Procès Verbal - PV+réunion+du+13+octobre+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+13+octobre+ Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+13+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 13 octobre 2014

Le sept octobre deux mille quatorze, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le treize octobre deux mille quatorze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Syndicat mixte départemental pour l’eau et l’assainissement – désignation de 2 délé- gués

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – fin de la mise à disposition des services de l’État

• Taxe d’aménagement – exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable • Rue Saint Nicolas – travaux sur réseau d’eau et d’assainissement • Eclairage public – mise en sécurité des installations – devis urgence 1 • Acquisition de panneaux de signalisation – devis

• Elagage d’une haie - devis

• Indemnité de conseil alloué au comptable des finances publiques de Lusignan • Projet éolien de Saint-Germier – Enquête publique

• Commission communale des impôts directs

• Dématérialisation des convocations

• Décision modificative sur budget principal

• Questions diverses.

L’an deux mille quatorze, le treize octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de Monsieur Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : M. LITT Claude, Mme ROY Estelle, M. TERRIÈRE Éric, Mme DAUNI- ZEAU Bénédicte,

Mmes DEBENEST-OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, TEIXEIRA-RIBARDIÈRE Claudine,

MM. BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DUPUIS Fabrice, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique.

Absent : M. DURIVAULT David.

Monsieur DUPUIS Fabrice a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 15 septembre 2014

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 15 septembre 2014, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2014 – 13.10 - 117 – Syndicat mixte départemental

pour l’eau et l’assainissement

Désignation de deux délégués

Monsieur le Maire donne des précisions sur le dossier de création d’un syn- dicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement qui résultera de la fusion-dissolution des 28 syndicats d’eau et d’assainissement du Département de la Vienne, voulu par l’État dans le cadre de la réforme territoriale.

La partie réglementaire est déterminée par :

• l’arrêté inter-préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des

établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un

syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement du 5

février 2013,

• l’arrêté inter-préfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant

l’arrêté inter-préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la ré- forme territoriale, il y a lieu de désigner à bulletin secret, deux délégués titulaires qui siègeront au Comité du futur syndicat départemental à partir du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil municipal à procéder au déroule- ment du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

Élection du 1er délégué titulaire

Mme Estelle ROY s’est portée candidate

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 1er délégué titulaire

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 14 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 14 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Mme ROY Estelle 14

Mme ROY Estelle a été proclamée déléguée titulaire au 1er tour de scrutin.

Élection du 2ème délégué titulaire

M. MACOUIN Bernard s’est porté candidat

Election du 2ème délégué titulaire

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 14 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 1 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 13 Suffrages exprimés Suffrages exprimésMajorité absolue 7 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

M. MACOUIN Bernard 13

M. MACOUIN Bernard a été proclamé délégué titulaire au 1er tour de scrutin.

Ont donc été élus les membres du conseil municipal suivants pour représenter la Commune auprès du nouveau syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement à partir du 1er janvier 2015 :

• délégués titulaires : Madame ROY Estelle

Monsieur MACOUIN Bernard.

N° 2014 – 13.10 - 118 – Instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme

Fin de la mise à disposition des services de l’État

Depuis le premier acte de la décentralisation, les communes dotées d’un do- cument d’urbanisme détiennent la compétence pour l’Application du Droit des Sols (ADS). A ce titre il appartient au Maire de statuer, au nom de la collectivité, sur les demandes d’autorisation d’urbanisme.

En application de l’article L.422-8 du code de l’urbanisme actuellement en vi- gueur, les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) sont mis gra- tuitement à la disposition des communes pour l’instruction de ces demandes.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urba- nisme Rénové (ALUR) fait évoluer les conditions de cette assistance gratuite à compter du 1er juillet 2015. La Commune de JAZENEUIL étant membre d’une inter- communalité de plus de 10 000 habitants, la mise à disposition de la Direction Dé- partementale des Territoires prendra fin à cette date.

L’État continuera de jouer son rôle d’animateur de la filière Application du Droit des Sols départementale et poursuivra également les missions d’instruction des actes de compétence Etat, gestion de la fiscalité de l’urbanisme, contrôle de légalité et supervision de la police de l’urbanisme.

Il appartient aux communes de prendre les dispositions nécessaires pour que l’instruction des demandes déposées après le 30 juin 2015 se poursuive sans interruption.

Les communes ont la faculté de confier cette mission aux agents de la Commune. Toutefois, eu égard à la spécificité des compétences juridiques et tech- niques à acquérir et entretenir, à la nécessité de garantir la continuité du service, et afin d’optimiser les coûts de fonctionnement, il semble préférable d’envisager la constitution de services d’instruction mutualisés à une échelle supra-communale.

