Procès Verbal - PV+réunion+du+26+octobre+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+26+octobre+ Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+26+octobre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 26 octobre 2015

Le vingt et un octobre deux mille quinze, une convocation est adressée indi- viduellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt-six octobre deux mille quinze, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

• Rue des Trois Vallées et rue Mélusine – Demandes de subventions sur travaux d’aménagement et de sécurisation

• Mairie – Demandes de subventions sur travaux d’aménagement des locaux ad- ministratifs

• Eglise – Demandes de subventions sur travaux de restauration

• Rue Saint Nicolas – avenant au marché de travaux du réseau d’eaux pluviales

• Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » – désignation d’un délégué sup- pléant

L’an deux mille quinze, le vingt-six octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni salle de la Mairie, sous la prési- dence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Étaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, DAUNIZEAU Bénédicte,

BELLINI Bruno, DEBENEST OLIVIER Fabienne, LE REST Marie-Gwénaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, TEIXEIRA RIBAR- DIÈRE Claudine.

Étaient absents représentés : BRAULT Olivier (MARCHOUX Eric), DURIVAULT David (TEIXEIRA RIBARDIERE Claudine), TERRIÈRE Éric (ROY Estelle)

Était absent excusé : DUPUIS Fabrice.

Mme Cécile MARTIN a été élue Secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la réunion du 28 septembre 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 28 septembre 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

Adoption du procès verbal de la réunion du 5 octobre 2015

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 5 octobre 2015, le procès-verbal s’y rattachant.

Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.N° 2015 – 26.10 - 095 – Rue des Trois Vallées et rue Mélusine

Demandes de subventions sur travaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie

Monsieur le Maire rappelle que le vaste projet de sécurisation des voies rou- tières et piétonnes du Bourg initié en 2009, s’achève avec les travaux d’aménagement de la rue Saint Nicolas.

Toutefois et conformément à la décision du Conseil municipal n°2015-15.07- 062 en date du 15 juillet 2015, il propose au Conseil municipal de poursuivre ce type d’aménagement avec des travaux sur la rue des Trois Vallées pour :

• Poursuivre la création d’une continuité du chemin piétonnier du

Champ de la Croix

• Sécuriser la sortie sur voirie de la propriété LAVERDURE / DE-

CAUNES-VIGNAUD

• Canaliser les eaux pluviales pour permettre un traitement en point bas

de ladite rue.

Monsieur le Maire propose également la réalisation d’un chemin piétonnier le long de la rue Mélusine, sur le côté gauche en montant vers le Pinacle et en bordure du verger de pommiers, après avoir fait le constat que les piétons empruntaient ma- joritairement ce côté.

Une consultation de maîtrise d’œuvre est en cours pour élaborer un avant- projet des travaux et leur chiffrage.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de prendre rang pour solliciter des subventions auprès :

- du Département au titre du PADC,

- de la Région au titre du FRIL,

- d’un Parlementaire au titre de la Dotation d’Action Parlementaire,

- de l’Etat au titre de la DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la proposition de Monsieur le Maire de programmer en 2016 les travaux d’aménagement et de sécurisation sur la rue des trois Val- lées et de la rue Mélusine,

• sollicite des subventions en prenant rang auprès :

du Département au titre du PADC,

de la Région au titre du FRIL

d’un Parlementaire au titre de la Dotation d’Action Parlemen-

taire

de l’Etat au titre de la DETR.N° 2015 – 26.10 - 096 – Mairie

Demandes de subventions sur travaux d’aménagement des locaux administratifs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’entreprendre des travaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux ad- ministratifs de la Mairie.

En effet, devant la vétusté des pièces suivantes et le problème de l’accessibilité aux personnes à Mobilité Réduite (PMR) aux différents guichets de l’accueil, des aménagements et une mise aux normes s’imposent :

• la porte et le hall d’entrée

• l’accueil de la mairie

• le bureau de l’accueil

• le bureau de l’agence postale communale

• le bureau du secrétaire de mairie

Les travaux consistent à la reprise :

des murs avec

• enlèvement des revêtements muraux existants

• fourniture et pose de toile de verre

• peinture sur nouveaux revêtements et portes et autres éléments

des sols avec :

• dépose des revêtements de sol existants

• ragréage

• fourniture et pose d’un nouveau revêtement

d’huisserie avec :

• changement de la porte d’entrée

• enlèvement de la porte intérieure du sas

du mobilier avec :

• modification de la banque d’accueil de la mairie avec la mise en place

d’un plateau adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

• modification de la banque d’accueil de l’Agence Postale Communale

avec la mise en place d’un plateau amovible adapté aux Personnes à

Mobilité Réduite (PMR)

• une adaptation du poste de travail du secrétaire de mairie

• un coffre-fort et des étagères d’archivage.

