Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-sept septembre, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Elisabeth AGOSTINI, Véronique BALOU, Edith BELLEC, Éric BOUISSET, Kim DELMOTTE, Guillaume DUBEAU, Brigitte DUCHAMP, Thierry FLEURY, Laëtitia LE GLOANNEC, Véronique LE QUELLEC, Marc MARIETTE, Olivier PETIOT, Morgan PIQUET, Emmanuel POISSON, Frédéric QUILLARD, Didier ROUSSEAU. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Excusés ayant donné pouvoir :

Stéphane BELLEC (pouvoir donné à Edith BELLEC), Florence IRIGARAY (pouvoir donné à Emmanuel POISSON), Nina RAMON POMAR (pouvoir donné à Véronique LE QUELLEC).

*****************************

Madame le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte. Monsieur Guillaume DUBEAU est nommé secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à la séance.

******************************

Le procès-verbal du 4 juillet 2024 est approuvé.

L’ordre du jour du présent conseil est le suivant :

1. Démission de la 1ère adjointe

2. Election d’un 1er adjoint

3. Retrait ou maintien de délégation d’un adjoint

4. Election d’un adjoint

5. Décision du Maire

6. Règlement intérieur du fonctionnement des assemblées

7. Modification de la composition des commissions municipales

8. Modification de la composition des comités consultatifs

9. Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

10. Modification de la composition des syndicats

11. Signature d’une convention d’intervention foncière avec l’EPFIF

12. Rétrocession d’une parcelle sise chemin de l’Eglise

13. Adoption du plan de formation

14. Prise en charge des frais de formation

15. Avenant au règlement intérieur du fonctionnement du service périscolaire 16. Avenant à la convention d’entente intercommunal relative à la production et à la livraison de repas collectif

17. Elimination d’ouvrages de la médiathèque

18. Modification des tarifs publics des photocopies et impressions

19. Extension du périmètre du SMOYS

20. Adoption d’un projet de bail pour un local commercial

21. Définition d’un périmètre d’exclusion pour l’éolien2

DÉLIBÉRATION N° 2024100301

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – DÉMISSION DE LA PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020052804 du 28 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,

VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints,

VU l’arrêté municipal du 10 juin 2020, portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT que Madame Brigitte DUCHAMP a adressé un courrier à Madame la Préfète de l’Essonne en date du 12 juin 2024 pour faire part de sa démission en tant que première adjointe,

CONSIDÉRANT que cette démission a été acceptée par Madame la Préfète de l’Essonne le 25 juin 2024,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

Monsieur Guillaume DUBEAU demande pourquoi l’élection ne s’est pas tenue dans la quinzaine suivant l’acceptation de la démission par Madame la Préfète de l’Essonne, comme indiqué dans l’article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autant qu’un conseil municipal a eu lieu dans ce délai le 4 juillet 2024.

Madame le Maire répond que cet article pose bien l’obligation de procéder à un remplacement dans les 15 jours, mais qu’il est rarement suivi en pratique, pour laisser le temps à l’exécutif de réfléchir au remplacement.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la démission de Madame Brigitte DUCHAMP de ses fonctions de première adjointe au Maire.

PREND ACTE que Madame Brigitte DUCHAMP ne démissionne pas du Conseil Municipal et reste en tant que conseillère municipale.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de poursuivre la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2024100302

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU PREMIER ADJOINT AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020052804 du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire,

VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints,

VU l’arrêté municipal du 5 juin 2020, publié le 10 juin 2020, portant délégation de fonction et de signature au premier adjoint,3

CONSIDÉRANT la vacance de poste du premier adjoint au maire,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation municipale, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de premier adjoint,

CONSIDÉRANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Edith BELLEC et de Madame Véronique LE QUELLEC,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de conserver 5 adjoints au maire (4 contre : Eric BOUISSET, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON- POMAR, Guillaume DUBEAU ; 1 abstention : Brigitte DUCHAMP)

PUIS PROCÈDE à l’élection de l’adjoint remplaçant

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus :

Edith BELLEC = 13

Véronique LE QUELLEC = 5

Edith BELLEC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée première adjointe au Maire et a été immédiatement installée.

DÉSIGNE Madame Edith BELLEC nouvelle première adjointe au Maire.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de poursuivre la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2024100303

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR MARC MARIETTE, ADJOINT AU MAIRE, APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS

Avant la présentation de la présente délibération, Monsieur Marc MARIETTE informe le conseil municipal qu’il a adressé une lettre de démission à Madame la Préfète de l’Essonne, suite au retrait de ses délégations.

