Procès Verbal - 200625 PV CM

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Procès Verbal - 200625 PV CM Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 200625 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 20 juin 2020, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Kim DELMOTTE, Brigitte DUCHAMP, Stéphane BELLEC, Léa CERVEAU, Marc MARIETTE, Véronique BALOU, Edith BELLEC, Emmanuel POISSON, Elisabeth AGOSTINI, Olivier PETIOT, Frédéric QUILLARD, Thierry FLEURY, Romain CONTRASTIN, Kim HELLIN, Eric BOUISSET et Véronique LE QUELLEC.

Etaient absents excusés et représentés :

Jean-Noël GOULLIER, pouvoir donné à Eric BOUISSET

Jessica MAILLARD, pouvoir donné à Véronique LE QUELLEC

Etait absente excusée :

Laëtitia LE GLOANNEC

Secrétaire de séance : Marc MARIETTE

Le procès-verbal de la séance du 4 juin est adopté à l'unanimité.

En préambule, Kim DELMOTTE propose que l’ordre du jour soit légèrement modifié en prenant en compte la suppression de deux points concernant d’une part, la constitution de la commission communale des impôts directs, et d’autre part, le régime indemnitaire du personnel communal – Instauration du RIFSEEP qui sera soumis à l’assemblée lors de sa prochaine séance.

Cette modification est acceptée à l’unanimité.

01 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Kim DELMOTTE expose à l’assemblée que Bruno EMPTOZ-LACÔTE lui a présenté, par courrier en date du 08 juin dernier, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Elle mentionne qu’elle a informé Monsieur le Préfet de l’Essonne de cette démission en application de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Kim DELMOTTE indique que conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral qui stipule « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Eric BOUISSET est installé en qualité de conseiller municipal, ce qu’il a accepté.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte tenu des résultats des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020,2

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral,

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

PREND ACTE de l’installation en qualité de conseiller municipal.

DIT que le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence.

02 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL, DES COMMISSIONS ET DES COMITES CONSULTATIFS

Kim DELMOTTE fait part que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige dorénavant les communes de 1000 habitants et plus à adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation de leur conseil municipal.

Elle indique que ce règlement rappelle succinctement les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de fonctionnement des conseils municipaux et les complète sur certains aspects d'ordre intérieur pour le fonctionnement des commissions et des comités consultatifs.

Kim DELMOTTE souligne qu’il ne se substitue en rien aux lois et règlements en vigueur dont les dispositions sont intégrées en son sein.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur tel qu'il est présenté ci-après.

I) Conseil Municipal

Article préliminaire

Le Conseil Municipal élu par le corps électoral est l'assemblée souveraine qui règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Article 1 : Les réunions du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le Maire.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour et elle est affichée en Mairie et sur les panneaux d’affichage municipaux.

Elle est mentionnée au registre des délibérations du Conseil Municipal.3

Elle est adressée aux membres du conseil par voie dématérialisée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération peut être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Article 3 : L'ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté par le Maire et indiqué sur la convocation.

Cet ordre du jour peut être modifié en début de séance.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil Municipal, le Maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires.

Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du Conseil Municipal. Cela concerne tous les dossiers y compris les projets de contrats ou de marchés.

Article 5 : Le droit d’expression des élus locaux : le bulletin municipal

Une page du bulletin municipal sera mise à disposition de la liste n’appartenant pas à la majorité municipale.

Article 6 : Le droit d'expression des élus

Les membres du Conseil peuvent exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune dans un point spécifique dénommé « Questions diverses ». En outre, les délégués auprès des diverses structures intercommunales seront entendus, lorsque la situation leur apparaîtra importante, afin de faire le point sur la structure concernée.

Article 7 : Le rôle du maire, président de séance

Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, en proclame les résultats.

Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 8 : Le quorum

Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.4

Article 9 : Les procurations de vote

En l'absence du Conseiller Municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du Conseil Municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 10 : Le secrétariat des réunions du Conseil Municipal

Lors de chaque séance le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le DGS, sous la responsabilité du secrétaire de séance, assure le secrétariat administratif et notamment la rédaction des procès-verbaux et des délibérations.

Article 11 : La présence du public

Les réunions du Conseil Municipal sont publiques.

Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 12 : La réunion à huis clos

A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13 : La police des réunions

Le Maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 14 : Les règles concernant le déroulement des réunions

Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification.

Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 15 : Le débat d'orientation budgétaire (DOB) : l'information des élus

Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.

Cette réunion, non formelle, n’est pas publique.

Une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du Conseil Municipal pour la séance du débat d'orientation budgétaire. Cette note de synthèse comporte les informations nécessaires à la préparation du budget communal.

Article 16 : La suspension de séance

Le président prononce les suspensions de séances.

Les demandes de suspension de séances sont soumises à la décision du Conseil Municipal qui se prononce à la majorité sur leur opportunité et leur durée.

