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Arrêté - Préfecture - Guyane - Dossier environnemental Partie 1
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Dossier environnemental Partie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Le Verger de Nicolas
121 route de Dégrad des Cannes - immeuble Jumbo Center
Zi Collery
97300 CAYENNE
Dossier de Demande d’Autorisation
Environnementale
Lotissement Les Vergers du Lac à Macouria
anteagroup
Antea Group
Agence Antilles-Guyane
30 avenue des Hortensias
Domaine de Soula
97355 MACOURIA | Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du
Lac à Macouria
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Raison sociale Le Verger de Nicolas
121 route de Dégrad des Cannes — Immeuble Jumbo
Center Coordonnées
Zi Collery
97300 CAYENNE
Contact
Destinataires Olivier BERNARD
Olivier BERNARD
abs@octo973.fr ji
artier Maillard — RN1
97355 MACOURIA
Date d'envoi Mai 2020
Nombre d’exemplaire remis 1
Nombre d’annexes 6
:
Secrétariat Yolande BALTHAZAR
L
N°Rapport/Devis 104286 / GUYP160110 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Sommaire
pDhEWwR
ER Présentation du demandeur et du projet
Principales caractéristiques du projet
Etat initial du site et de son environnement... 15
Justification du choix du projet...
Solutions de substitutions envisagées
Impacts et mesures environnementales
2.1.
2.2.
2.3.
2.3.1. Phasage des travaux
2.3.2. Les voiries et aires de stationnement
2.3.3. Système de gestion des eaux pluviales
2.3.4. Les réseaux...
3.1.
Objet du dOSSier sise
Organisation du dossier
Contenu du dossier ss
Demande d'autorisation environnementale
Etude d'impact.
Dossier d'enquête publique...
Pr en
Objet de la demande
Pétitionnaire
Localisation du projet ue nes 0
Localisation du projet.
Localisation ...
Situation cadastrale
Eléments relatifs à la propriété du terrain... 33
Description générale du site sen 35
Description détaillée de l'opération... 37 Nature du projet
Volume des aménagements
Caractéristiques des aménagements prévus.
2.3.4.1. Réseau Eaux Pluviales
2.3.4.2. Réseau d'alimentation en eau potable.
2.3,43. Réseau Eaux Usées
Cadre réglementaire du projet.
Autorisation environnementale. Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
4.
2.
3.2.
3.3.
4.1.
4.2.
Environnement physique PRET TNA ETIENNE séries séries mens DO
LT. Climat ...
111. Précipitations
1.1.2. Températures
12. Sols et sous-s0fs............. ne
13. Topographie... nn
1.4, Eaux souterraines... inner
1.4.1. Contexte hydrogéologique général
14 Contexte hydrogéologique local.
1.4.3. Usage de la ressource ,
ES. Eaux de surface.
1.5.1. Contexte hydrologique...
.
1.5.1.1. Contexte générale du site
6 1.5.1.2.
Contexte local... 7
15.13. Caractéristiques du bassin versant intercepté par le projet 8 1.5.1.4.
Fonctionnement hydrologique de la zone d'étude
9
LS.LS, Aspect quantitatif...
0
15.16. Aspect qualitatif.
.65 15.2.
Description du milieu récepteur des eaux pluviales.
Milieu naturel... sure ses DEEE
2.1.
2.1.1,
2.1.2, Espaces naturels protégé.
2.13. Zones RAMSAR ...
2.14, Domaine forestier.
2.2. Habitats, faune et flore
2.2.1. inventaires réalisés
2.2.2. Etat initial des habitats naturels et de ja flore
2.2.2.1. Friche arbustive inondée
Friche herbacée
Remblais latéritiques
Forêt secondaire ....
2.2.3. Diagnostic des enjeux des habitats naturels ...
80
2.2.3.1. Evolution spontanée des habitats naturels
80
2.2.3.2. Caractérisation des zones humides. 81
2.2.3.3. Problématique de corridor écologique
82
2.24. Diagnostic des enjeux de la flore
2.2.5, Etat initial de la faune
2.2.5.1. Oiseaux...
2.2.5.2, Mammifères
2.2.5.3. Reptiles ...,
2.2.5.4. Amphibiens................ 89
2.2.6. Diagnostic des enjeux de la faun
91
2.2.6.1. Oiseaux 91
2.2.6.2. Mammifères .
2.2,6.3. Reptiles. æ]
2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.2.6.4. Amphibiens........s.. 100
3. Aspects humains et socio-économiques . 104
3.1. Occupation des sols à proximité du projet 104
3.2. Activités humaines. 105
3,2.1. Contexte socio-économique .105
3.2.2. Accès et trafic routier .106
3.2.2.1. Accès... .106
3.2.2.2. Trafic routier .107
3.2.3. Servitudes. .108
3.2.3.1. Captages d'eau potable
3.2.3.2. Servitudes aéronautiques.
3.2.4. Réseaux.
3.3. Patrimoine culture
3.3.1, Monuments historiques, sites inscrits et classés .