Monsieur le Maire précise que le sujet a été abordé au sein de la Commu- nauté de Communes et qu’une volonté se dégage pour mutualiser cette mission et d’en confier la gestion à une structure compétente. L’Agence Technique Départe- mentale de la Vienne s’est positionnée pour reprendre cette activité. Une étude sera menée pour aborder le volet financier de cette mission qui jusqu’alors était gratuite.N° 2014 – 13.10 - 119 – Taxe d’aménagement

Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable

Le Parlement a, en votant l'article 90 de la loi de finances initiale pour 2014, ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer en tout ou partie les abris de jardin soumis à déclaration préalable des parts communale, départementale et régionale de la taxe d'aménagement. Cette disposition est codifiée au 8° de l'ar- ticle L. 331-9 du code de l'urbanisme. Ainsi, le Conseil municipal peut exonérer les abris de jardin développant de la surface taxable (clos et couverts) soumis à déclara- tion préalable de la taxe d’aménagement pour la seule part communale de la taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix (11 voix pour, 3 abstentions) décide l’exonération en totalité de la part communale de la taxe d’aménagement les abris de jardin développant de la surface taxable (clos et cou- verts) soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2015.

N° 2014 – 13.10 - 120 – Rue Saint-Nicolas

Travaux sur réseau d’eau et d’assainissement

Madame ROY Estelle et Monsieur MACOUIN Bernard ont participé en tant que délégués communaux du SIVEER à une réunion du comité local de LUSIGNAN le 30 septembre dernier. Un point a été fait sur les différents travaux programmés pour 2015. Ainsi, les travaux de reprise du réseau d’eau potable de la rue Saint- Nicolas sur JAZENEUIL font partie de cette programmation, ainsi que des répara- tions sur la canalisation d’eaux usées.

Une précision a été apportée sur la gestion des eaux pluviales qui revient à la Commune de JAZENEUIL. Celles-ci étaient jusqu’à présent collectées dans la ca- nalisation du réseau unitaire (eaux usées, eaux pluviales) de la rue. Dorénavant, ces eaux pluviales devront être collectées séparément dans une canalisation dédiée à construire à la charge de la commune (maîtrise d’ouvrage et financement).

Le Conseil municipal :

• demande une concertation rapide avec le SIVEER pour mutualiser ce qui

peut l’être en matière de maîtrise d’œuvre et de travaux ;

• demande la constitution d’une étude de coût des travaux ;

• charge le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Dé-

partement pour aider la Commune à financer la partie gestion des eaux

pluviales de la rue Saint-Nicolas.

N° 2014 – 13.10 - 121 – Éclairage public

Mise en sécurité des installations – Devis Urgences 1Monsieur le Maire présente le devis de SORÉGIES concernant la mise en sécurité de l’installation d’éclairage public prévue dans le cadre des Urgences 1 de la convention Vision +.

Ces travaux prévus sur le comptage de la Place de la Morinerie portent sur :

• l’interconnexion des terres de l’installation

• la surisolation de l’installation

• la reprise des raccordements de lanternes sur le réseau aérien

• la modification du panneau de commande existant avec mise en

œuvre des protections adaptées

• le contrôle de l’installation

Le montant du devis s’établit à 3 607,21 € HT, soit 4 328,65 € TTC.

Une demande de subvention peut être déposée auprès du syndicat Énergies Vienne à hauteur de 40% du montant HT, soit 1 442,88 €.

De plus, SORÉGIES précise que ces travaux qui étaient initialement prévus pour une réalisation sur l’exercice 2015, peuvent être entrepris dès 2014. Toutefois, si la capacité financière de la Commune ne le permettait pas, SORÉGIES propose de facturer ces travaux sur 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’accepter le devis de SORÉGIES pour un montant de travaux de

3 607,21 € HT, soit 4 328,65 € TTC ;

• de demander une subvention auprès du syndicat Énergies Vienne à

hauteur de 40% du montant HT, soit 1 442,88 € ;

• de solliciter SORÉGIES pour une réalisation des travaux sur 2014 ;

• de solliciter SORÉGIES pour une facturation des travaux sur 2014.

N° 2014 – 13.10 - 122 – Panneaux de signalisation

Résultat de la consultation

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation faite pour l’acquisition de panneaux de signalisation temporaire.

Quatre entreprises ont été consultées : Signalisation 86, Girod Ouest, La- croix, Signest. Les entreprises Lacroix et Signest n’ont pas transmis de réponse à ce jour.

