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Arrêté - Arrete diffusion sonore golf le 06 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore golf le 06 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
301/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
CHOQUENET
François
pour
l’organisation
d’une
soirée
dans
le cadre
de
la compétition
de
golf PRO
AM
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
golf de
Coutainville
est autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
le
vendredi
06
septembre
2024
de
08
heures
au
samedi
7 septembre
2024
2 heures.
ARTICLEZ2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 03
septembre
2024