Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21 mars 2024

Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal

Procès Verbal - pv cm 27 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 7 decembre 2023

Procès Verbal - 200625 PV CM

Procès Verbal - PV seance CM du 27 mars 2025

Procès Verbal - PV CM du 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV CM du 2 octobre 2025

Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2021

Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt et un mars, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Elisabeth AGOSTINI, Edith BELLEC, Stéphane BELLEC, Éric BOUISSET, Kim DELMOTTE, Thierry FLEURY, Florence IRIGARAY, Olivier PETIOT, Morgan PIQUET, Nina RAMON POMAR, Didier ROUSSEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Excusés ayant donné pouvoir : Guillaume DUBEAU (pouvoir donné à Éric BOUISSET), Danièle LACOMBE (pouvoir donné à Édith BELLEC), Véronique LE QUELLEC (pouvoir donné à Nina RAMON POMAR), Frédéric QUILLARD (pouvoir donné à Olivier PETIOT)

Absents excusés : Brigitte DUCHAMP, Laëtitia LE GLOANNEC, Emmanuel POISSON

Madame le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte.

Monsieur Stéphane BELLEC est nommé secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à la séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2025 est approuvé à la majorité.

Monsieur BOUISSET demande que soit corrigée comme suit la mention portant sur l’approbation du procès-

verbal du conseil du 3 octobre :

« 4 contre (Éric BOUISSET, Guillaume DUBEAU, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON POMAR), au motif que le

procès-verbal ne reflète pas parfaitement les propos tenus pendant la séance ».

L’ordre du jour est le suivant :

1. Décisions du Maire

2. Indemnités de toute nature des élus année 2024

3. Compte de gestion 2024

4. Compte administratif 2024

5. Affectation du résultat 2024

6. Vote des taux d’imposition pour 2025

7. Renouvellement de la constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre d’un contentieux

8. Subventions aux associations

9. Subvention de fonctionnement à la Lisière

10. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

11. Budget primitif 2025

12. Ajout d’un tarif pour la location de la salle polyvalente2

DÉLIBÉRATION N° 2025032701

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions prises par Kim DELMOTTE, maire, à savoir :

N°2025-02 : Contrat de prestation de services avec les jardins de Benjamin (entretien Cheptainville) pour une valeur de 23 040 € TTC

N°2025-03 : Contrat de prestation de services avec les jardins de Benjamin (entretien résidence WINDSOR) pour une valeur de 6 300 € TTC

N°2025-04 : Contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle « A titre d’aile » à la médiathèque de Cheptainville

DÉLIBÉRATION N° 2025032702

INDEMNITÉS DE TOUTE NATURE DES ÉLUS ANNÉE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés,

Considérant que cet état qui est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune, doit retracer les indemnités de toutes natures perçues par les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées,

Entendu l’exposé de l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Prend acte de la communication de l’état récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal :

Nom et prénom Période Indemnités de

fonction brut en

euros

Remboursement

de frais

Avantage

en nature

Mme AGOSTINI Elisabeth Du 1er /01 au 31/12/2024 9 273.24 Néant Néant

Mme BALOU Véronique Du 1er /01 au 27/11/2024 8 423.20 Néant Néant

Mme BELLEC Edith Du 1er /01 au 31/12/2024 4 502.91 Néant Néant3

M. BELLEC Stéphane Du 1er /01 au 31/12/2024 9 273.24 Néant Néant

Mme DELMOTTE Kim Du 1er /01 au 31/12/2024 45 631,6 Néant Néant

Mme DUCHAMP Brigitte Du 1er /01 au 25/06/2024 4 482.09 Néant Néant

M. MARIETTE Marc Du 1er /01 au 18/10/2024 6 259.43 Néant Néant

M. PIQUET Morgan Du 3/10 au 31/12/2024 2 266.80 Néant Néant

DÉLIBÉRATION N° 2025032703

COMPTE DE GESTION 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2024032105 du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif M57 de l’exercice 2024,

Considérant l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 de la commune réalisée par le trésorier principal d’Arpajon,

Considérant que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Prend acte du compte de gestion 2024 établi par le trésorier principal d’Arpajon.

DÉLIBÉRATION N° 2025032704

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2024032105 du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif M57 de l’exercice 2024,

Considérant que l’article L.2121-31 du CGCT dispose que le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui annuellement présenté par le Maire,4

Considérant que cet article est complété par l’article L.2121-14 du même code qui prévoit que le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances ou le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, Dans ce cas, le maire, peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote,

Considérant que Edith BELLEC est élue présidente de séance,

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2024 est arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

Dépenses = 1 869 432.01 €

Recettes = 1 890 381.61 €

Excédent = 20 949.6 €

Et en section d’investissement :

Dépenses = 146 039.91 €

Recettes = 238 583.79 €

Excédent = 92 543,88 €

Considérant que tenant compte des résultats constatés et affectés au 31 décembre 2023 qui se traduisaient par un excédent reporté de 100 838.25 € pour la section de fonctionnement et à un déficit reporté de 159 958.64 € pour la section d’investissement, la situation au 31 décembre 2024 est la suivante :

En section de fonctionnement : 121 787,85 €

En section d’investissement : 67 414,76 €

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve le compte administratif 2024 tel que présenté ci-dessus.