Panneaux Caractéristiques Quantité Signalisation 86 Girod Ouest

B14

Ø 650

Classe 1

Avec trépied repliable 2

Prix unitaire HT

41,11 €

Total HT

82,22 €

Prix unitaire HT

66,76 €

Total HT

133,52 €

AK5

Dim : 700

Classe 1

Avec trépied repliable 2

Prix unitaire HT

33,05 €

Total HT

66,10 €

Prix unitaire HT

57,96 €

Total HT

115,92 €AK3

Dim : 700

Classe 1

Avec trépied repliable 2

Prix unitaire HT

33,05 €

Total HT

66,10 €

Prix unitaire HT

57,96 €

Total HT

115,92 €

KC

Dim : 800 x 600

Classe 1

Sans trépied 2 suivant modèle

ci-contre

1 avec disque de

distance

1) Prix unitaire HT

32,24 €

Total HT

64,48 €

2) Prix unitaire HT

40,70 €

Total HT

40,70 €

Prix unitaire HT

81,06 €

Total HT

162,12 €

Prix unitaire HT

89,40 €

Total HT

89,40 €

KD22a

Dim : 1300 x 300

Classe 1

Sans trépied 6

Prix unitaire HT

34,25 €

Total HT

205,50 €

Prix unitaire HT

88,68 €

Total HT

532,08 €

Montant total HT

TVA

Montant total TTC

525,10 €

105,02 €

630,12 €

1 148,96 €

229,79 €

1 378,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Signalisation 86 de POITIERS pour un montant total de 525,10 € HT, soit 630,12 € TTC, et demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article 2151 de l’opération « Voirie divers ».

N° 2014 – 13.10 - 123 – Élagage d’une haie

Résultat de la consultation

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation faite pour des tra- vaux d’élagage sur une partie de la haie communale séparant le stade de la cité du Moulin.

Deux entreprises ont été consultées : BOUGRIER Laurent et Altitude Éla- gage.

Après étude des prestations décrites sur les devis, le Conseil municipal re- tient la proposition de l’entreprise BOUGRIER Laurent de COULOMBIERS pour un élagage hors évacuation du bois et nettoyage du site : montant de 2 145.83 € HT, soit 2 575 € TTC.

N° 2014 – 13.10 - 124 – Indemnité de conseil allouée au Comptable

Le Maire fait savoir que le Comptable du Trésor chargé des fonctions de Re- ceveur des communes, Madame Aude ZARRI, peut prétendre à une indemnité de conseil à taux plein conformément aux textes en vigueur (article 97 de la loi 82/213du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, arrêté d’application en date du 16 décembre 1983).

En effet et en dehors de leurs attributions de base, les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (13 voix pour, 1 abstention), le Conseil municipal attribue à Madame Aude ZARRI une indemnité de conseil à taux plein.

N° 2014 – 13.10 - 125 – Projet éolien de Saint-Germier

Enquête publique

Monsieur le Maire fait savoir qu’une enquête publique est actuellement en cours (du 15 septembre 2014 au 16 octobre 2014) sur le territoire de la Commune de SAINT-GERMIER, portant sur la demande d’autorisation présentée par la SARL Ferme éolienne de SAINT-GERMIER, relative au projet d’exploitation d’un parc éo- lien de 5 éoliennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ne formule aucune remarque particulière et donne un avis favorable au projet.

N° 2014 – 13.10 - 126 – Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la liste des personnes nommées commissaires de la Commission Communale des Impôts Di- rects (CCID) de JAZENEUIL par le Directeur Régional des Finances Publiques :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. VIERFOND Rémy

Mme ROY Estelle

M. JOUNAUX Hubert

Mme DAUNIZEAU Bénédicte

Mme LE REST Marie-Gwenaëlle

M. MERCIER Patrick

M. MACOUIN Bernard

Mme FRUCHARD Michèle

M. QUINTARD Dominique

Mme MARTIN Cécile

M. GOURBAULT Roland

M. THOREAUX Jacques

N° 2014 – 13.10 - 127 – Dématérialisation des convocations

Faisant référence à un article publié dans une revue spécialisée « La vie communale et départementale – n°1031 d’octobre 2014), Monsieur le Maire donne lecture d’un passage traitant le thème de la convocation du conseil municipal :Différentes dispositions sont prises pour assurer l’efficacité de cette convocation :

• la convocation doit être faite par écrit, mais peut désormais intervenir autrement

que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée (CGCT, art.

L2121-10).

Aussi, Monsieur le Maire propose que les convocations aux réunions du Conseil municipal soient faites de façon dématérialisée.

Chaque conseiller devra demander son adhésion au principe de dématériali- sation des convocations.

Chaque conseiller ayant adhéré au principe de dématérialisation devra accu- ser réception de sa convocation par un mail en retour.

N° 2014 – 13.10 - 128 – Décision modificative n°1

Budget principal

Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°1 suivante :

Budget Principal

une augmentation de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses d’investissement

• opération 140 « Licence 4 »

concession et droits similaires

• opération 114 « Éclairage public »

autres réseaux

2051

21538

220,00 €

2 100,00 €

Total 2 320,00 €

une diminution de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses d’investissement

• opération 125 « Sécurisation du Bourg »

immobilisations corporelles en cours 2315 2 320,00 €

Total 2 320,00 €

Questions diversesMur bordant la Vonne : le mur en pierre du jardin de l’église bordant la Vonne néces- site une reprise de certains moellons. À proximité et en aval, le mur bordant la pro- priété de la famille BOUGEY s’est écroulé dans la rivière. La reconstruction demeure à la charge de la famille. Cela lui sera notifié dans un courrier.