3.3.2. Archéologie...
3.4, Cadre de vie et santé publique
34.1. Qualité de l'air
3.411. Généralités sur la pollution de l’air en Guyane.
3.4.1.2. Réseau de surveillance de ta qualité de l'ai
3.4,13. Qualité de l'air à proximité du site . 12
3.4.2. Ambiance sonore.
3.4.3. Déchets
4. Synthèse globale des enjeux
5. Aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l'absence de mise en œuvre
AU PrOjEt nier 415
1. Plan Local d'Urbanisme
1.1. GÉNÉTAlITÉS nrrrrnnsrnsnrrenernrereernensnennnnennnnnnnneseneeineeeeenenneese
1.2. Compatibilité du projet... 118
2. Schéma d'Aménagement Régional (SAR)... 119 2.1. Généralités
2.2. Compatibilité du projet... .119
3. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE
3.1. Généralités...
3.2. Compatibilité du projet.
4. Plan de Prévention des Risques (PPR).
4.1. Risques naturels
44.1. inondations ....
ALL Positionnement du projet v
4.4.1,1. Positionnement du projet vis-à-vis de l'expansion des crues
4.1.2. Mouvements de terrain .
4.1,3. Risque sismique
4.1.4. Vulnérabilité vis-à-vis du réchauffement climatique .
4.2. Risques technologiques
1 PréAMbUIE sise 129 1.4. DÉfipitiONS esse 129 | Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1.2. Etude des effets cumulés... under
1.2.4. Définition...
1.2.2. Projets retenus pour l'analyse des effets cumulés
1.2.2.1. Définition des projets connus
£ 2. Localisation géographique des projets à prendre en compte
1.223. identification des projets.
2. Analyse des effets du projet.
2.1. Effets sur l’environnement physique
2.1.1. Climat
212. Sois et sous-sols
2.13. Eaux souterraines
2.13.1. Aspect qualitatif.
2.1.3.2. Aspect quantitatif
2.1.4, Eaux de surface ...
2.1.4.1. Aspect qualitati
2.1.4.2. Aspect quantitatif
2.1.4.3. Logique de gestion des eaux après aménagement et ouvrages à mettre en place .137
2.1.5. Usage de l’eau
.137
2.1.5.1. Alimentation en eau potable .137
2.1.5.2. Eaux usées ...
138
2.2. Effets sur le milieu naturel
2.2.1. Périmètres de protection et d’inventair
2.2.2. Habitats...
2.2.1. Flore.
2.2.2. Faune.
2.2.2.1, Oiseaux.
2.2.2.2, Mammifère.
2.2.2,3. Reptiles ...
2.2.24. Amphibiens
2.2.3. Paysages.
23. Effets liés aux aspects humains et socio
2.3.4 Activités humaines mu
2.3.1.1. Activités économiques.
2.3.1.2. Trafic routiei
2.313. Servitudes ...
2.3.14, Réseaux...
2.3.2. Patrimoine culturel
2.3.3. Cadre de vie et santé publiqu
2.3.3.1. Qualité de l'air.
2.3.3,2. Ambiance sonore
2.3.3.3. Déchets.
2.3.3.4, Ambiance lumineuse ...
24. Synthèse des effets du projet
Préambule .
1.1. Contexte réglementaire... une
1.2. Définitions... annee
2.1.
2.1.1.
Mesure M.EV.1 : Déplacement du bassin de compensation
2.1.2. Mesures de réduction...
2.1.2. Mesures en phase de travaux.
2.1.2.2. Mesures en phase d'exploitation
2.13. Mesures de compensation...
j
Î Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.1.3.1. Mesure M.CO.1 : Compensation de la zone d'expansion des crues. 177
2.1,3.2. Mesure M.CO.2 : Aménagement d’une surverse sur le lac Maillard afind'offrir u un x exutoire au lac 179
2.1.3.3. Mesure M.CO.3 : Utilisation du bassin du Bois d'Opale comme bassin de compensation... 182 2.1.4. Mesure d'accompagnement
Mesure M.AC,1 : Suivi de fa teneur en MES en aval du projet
2.2. Mesures sur le milieu naturel
2.2.1. Mesures de réduction ... EEE
. Mesure M.RE.8 : Maintien de zones boisées.