Madame le Maire informe que la réponse écrite de cette dernière vaudra démission mais que jusqu’alors Monsieur MARIETTE siège au sein du Conseil Municipal et que la délibération ci-dessous a lieu d’être présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020052804 du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire,

VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints,

VU l’arrêté municipal du 5 juin 2020, publié le 10 juin 2020, portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint,

VU l’arrêté municipal N°2024-52 du 3 septembre 2024 portant retrait des délégations « affaires scolaires, conseil municipal des enfants, citoyenneté, transports et déplacements » à Monsieur Marc MARIETTE,

VU la délibération N°2024100302,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’organisation municipale,

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le marie a retiré ses délégations à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

Madame LE QUELLEC fait preuve de son étonnement quant au retrait de délégation de Monsieur MARIETTE au vu de sa présence quotidienne à l’école pour rendre service et de l’absence de concertation avec les élus. Elle précise que les élus en ont été informés au moment d’une réunion préliminaire au conseil. Madame le Maire précise comme cela est mentionné dans la délibération que l’attribution et le retrait d’une délégation relève du pouvoir discrétionnaire du maire. Elle ajoute que la réunion en question était une réunion de majorité réunissant les seuls élus du groupe majoritaire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

PREND ACTE du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc MARIETTE, adjoint au Maire.

DÉCIDE de se prononcer par le biais d’un scrutin secret.

DÉCIDE de ne pas maintenir les fonctions de Monsieur Marc MARIETTE en tant qu’adjoint au Maire.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de poursuivre la présente délibération.

VOTE

Maintien : 7

Non maintien : 10

Abstention : 25

DÉLIBÉRATION N° 2024100304

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – DÉSIGNATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020052804 du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre d’adjoints au maire,

VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints,

VU l’arrêté municipal du 5 juin 2020, publié le 10 juin 2020, portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint,

VU la délibération N°2024100303,

CONSIDÉRANT la vacance de poste d’un adjoint au maire,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation municipale, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint au maire,

CONSIDÉRANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT les candidatures de Monsieur Guillaume DUBEAU et de Monsieur Morgan PIQUET,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de conserver 5 adjoints au maire (4 contre : Eric BOUISSET, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON- POMAR, Guillaume DUBEAU ; 1 abstention : Brigitte DUCHAMP).

PROCÈDE à l’élection de l’adjoint remplaçant.

Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du Code Electoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10

Nombre de suffrages obtenus :

Guillaume DUBEAU = 5

Morgan PIQUET = 13

Morgan PIQUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

DÉSIGNE Monsieur Morgan PIQUET nouvel adjoint au Maire.

DONNE pouvoir à Madame le Maire de poursuivre la présente délibération.6

DÉLIBÉRATION N° 2024100305

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions prises par KIM DELMOTTE, maire de Cheptainville, à savoir :

N°2024-6 : contrat d’intervention pour un atelier à la médiathèque.

DÉLIBÉRATION N° 2024100306

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU la délibération n°2020062502 du 25 juin 2020 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le souhait de renforcer la transversalité des projets entre les commissions en les fusionnant,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre à jour les articles 24 et 33 du règlement intérieur relatifs à l’organisation et aux dénominations des commissions et comités municipaux, comme ainsi proposé : - « Urbanisme, cadre de vie et environnement »

- « Enfance, jeunesse et éducation »

- « Cohésion sociale et culturelle »

- « Affaires générales, finances, ressources humaines »

ENTENDU l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération7

DÉLIBÉRATION N° 2024100307

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a désigné, le 29 juin 2023, les membres appelés à siéger au sein des

commissions municipales, avec Madame le Maire comme présidente de droit

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle organisation a été proposée pour fusionner les commissions autour de thématiques connexes et permettre un travail transversal,

CONSIDÉRANT la délibération N°2024100306,

CONSIDÉRANT ainsi qu’il est nécessaire de modifier la composition des commissions en fonction de cette nouvelle organisation,

ENTENDU l’exposé de Véronique BALOU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la nouvelle composition des commissions municipales en accord avec la nouvelle organisation fusionnée, comme suit :