Pour sa part, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut suspendre la séance à tout moment. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.5

Article 17 : Le vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante, sauf pour les votes à bulletin secret. En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.

Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 18 : Le compte rendu - Le procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents.

Le compte rendu du Conseil Municipal est rendu public, dans les huit jours, par voie d’affichage sur les panneaux municipaux implantés ad hoc.

Le procès-verbal du Conseil Municipal est transmis, dans la mesure du possible, aux fins d’adoption, aux membres du Conseil Municipal avant la séance suivante, soit imprimé, soit pour ceux qui le souhaitent, par voie de messagerie électronique.

Article 19 : La désignation des délégués

Le Conseil Municipal désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

II) Bureau Municipal

Article 20 : Les réunions

Le Bureau Municipal est le collectif constitué du Maire et de ses adjoints. Il est l'organe d'impulsion, de coordination et d'application de l'orientation du Conseil Municipal et il se réunit à la demande du Maire.

III) Commissions

Article 21 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le Conseil Municipal.

Article 22 : La commission communale des impôts directs

La commission communale des impôts directs est constituée dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal.

Elle comprend le Maire ou un adjoint délégué, président, et six commissaires dont l'un doit être domicilié hors de la commune. Ces commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, considérant que la commune est dotée de plus de 100 hectares de propriétés boisées, elle devra comprendre un commissaire propriétaire de bois ou forêts.

Son rôle essentiel s'exerce en matière d'anciennes contributions directes et surtout de la taxe d'habitation. A ce titre, elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types choisis dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, et établit les tarifs d'évaluation correspondants.6

Article 23 : La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales comporte 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège et 2 conseillers municipaux appartenant à la liste minoritaire.

Article 24 : Les commissions consultatives

Le Conseil Municipal, pour étudier les affaires qui lui sont soumises, se constitue en commissions :

- Commission « Cohésion sociale – Intergénérationnel»

- Commission « Affaires scolaires – Citoyenneté »

- Commission « Information – Communication »

- Commission « Environnement – Développement durable »

- Commission « Urbanisme – Aménagement de la Commune »

- Commission « Finances – Economie sociale et solidaire - Vie économique»

- Commission « Culture – Patrimoine – Tourisme »

Article 25 :

Lors de leur première réunion, les commissions consultatives doivent désigner un vice-président pour remplacer le Maire s’il est absent ou empêché.

Article 26 :

Le Conseil Municipal fixe le nombre de ses délégués à 9 maximum dans ces commissions consultatives. Les conseillers municipaux représentant la seconde liste présentée lors des élections municipales bénéficieront au moins d’un délégué à ces commissions consultatives.

Article 27 :

Les commissions, étant préparatoires et consultatives, en accord avec l’adjoint délégué concerné, font part au Conseil Municipal de leurs avis, de leurs propositions ou de leurs critiques. En aucun cas, les commissions ne peuvent se substituer au Conseil Municipal, seul compétent pour délibérer sur les affaires de la Commune, ou du Bureau Municipal qui en est l'exécutif.

Article 28 :

Sur leur demande, le Maire met à la disposition des commissions consultatives tous les documents dont elles peuvent avoir besoin pour mener à bien leurs travaux.

Article 29 :

Les modifications d'affectations ou le remplacement en cas de vacances de conseillers sont du ressort du Conseil Municipal et doivent être approuvés par lui au cours d'un vote public. Les commissaires absents et non excusés au moins trois fois consécutivement seront considérés démissionnaires et il sera procédé par le Conseil Municipal à leur remplacement.

Article 30 :

Les commissions consultatives sont convoquées à la diligence du Président ou du vice-président. Les convocations sont transmises aux commissaires au moins 3 jours francs avant la séance, délai ramené à 1 jour franc en cas d'urgence.7

Article 31 :

Le Président ou le vice-président des commissions consultatives peut inviter toute personne dont l'avis lui paraît utile.

Article 32 :

Les commissions consultatives peuvent créer en leur sein des groupes de travail.

IV) Comités Consultatifs

Article 33 :

Des comités consultatifs, sont créés dans les domaines suivants :

- « Cohésion sociale – Intergénérationnel»

- « Affaires scolaires – Citoyenneté »

- « Environnement – Développement durable »

- « Urbanisme – Aménagement de la Commune »

- « Finances – Economie sociale et solidaire - Vie économique»

- « Culture – Patrimoine – Tourisme »

Ils sont composés, outre des membres des commissions correspondantes, d’habitants de la commune non élus.

Les membres sont désignés par le Conseil Municipal.

Les modifications d'affectations ou le remplacement en cas de vacances de membres extérieurs sont du ressort du Conseil Municipal et doivent être approuvés par lui au cours d'un vote public. Les membres extérieurs absents et non excusés au moins trois fois consécutivement seront considérés démissionnaires et il sera procédé par le Conseil Municipal à leur remplacement. Ces comités sont présidés par le Maire ou le vice-président de la commission consultative correspondante.

