EHPAD),

· Bioparc I,

· Bioparc II,

· FCI Production,

· Extension de l’EHPAD Résidalia.

2016-1478 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2016S’ajoutent à cela 600 m² de commerces et 600 m² de locaux d’activités en pieds d’immeubles.

Le projet BIO INNOVATION est en cours avec une livraison en 2018.

Enfin, la sedD, maître d’ouvrage d’un centre médical d’environ 3 000 m² de SDP, procède à une consultation de maîtrise d’œuvre.

V - Bilan financier aménagement

Le bilan financier révisé de l’opération prend en compte les dépenses et les recettes constatées au 31 décembre 2015, ainsi que les dépenses et recettes prévisionnelles à engager jusqu’à la fin de la concession.

DEPENSES HT

MONTANT TOTAL DES DÉPENSES 47 971 K€ HT

dont déjà réalisées au 31.12.2015 32 779 K€ (68 %)

RECETTES HT

MONTANT TOTAL DES RECETTES 47 971 K€ HT

dont déjà réalisées au 31.12.2015 26 245 K€ (55 %)

Le CRAC au 31 décembre 2014 (présenté en 2015) s’élevait à 47 875 K€ HT, soit un écart de 96 K€.

A/ Analyse des dépenses en € HT :

DEPENSES Bilan au 31/12/2014 Bilan au 31/12/2015 Écart

Acquisitions 3 290 299 3 290 299 0

Études 997 115 997 115 0

Travaux 33 023 261 33 067 792 44 532

Frais divers 550 608 617 608 67 000

Frais financiers 5 461 030 5 444 632 - 16 398

Rémunération STE 3 535 759 3 535 862 103

Fond concours Temis 248 872 248 872 0

Participation en nature 768 042 769 178 1 136

Total dépenses HT 47 874 966 47 971 359 96 373

Le bilan prévisionnel des dépenses de l’opération augmente par rapport à celui de l’année précédente de 96 373 €.

L’évolution des dépenses est principalement due :

- à une augmentation du poste de dépenses travaux liée à des compléments nécessaires à l’implantation de l’IFPS sur la zone (chauffage urbain) ;

- à la prise en compte des frais de communication liés à la promotion effectuée sur les salons par le Grand Besançon.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1479

23 juin 2016B/ Analyse des recettes en € HT

RECETTES Bilan au 31/12/2014 Bilan au 31/12/2015 Écarts

Provenant des tiers 23 278 823 23 214 041 - 64 782

Provenant du concédant 18 282 914 18 442 933 160 019

Autres produits, produits financiers,

subventions, produits de gestion et divers 5 545 207 5 545 207 0

Participations en nature Ville MOE 768 042 769 178 1 136

Total recettes HT 47 874 986 47 971 359 96 373

L’évolution des recettes est principalement due :

- à l’actualisation de la programmation logements,

- à l’effort global des concédants (complément foncier pour l’implantation de l’IFPS/prise en charge Ville).

VI - Engagement des concédants

Un avenant n° 15 à la convention publique d’aménagement matérialisera l’engagement financier des co-concédants.

Sur la totalité de l’opération, Ville de Besançon et Grand Besançon portent un engagement financier de 19 212 111 €, dont 12 943 115 € HT de rachats d’ouvrages, 769 178 € HT d’apport en nature, et 2 191 854 € de participations.

L’engagement global de la Ville de Besançon s’élève à 15 904 147 € HT, dont 2 191 854 € de participations.

2016-1480 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2016fin 2015

2018

Au delà

SOUS

TOTAUX

à fin 2015

2017

2018

Au delà

SOUS TOTAUX

Engagement global des co-concédants

VANCES

Versts

Remb.ts

Versts

Remb.ts

2 151 245

-2 151 245

divers

travaux et

UFR

878 257

0

0

878 257

divers

travaux et

imolant. UFR

0

0

0

0

carrefour

VILLE DE BESANCON

PARTICIPATIONS CESSIONS D'OUVRAGES

rue Paré et | complément

second foncier

carrefour LF.PS.

0 0] 2547556

_ Participation

équilibre Chauff. en nature d'opération Collectif Assainist Eau

1975 5 485 775

0 0

0 1 169 796

0 143 800

2 191 854 €

40 000

779 524

1 169 796 | 3 427 080

30

667

2 733 157

12 943 115 €

150 000

877 103

6 782 878

769

769

15 134 969 € DÉNTOE

15 904 147 €

C.A.G.B.

rue Paré et bus-TCSP

Tx 2003-

équilibre

d'opération second Assainist

0

LS

0 0 57 094

0 0 0

0 1 350 871

1 350 871 1 157 094

3 307 965 €

800 000

19212111€

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1481

23 juin 2016

Les avances, participations et ventes d’ouvrages sont prévues selon les échéanciers ci-dessous :Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur le bilan révisé au 31 décembre 2015 s’élevant à 47 971 359 €,

- approuver l’engagement sur l’opération des Hauts du Chazal à hauteur de 15 904 147 € HT pour la Ville de Besançon,

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 15 modifiant l’effort financier de l’autorité publique cocontractante.

«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? 2 abstentions. Ce rapport est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3 (1 abstention), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 49

Contre : 0

Abstentions : 2

Récépissé préfectoral du 1er juillet 2016.

2016-1482 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

23 juin 2016