Un estimatif sommaire pourrait s’établir de la manière suivante :

Montant HT Montant TTC

Travaux sur murs 3 500.00 € 4 200.00 €

Travaux sur sols 2 500.00 € 3 000.00 €

Travaux sur huisserie 5 000.00 € 6 000.00 €

Acquisition et aménagement de mobilier 5 000.00 € 6 000.00 €

imprévus 1 500.00 € 1 800.00 €Total prévisionnel des travaux 17 500.00 € 21 000.00 €

Monsieur le Maire propose un plan de financement de ce projet :

descriptif Montant HT Montant TTC

Montant prévisionnel des travaux 17 500.00 € 21 000.00 €

Subvention du Département 25% sur 12 500 € HT (mobilier

exclus)

3 125.00 €

Autres subvention (DETR, Région, ) à préciser

Récupération FCTVA 16.404% du TTC 3 444.84 €

Autofinancement en complément

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte la proposition de programme de travaux ci-dessus défini,

• accepte l’estimatif sommaire pour un montant de 17 500.00 € HT, soit

21 000.00 € TTC,

• accepte la proposition de plan de financement ci-dessus,

• sollicite des subventions en prenant rang auprès :

du Département de la Vienne au titre du PADC,

de la Région Poitou-Charentes au titre du FRIL,

de l’Etat au titre de la DETR.

N° 2015 – 26.10 - 097 – Eglise Saint Jean Baptiste

Demandes de subventions sur travaux de restauration

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité de pour- suivre les travaux d’entretien sur l’église Saint Jean Baptiste.

En effet, le solin de la partie basse de la nef, côté sud-ouest, est en mauvais état et n’assure plus l’étanchéité ce celle-ci.

Une estimation des travaux a été réalisée pour un montant de 11 000 € HT, soit 13 200.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose un plan de financement de ce projet :

descriptif Montant HT Montant TTC

Montant total des travaux et imprévus 11 000.00 € 13 200.00 €

Subvention de la DRAC 35% du HT 3 850.00 €

Subvention du Département 25% du HT 2 750.00 €

Subvention de la Région 20% du HT 2 200.00 €

Récupération FCTVA 16.404% du TTC 2 165.33 €

Autofinancement 2 234.67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• accepte la proposition de programme de travaux ci-dessus défini,

• accepte l’estimatif sommaire pour un montant de 11 000.00 € HT, soit

13 200.00 € TTC,

• accepte la proposition de plan de financement ci-dessus,• charge Monsieur le Maire de déposer des demandes de subventions

auprès de la DRAC, du Département de la Vienne, et de la Région

Poitou-Charentes.

N° 2015 – 26.10 - 098 – Rue Saint Nicolas

Avenant n°1 au marché de travaux du réseau d’eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux du réseau d’eaux pluviales de la rue Saint Nicolas passé avec l’entreprise COLAS de CHAURAY (79).

Il informe le Conseil municipal qu’il a signé le 6 octobre 2015, dans le cadre de sa délégation de signature du marché de travaux, un avenant n°1 au marché pour l’introduction de prix supplémentaires n’ayant aucune incidence financière sur le mon- tant de celui-ci.

Cet avenant au marché de travaux de l’entreprise COLAS, est constitué des éléments détaillés ci-dessous :

Commune de Jazeneuil

Avenant n°1

Rue Saint Nicolas – création d’un réseau d’eaux pluviales

A - Identification du pouvoir adjudicataire

Mairie de Jazeneuil, 10 rue du Vieux Château, 86600 JAZENEUIL, représenté par son Maire, Monsieur Claude LITT

B - Identification du titulaire du marché public

L’entreprise COLAS – 582 route de Paris, 79180 CHAURAY,

C - Objet du marché public

Rue Saint Nicolas – création d’un réseau d’eaux pluviales

Date de notification du marché public : 28 mai 2015

Montant initial du marché public (TVA 20%) :

37 341.30 € HT

44 809.56 € TTC

D - Objet de l’avenant

Lors de l’exécution des travaux, il a été constaté que des prestations supplémentaires étaient nécessaires :

regard à grille avaloir 400 x 400

tampon fonte 500 x 500

tuyau Ø 160

plus-value pour ouverture de tranchée en terrain rocheux

coude Ø160 CR8

raccord de piquetage clip Ø160.

