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Arrêté - Arrete Diffusion sonore Periers Sport judo le 13 06 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h32 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Diffusion sonore Periers Sport judo le 13 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
Département
de
la Manche
78/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L.
2212 :
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
le PERIERS-SPORT
JUDO
dans
le
cadre
de
la
soirée
du
Judo CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
la
compétition
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
samedi
13
juin
2026,
le
Périers-Sport
Judo
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
au
gymnase
afin
d’organiser
la soirée
du
Judo.
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
les
permissionnaires
devront
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 08
avril
2026
Le
Maire,
lean-Pierre
GERMAIN