Le Maire ou le vice-président des commissions consultatives peut inviter à ces comités toute personne dont l'avis lui paraît utile.

V) Dispositions diverses

Article 34 : La modification du règlement intérieur

Des modifications au présent règlement peuvent être apportées.

Dans ce cas, le Conseil Municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 35 : Autres

Pour toutes autres modalités, il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

03 – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Kim DELMOTTE fait part que la réforme des listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la mise en place, par la Commune, d’une commission de contrôle.8

Elle en détaille les principales caractéristiques :

Rôle de la commission de contrôle

La commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus depuis 1er janvier 2019. Le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle :

ü statue sur les recours administratifs préalables

ü s’assure de la régularité de la liste électorale.

Composition de la commission de contrôle

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

ü de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ü de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Nomination des membres de la commission

Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Réunions de la commission

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin.

Kim DELMOTTE propose que soit désignés les représentants du Conseil Municipal amenés à siéger au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE Olivier PETIOT, Emmanuel POISSON, Elisabeth AGOSTINI, Jean-Noël GOULLIER et Eric BOUISSET, représentants du Conseil Municipal au sein de la commission administrative chargée du contrôle des listes électorales.

04 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Kim DELMOTTE rappelle que, lors de sa réunion du 04 juin dernier, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres amenés à siéger au sein de la commission d’appels d’offres.9

Elle fait part, compte tenu de la démission de Bruno EMPTOZ-LACÔTE, qu’il y a lieu de modifier la représentation des membres du Conseil municipal au sein de cette commission.

Kim DELMOTTE précise que Bruno EMPTOZ-LACÔTE avait été élu en qualité de membre suppléant de la liste minoritaire et qu’il y a lieu de le remplacer par son successeur sur cette liste, à savoir Eric BOUISSET.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,

Considérant qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres supplément du conseil municipal élus à la représentation au plus fort reste,

Considérant le remplacement de Bruno EMPTOZ-LACÔTE par Eric BOUISSET en qualité de conseiller municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE Véronique BALOU, Stéphane BELLEC et Jean-Noël GOULLIER, membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres.

DESIGNE Brigitte DUCHAMP, Marc MARIETTE et Eric BOUISSET, membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

RAPPELLE que Kim DELMOTTE, Maire, est président de droit de cette commission.

05 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE CERTAINES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Kim DELMOTTE rappelle que, lors de sa réunion du 04 juin dernier, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres amenés à siéger au sein des différentes commissions consultatives.

Elle fait part, compte tenu de la démission de Bruno EMPTOZ-LACÔTE, qu’il y a lieu de modifier la représentation des membres du Conseil Municipal au sein de la commission Urbanisme – Aménagement de la Commune.

Kim DELMOTTE précise que Bruno EMPTOZ-LACÔTE avait été désigné dans cette commission et qu’il y a lieu de le remplacer par son successeur, à savoir Eric BOUISSET.

Elle propose, par ailleurs, que Véronique BALOU intègre la commission Environnement – Développement durable.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,10

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE les membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein des différentes commissions municipales tels qu'ils sont présentés ci-après :

COMMISSIONS MEMBRES

- Cohésion sociale - Intergénérationnel

- Elisabeth AGOSTINI

- Romain CONTRASTIN

- Brigitte DUCHAMP

- Jean-Noël GOULLIER

- Kim HELLIN

- Laëtitia LE GLOANNEC

- Marc MARIETTE

- Frédéric QUILLARD

- Affaires scolaires- Citoyenneté

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Romain CONTRASTIN

- Brigitte DUCHAMP

- Thierry FLEURY

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Marc MARIETTE

- Olivier PETIOT

- Information - Communication

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Brigitte DUCHAMP

- Jean-Noël GOULLIER

- Olivier PETIOT

- Environnement – Développement durable

- Edith BELLEC

- Véronique BALOU

- Léa CERVEAU

- Jean-Noël GOULLIER

- Laëtitia LE GLOANNEC

- Marc MARIETTE

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Urbanisme – Aménagement de la Commune

- Véronique BALOU

- Stéphane BELLEC

- Eric BOUISSET

- Léa CERVEAU

- Romain CONTRASTIN

- Thierry FLEURY

- Jean-Noël GOULLIER

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Finances – Economie Sociale et Solidaire – Vie

économique

- Elisabeth AGOSTINI

- Véronique BALOU

- Stéphane BELLEC

- Brigitte DUCHAMP

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Marc MARIETTE11

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Culture - Patrimoine - Tourisme

- Elisabeth AGOSTINI

- Véronique BALOU

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Brigitte DUCHAMP

- Kim HELLIN

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Olivier PETIOT

RAPPELLE, que Kim DELMOTTE, Maire, est Président de droit de toutes ces commissions

06 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMITES CONSULTATIFS

Kim DELMOTTE fait part que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Elle précise certaines caractéristiques de ces comités :

ü Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales.