Commissions Membres

Cohésion sociale et culturelle

Elisabeth AGOSTINI

Véronique BALOU

Edith BELLEC

Guillaume DUBEAU

Brigitte DUCHAMP

Florence IRIGARAY

Véronique LE QUELLEC

Olivier PETIOT

Morgan PIQUET

Enfance, jeunesse et éducation Elisabeth AGOSTINI

Edith BELLEC

Eric BOUISSET

Brigitte DUCHAMP

Thierry FLEURY

Florence IRIGARAY

Véronique LE QUELLEC

Olivier PETIOT

Morgan PIQUET

Urbanisme, cadre de vie et environnement Elisabeth AGOSTINI Véronique BALOU

Stéphane BELLEC

Eric BOUISSET

Guillaume DUBEAU

Thierry FLEURY

Emmanuel POISSON

Frédéric QUILLARD

Didier ROUSSEAU8

Affaires générales, finances, ressources

humaines

Elisabeth AGOSTINI

Véronique BALOU

Stéphane BELLEC

Eric BOUISSET

Brigitte DUCHAMP

Véronique LE QUELLEC

Emmanuel POISSON

Frédéric QUILLARD

Didier ROUSSEAU

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2024100308

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a désigné, le 29 juin 2023, les membres appelés à siéger au sein des

comités municipaux, avec Madame le Maire comme présidente de droit

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle organisation a été proposée pour fusionner les commissions et comités autour de thématiques connexes et permettre un travail transversal,

CONSIDÉRANT la décision prise ce jour par le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT ainsi qu’il est nécessaire de modifier la composition des comités en fonction de cette nouvelle organisation,

ENTENDU l’exposé de Véronique BALOU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la nouvelle composition des comités consultatifs, comme suit :

Comités Membres Membres extérieurs

Cohésion sociale et culturelle

Elisabeth AGOSTINI

Véronique BALOU

Edith BELLEC

Guillaume DUBEAU

Brigitte DUCHAMP

Florence IRIGARAY

Véronique LE QUELLEC

Olivier PETIOT

Morgan PIQUET

Caroline BARRY

Nicolas DAVOUST

Geneviève DESPLACE

Florence GERAUD

Céline HUGUET

Thomas LEMAITRE

Dominique LEGER

Charlotte MELCION

Mickaël QUENTIN

Andrée TALBOT

Nicolas TOUHET

Caroline YAICH9

Enfance, jeunesse et éducation

Elisabeth AGOSTINI

Edith BELLEC

Eric BOUISSET

Brigitte DUCHAMP

Thierry FLEURY

Florence IRIGARAY

Véronique LE QUELLEC

Olivier PETIOT

Morgan PIQUET

Cécile DAVOUST

Aurélie DELHOMME

Elodie FELLMANN

Thomas LEMAITRE

Charlotte MELCION

Mickaël QUENTIN

Aurélie TEURLAY

Urbanisme, cadre de vie et

environnement

Elisabeth AGOSTINI

Véronique BALOU

Stéphane BELLEC

Eric BOUISSET

Guillaume DUBEAU

Thierry FLEURY

Emmanuel POISSON

Frédéric QUILLARD

Didier ROUSSEAU

Léa BLONDEL

Frédéric CAVALI

Yvette DAUPHIN

Frédérick DESPIAU

Thierry EMPTAZ

Caroline GIORDANA

Charlotte MELCION

Dominique PAQUET

Antoine PETITPAS

Jean-Luc PETROLATI

Sébastien ROUILLON

Marie-Françoise SAINT-ELOI

Véronique SILBERLING

Adeline VALLET

Affaires générales, finances,

ressources humaines

Elisabeth AGOSTINI

Véronique BALOU

Stéphane BELLEC

Eric BOUISSET

Brigitte DUCHAMP

Véronique LE QUELLEC

Emmanuel POISSON

Frédéric QUILLARD

Didier ROUSSEAU

Frédéric COURCELLE

Nicolas DAVOUST

Gérald DECHARTRE

Philippe RENAUDIN

Jacques RIVET

PRÉCISE qu’une mise à jour des membres extérieurs est prévue ultérieurement après leur consultation.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2024100309

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance décisionnelle chargée d’attribuer les marchés publics soumis à une procédure formalisée, notamment en matière de choix des offres,

CONSIDÉRANT que la composition actuelle de la CAO nécessite une mise à jour concernant les membres suppléants,