VOTE

Pour : 14

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025032705

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une des applications de la comptabilité M57 consiste en une décision du Conseil concernant l’affectation au budget de l’année en cours des résultats découlant du compte administratif de l’exercice précédent,

Considérant que l’excédent de fonctionnement qui s’élevait au 31 décembre 2024 à 121 787.85 € doit en premier lieu combler le déficit de clôture de la section d’investissement (y compris les restes à réaliser) et que le surplus, quant à lui, peut indifféremment être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement,5

Considérant que le déficit d’investissement à combler prioritairement s’élève à 75 526.46 € (67 414.76 + 8 111.70),

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve l'affectation de l'excédent de fonctionnement d'un montant de 121 787,85 € de la manière suivante : • À hauteur de 75 526,46 € (chapitre 1068) en recette d'investissement, • Pour le solde, soit 46 261,39 € (chapitre 002 excédent antérieur reporté) en recette de fonctionnement.

D'inscrire ces montants au budget de l'exercice 2024 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale.

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025032706

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant que selon l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales font connaître aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fiscalités via la transmission d’un état de notification 1259 avant le 15 avril 2025,

Considérant que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et cela même si les taux restent inchangés,

Considérant le projet de budget primitif 2025 duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales s’élèvent à 2 301 935,57 €,

Considérant que le produit attendu pour 2025 tel que signifié par la Direction des Services Fiscaux de l’Essonne le 20 mars 2025 s’élève à 10 605 € pour la taxe d’habitation, à 4 756 € pour les allocations compensatrices, à 11 624 € au titre de la DCRTP, à 47 936 € pour le FNGIR et à 105 153 € au titre du versement du coefficient correcteur,

Considérant qu’afin d’obtenir un équilibre budgétaire, il reste à pourvoir une insuffisance de 963 183 €, à couvrir par le produit des taxes foncières sur le bâti, le non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Considérant que le produit attendu tel que signifié par la Direction des Services Fiscaux de l’Essonne s’élève à 963 183 € au titre de 2025 et ce produit est donc suffisant pour maintenir en équilibre le budget communal 2025,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,6

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

Prend acte des produits suivants :

• 10 605 € au titre de la taxe d’habitation,

• 4 756 € au titre des allocations compensatrices,

• 11 624 € au titre de la DCRTP,

• 47 936 € au titre du FNGIR,

• 105 153 € au titre du versement du coefficient correcteur.

Charge Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025032707

RENOUVELLEMENT DE LA CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, précisément l’article L.2321-2, qui stipule qu’une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal dès lors qu’apparaissent des indices certains de difficultés de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur ou de l’ouverture d’un contentieux),

Considérant qu’en application de l’instruction M57 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement vise à constater une dépréciation ou un risque avéré,

Considérant que la provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et qu’elle donne lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser,

Considérant qu’en mars 2014, un incendie volontaire a endommagé le vestiaire du club de football de Cheptainville, que les mis en cause ont été condamnés à indemniser la collectivité et que la trésorerie publique recouvre progressivement cette somme depuis 2016,

Considérant également la persistance de plusieurs factures liées au service périscolaire qui, malgré les démarches entreprises en amont par le service comptabilité puis a posteriori par le recouvrement initié par la trésorerie publique, restent à ce jour impayées,

Considérant que le calcul du montant de la provision est basé sur l’application d’un taux forfaitaire de 15% aux restes à recouvrer constatés au 31 décembre de l’année budgétaire,

Considérant que le montant total des provisions au 31 décembre 2024 s’établit à 68 500.85 €,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,7

Approuve le renouvellement de la constitution d’une provision budgétaire d’un montant de 10 275,13 €.

Accepte d’inscrire cette opération pour ordre au budget primitif 2025 aux comptes 681 (dépenses) et 4912 (recettes).

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025032708

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation de la vie locale et dans le

renforcement de l’action communale,

Considérant que les associations locales souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement ont soumis un

dossier justifiant de leur implication locale et des projets prévus pour 2025,

Considérant que les associations nationales déposent généralement leur dossier plus tard dans l’année et

qu’une décision modificative pourra être étudiée,

Entendu l’exposé d’Elisabeth AGOSTINI,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve le tableau des subventions locales ci-dessous :

Noms des associations Montant proposé 2025

ADGPPAE 200 €

Art et créations 1 200 €

Aux rendez-vous des Bouts de choux 500 €

Avenir sportif Cheptainvillois 4 400 €

Cheptain'trail 300 €

Comité des fêtes de Cheptainville 3 000 €

Jeunes Sapeurs-pompiers d'Arpajon 200 €

Le club des anciens Boutons d'Or 1 050 €

Les amis du musée de Bois blanc 150 €

Vie libre 100 €

Total (section de fonctionnement, chapitre 65, compte 65748) 11 100 €

VOTE

Pour :15

Contre :

Abstention :8

DÉLIBÉRATION N° 2025032709

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA LISIÈRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Lisière est une structure qui exerce des activités d’arts du spectacle vivant,

Considérant que ladite structure propose des actions culturelles que la collectivité considère d’intérêt public local,

Considérant que le festival De Jour De Nuit et plus globalement les activités portées par la Lisière contribuent au développement de l’activité culturelle sur le territoire communal,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve la convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération.