ü Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

ü Les différentes catégories d’habitants peuvent ainsi participer à la préparation des décisions du Conseil Municipal, chaque conseil pouvant prendre en compte les spécificités de la population communale. ü Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.

ü Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Kim DELMOTTE propose que les nominations des membres amenés à siéger au sein de ces comités soient faites sous forme de vote à main levée.

Le Conseil Municipal

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2143-2,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DESIGNE les membres amenés à siéger au sein des différents comités consultatifs municipaux tels qu'ils sont présentés ci-après :

COMITES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL

MEMBRES

EXTERIEURS12

- Cohésion sociale - Intergénérationnel

- Elisabeth AGOSTINI

- Romain CONTRASTIN

- Brigitte DUCHAMP

- Jean-Noël GOULLIER

- Kim HELLIN

- Laëtitia LE GLOANNEC

- Marc MARIETTE

- Frédéric QUILLARD

- Nicolas DAVOUST

- Florence GERAUD

- Céline HUGUET

- Gaëtan LEFAUT

- Thomas LEMAITRE

- Charlotte MELCION

- Mickaël QUENTIN

- Affaires scolaires- Citoyenneté

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Romain CONTRASTIN

- Brigitte DUCHAMP

- Thierry FLEURY

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Marc MARIETTE

- Olivier PETIOT

- Cécile DAVOUST

- Aurélie DELHOMME

- Elodie FELLMANN

- Thomas LEMAITRE

- Charlotte MELCION

- Mickaël QUENTIN

- Aurélie TEURLAY

- Environnement – Développement durable

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Jean-Noël GOULLIER

- Laëtitia LE GLOANNEC

- Marc MARIETTE

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Caroline GIORDANA

- Véronique SILBERLING

- Charlotte MELCION

- Dominique LESIMPLE

- Sébastien ROUILLON

- Antoine PETITPAS

- Léa BLONDEL

- Yvette DAUPHIN

- Urbanisme – Aménagement de la Commune

- Véronique BALOU

- Stéphane BELLEC

- Eric BOUISSET

- Léa CERVEAU

- Romain CONTRASTIN

- Thierry FLEURY

- Jean-Noël GOULLIER

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Thierry EMPTAZ

- Jean-Luc PETROLATI

- Marie-Françoise SAINT-ELOI

- Frédérick DESPIAU

- Adeline VALLET

- Frédéric CAVALI

- Guillaume DUBEAU

- Didier ROUSSEAU

- Dominique PAQUET

- Finances – Economie Sociale et Solidaire – Vie

économique

- Elisabeth AGOSTINI

- Véronique BALOU

- Stéphane BELLEC

- Brigitte DUCHAMP

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Marc MARIETTE

- Emmanuel POISSON

- Frédéric QUILLARD

- Frédéric COURCELLE

- Nicolas DAVOUST

- Gérald DECHARTRE

- Stéphanie GRAZIATO RENAULT

- Philippe RENAUDIN

- Jacques RIVET

- Culture - Patrimoine - Tourisme

- Elisabeth AGOSTINI

- Véronique BALOU

- Edith BELLEC

- Léa CERVEAU

- Brigitte DUCHAMP

- Kim HELLIN

- Véronique LE QUELLEC

- Jessica MAILLARD

- Olivier PETIOT

- Geneviève DESPLACE

- Florence GERAUD

- Gaëtan LEFAUT

- Dominique LEGER

- Caroline YAICH

- Andrée TALBOT

- Nicolas TOUHET

RAPPELLE, que Kim DELMOTTE, Maire, est Président de droit de tous ces comités

07 – INDEMNITES ALLOUES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET A LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AUX AFFAIRES CULTURELLES

Kim DELMOTTE fait part que Conseil Municipal, lors de sa dernière séance, a fixé les indemnités allouées au Maire, aux adjoints au Maire et à la conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles à savoir :

Ø Maire (Kim DELMOTTE) : 50,2 % de l’indice 102713

Ø Adjoints (Brigitte DUCHAMP, Marc MARIETTE, Léa CERVEAU, Stéphane BELLEC et Véronique BALOU) : 18,4 % de l’indice 1027

Ø Edith BELLEC, Conseillère Municipale déléguée : 8,4 % de l’indice 1027.

Elle mentionne que l’indemnité allouée à une conseillère municipale déléguée ne peut excéder 6% de l’indice 1027.