ENTENDU l’exposé de Véronique BALOU,10

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

APPROUVE la modification des membres suppléants du tableau des commissions d’appel d’offres (CAO), à savoir Edith BELLEC et Morgan PIQUET en lieu et place de Brigitte DUCHAMP et Marc MARIETTE

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention : 4 (Eric Bouisset, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON-POMAR, Guillaume DUBEAU)

DÉLIBÉRATION N° 2024100310

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES – SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que des modifications sont intervenues dans la composition du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein des syndicats et organismes intercommunaux relevant de la compétence de Cœur d'Essonne Agglomération,

ENTENDU l’exposé de Véronique BALOU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITE,

APPROUVE le changement des membres titulaires et suppléants siégeant précédemment au sein de syndicats, à savoir comme titulaires Kim DELMOTTE au SIARCE et Didier ROUSSEAU au SIREDOM en lieu et place de Marc MARIETTE, comme suppléants Frédéric QUILLARD et Edith BELLEC.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstention : 4 (Éric Bouisset, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON-POMAR, Guillaume DUBEAU)

DÉLIBÉRATION N° 2024100311

INTERVENTION FONCIÈRE – ADOPTION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE AVEC L’EPFIF

Madame Véronique BALOU annonce vouloir quitter la salle du conseil municipal avant la présentation de la présente délibération, ne souhaitant pas entendre ni participer aux débats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,11

VU le Code de l’urbanisme, notamment son article L.300-1,

CONSIDÉRANT que la municipalité veille à préserver la qualité de vie sur le territoire communal ; que pour cela, elle dispose, entre autres, du Plan Local d’Urbanisme qui permet de règlementer les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols,

CONSIDÉRANT que dans ce plan, elle peut prévoir des emplacements réservés qui constituent des servitudes destinées à réserver du foncier en vue de la réalisation d’ouvrages publics, de programmes de logement, d’espaces verts. En attendant la réalisation du projet, l’instauration d’un emplacement réservé limite la constructibilité du terrain qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude,

CONSIDÉRANT qu’en l’espèce, un emplacement réservé sur la parcelle appartenant à Monsieur X sise 3 rue du Ponceau est arrivé à son terme le 28 juin 2024 et que ce dernier est décédé dans l’été. La municipalité souhaite donc agir rapidement sur cette parcelle qui pourrait à terme devenir un véritable centre-bourg, renforçant l’identité du village et son attractivité par la réalisation de petits logements, des locaux commerciaux, du stationnement et une place de village,

CONSIDÉRANT que ce projet doit mûrir et s’inscrit donc dans un temps long. C’est pour cette raison que la municipalité souhaite signer une convention avec l’EPFIF (établissement public de l’État, seul opérateur public foncier des collectivités franciliennes, lequel contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique par la production de foncier constructible),

CONSIDÉRANT que son mode opératoire est caractérisé par quatre phases distinctes : o Signature d’une convention d’intervention avec la collectivité

o Acquisition foncière

o Portage foncier, études préalables et requalification

o Cession

L’EPFIF revend les emprises foncières qu’il a acquises soit à la collectivité signataire de la convention, soit directement aux opérateurs désignés par elle (aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs) au prix de revient sans réaliser ni bénéfice, ni rémunération),

CONSIDÉRANT que cette convention présente un autre intérêt visant à garantir la réalisation de la pension de famille sise 6 rue du Bois.

En effet, en début d’année, après avoir réduit drastiquement les aides aux associations sportives et aux projets culturels, le Conseil Départemental de l’Essonne a fait part de ses difficultés en matière de versement de l’aide à la pierre. Cette dernière est une aide financière publique à la construction ou à la réhabilitation de logements destinés à la location visant à réduire le niveau du loyer ou des annuités de remboursement afin de rendre solvable certaines catégories de la population.

Le plan de financement de la pension de familles portée par l’association Monde en Marge Monde en Marche (4M) repose sur cette aide à hauteur de 480 000 euros, soit 17,12 % du total du financement. Le Département a informé l’association de son impossibilité de la verser en 2024 et n’est pas assuré de pouvoir le faire en 2025,

CONSIDÉRANT le plan de financement du projet,

ENTENDU l’exposé De Kim DELMOTTE,

Monsieur BOUISSET fait part de son inquiétude quant au portage financier et au risque encouru par la mairie si l’association 4M ne pouvait finalement pas acquérir la parcelle.

