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Conseil Municipal - 4 seance du 6 juillet 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seance du 6 juillet 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
9 JUILLET 2015
MOTION CONTRE LES BAISSES DE DOTATIONS D'ETAT
Après l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2014/2017, les débats liés au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République inquiètent fortement les élus municipaux.
Ces derniers sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ce qu’ils font depuis de nombreuses années mais ils refusent que les communes et intercommunalités supportent ces restrictions budgétaires de façon injuste et disproportionnée alors même que leur sont simultanément imposés des transferts de charges non compensés (instruction du droit des sols, temps d’activités périscolaires...) et des contraintes administratives et normatives coûteuses en même temps que chronophages.
Ils refusent particulièrement que leurs concitoyens, déjà en proie à bien des difficultés, ne voient leur situation s’aggraver avec la baisse de l’activité économique et le déclin de nombreux services publics pourtant essentiels à la préservation du « bien vivre ensemble ».
Aussi les conseillers municipaux de la commune de SORIGNY demandent-ils avec force aux députés et au Gouvernement d’écouter leurs revendications de bon sens indispensables au maintien de l’équilibre économique et social de notre pays.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITES ET DES EMPLOIS SUR LE SITE DU CEA DU RIPAULT A MONTS
Le Conseil municipal demande la révision de la décision de fermeture du site du Commissariat à l’Energie Atomique du Ripault à Monts, le maintien des activités et des équipements sur le site grâce à la mise en place de solutions alternatives et des mesures compensatoires en faveur de l’emploi et la création d’un groupe de réflexion.
En effet, la réorganisation entraînée par le départ de près de 600 salariés et de leur famille sur les nombreux emplois induits au travers des entreprises sous-traitantes aurait un impact négatif sur l’économie locale et l’emploi. Il est donc nécessaire de maintenir sur notre territoire des acteurs économiques forts, produisant de nombreux brevets, et étant à la pointe de la recherche et des technologies de demain
TRAVAUX DE VOIRIE
Les marchés sont attribués comme suit
Lot Entreprise Montant HT Montant TTC 1 TPPL 65 450.73 € 81 813.41 € 2 HENOT TP 17 000.00 € 20 400.00 € 3 EIFFAGE 28 482.00 € 34 178.40 € TOTAL 110 932.73 € 136 391.81 €
CONVENTION DE PARTENARIAT FONDATION D'ENTREPRISE LISEA CARBONE Le cabinet ENERGIO a réalisé en 2013 une étude qui a conclu que plusieurs bâtiments communaux étaient peu ou mal isolés ce à quoi il a été décidé de pallier.
Une convention de partenariat sera signée avec la Fondation LISEA Carbone qui accorde un financement de 50 000 € pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes.
CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT
Un agent contractuel sera recruté à raison de 5.50 par semaine scolaire pour assurer les cours musicaux dans les écoles pendant la période du 5 octobre 2015 au 4 juillet 2016 inclus