2.2.1.2. Mesure M.RE.9 : Réalisation des défrichements en saison sèche
2.2.2. Mesures de compensation 187
2.2.2.1. Mesure M.CO.4 : Cession d'une parcelle au Conservatoire du Littoral 87
2.2.2.2, Mesure M.CO.5 : Participation financière pour la gestion d'espace naturel protég. 89
2.2.3, Mesures d'accompagnement 90
2.2.3.4. Mesure M.AC.2 : Suivi ornithologique du site.
2.2.3.2. Mesure M.AC.3 : Transplantation de la station de Ludwigia torulosa.
2.2.3.3. Mesure M. AC.A : Lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EE) .
3. Estimation des dépenses liées aux mesures... se nn PARENT TEEEE sers LOT
moyens dintarve L93
1 Modalités d'exécution des travaux et de surveillance du chantier ...............194
2. Modalités d'entretien en phase d'exploitation sure sur dre 194
entation des rt
1. Méthodologie mise en œuvre... re rues res rene ses enr ne 197
11. Généralités. eme 197
1.2. Collecte de données.
1.2.1. Reconnaissances de terrai
1.2.2. Recherches documentaire:
1.3. Description de l'état initia
1.4. Description des effets du projet et définition des mesures 198 2. Auteurs des études... dress sms sms serres 198
FIGURES
Figure 62 : Plan du réseau EP prévu dress ne re RARES
Figure 1 : Localisation éloignée du projet... der sens sr sers és nes 31 Figure 2 : Localisation rapprochée du projet... rnee écne sms ses ne érers DATE ..32 Figure 3 : Extrait du plan cadastral (source : cadastre.gouv.fr).................. DURE eee sons 33 Figure 4 : Emprises cadastrales du projet... ses sn sr sure ner 33 Figure 5 : Découpage du projet en 2 tranches sn nee és ésrresss 35
Figure 6 : Plan de masse du projet... sms dre asrnereneenennnnn sue 36
Figure 7 : Zone aménagée... sens ser ennenennees dresseur .37
Figure 8 : Coupe de principe des voiries... less Bass és sur DRE ser .39 Figure 9 : Plan des réseaux EP prévus... sur énrnnsnes ere sn seems 40 Figure 10 : Raccordement au réseau AEP................ sue sénss es ere serrure ins 41 »)
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Figure 11 : Plan du réseau EU su projet... 42
Figure 12 : Précipitations mensuelles à la station Météo France de Matoury sur la période
Figure 13
Figure 14 :
Figure 15 :
Figure 16:
Figure 17:
Figure 18 :
Figure 19:
Figure 20 :
Figure 21:
Figure 22
Figure 23:
Figure 24 :
Figure 25
Figure 26 :
Figure 27:
Figure 28
Figure 29
Figure 30
Figure 31
Figure 32
Figure 33
Figure 34
Figure 35
Figure 36
Figure 37
Figure 38
Figure 39
1981-2010
: Températures moyennes à la station Météo France de Matoury sur la période
1984-2010... nr 51
Carte d'objectifs d'état des masses d’eau souterraines de Guyane 55
Bassins versants globaux .
Bassin versant du projet ...
Fonctionnement hydrologique de la zone
Localisation de la mesure des paramètres in-situ 65
Photographie du lieu des mesures in-situ (Source : ANTEA, le 30/01/2020)... 66
: Milieu récepteur des eaux
ZNIEFF dans l’environnement immédiat du secteur d'étude
Extrait de la carte du domaine forestier de Guyane (source : ONF} 70
: Cartographie des prospections réalisées
Cartographie des habitats
Friche arbustive inondée une
: Population de jeunes Acacia mangium, espèce hautement invasive ...
: Dalechampia scandens, Euphorbiacée rudérale commune
: Limite de la zone de remblais récente et de la friche inondée
: Sous-bois de forêt hydromorphe, pinnotère à Euterpe oleracea
: Hirtella racemosa (Chrysobalanaceae), petit arbre du sous-bois .
: Ludwigia torulosa (Onagraceae), plante aquatique rare
: Cartographie des plantes remarquables
: Batara rayé (Thamnophilus doliatus), espèce rudérale commune...