Madame DUCHAMP informe que la commune est convoitée et que les terrains et biens à vendre y sont rares. La mairie ne devrait pas rencontrer de difficultés à vendre la parcelle du 6 rue du Bois. Monsieur BOUISSET demande si la convention ne peut être scindée en deux, estimant utile d’avoir un périmètre de veille mais n’approuvant pas l’engagement de la mairie pour le projet de pension de familles.12

Madame le Maire indique que ce sera une convention unique, qu’il n’y a pas d’utilité à faire deux conventions pour le même objet.

Madame LE QUELLEC est également très réservée quant au projet précité en raison du public qu’il pourrait accueillir. Elle s’interroge sur la capacité de la commune à gérer des personnes de plus de 50 ans dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible leur accès à un logement ordinaire. Elle rappelle qu’au cours d’une réunion publique, plusieurs voix se sont opposées au projet. Madame LE QUELLEC propose que le terrain soit utilisé pour la construction de logement pour seniors souhaitant quitter leur maison devenue trop grande tout en restant sur la commune ou à des jeunes cheptainvillois.

Madame le Maire répond que la volonté de la propriétaire, puisque c’est un terrain privé, était de céder à l’association 4M pour la construction de ladite pension de famille.

Madame LE GLOANNEC informe que le public est composé de personnes fragiles, mais déjà suivies et stabilisées, et qu’un lieu cadré vaut toujours mieux qu’une absence de cadre et d’accompagnement livrant ainsi des personnes à elles-mêmes.

Madame le Maire s’étonne du rejet exprimé vis-à-vis des personnes en difficulté, remémorant l’émoi causé il y a quelques années par la situation d’un homme qui vivait dans sa voiture. Elle appelle à la compassion, à la dignité et au droit pour tous et toutes de se loger. Monsieur BOUISSET précise qu’il n’y a pas de rejet de personnes en difficultés, mais de l’inquiétude quant au profil de ces personnes.

Il rappelle qu’une abstention au vote ne peut que favoriser la validation du projet de pension de famille.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ,

APPROUVE le périmètre d’intervention confié à l’EPFIF et la convention, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 7 (Kim DELMOTTE, Laetitia LE GLOANNEC, Morgan PIQUET, Thierry FLEURY, Didier ROUSSEAU, Edith BELLEC, Stéphane BELLEC)

Contre : 5 (Eric BOUISSET, Véronique LE QUELLEC, Nina RAMON-POMAR, Guillaume DUBEAU, Marc MARIETTE) Abstention : 6 (Emmanuel POISSON, Florence IRIGARAY, Elisabeth AGOSTINI, Brigitte DUCHAMP, Frédéric QUILLARD, Olivier PETIOT)

Ne prend pas part au vote : Véronique BALOU

DÉLIBÉRATION N° 2024100312

ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE SISE CHEMIN DE L’ÉGLISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT qu’une rétrocession est nécessaire pour assurer la sécurité et la visibilité des piétons ainsi que des véhicules circulant ruelle Fraimbault et chemin de l’Eglise, particulièrement au croisement des deux rues,

CONSIDÉRANT que la déclaration d’intention d’aliéner offre l’opportunité de finaliser cette rétrocession attendue depuis la division de la parcelle en 1999 et reportée au permis de construire PC N°09115699 A 1006,13

ENTENDU l’exposé de Didier ROUSSEAU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la rétrocession de la bande de terrain de 38 m² située sur la parcelle 29, à l’intersection de la ruelle Fraimbault et du chemin de l’Église

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION N° 2024100313

RESSOURCES HUMAINES – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,

VU le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024,

CONSIDÉRANT que la formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées,

CONSIDÉRANT que la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique),

CONSIDÉRANT que le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation,

CONSIDÉRANT que le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d’améliorer les compétences et l’efficacité du personnel,

ENTENDU l’exposé de Frédéric QUILLARD,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE adopte le plan de formation présenté, tel qu’annexé à la présente délibération.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.14

DÉLIBÉRATION N° 2024100314

RESSOURCES HUMAINES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L723-1,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

VU l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

VU l’avis partiellement favorable du Comité Social Territorial du 24 septembre 2024,

CONSIDÉRANT que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du

remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la

fonction publique et du ministre chargé du budget,

CONSIDÉRANT l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,

CONSIDÉRANT que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage,

formation) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (la résidence administrative

correspond au territoire de la collectivité sur lequel se situe le service où l'agent est affecté, la résidence

familiale faisant référence au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent) peuvent, le cas

échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la

forme d’une indemnité,

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, l’agent autorisé à

utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit

sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités

kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du

ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer,

Frais de transport / péage / parking

- Frais de transport :

• Véhicule personnel : le remboursement se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux15

• Transport en commun : le remboursement se fait selon la formule la moins onéreuse (les agents bénéficiant d’une prise en charge mensuelle de leur titre de transport ne peuvent prétendre à ce remboursement)

- Frais de péage/parking

Le remboursement des frais divers (stationnement, péage, ...) est effectué sur présentation des justificatifs des frais engagés.

