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Conseil Municipal - 5 seance du 16 juin 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 seance du 16 juin 2015)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 JUIN 2016
ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE La Sté SET MEAL est retenue pour un montant prévisionnel annuel de 78 160.80 € HT
TARIFS DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE - ANNEE 2015 - 2016
FREQUENTATION ELEVE DE L'ECOLE
MATERNELLE
ELEVE DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE
ADULTE
Régulière 3,34 € 3,56 € 4,42 €
Occasionnelle 3,88 € 4,32 € 6,22 €
PERSONNEL COMMUNAL
Le tableau des effectifs est modifié avec la création d'un poste d'Attaché et d'un poste d'ATSEM principal 2e classe, les deux postes sont à temps complet et sont déjà pourvus.
Par ailleurs un poste d'ATSEM 1re classe est supprimé.
Une Prime de Fonctions et de Résultats est mise en place.
LOCATION D'UN BUREAU
Jusqu'à l'achèvement de l'Hôtel communautaire, la mairie héberge le service du Droit des Sols de la CCVI. Le montant de la location est fixé à 409 €/mois.
ALIENATION PARTIELLE DE CHEMINS RURAUX
Le CR 17 des Mottes au C. de Monts, le CR 51 du Cheval Blanc à la Billonnière, le CR 33 de Montison au Bas Bry sont aliénés au profit de Réseau Ferré de France pour le tracé de la LGV.
DENOMINATION DE VOIES
Des noms sont attribués aux voies suivantes :
- "Rue des Hortensias" (voie du lotissement des Hortensias, "La Pièce des Viviers) - "Chemin de la Caroline" (partie revêtue du chemin rural n° 20 – "Pièce des Viviers") - "Rue de la Plaine" (partant de la rue de Genevray – lotissement de Genevray) - "Rue de la Fenaison" ((depuis le rond-point jusqu'à la rue de la Plaine – lotissement de Genevray) - "Rue des Blés" (depuis la rue de la Plaine vers l'Est) – lotissement de Genevray) - "Place Antoine de Saint-Exupéry" (Isoparc)