Kim DELMOTTE propose, par voie de conséquence, la répartition suivante : Ø Maire (Kim DELMOTTE) : 50,6 % de l’indice 1027

Ø Adjoints (Brigitte DUCHAMP, Marc MARIETTE, Léa CERVEAU, Stéphane BELLEC et Véronique BALOU) : 18,8 % de l’indice 1027

Ø Edith BELLEC, Conseillère Municipale déléguée : 6 % de l’indice 1027.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer aux élus locaux les indemnités de fonction telles que mentionnées ci-dessous : Ø Maire (Kim DELMOTTE) : 50,6 % de l’indice 1027

Ø Adjoints (Brigitte DUCHAMP, Marc MARIETTE, Léa CERVEAU, Stéphane BELLEC et Véronique BALOU) : 18,8 % de l’indice 1027

Ø Edith BELLEC, Conseillère Municipale déléguée : 6 % de l’indice 1027.

DIT que ces indemnités sont versées mensuellement.

DIT que ces nouvelles dispositions prennent effet au 29 mai 2020 pour le Maire et les adjoints au Maire (lendemain de l’élection du Maire et des adjoints) et au 05 juin 2020 pour la conseillère municipale déléguée.

08 – FORMATION DES ELUS LOCAUX

Kim DELMOTTE expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par son article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Elle propose que, compte tenu des possibilités budgétaires, qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus, le minimum est de 2%.

Kim DELMOTTE rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Le Conseil Municipal,14

Ayant entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-12 et L 2123-13,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 3% du montant des indemnités des élus.

DIT que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : ü Agrément des organismes de formations

ü Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Commune ü Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

ü Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

09 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS DIRECTES POUR 2020

Véronique BALOU fait part que le projet de Budget Primitif 2020 a été établi en équilibre sans qu'il soit nécessaire de prévoir une augmentation des taux d'impositions directes.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Budget Primitif 2020 duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales s'élèvent à 2.162.000 € alors que les recettes totales ont été estimées à 1.259.446 €,

Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 902.554 € à couvrir afin d’obtenir un équilibre budgétaire,

Considérant que le produit attendu tel que signifié par la Direction des Services Fiscaux de l’Essonne s’élève à 455.676 € pour la taxe d’habitation, à 26.968 € pour les allocations compensatrices et à 47.936 € pour le GIR au titre de l’exercice 2020,

Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 371.974 € à couvrir par le produit des taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti,

Considérant que le produit attendu tel que signifié par la Direction des Services Fiscaux de l’Essonne s’élève à 371.974 € au titre de 2020,

Considérant que ce produit est suffisant pour maintenir en équilibre le Budget Communal 2020,

Entendu l'exposé de Véronique BALOU,

Après en avoir délibéré et l’unanimité,

PREND ACTE que le produit prévisionnel de la taxe d’habitation s’élève pour 2020 à 455.676 €.

PREND ACTE que le produit des allocations compensatrices s’élève pour 2020 à 26.968 €.

PREND ACTE que le produit de la Garantie Individuelle de Ressources s’élève à 47.936 €.15

DECIDE de fixer à titre prévisionnel 371.974 € le montant des impôts directs locaux à percevoir pour l'exercice 2020 au titre des taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti.

DECIDE, en conséquence, de ne pas augmenter les taux d'impositions et de les maintenir à leurs niveaux de 2019 soit :

Ø 12,70 % pour la taxe d'habitation

Ø 15 % pour le foncier bâti

Ø 68 % pour le foncier non-bâti

10 - COMPTE DE GESTION 2019

Véronique BALOU informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 de la Commune a été réalisée par la Trésorière Principale d’Arpajon et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif de la Commune qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal au point suivant de l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2019 approuvant le Budget Primitif M14 de l'exercice 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 approuvant la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif M14 de l'exercice 2019,

Vu l’avis du comité consultatif « finances » en sa séance du 18 juin 2020,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de la Trésorière Principale d’Arpajon,

Entendu l'exposé de Véronique BALOU,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du Compte de Gestion de la Trésorière Principale d’Arpajon pour l'exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Véronique BALOU expose à l'assemblée municipale, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement, les conditions d'exécution du Budget de l'exercice 2019 faisant l'objet du Compte Administratif 2019.

Conformément à la législation en vigueur, le nouveau maire, Kim DELMOTTE, ne quitte pas la salle n’ayant pas eu la responsabilité de l’exécution du budget examiné.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,16

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2019 approuvant le Budget Primitif M14 de l'exercice 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 approuvant la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif M14 de l'exercice 2019,

Vu l’avis du comité consultatif « finances » en sa séance du 18 juin 2020,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de la Trésorière Principale d’Arpajon,

Entendu l'exposé de Véronique BALOU,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2019 tel qu'il est annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

en section de fonctionnement :

• dépenses ............................. 1.498.234,76 €

• recettes ............................... 1.580.955,97 €

• excédent ............................... 82.721,21 €

en section d'investissement :

• dépenses ............................. 250.775,35 €

• recettes ............................... 373.044,51 €

• excédent............................... 122.269,16 €

DIT qu'en tenant compte des résultats affectés constatés au 31 décembre 2018 qui se traduisaient par un excédent reporté de 562.715,92 € pour la section de fonctionnement et à un déficit reporté de 234.537,44 € pour la section d’investissement, la situation au 31.12.2019 est la suivante :

En section de fonctionnement :

excédent de ............................. 410.899,69 €

en section d'investissement :

déficit de ...……….............. 112.268,28 €

12 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

Véronique BALOU expose qu'une des applications de la comptabilité M14 consiste en une décision du Conseil Municipal en ce qui concerne l'affectation au budget de l'année en cours des résultats découlant du Compte Administratif de l'exercice précédent.