Frais d’hébergement / repas

- Frais de repas

Le taux de remboursement des frais de repas (déjeuner – dîner) est fixé au réel dans la limite de 20 € par repas (justificatifs exigés pour le remboursement : ticket, facture …).

- Frais d'hébergement (petit déjeuner et de taxe de séjour compris)

Les hébergements se font, en principe, à l’hôtel, en chambre simple.

Le taux de remboursement des frais d’hébergement est fixé à 90 € en province, à 120 € dans les grandes villes et communes du Grand Paris, et à 140 € à Paris, dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent (justificatifs exigés pour le remboursement : facture).

En ce qui concerne les formations suivies auprès du CNFPT, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT.

Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transport, de repas et

d’hébergement par l’autorité territoriale.

L’agent percevra un remboursement pour les formations suivies auprès d’autres organismes à l’initiative de

l’autorité territoriale, ainsi les formations personnelles y compris les préparations aux concours n’entrent pas

dans ce cadre.

Enfin, il est rappelé que :

- Tout déplacement nécessite l’accord préalable de l’employeur (via une convocation ou un ordre de mission), - Le remboursement n'est pris en charge par la collectivité qu'à condition que l'organisme de formation ne procède déjà à un remboursement,

- Le remboursement (calculé entre la résidence administrative et le lieu de formation ou de mission) s'effectue sur délivrance des pièces justificatives originales.

ENTENDU l’exposé de Frédéric QUILLARD,

Monsieur BOUISSET s’interroge sur la pertinence d’un remboursement de l’hébergement à Paris, alors que de nombreux cheptainvillois font le trajet tous les jours pour le travail.

Madame le Maire précise que tous les agents n’habitent pas Cheptainville, certains vivent dans l’Eure-et-Loir par exemple.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

APPROUVE les nouvelles modalités d’application du remboursement des frais de déplacement des agents communaux.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.16

DÉLIBÉRATION N° 2024100315

FONCTIONNEMENT DU SERVICE PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE – AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire du 13 juin 2024,

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur actuel nécessite une précision concernant les modalités d’annulation des accueils périscolaires, à la demande des parents d’élèves,

CONSIDÉRANT que cette clarification vise à faciliter la gestion des inscriptions et désinscriptions tout en répondant aux attentes des familles,

CONSIDÉRANT que la modification proposée est détaillée dans le document annexé au présent projet de délibération,

ENTENDU l’exposé de Morgan PIQUET,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’ajout de la précision dans le règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION N° 2024100316

RESTAURATION SCOLAIRE – AVENANT À LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE DE PRODUCTION DE REPAS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,

VU la délibération du conseil municipal n°2023120704 du 7 décembre 2023, ratifiant l’avenant n°4 à la convention d’entente intercommunale pour la production de repas,

CONSIDÉRANT que la cuisine centrale de Perray Vaucluse répond actuellement aux besoins en repas des communes participantes, à savoir Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville, Cheptainville, Villiers-sur-Orge et Avrainville,

CONSIDÉRANT que l’intégration de la commune de Longpont-sur-Orge dans cette entente intercommunale permettra d’optimiser les coûts de production par la mutualisation des moyens et la réalisation d’économies d’échelle,

CONSIDÉRANT que la forme juridique de l’entente repose sur la libre adhésion des communes, garantissant ainsi une gouvernance partagée et équitable pour toutes les parties,

ENTENDU l’exposé d’Emmanuel POISSON,17

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’entrée de la commune de Longpont-sur-Orge dans l’entente intercommunale de production de repas, à compter du 1er janvier 2025 et l’avenant n°5 à la convention d’entente intercommunale pour formaliser cette adhésion

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION N° 2024100317

CULTURE – ÉLIMINATION D’OUVRAGES DE LA MÉDIATHEQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le désherbage est une opération indispensable pour maintenir l’attractivité et la pertinence des collections,