L’avenant a donc pour but d’introduire des prix supplémentaires.

L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché publicBordereau de prix supplémentaire :

N° des prix Désignation des prix Prix HT

Pn1 regard à grille avaloir 400 x 400, l’unité 220 € 220.00 €

Pn2 tampon fonte 500 x 500, l’unité 110 € 110.00 €

Pn3 tuyau Ø 160, le mètre linéaire 18.50 € 18.50 €

Pna plus-value pour ouverture de tranchée en terrain ro- cheux, le m³ 39 €

39.00 €

Pnc coude Ø160 CR8, le mètre linéaire 30 € 30.00 €

Pnd raccord de piquetage clip Ø160, l’unité 90 € 90.00 €

E – Signature du titulaire du marché public

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux présentes dispositions lesquelles prévalent en cas de contestation, et ne peuvent servir de chef à toute demande d’indemnité notamment au titre des articles 15.3 et 17.1 du C.C.A.G.

L’entreprise titulaire du marché renonce à toute réclamation et à tout recours pour tout fait antérieur à la signature par elle du présent avenant.

Monsieur DURAND Christophe, chef d’agence – SAS COLAS CO NIORT – 79182 CHAU- RAY.

F – Signature du pouvoir adjudicateur

Monsieur LITT Claude, Maire de JAZENEUIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine à l’unanimité, la signa- ture de l’avenant n°1 au marché de l’entreprise COLAS pour les travaux sur le ré- seau d’eaux pluviales de la rue Saint Nicolas.

N° 2015 – 26.10 - 099 – Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » Désignation d’un délégué suppléant

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015 – 05.10 – 091 du 5 octobre 2015 relative à la désignation des délégués au Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER ».

A défaut de nouvelle candidature, Monsieur le Maire avait proposé de repor- ter le vote pour l’élection d’un suppléant lors d’une prochaine séance.

Il rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER » et informe le Conseil municipal que par délibération en date du 24 février 2015, le Comité syndical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER » a approuvé ses nouveaux statuts. Par ailleurs, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2/B1-025 en date du 19 août 2015 portant modification des statuts du syn- dicat, il est demandé au Conseil municipal parmi les deux délégués titulaires actuels, de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Comité syn- dical d’ « Eaux de Vienne – SIVEER ».

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à procéder au déroule- ment du vote au scrutin secret d’un délégué suppléant, l'élection se faisant à la majo- rité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité rela- tive et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.Le Conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

Élection du délégué suppléant

Est candidate : Mme TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du délégué suppléant

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Mme TEIXEIRA RIBARDIÈRE

Claudine

11

Mme DEBENEST OLIVIER Fa-

bienne

1

Bulletins blancs 2

Mme TEIXEIRA RIBARDIÈRE Claudine a été proclamée délégué suppléante au 1er tour de scrutin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à vingt et une heures et quarante minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 26 octobre 2015

2015 – 26.10 – 095 Rue des trois Vallées et rue Mélusine - Demandes de subventions sur tra- vaux d’aménagement et de sécurisation de la voirie

2015 – 26.10 – 096 Mairie - Demandes de subventions sur travaux d’aménagement des locaux administratifs

2015 – 26.10 – 097 Eglise Saint Jean Baptiste - Demandes de subventions sur travaux de res- tauration

2015 – 26.10 – 098 Rue Saint Nicolas - Avenant n°1 au marché de travaux du réseau d’eaux pluviales

2015 – 26.10 – 099 Comité syndical « Eaux de Vienne – SIVEER » - Désignation d’un délégué suppléant

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Madame Bénédicte DAUNIZEAU Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Olivier BRAULT

Absent représenté

Madame Fabienne

DEBENEST-OLIVIER

Monsieur Fabrice DUPUIS

Absent excusé

Monsieur David DURIVAULT

Absent représenté

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Madame Claudine TEIXEIRA-RIBARDIÈRE