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Déliberation - 99 d1633071682323
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1633071682323)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-297
Convention d'occupation du Domaine Public conclue avec la
société EXTERION MEDIA pour l'installation et l'exploitation de
cinq dispositifs publicitaires - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-297
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Convention d'occupation du Domaine Public conclue
avec la société EXTERION MEDIA pour l'installation
et l'exploitation de cinq dispositifs publicitaires -
Avenant n°2
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort et la Société EXTERION MEDIA FRANCE ont conclu une convention d’occupation du domaine public en date du 1er février 2017 pour l’installation et l’exploitation de cinq panneaux publicitaires avec une échéance fixée au 31 juillet 2022.
Parallèlement, la Ville de Niort souhaite modifier son Règlement Local de Publicité adopté en 2016 notamment pour tenir compte de certaines évolutions technologiques. Cette procédure devrait aboutir au cours de l’année 2022.
En conséquence, il est proposé de proroger par avenant la convention initiale pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la Convention d’occupation du domaine public conclue avec la société EXTERION MEDIA pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet 2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 4
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE Avenant n° 2 – Convention d’occupation du domaine public EXTERION MEDIA France – Ville de Niort
Avenant n°2 - Convention d’occupation du domaine public
en date 1er février 2017
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR IMPLANTATION DE DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville de Niort, ci-après désignée « La Ville », représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 20 septembre 2021,
Ci-après dénommée « le gestionnaire » ;
D’UNE PART,
ET
La Société EXTERION MEDIA, société anonyme à Conseil d’administration, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°552 052 698, représentée par son Président Directeur Général dûment habilité à cet effet, domicilié au 3 Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX, faisant élection de domicile en cette qualité audit siège, ci-après dénommée « la Société » ou « l’occupant » ;
D’AUTRE PART,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par convention d’occupation du domaine public, en vigueur depuis le 1er février 2017, la Ville de Niort a autorisé la société EXTERION MEDIA à implanter cinq dispositifs publicitaires non numériques de 8 m² sur des emplacements définis en annexe de ladite convention sur le territoire de la commune de Niort (hors ZAE).
Le nombre de 17 faces publicitaires initialement prévues n’ayant pu être atteint, un avenant n°1 a été signé. Le dispositif publicitaire n°1 - avenue de La Rochelle n’a pu être électrifié pour y installer 4 faces déroulantes. Le panneau est ainsi resté en double faces fixes. Conformément à l’article 5 de ladite convention, toute modification doit faire l’objet d’un avenant.
Le présent avenant a pour objectif de proroger d’une année la convention et son avenant n°1 afin de permettre aux dispositifs publicitaires installés de rester en place jusqu’à la fin de la procédure de modification du Règlement Local de Publicité entamée.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : MODIFICATION DE L’ECHEANCE DU CONTRAT
1.1 Prorogation de la durée d’exécution de la convention
La durée de la convention est prolongée d’une année.
1.2 Fixation d’une nouvelle échéance
L’échéance de la convention initiale, fixée à l’article 3, est modifiée. Le terme de la Convention est porté ainsi au 31 juillet 2023.
Article 2 : APPLICATION
2.1 Maintien des dispositions actuelles
Les obligations et droits de la société fixés dans la convention initiale et l’avenant sont maintenus pendant la période supplémentaire.
2.2 Redevance d’occupation
La redevance d’occupation annuelle du domaine public de 500,00 € par face due par la société sera versée à la Ville de Niort pendant la période de prolongation de la convention.
2.3 Délai de mise en œuvre
La nouvelle échéance fixée au 31 juillet 2023 prendra effet automatiquement au 1er août 2022. Avenant n° 2 – Convention d’occupation du domaine public EXTERION MEDIA France – Ville de Niort
Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
L’entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du 1er octobre 2021.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour EXTERION MEDIA, Pour le Maire de Niort, Le Président Directeur Général Jérôme BALOGE L’Adjoint délégué
Monsieur Olivier LETONDEUR Monsieur Bastien MARCHIVE