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Arrêté - 24 15 permis de stationnement et de circulation 1 route de bellefonds
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 15 permis de stationnement et de circulation 1 route de bellefonds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU MAIRE
24 15 PAYS DE VIENNE & MOULIÈRE
N° identifiant
PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
1 route de Bellefonds RD86 (LA CHAPELLE-
MOULIERE)
2024-058-PS-02312
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8 et R413-1 et R417-10 alinéa 10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 25/03/2024 de Audebert rénovation travaux publics représentée par Monsieur Axel AUBDEBERT
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'évacuation d'encombrants sur démolition de dépendance réalisés par Audebert rénovation travaux publics, il importe de réglementer la circulation et le stationnement RD86,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARRÊTE :
Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
1 route de Bellefonds RD86 (LA CHAPELLE-MOULIERE), du 22/04/2024 à 8h au 26/04/2024 à 18h:
installation d'un échafaudage sur pieds, sur une surface au sol de 5 m? Un filet de protection sera installé afin d'éviter la chute d'éléments sur le domaine public. La circulation des véhicules devra être maintenue et se fera sur chaussée rétrécie. L'empiétement sera de 1 m environ.
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Le présent arrêté devra être affiché sur le site ou au tableau de bord du véhicule.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de Audebert rénovation travaux publics, 48 heures avant l'intervention.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 I alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules légers.
Dans le cas d’une prolongation de travaux, une demande écrite de prolongation d'arrêté devra parvenir au moins huit jours ouvrés avant le terme de l’actuel arrêté.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
AR Prefecture
086-218600583-20240326-ARRETE_24_15-AR
Reçu le 28/03/2024 ARTICLE 4
ARTICLE 5
alinéa 10 du Code de la route.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 26 mars 2024
Le Maire
Pierrick GIRAUD
me e atiO mo ® @
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
= ———
Monsieur Axel AUBDEBERT (Audebert rénovation travaux publics)
. Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
. Les Rapides du Poitou
* VITALIS
+ SAMU de la Vienne
. Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
._ Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne + Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
+ Direction Déchets
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpd[algrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20240326-ARRETE_24_15-AR
Reçu le 28/03/2024