Elle précise que l'excédent de fonctionnement qui s’élevait au 31 décembre 2019 à 410.899,69 € doit en premier lieu combler le déficit de clôture de la section d'investissement et que le surplus, quant à lui, peut indifféremment être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement.

Véronique BALOU indique que le déficit d’investissement à combler prioritairement s’élève à 112.268,28 €.

Elle propose que l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2019 d'un montant de 410.899,69 € soit affecté pour une partie à hauteur de 112.268,28 € (article 1068) en recette d'investissement et pour l'autre partie soit 298.631,41 € (chapitre 002 excédent antérieur reporté) en recette de fonctionnement.17

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du comité consultatif « finances » en sa séance du 18 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020 approuvant le Compte Administratif de l'exercice 2019,

Entendu l'exposé de Véronique BALOU,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que l'excédent de fonctionnement constaté au 31 décembre 2019 d'un montant de 410.899,69 € soit affecté pour une partie à hauteur de 112.268,28 € (article 1068) en recette d'investissement et pour l'autre partie soit 298.631,41 € (chapitre 002 excédent antérieur reporté) en recette de fonctionnement.

13 – BUDGET PRIMITIF 2020

Véronique BALOU expose les principales caractéristiques du Budget Primitif 2020, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.

Éric BOUISSET demande des explications sur les dépenses de fonctionnement article 6226 (honoraires) et plus particulièrement sur les dépenses culturelles.

Edith BELLEC donne des précisions sur ces dépenses.

Éric BOUISSET fait la demande pour que son intervention soit retranscrite ainsi : « Éric BOUISSET demande des explications sur la ligne 021 des recettes d'investissement et 023 des recettes de fonctionnement qui sont de 90 000,00€. Il lui semble que ces lignes sont là pour la garantie obligatoire du capital due pour l'année en cours des emprunts, qui est de 111 966,16€ pour l'année 2020. Il y a donc une différence de 21 966,16€.

Véronique BALOU ne peut pas lui donner de réponse concernant cette question et va se renseigner. De là il demande à Véronique BALOU des explications sur le fait que dans le chapitre 6226 les dépenses prévues pour les manifestations diverses et les manifestations culturelle hors scolaire ait subît une augmentation très importante : environ le double par rapport au notes explicatives et prévisions de 2019, sans pour autant qu'il n’y ait eu une augmentation significative prévue des dépenses culturelles scolaires qui, à son avis, sont les plus importantes. Il demande si dans cette période difficile où l'on nous parle de récession nationale, il ne serait pas plus judicieux de réduire nos prévisions de dépenses et de ne pas en provisionner certaines n'ayant plus lieu d’être telles que les dépense pour la fête du village, celle-ci n'ayant pas eu lieu et aucun report n’étant prévu en raison de la situation sanitaire actuelle, ou encore en évitant de réserver des manifestations qui risquent de ne pas pouvoir avoir lieu du fait de cette même crise sanitaire. En effet, dans la mesure ou les règlements de ces prestations, qu’elles soient réalisées ou non, devront être effectués (partiellement ou intégralement) à partir du moment où une convention ou un contrat de cession a été signé, il semble plus avisé de s’assurer en détail de la possible tenue de ces manifestations et ce en accord avec les directives sanitaires avant de signer tout contrat ou convention pour de futurs manifestations. De plus, il rappelle que les repas des artistes devraient être inscrits dans les devis de prestation des différents prestataires, et non pas à la charge de la mairie : cela pourrait nous être reproché comme étant des avantages en nature dissimulés.