Fixe le versement d’une subvention de 3 300 euros à la Lisière pour l’année 2025.

Inscrit ce crédit au compte 65738 du budget primitif 2025.

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2025032710

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le CCAS est un établissement public administratif communal qui met en œuvre la politique sociale de la commune, instruit les demandes d’aides sociales légales, attribue des aides facultatives aux personnes en difficulté, organise des actions de prévention et d’animation en faveur des publics fragiles (personnes âgées, personnes en situation de handicap, familles en difficulté), et favorise l’accès aux droits et aux services,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a vocation à apporter aide et secours aux plus démunis des Cheptainvillois,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

Monsieur BOUISSET s’interroge sur ce montant qui n’est pas celui présenté en comité finances, qui s’élevait à 10 000 euros et demande pourquoi ce montant est augmenté de 8 000 euros et pourquoi ne pourrait-il pas faire l’objet d’une décision modificative plus tard dans l’année.9

Madame le Maire explique que depuis le comité finances, la collectivité a appris que les recettes fiscales augmenteraient par rapport à celles présentées lors de cette réunion. Cette information est parvenue la veille de la convocation du conseil municipal et le budget du CCAS se construisant parallèlement elle a proposé d’augmenter sa subvention et de mettre à jour le dossier du conseil.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

Attribue une subvention de 18 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre d’assurer ses missions de solidarité et d’accompagnement.

Inscrit ces crédits au compte 65748.

VOTE

Pour : 11

Contre :

Abstention : 4 Éric BOUISSET, Nina RAMON POMAR, Guillaume DUBEAU (pouvoir donné à Éric BOUISSET), Véronique LE QUELLEC (pouvoir donné à Nina RAMON POMAR)

DÉLIBÉRATION N° 2025032711

BUDGET PRIMITIF 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 18 mars 2025,

Considérant le budget primitif de l’exercice 2025 tel qu’annexé et équilibré comme suit : - En section de fonctionnement à hauteur de 1 964 297.48 € - En section d’investissement à hauteur de 337 638.09 € en dépenses, et 472 061.02 € en recettes,

Considérant le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

Approuve par nature le budget primitif de l’exercice 2025 dont le projet est annexé à la présente délibération, par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement,

Adopte le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE

Pour :11

Contre :

Abstention : 4 Éric BOUISSET, Nina RAMON POMAR, Guillaume DUBEAU (pouvoir donné à Éric BOUISSET), Véronique LE QUELLEC (pouvoir donné à Nina RAMON POMAR) en raison de l’augmentation du montant de la subvention du CCAS10

DÉLIBÉRATION N° 2025032712

AJOUT D’UN TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de la municipalité d’adapter l’offre de location de la salle polyvalente aux besoins des usagers,

Considérant les demandes récurrentes des administrés et des usagers extérieurs en faveur d’une option permettant d’ajouter un jour supplémentaire aux périodes de location,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

Monsieur BOUISSET propose que les personnes extérieures à la commune paient plus cher que les résidents.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Approuve l’ajout d’une option supplémentaire (option 4 pour les résidents de la commune et option 8 pour les extérieurs) au tarif de 150 euros la journée supplémentaire pour les résidents de la commune et de 200 euros pour les extérieurs.

SALLE POLYVALENTE

Bénéficiaires Horaires de location et de remise des clés / Tarifs Dépôt

de

garantie

Tarifs pour

les résidents

de la

commune

Vendredi 16h

au samedi 11h

Samedi 9h au

lundi 9h

Vendredi 16h

au lundi 9h

Jeudi 16h au

lundi 9h

Vendredi 16h

au mardi 9h

1 100 €

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4

450 € 650 € 850 € 150 € la journée supplémentaire soit 1000 €

Tarifs pour

les

extérieurs

Vendredi 16h

au samedi 11h

Samedi 9h au

lundi 9h

Vendredi 16h

au lundi 9h

Jeudi 16h au

lundi 9h

Vendredi 16h

au mardi 9h

Option 5 Option 6 Option 7 Option 8

900 € 1 100 € 1 350 € 200€ la journée supplémentaire soit 1550 €

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention :

Clôture de la séance à 21h10

Kim DELMOTTE Stéphane BELLEC Maire de Cheptainville Secrétaire de séance11