Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Triathlon 21 juin 2026 diffusion sonore
Arrêté - Arrete diffusion sonore Captain James saison estiv
Arrêté - Arrete diffusion sonore Le Chaos Du Coeur 10 et 12
Arrêté - Arrete diffusion sonore La Plancha 07 06 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore la Plancha le 30 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore le 09 aout 2025 enduro din
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre enduro le 10 08 2025
Arrêté - Arrete diffusions sonores restaurant la Plancha sa
Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre enduro des sable le
Arrêté - Arrete diffusion sonore la Plancha le 29 08 2025
Arrêté - Arrete diffusion sonore enduro 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore enduro 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Département
de
la Manche
154/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2212 ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Association
Enduro
des
Sables
d’Agon-Coutainville
pour
l’organisation
de
ENDURO
DINGO
le
samedi
1‘
août
2026
et
l'ENDURO
PEDESTRE
le dimanche
02
août
2026
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: L'Association
Enduro
des
Sables
d’Agon-Coutainville
est autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la commune
d’Agon
Coutainville
le samedi
1%
août
et le dimanche
02
août
2026.
ARTICLE2
: Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Jean-Pierre
GERMAIN