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Conseil Municipal - 4 seance du 17 septembre 2019
Conseil Municipal - 1 seance du 21 novembre 2011
Conseil Municipal - 4 seances du 17 juin et 7 juillet 2011
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seances du 17 juin et 7 juillet 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
ELECTIONS DES DELEGUES MUNICIPAUX A L’ELECTION DES SENATEURS
Ont été élus délégués titulaires : Annick BOULAIS, Alain ESNAULT, Francine GABORIAU, Jean-Christophe GAUVRIT et Michel CARPENTIER
Ont été élus suppléants Antoine ROBIN, Christian DESILE et Nathalie BONNEFOY-LINERS
ACQUISITION DE TABLEAUX NUMERIQUES POUR LES ECOLES
La société NEROISEL a été retenue pour un coût de 11 143 € TTC
TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE ENTRE LE CHATEAU D’EAU ET ISOPARC La société A2i réalisera la mission de maîtrise d’œuvre. Le coût global de rémunération a été arrêté à 3.7575 % du montant du marché
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2011
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le projet de schéma élaboré par le représentant de l’Etat dans le département a été présenté à la commission départementale et adressé pour avis aux conseils municipaux et aux organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. En effet, il s’avère que le paysage institutionnel français a vu au fil du temps s’accumuler de nombreuses structures administratives qu’il convient de simplifier,
Le Conseil municipal a donc pris acte de la proposition de maintien du périmètre actuel de la Communauté de Communes du Val de l’Indre mais a refusé de se prononcer sur le maintien ou les modifications de périmètres des autres communautés du département. Il a également pris acte des propositions du schéma relatives aux syndicats au titre d’une meilleure organisation des services à la population et a précisé d’autre part que la commune de SORIGNY se prononcera sur la création d’un pôle métropolitain au regard des compétences qu’il sera envisagé de transférer.
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o école maternelle : 2h/semaine