Travaux d’entretien sur l’église : une visite sur site avec Monsieur François JEAN- NEAU, architecte des Monuments historiques, a permis d’établir un certain nombre de travaux d’entretien à réaliser sur l’église. Des devis vont être demandés et des dossiers de demandes de subventions pourront être déposés auprès du Départe- ment et de la DRAC.

Nuits Romanes : un accord de principe est donné par le Conseil municipal pour la reconduction de l’organisation d’une Nuit Romane à JAZENEUIL en 2015.

Calendrier des prochaines réunions de conseil municipal : 17 novembre 2014, 15 décembre 2014, 12 janvier 2015, 9 février 2015, 9 mars 2015.

Cérémonie des vœux : la date du vendredi 23 janvier 2015 est retenue.

Demande de changement d’emplacement pour commerçant ambulant : Monsieur Thierry GILLES, commerçant ambulant (vente de pizzas), a déposé une demande de changement d’emplacement pour stationner son véhicule au Pinacle en lieu et place de celui qu’il occupait en centre bourg. Il conviendra de s’assurer d’une possibilité de branchement électrique.

Dématérialisation des actes administratifs : une étude est en cours auprès de la Pré- fecture et de Vienne Services pour disposer d’un accès à l’application ACTES qui permettra de dématérialiser la transmission des actes administratifs.

Tarification de l’utilisation de la salle des fêtes : la commission chargée de travailler sur la tarification de l’utilisation de la salle des fêtes présentera ses propositions à la prochaine réunion de Conseil municipal. Toutefois, pour palier à l’urgence de l’application d’une convention avec la société Dynamic Gym, un consensus se dé- gage pour fixer un tarif spécifique d’utilisation de la salle à hauteur de 500 € l’année diminué de 12 € par séance annulée du fait de la Commune.

Site internet de la Communauté de Communes du Pays Mélusin : le projet de refonte du site est en cours ; il doit permettre, notamment, de répondre à de nouvelles exi- gences en matière de sécurité informatique, et à de nouvelles demandes (télé ser- vices par ex.) ; une page « harmonisée » de présentation sera consacrée à chaque commune.

Bulletin municipal : certains conseillers auraient souhaité pouvoir relire le contenu du dernier bulletin municipal pour exprimer quelques remarques. Monsieur le Maire es- time quant à lui qu’un tel travail n’est pas gérable par et avec 15 personnes. Il ajoute que ce « premier » bulletin a été réalisé, comme annoncé, par les 3 adjoints et lui- même dans un délai très concentré en raison de certains impératifs (annonces de dates entre autres). Cependant, si des conseillers municipaux souhaitent se regrou- per en commission pour réaliser les bulletins municipaux suivants, cela déchargerait les adjoints et lui-même d’un travail relativement lourd. À la demande de Monsieur le Maire, Madame Estelle ROY prend la direction d’une commission information consti- tuée de : Mesdames Cécile MARTIN et Marie-Gwenaëlle LE REST, MM. Olivier BRAULT, Éric MARCHOUX et Bruno BELLINI.

Terre Saine : une commission est formée pour développer localement une communi- cation autour du label Terre Saine : Mesdames Estelle ROY, Cécile MARTIN, Marie- Gwenaëlle LE REST, M. Bruno BELLINI. Un panneau a été remis en mairie par la Région pour communiquer sur l’engagement communal. Des panneaux supplémen- taires peuvent être acquis par la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt-quatre heures.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 13 octobre 2014

2014 – 13.10 – 117 Syndicat mixte départemental pour l’eau et l’assainissement - Désignation de deux délégués

2014 – 13.10 – 118 Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme - Fin de la mise à dis- position des services de l’Etat

2014 – 13.10 – 119 Taxe d’aménagement - Exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable

2014 – 13.10 – 120 Rue Saint Nicolas - Travaux sur réseau d’eau et d’assainissement

2014 – 13.10 – 121 Eclairage public - Mise en sécurité des installations – devis Urgence 1

2014 – 13.10 – 122 Panneaux de signalisation - Résultat de la consultation

2014 – 13.10 – 123 Elagage d’une haie - Résultat de la consultation

2014 – 13.10 – 124 Indemnité de conseil allouée au Comptable

2014 – 13.10 – 125 Projet éolien de Saint-Germier - Enquête publique

2014 – 13.10 – 126 Commission communale des impôts directs

2014 – 13.10 – 127 Dématérialisation des convocations

2014 – 13.10 – 128 Décision modificative n°1 - Budget principal

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Absent

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE