Procès Verbal - PV+réunion+du+5+octobre+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+5+octobre+ Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+5+octobre+)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 5 octobre 2015

Le trente septembre deux mille quinze, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le cinq octobre deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale – installation d’un piézomètre

• Acquisition immobilière

• Acquisition de matériel

• Impasse des écoliers – alternative aux travaux d’aménagement

• Rue Saint Nicolas – aménagement d’une allée PMR - interdiction de circulation aux poids lourds - collecte des ordures ménagères

• Rue Saint Nicolas – subvention FSID

• Rue Saint Nicolas – installation de jardinières

• Rue de la Quinterie – collecte des ordures ménagères

• Parking de la rue Saint Jean Baptiste – avenant au marché de travaux

• Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » – désignation des délégués

• Futur syndicat de rivière – projet de création

• Subvention à l’association des « Compagnons de la Clouère »

• Décision modificative sur budget Commune

• Questions diverses

L’an deux mille quinze, le cinq octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, DAUNIZEAU Bénédicte, BELLINI Bruno, BRAULT Olivier, DEBENEST OLIVIER Fabienne, DUPUIS Fabrice, DURI- VAULT David, LE REST Marie-Gwénaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine.

Étaient absentes représentées : TERRIÈRE Éric (ROY Estelle),

Mme Marie-Gwénaëlle LE REST a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 31 août 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 31 août 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2015 – 05.10 - 082 – Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale Installation d’un piézomètre

Monsieur le Maire rappelle que le Département de la Vienne a initié dans le cadre de son Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, une démarche sur la résorption de l’impact environnemental des anciennes dé- charges communales brutes.

Une étude diagnostic a été confiée par le Département à ANTEA, société d’ingénierie et conseil en environnement. Le Département a d’autre part, confié à la société IRH, ingénieur conseil, une mission pour accompagner les Communes en apportant leur aide technique à la constitution des dossiers de réhabilitation des an- ciennes décharges et à l’application des préconisations et de leur suivi.

Monsieur le Maire précise que la première phase consiste à l’installation d’un piézomètre en aval hydraulique du site pour déterminer l’impact environnemental sur la nappe aquifère. Une consultation a donc été mise en place auprès de sociétés de forage qualifiées pour l’installation d’un piézomètre. Les résultats seront communi- qués à l’issue de cette consultation.

N° 2015 – 05.10 - 083 – Acquisitions immobilières

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différents projets d’acquisition de terrains :

1. Propriété SOULARD

L’acquisition porte sur une partie de la parcelle cadastrée G 1247 apparte- nant à Monsieur Michel SOULARD et bordant le parking de la rue Saint Jean Baptiste. Un accord de cession pour un euro symbolique a été signé par Monsieur Michel SOULARD.

Une division cadastrale doit être opérée par un géomètre pour officialiser l’existence de cette parcelle ainsi créée. Un devis a été réalisé par la société Abscisse Géo Conseil de Saint Benoit (86) pour un montant de 766.93 € HT, soit 920.32 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• accepte ce devis d’un montant de 766.93 € HT, soit 920.32 € TTC,

• demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article

2112 de l’opération « Acquisitions immobilières »,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités ad-

ministratives relatives à cette cession auprès de la société Abscisse

Géo Conseil de St Benoit (86) et de Maître CHAUVIN Samuel, Notaire

à Latillé (86).

2. Propriété consorts AUDEBERT

Cette propriété concerne la parcelle cadastrée G 760 d’une contenance de 994 m² appartenant aux Consorts AUDEBERT. Elle se situe en zone UE(zone d’équipements publics) du Plan Local d’Urbanisme, ce qui confère à la Commune un droit de préemption. Elle se trouve également en « emplace- ment réservé au titre de l’article L123-1-5 8° du code de l’urbanisme ». Pour information, les emplacements réservés traduisent un engagement des col- lectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire et apparaissent clairement comme une option sur des terrains que la collecti- vité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur. Pour ce terrain, sa classification en emplacement réservé résulte de sa localisation entre le groupe scolaire et administratif et le plateau d’activités notamment utilisé par l’école. Sa classification en zone UE du PLU autorise notamment un projet de construction de type scolaire.

Les consorts AUDEBERT ont transmis à Monsieur le Maire une proposition de vente de ce terrain au prix de 10 000 €, selon l’estimation réalisée par l’étude de Maître MONGIS de Fontaine le Comte (86), Notaire de la famille, et par l’agence immobilière Square Habitat de Rouillé (86). Monsieur le Maire fait savoir que Maître CHAUVIN, Notaire à Latillé (86) a également es- timé ce terrain à 10 000 €.

Après débat, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se pro- noncer sur l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée G 760.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée G 760 et donne mandat à Monsieur le Maire pour faire une proposition financière à hauteur de 8 000 €.

N° 2015 – 05.10 - 084 – Acquisition de matériel

Monsieur le Maire précise les besoins en matériel (aspirateur de chantier et « diable ») du service technique. Une consultation a été réalisée pour l’acquisition d’un aspirateur :

Entreprises Modèle aspirateur spécificités Prix HT Prix TTC

WURTH Wurth ISS 55-S auto 613.67 € 736.40 €

FOUSSIER Bosch GAS35 M AFC Filtration classe M 519.17 € 623.00 €

BLANCHARD Stihl SE 122 E 478.00 € 573.60 €

Un devis a été réalisé pour l’acquisition d’un « diable » :

Entreprises Modèle spécificités Prix HT Prix TTC

FOUSSIER Diable multitâches Charge de 250 kg 60.59 € 72.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide les acquisitions sui- vantes :

Entreprises Modèle spécificités Prix HT Prix TTC

FOUSSIER Aspirateur Bosch GAS35 M AFC Filtration classe M 519.17 € 623.00 €

FOUSSIER Diable multitâches Charge de 250 kg 60.59 € 72.71 €

total 579.76 € 695.71 €

La dépense sera imputée en investissement, à l’article 2188 de l’opération « matériel divers ».N° 2015 – 05.10 - 085 – Impasse des écoliers

Alternative aux travaux d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil municipal en date du 31 août 2015 sur l’aménagement d’une rampe d’accès dans l’impasse des éco- liers pour permettre une liaison sécurisée entre la rue du Vieux Château et la rue Saint Jean Baptiste.

Après une visite sur place, il a été constaté la difficulté de réaliser cette rampe d’accès. Une solution alternative de moindre complexité existe en reculant le muret en pierre situé dans l’angle intérieur des rues du Vieux Château et St Jean Baptiste, ce qui permettra notamment le passage sécurisé de poussettes d’enfants.

Le Conseil municipal accepte cette réalisation qui se fera en régie par le ser- vice technique. Il confirme toutefois la mise en place d’une main courante au milieu de l’impasse des écoliers qui doit être réalisée par l’entreprise de serrurerie DELA- VAULT-PLAULT de Jazeneuil.

N° 2015 – 05.10 - 086 – Rue Saint Nicolas

Aménagement d’un passage PMR – interdiction de circulation aux poids lourds – collecte des OM

Le Conseil municipal confirme les caractéristiques et aménagements sui- vants de la rue Saint Nicolas :

• Classement en « Zone de rencontre », avec priorité aux piétons et vi-

tesse limitée à 20 km/h pour les véhicules,

• un passage de 1.20 mètre avec un devers limité à 2% est prévu pour

les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur le côté droit en descen-

dant et sera matérialisée par des logos peints sur la chaussée. Le

stationnement sera lui privilégié du côté gauche en descendant,

• interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3.5 tonnes

sur la partie basse de la rue. Des dérogations seront accordées aux

dessertes locales.

Le ramassage des ordures ménagères de la partie basse de la rue se fera par points de collecte disposés rue du Poirier Chilet et rue Pictave, près de la maison du XVe. La partie haute de la rue restera en ramassage individuel Pour la rue Casse Bots et la rue Crouzille, le ramassage se ferait par points de collecte situés à proximi- té de la rue du Vieux Château.

N° 2015 – 05.10 - 087 – Rue Saint Nicolas

Subvention FSID sur les travaux de réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle les travaux de construction d’un réseau d’eaux pluviales dans la rue Saint Nicolas.

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Dépar- tement au titre du Programme d’Aide au Développement des Communes. A ce jour, aucune réponse n’a été obtenue.Monsieur le Maire fait savoir qu’il a pris l’initiative de déposer une demande de subvention au titre du Fonds de Soutien et d'Investissement Départemental (FSID) en complément de la précédente demande faite au titre du PADC.

Le plan de financement prévu serait le suivant :

Rue Saint Nicolas

travaux de construction d'un réseau d'eaux pluviales

estimatif des travaux 37 500,00

maîtrise d'œuvre EDV SIVEER 3 000,00

imprévus 1 500,00

42 000,00

TVA 20% 8 400,00

50 400,00

subvention demandée :

CD86 20%HT 8 400,00

FSID 9 320,00

récupération FCTVA 15,761 % TTC 7 943,54

25 663,54

autofinancement 24 736,46

total général HT

total général TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’initiative de Monsieur le Maire et confirme la demande de subvention au titre du Fonds de Soutien et d'Investissement Départemental (FSID) pour les travaux de construction du réseau d’eaux pluviales de la rue Saint Nicolas.

N° 2015 – 05.10 - 088 – Rue Saint Nicolas

Installation de jardinières

L’aménagement de la rue Saint Nicolas prévoit la disposition de jardinières en remplacement d’empochements végétalisés initialement prévus. Madame BOU- BLI, du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine a communiqué à la demande de Monsieur le Maire, certains éléments à respecter pour une cohérence des formes et des couleurs. Cependant, avant toute décision, il convient d’attendre l’ouverture de la rue à la circulation pour apprécier au mieux une disposition, mais aussi le nombre de jardinières et leur aspect.

Dans cette attente, la recherche de modèles pouvant s’intégrer au patrimoine reste ouverte.

N° 2015 – 05.10 - 089 – Rue de la Quinterie

Collecte des ordures ménagères

Monsieur le Maire rappelle les problèmes rencontrés par le service de col- lecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays Mélusin dans la rue de la Quinterie. En effet, le camion est trop souvent confronté à des sta- tionnements de véhicules qui entravent le passage dans cette rue étroite. D’autre part, le retournement du camion en bout de rue pose problème. Une solution avait été évoquée en aménageant une plateforme à containers à l’entrée de la rue de laQuinterie, sur la propriété de Monsieur Jean Michel VIERFOND formant un angle avec la rue de Gâtine.

Monsieur le Maire rapporte la réponse négative de Monsieur Jean Michel VIERFOND au sujet de l’acquisition de cette partie du terrain cadastré G 685 au pré- texte d’une détérioration de l’aspect visuel que cela engendrerait, à proximité d’habitions riveraines.

Après avoir évoqué d’autres solutions peu satisfaisantes, Monsieur le Maire propose de rencontrer le responsable de la Communauté de Communes pour finali- ser un emplacement définitif.

N° 2015 – 05.10 - 090 – Parking de la rue Saint Jean Baptiste

Avenant au marché de travaux n°7

Monsieur le Maire rappelle que la tranche de travaux retenue par le Conseil municipal pour 2015 prévoit :

• La tranche conditionnelle 3 de la rue Saint Nicolas

• L’option n°8 du parking de la rue Saint Jean Baptiste

L’option 8 relative aux travaux d’aménagement du parking de la rue Saint Jean Baptiste ne faisait pas partie du marché de travaux initial (lot 1 – VRD) attribué à l’entreprise COLAS.

Il convient donc de passer un avenant au marché de travaux de l’entreprise COLAS, conformément au détail ci-dessous :

Commune de Jazeneuil

Travaux d’aménagement et de sécurisation des voies routières et piétonnes du Bourg à JAZENEUIL

Lot n° 01 – VRD

Avenant n°7 au marché du 9 août 2010 (en plus)

Entre les soussignés :

Commune de Jazeneuil, 10 rue du Vieux Château, 86600 JAZENEUIL,

d’une part,

et,

L’entreprise COLAS – Agence CTPA, 582 route de Paris, 79180 CHAURAY,

d’autre part,

Article 1er – Objet de l’avenant -

Le présent avenant a pour objet d’inclure au marché de l’entreprise concernée les travaux modificatifs suivants :

Voir descriptif du quantitatif des travaux en plus value joint à l’avenant n°7

Le montant du présent avenant n° 7 s’élève à la somme de 8 517.50 € HT, soit 10 221.00 € T.T.C.

Article 2 – Modification du montant du marché –Montant HT TVA 19,60 % Montant TTC

TRANCHE FERME 223 416,93 43 789,72 267 206,65

TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 129 535,83 25 389,02 154 924,85

TRANCHE CONDITIONNELLE N°2 137 593,20 26 968,27 164 561,47

TRANCHE CONDITIONNELLE N°3 73 507,65 14 407,50 87 915,15

TRANCHE CONDITIONNELLE N° 4 85 746,50 16 806,31 102 552,81

OPTION N° 1 12 329,71 2 416,62 14 746,33

OPTION N° 2 1 301,85 255,16 1 557,01

OPTION N° 5 3 288,20 644,49 3 932,69

OPTION N° 9 9 312,20 1 825,19 11 137,39

Montant du Marché 676 032,07 132 502,29 808 534,36

Avenant n°1 en plus (tranche ferme) 5 900,00 1 156,40 7 056,40

Avenant n°2 en plus (tranche conditionnelle 2) 9 717,50 1 904,63 11 622,13

Avenant n°3 en plus (tranche conditionnelle 1) 9 209,75 1 805,11 11 014,86

Avenant n°4 (Changement de raison sociale)

Avenant n°5 en plus (Tranche conditionnelle 4) 9 500,00 1 862,00 11 362,00

Avenant n°6 (Régularisation de la mise en forme des

avenants présentants)

Avenant n°7 en plus (Tranche conditionnelle 3) 8 517,50 1 703,50 10 221,00

Nouveau Montant du Marché 718 876,82 140 933,93 859 810,75

Le montant du marché y compris le présent avenant est ainsi porté à la somme TTC de : 859 810.75 Euros - Huit cent cinquante-neuf mille huit cent dix euros et soixante-quinze centimes.

Article 3 – Base de prix -

⇒ Suivant prix du marché et nouveaux prix

Article 4 – Délai d’exécution -

⇒ Le délai d’exécution est prolongé de 1 semaine.

Article 5 – Pièces annexes à l’avenant au marché -

Les pièces annexes au marché du Lot n° 01 – VRD sont :

le présent avenant

le descriptif des travaux de l’avenant

Article 6 – Autres clauses -

Les autres clauses du marché restent inchangées.

N° 2015 – 05.10 - 091 – Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » Désignation des déléguésDans le cadre de la fusion / dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au 1er janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – SIVEER ».

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et informe le Conseil municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité syndical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER » a approuvé ses nouveaux statuts.

Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015 portant modification des statuts du syn- dicat, il est demandé au Conseil municipal parmi les deux délégués titulaires actuels, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité syn- dical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER ».

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

Élection du délégué titulaire

Sont candidats : Mme Estelle ROY, M. Bernard MACOUIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du délégué titulaire

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Mme ROY Estelle 6

M. MACOUIN Bernard 9

M. MACOUIN Bernard a été proclamé délégué titulaire au 1er tour de scrutin.

Élection du délégué suppléant

Madame Estelle ROY fait savoir qu’elle n’est pas candidate au second tour.

A défaut de nouvelle candidature, Monsieur le Maire propose de reporter le vote pour l’élection d’un suppléant lors d’une prochaine séance.

N° 2015 – 05.10 - 092 – Futur syndicat de rivière

Projet de création

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet de création d’un syndicat de rivière sur le Clain sud.

En effet, le syndicat mixte du Clain Sud et le syndicat mixte du Val de Clouère ont proposé à la Commission Départementale de Coopération Intercommu-nale, un projet plus mesuré que celui d’un syndicat de rivière unique du bassin du Clain, qui comporterait deux syndicats : un au sud d’Iteuil, l’autre au nord.

Les conseils municipaux seront amenés à délibérer sur un projet de statuts dans les mois à venir.

N° 2015 – 05.10 - 093 – Subvention à l’association des « Compagnons de la Clouère »

Monsieur le Maire communique la demande de subvention de l’association « les Compagnons de la Clouère » de Gençay (86) qui a proposé pour la troisième année consécutive, des courses cyclistes le 20 juin dernier à l’occasion de la fête villageoise organisée par « Jazeneuil en fête ».

Si le bilan financier 2015 de cette épreuve sportive est équilibré sans sub- vention, celui de l’année passée était déficitaire de 100 € malgré une subvention at- tribuée à hauteur de 400 €.

L’association sollicite :

• une subvention d’encouragement pour 2015,

• un engagement de la Commune à subventionner la prochaine édition

en 2016 si une course était organisée.

Madame Cécile MARTIN souhaiterait que l’association « Jazeneuil en fête » qui organise la fête, se positionne sur l’opportunité d’une programmation d’une course cycliste en 2016.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « les Compagnons de la Clouère » pour l’organisation des courses cy- clistes de 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des voix avec 9 voix pour, 5 abstentions (Olivier BRAULT, Bernard MACOUIN, Fabrice DUPUIS, Cé- cile MARTIN, Marie-Gwénaëlle LE REST) 1 contre (Bruno BELLINI) accorde cette subvention de 200 € à l’association « les Compagnons de la Clouère ».

Pour un accord de principe sur l’organisation d’une course cycliste en 2016, le Conseil municipal donne un avis favorable à la majorité des voix avec 14 voix pour et 1 abstention (Marie-Gwénaëlle LE REST).

N° 2015 – 05.10 - 094 – Décision modificative sur budget « Commune »

Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°1 suivante :

Budget Principal

une augmentation de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépenses de fonctionnement

• dégrèvement de la taxe d’habitation sur

les logements vacants

7391172 215.00 €

Total 215.00 € une diminution de crédit concernant :

Désignation Article Montant

Dépense de fonctionnement

• taxes foncières 63512 215.00 €

Total 215.00 €

Questions diverses

Elections régionales : Elles auront lieu les dimanches 6 et 13 décembres 2015. Il est rappelé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales.

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : La SOCOTEC missionnée pour la mise en place de l’Ad’AP a remis son rapport sur l’accessibilité des bâtiments com- munaux. Une commission est formée pour étudier ce rapport : Claude LITT, Eric TERRIÈRE, Estelle ROY, Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE, Dominique QUIN- TARD.

Arbre de la Laïcité : Il est proposé de planter cet arbre sur le coteau de l’aqueduc. L’essence sera déterminée par l’association Prom’haie en fonction de la nature du terrain. La plantation devra être suffisamment éloignée des vestiges de l’aqueduc pour ne pas les endommager.

Visite des villages : Il est décidé de poursuivre les rencontres des habitants des vil- lages. La date du samedi 7 novembre est programmée pour les villages de la Péti- nière et des Châtres.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt trois heures trente minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 5 octobre 2015

2015 – 05.10 – 082 Réhabilitation de l’ancienne décharge municipale - Installation d’un piézo- mètre

2015 – 05.10 – 083 Acquisitions immobilières

2015 – 05.10 – 084 Acquisition de matériel

2015 – 05.10 – 085 Impasse des écoliers - Alternative aux travaux d’aménagement

2015 – 05.10 – 086 Rue Saint Nicolas - Aménagement d’une allée PMR – interdiction de circula- tion aux poids lourds – collecte des OM

2015 – 05.10 – 087 Rue Saint Nicolas- Subvention FSID sur les travaux de réseau d’eaux plu- viales

2015 – 05.10 – 088 Rue Saint Nicolas - Installation de jardinières

2015 – 05.10 – 089 Rue de la Quinterie - Collecte des ordures ménagères

2015 – 05.10 – 090 Parking de la rue Saint Jean Baptiste - Avenant au marché de travaux n°7

2015 – 05.10 – 091 Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » - Désignation des délégués

2015 – 05.10 – 092 Futur syndicat de rivière - Projet de création

2015 – 05.10 – 093 Subvention à l’association des « Compagnons de la Clouère

2015 – 05.10 – 094 Décision modificatif sur budget « Commune »

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS Monsieur David DURIVAULT

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE