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Déliberation - 99
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-272
Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot
- Marché de MOE -
Avenant 1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-272
Direction Patrimoine et Moyens Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot - Marché de MOE -
Avenant 1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 29 novembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours.
Par délibération en date du 11 février 2019, le Conseil municipal a :
- approuvé l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018). ;
- modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC.
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a :
- approuvé le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE ;
- autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT.
Le marché a été notifié au maître d’œuvre et un ordre de service n°1 pour démarrage des études de conception a été délivré le 7 janvier 2020.
Par courrier du 30 juillet 2020, le mandataire a fait une demande au maître d’ouvrage de recalage de la répartition des missions entre trois des cotraitants (A+R, paysagistes, A2l Infra et Atelier du Trait).
Cet ajustement ne modifie pas le montant du forfait provisoire de rémunération ni le contenu des éléments de mission du marché. Toutefois, le tableau de répartition des missions et honoraires constituant l’annexe 1 à l’acte d’engagement du marché, il est nécessaire d’établir un avenant au marché.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert-Rochereau avec l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Maîtrise d'œuvre paysagère, urbaine,
architecturale pour la requalification et le
réaménagement de l’îlot Denfert-Rochereau
Marché n°19017A001 notifié le 06/01/2020
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, représentée par le Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal,
d'une part,
Et :
le Maître d’œuvre, groupement conjoint constitué des cotraitants ci-après désignés :
Atelier du Trait (mandataire) représenté par Monsieur Louis ALBAGNAC en qualité de co-gérant Le Bourg
16140 SAINT FRAIGNE
A+R Paysagistes, 2ème co-traitant
8 rue Loiseau
33330 SAINT EMILION
Cabinet MARET et Associés, 3ème co-traitant
3 rue de Verdun
Pompaire
BP 70041
79202 PARTHENAY Cedex 1
ATES, 4ème co-traitant
29 rue Blaise Pascal,
CS 48656
79026 NIORT Cedex
ODETEC, 5ème co-traitant
339 route Louis Aragon
Saint Laurent sur Manoire
24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE 2
A2i INFRA, 6ème co-traitant
140 avenue de Rompsay
17000 LA ROCHELLE
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Le marché de maîtrise d’œuvre a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2019 et a été notifié le 6 janvier 2020 au mandataire du groupement.
Pour rappel, le marché précisait les éléments suivants :
- Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixé à 3 404 000 euros HT par la Maîtrise d’ouvrage.
- La rémunération de la maîtrise d’œuvre se décomposant de la manière suivante :
Montant en euros HT
Forfait provisoire (taux de 11,84% par rapport à
l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux) 403 033,60
Mission Accompagnement de la concertation avec les
habitants pour la co-élaboration de l’espace ludique 6 075,00
Mission Etude loi sur l’eau 5 250,00
Mission Coordination des interventions des
concessionnaires de réseaux et autres intervenants
extérieurs
7 750,00
TOTAL 422 108,60
- Une annexe à l’acte d’engagement indiquait la répartition de la rémunération par co-traitant et par éléments de mission.
La mission de la maîtrise d’œuvre ayant débuté en janvier 2020, il ressort au fur et à mesure de l’avancement des études que l’intervention du paysagiste sera plus significative que prévue et nécessite un réajustement de la répartition des missions entre trois des co-traitants : A+R Paysagistes, A2i Infra et Atelier du Trait.
Cet ajustement des missions ne modifie en rien les missions définies au cahier des charges, ni le montant total de la rémunération de la maîtrise d’œuvre figurant à l’acte d’engagement.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition financière détaillée par co-traitant et par éléments de mission, information figurant dans l’annexe à l’acte d’engagement.
L’annexe 1 au présent avenant indique la nouvelle répartition financière par éléments de missions par co- traitant.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant. 3
ARTICLE 3 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à , le
Le titulaire
(cachet et signature)
Fait à Niort, le
Le Pouvoir Adjudicateur