Après les explications d'Edith BELLEC il est convenu d'arrêter de débattre de ce chapitre et de continuer le déroulement du conseil.18

Éric BOUISSET fait remarquer à Véronique BALOU que les documents transmis lors du comité consultatif « Finances » en sa séance du 18 juin 2020 ne sont pas les mêmes que ceux fournis lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020 (Note explicative dépenses de fonctionnement du chapitre 6042 au chapitre 62878)

Véronique BALOU constate et confirme que les documents transmis lors des deux séances ne sont pas les mêmes et que les documents qu'il faut utiliser sont ceux du comité consultatif et demande le vote du budget alors que les « Notes explicative dépense de fonctionnement » fournies pour ce vote ne sont pas les bonnes. »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république et notamment ses articles 11 et 13,

Vu l’avis du comité consultatif « finances » en sa séance du 18 juin 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant affectation des résultats constatés au 31 décembre 2019,

Entendu l'exposé de Véronique BALOU,

Après en avoir délibéré et à la majorité (2 contres : Jean-Noël GOULLIER, Eric BOUISSET et 2 abstentions : Véronique LE QUELLEC et Jessica MAILLARD),

ADOPTE, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement, le Budget Primitif de l'exercice 2020 tel qu'il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : Ø en section de fonctionnement à hauteur de 1.825.000 €

Ø en section d'investissement à hauteur de 337.000 €

ADOPTE le tableau des subventions versées aux associations annexé au Budget Primitif 2020.

14 – DEMANDE D’AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE « CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRES » ET D’« AIDES A L’INVESTISSEMENT CULTUREL »

Edith BELLEC rappelle que les contrats culturels de territoires ont pour objet d’accompagner, en adéquation avec les trois priorités politiques affirmées par le Conseil Départemental, les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique et projets culturels.

Elle indique que, dans un esprit de co-construction, ces contrats souhaitent favoriser l’émergence de nouvelles pratiques artistiques et culturelles tout en garantissant un large accès à la culture et une plus grande participation des habitants et qu’ils privilégient la mise en réseau des équipements, la transversalité de projets et l’implication de tous les acteurs de la vie locale.

Edith BELLEC mentionne également que, pour compléter cet accompagnement de projets, le dispositif d’Aide à l’investissement culturel propose, dans la limite d’un plafond de 50.000 €, des subventions d’investissement plus particulièrement destinées au développement du numérique dans le secteur lecture publique, à l’acquisition de matériels pour les équipements culturels tous secteurs confondus, ou à la réalisation de travaux de rénovation ou de valorisation du petit patrimoine mobilier ou immobilier.19

Elle propose, en conséquence, à l’assemblée de solliciter les aides du Département de l’Essonne au titre de ces dispositifs.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé d’Edith BELLEC,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE l'attribution de la part du Département de l’Essonne d’aides les plus élevées possible dans le cadre des dispositifs de « Contrats culturels de territoires » et d’« Aides à l’investissement culturel » pour 2020.

AUTORISE la conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ces dispositifs.

DIT que la dépense et la recette seront inscrites au budget communal.

15 – CARTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES en CIRCUITS SPECIAUX VERS LES LYCEES D’ARPAJON – tarifs 2020/2021

Kim DELMOTTE propose que les participations des familles de Cheptainville dont les enfants sont amenés à utiliser le service de transports scolaires en circuits spéciaux, à destination des lycées Cassin, Michelet et Belmondo à ARPAJON soient fixées en fonction du quotient familial et du montant payé par la Commune à la Communauté d’Agglomération « Cœur d’Essonne Agglomération » qui s’élève forfaitairement à 308,50 € pour les lycéens.

Elle précise que cette somme est identique à celle de l’année dernière.

Kim DELMOTTE indique que la commune de Cheptainville prendrait à sa charge entre 15% et 65 % du coût de la carte, le reste restant à la charge des familles.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le barème des participations des familles aux transports scolaires vers les lycées Cassin, Michelet et Belmondo à ARPAJON pour l'année scolaire 2020/2021 tel que mentionné ci-après :

Quotient 1 (35%) ....................... 107,98 €

Quotient 2 (45%) ....................... 138,83 €

Quotient 3 (55%) ........................ 169,68 €

Quotient 4 (65%)................…..... 200,53 €

Quotient 5 (75%).......…............... 231,38 €

Quotient 6 (85%)..............…...... 262,23 €

DIT que les familles concernées ne fournissant pas les documents nécessaires au calcul du quotient familial se verront appliquer le quotient 6.20

16 – PRIME EXCEPTIONNELLE DES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE

Kim DELMOTTE fait part que le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Elle indique que le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond.

Kim DELMOTTE précise que la prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Elle souligne que certains agents de notre collectivité ont effectué un travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé et qu’il parait opportun de mettre en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant plafond variera entre 100 et 300 € sera attribuée aux agents ayant permis la continuité du service public, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire. ü Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à des travaux d’entretien des lieux et bâtiments publics ainsi que pour l’aide directe apportée à la population (personnes sensibles, distribution des masques …).

ü Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local ainsi que pour l’aide directe apportée à la population (personnes sensibles, distribution des masques …).

ü Pour les agents services de l’enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires.

ü Cette prime exceptionnelle sera versée en 1 fois au mois de juillet 2020.

ü Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.21

DIT que le montant de cette prime sera décidé par le Maire en fonction de l’engagement, notamment du temps de travail, des agents concernés.