CONSIDÉRANT que les documents retirés des collections seront désaffectés des inventaires et pourront être détruits ou aliénés,

CONSIDÉRANT que les documents au contenu périmé, très abîmés, ou contenant des informations inexactes ne peuvent être donnés à des associations ni mis en vente et doivent être systématiquement détruits,

ENTENDU l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le désherbage des collections de la médiathèque de Cheptainville, tel que précisé dans le procès- verbal d’inventaire annexé à la présente délibération

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération notamment en signant le procès-verbal

DÉLIBÉRATION N° 2024100318

FINANCES LOCALES – TARIF PUBLIC DES PHOTOCOPIES ET IMPRESSIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le dernier ajustement des tarifs des photocopies et impressions n’a pas eu lieu depuis un certain temps, entraînant une déconnexion entre les tarifs appliqués et les coûts réels,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’augmenter les tarifs ci-dessous :

o Photocopie noir et blanc A4 : 0,15cts par page

o Photocopie couleur A4 : 0,15cts par page

o Impression noir et blanc A4 : 0,15 cts par page

o Impression couleur A4 : 0,15 cts par page18

Pour atteindre ceux présentés ci-dessous :

o Photocopie noir et blanc A4 : 0,18 cts par page

o Photocopie couleur A4 : 0,22 cts par page

o Impression noir et blanc A4 : 0,18 cts par page

o Impression couleur A4 : 0,22 cts par page

ENTENDU l’exposé de Véronique BALOU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’augmentation des tarifs de photocopies et d’impressions

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION N° 2024100319

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMOYS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le comité syndical du SMOYS du 14 juin 2024 a délibéré favorablement pour accepter

l’adhésion au titre de sa compétence de service public de distribution de gaz de la commune de Buno-

Bonnevaux,

CONSIDÉRANT que le comité syndical du SMOYS du 14 juin 2024 a délibéré favorablement pour accepter

l’adhésion au titre de sa compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides

rechargeables (IRVE) des communes de Brouy, Champmotteux, Morsang-sur-Seine, Ormoy-La-Rivière,

CONSIDÉRANT que la poursuite de la procédure entraine que l’assemblée délibérante se prononce sur cette

extension de périmètre et qu’à défaut de délibération, l’avis serait réputé favorable,

CONSIDÉRANT qu’il convient de mandater le président du SMOYS pour solliciter les Préfets de l’Essonne, de

Seine et Marne, du Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter en conséquence le nouveau périmètre du SMOYS par

arrêté inter-préfectoral,

CONSIDÉRANT la nécessité d'officialiser l'extension du périmètre du SMOYS par le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé de Thierry FLEURY,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’adhésion des communes de Buno-Bonnevaux pour la compétence de service public de

distribution de gaz et les communes de Brouy, Champmotteux, Morsang-sur-Seine et Ormoy-La-Rivière pour la

compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides Rechargeables (IRVE)

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération19

DÉLIBÉRATION N° 2024100320

PROJET DE BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL SIS 13 ROUTE D’ARPAJON

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU le Code de Commerce, et notamment ses articles L.145-1 et suivants,

VU le projet de bail commercial annexé,

CONSIDÉRANT la nécessité d'un bail commercial à signer entre la collectivité et le futur locataire pour permettre l'exploitation du local,

CONSIDÉRANT l'intention de la municipalité de définir la destination du local en limitant son usage à des produits d'alimentation, en particulier à un dépôt de pain,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

Madame LE QUELLEC fait part d’une incohérence à l’article 4 du bail.

Madame le Maire précise que c’est un projet, que l’article en question mentionne un « ET/OU » et qu’il appartient donc au Conseil de se prononcer.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le projet de bail commercial joint à la délibération et Madame le Maire à signer le bail commercial

avec le futur locataire.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBERATION N°2024100321

DÉFINITION D’UN PÉRIMÈTRE D’EXCLUSION POUR L’ÉOLIEN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023,

VU l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

VU l’article L.141-5-3 du code de l’énergie,

VU la demande de la Direction Départementale des Territoires en date du 24 septembre 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de clarifier la position de la commune sur l'implantation des éoliennes,

ENTENDU l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE de définir un périmètre d’exclusion pour l’éolien.

DONNE à Madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Clôture de la séance à 21h50

Kim DELMOTTE Guillaume DUBEAU Maire de Cheptainville Secrétaire de séance