17 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Kim DELMOTTE expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en considération :

Ø La création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel en CDD à temps non complet de 21 H hebdomadaires

A compter du 1er septembre prochain :

Ø La transformation d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe en poste d’ATSEM principal de 2ème classe

Ø La diminution du temps de travail d’un adjoint d’animation qui passe de 32 H à 30 H mensuelles Ø La création d’un troisième poste d’apprenti qui œuvrera au sein de l’équipe des services périscolaires à compter du 1er septembre 2020 qui serait intégré à l’équipe des services techniques.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal qui s’avère donc être le suivant :

Emplois Autoris

és par

le C.M.

Pourvu

s

Non

pourv

us

temps de travail actuel

(Pour information aux élus)

Total 33 30 3

Stagiaires - Titulaires 22 21 1

Attaché principal 1 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 temps partiel à 70 %

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 1 temps partiel à 90 %

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

2 2 temps complet

Adjoint administratif 2 2 1 temps complet

1 temps non complet pour 22 H

hebdomadaires

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

1 1 temps partiel à 70%

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1 1 temps partiel à 80%

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1 1 temps complet22

Adjoint technique 7 7 4 temps complet

1 temps non complet pour 28 H

hebdomadaires

1 temps non complet pour 23 H

hebdomadaires

1 temps non complet pour 17 H ½

hebdomadaires

Adjoint d’animation 4 4 1 temps complet

1 temps non complet pour 30 H

hebdomadaires

1 temps non complet pour 29 H

hebdomadaires

1 temps non complet pour 28 H

hebdomadaires

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 1 temps partiel à 80%

Non titulaires 11 9 2

Adjoint d’animation CDI 1 1 temps non complet pour 17 H ½

hebdomadaires

Adjoint technique CDI 1 1 temps non complet pour 17 H ½

hebdomadaires

Adjoint technique CDD 1 1 temps complet

Adjoint d’animation CDD 4 4 1 temps non complet pour 18 H

hebdomadaires

1 temps non complet pour 17 H ½

hebdomadaires

1 temps non complet pour 26 H

hebdomadaires pour remplacement

1 temps non complet pour 21 H

hebdomadaires pour remplacement

Adjoint du patrimoine CDD 1 1 temps non complet pour

remplacement

Apprenti 3 1 2 temps complet

18 – DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Kim DELMOTTE expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions fixées par l'article L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire ou ses adjoints en vertu de l'article L 2122-22 dudit Code.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE d’une décision prise par Kim DELMOTTE, Maire, à savoir :

Avenant à la convention de partenariat avec la compagnie « La Lisière » Dans le cadre du festival De jour//De nuit 2020

*********

Article 123

Accepte, avec la compagnie « La Lisière », les termes de l’avenant à la convention de partenariat au titre du festival De jour / De nuit 2020.

Article 2

Le coût à charge de la Commune s’élève à 1.500 € T.T.C. correspondant à 50% de la dépense initialement prévue.

PREND ACTE d’une décision prise par Edith BELLEC, Conseillère municipale déléguée, à savoir :

Convention conclue avec la BDE 91 concernant le prêt gratuit d’outils d’animation et d’expositions *********

Article 1

Accepte les termes de la convention avec la BDE 91 concernant le prêt gratuit d’outils d’animation et d’expositions.

19 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Kim DELMOTTE fait part que la gestion de la fin d’année scolaire a été très tendue à l’école maternelle et élémentaire. Elle fait part de l’embauche d’une personne supplémentaire pour les deux dernières semaines, mais la situation reste compliquée. Elle nous indique que deux scénarios sont déjà envisagés pour la rentrée : roulement ou présence totale.

Véronique LE QUELLEC demande si des enfants sont en décrochage scolaire. Kim DELMOTTE répond qu’elle ne peut donner aucune information sur ce sujet. D’autre part, elle indique une augmentation significative des effectifs (161 élèves). Ce qui va entraîner des achats de mobiliers supplémentaires. Si les effectifs augmentent durant l’été, l’ouverture d’une septième classe est possible. Elle soulève aussi des soucis sur les temps périscolaires. Les taux d’accueil étant en hausse depuis plusieurs années.

Eric BOUISSET demande à Kim DELMOTTE et à ses adjoints, sur une proposition de Jean-Noël GOULLIER de verser une partie de leurs indemnités à un fonds de solidarité.

Kim DELMOTTE répond que cette proposition ne peut être prise en compte puisque Jean-Noël GOULLIER est absent de ce conseil municipal, même si le maire et ses adjoints y ont déjà réfléchi.

Eric BOUISSET évoque le cambriolage du service technique et demande quand est envisagée l’installation d’un système d’alarme, car précise-t-il l’assurance a déjà remboursé une fois. Il rappelle que ce projet a été inscrit dans les programmes mais pas dans le budget primitif de la majorité. Il rappelle aussi que la salle polyvalente ne doit pas être utilisée avec des décors, suite à la visite de la commission sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.