: Rhinella castaneotica, crapaud commun en sous-bois forestier - © Quentin Uriot
ee nee ent tentes nnn etant onr ane itae ne eate eee tendues enr ene screen enenncr 99
: Scinax boesemanni, caractéristique des friches et des bords de routes - © Quentin
UrIOT LL rrnrernnannes 90
: Diagnostic des oiseaux remarquables
: Héron strié (Butorides strigtus) - © Sylvain Uriot nn 93
Figure 40: Buse à queue courte (Buteo brachyurus}, aduite phase claire - Wikimedia
Commons 2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Figure 44 : Rainette à doigts orange (Dendropsophus sp.1 gr. minusculus) - © Quentin Uriot 101
102
103
Figure 47 : Occupation des sols autour du projet... 104 107
109
110
Figure 51 : Indice de qualité de l'air à Cayenne en 2017... 113 118
Figure 53 : Emprise de la zone d'étude par rapport au SAR.. 120
Figure 54 : Définition des orientations fondamentales du SDAGE de Guyane 2016-2021...122
Figure 55 : Position du projet vis à vis du PPRI de Macouria 123
Figure 56 : Surface d'expansion des crues interceptées par le projet. .125
126
Figure 58 : Vulnérabilité du secteur d'étude vis à vis des enjeux de submersion du littoral127
Figure 59 : Raccordement au réseau AEP 138
139
141
170
.171
173
Figure 65 : Coupe type d'un moine hydraulique ss 174 175
...176
Figure 68 : Localisation du canal actuel et du canal à créer... 177 178
.180
Figure 45 : Rainette naine (Dendropsophus walfordi) - © Quentin Uriot
Figure 46 : Cartographie des amphibiens remarquables
Figure 48 : Accès au lotissement
Figure 49 : Captages AEP à proximité du projet.
Figure 50 : Réseaux à proximité du projet
Figure 52 : Extrait du plan de zonage du PLU de Macouria
Figure 57 : Zonage sismique de la France
Figure 60 : Plan du réseau EU du projet ...
Figure 61 : Impacts du projet sur les habitats
Figure 62 : Plan du réseau EP prévu
Figure 63 : Bassin de compensation initialement prévu
Figure 64 : Dimensions des fossés périphériques
Figure 66 : Dimensions des dalots
Figure 67 : Dimensions du canal ouvert ...
Figure 69 : Zone d'expansion des crues
Figure 70 : Plan de l'aménagement d’un exutoire au lac Maillard.
Figure 71 : Schéma du déversoir envisagé
Figure 72 : Dimension de l'exutoire du bassin de compensation... 184
Figure 73 : Localisation des zones maintenues boisées
Figure 74 : Localisation de la parcelle cédée au Conservatoire du littoral
Figure 75 : Localisation du site "Savanes et Marais de Macouria" — Conservatoire du Littoral EE D Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
TABLEAUX
Tableau 1 : Informations sur le pétitionnaire ie
Tableau 2 : Répartition du nombre de maisons par tranche de travaux
Tableau 3 : Estimation de la consommation d’eau potable .....
Tableau 4 : Répartition du nombre d'habitant en fonction du type de logement
Tableau 5 : Classement du projet selon la nomenclature & Loi Sur l'Eau » ru
Tableau 6 : Classement du dossier par rapport à l’annexe à l’article R.122-2 du Code de
l'Environnement di idiuinnennnnnrn
Tableau 7 : Caractéristiques du bassin versant mn
Tableau 8 : Coefficients de ruissellement recommandés (Source Mallants et Feyen, 1990) .62
Tableau 9 : Calcui du temps de concentration à l’état initial.
Tableau 10 : Résultats des mesures in-situ
Tableau 11 : Liste des habitats naturels inventoriés sur le site d'étude un. 73
Tableau 12 : Evaluation des enjeux des habitats naturels
Tableau 13 : Emprises du projet sur les zones humides
Tableau 14 : Diagnostic des plantes remarquables
Tableau 15 : Répartition de la population de Macouria par sexe et âge en 2016... 105
Tableau 16 : Activité et emploi de la population de Macouria de 15 à 64 ans par sexe et âge
En 2016... nent 105
Tableau 17 : Emplois selon le secteur d'activité en 2016 106
Tableau 18 :
Tableau 19 :
Tableau 20 :
Tableau 21:
Tableau 22: Répartition des surfaces imperméabilisées et non imperméabilisées du projet
Tableau 23 : Coefficients de ruissellement... iii
Tableau 24 : Répartition du nombre d'habitant en fonction du type de logement...
Tableau 25 : Synthèse des impacts du projet sur les oiseaux
Tableau 26 : Synthèse des impacts du projet sur les amphibiens ‘
Tableau 27 : Synthèse des effets du projet inner
Tableau 28 : Surfaces et volumes des zones d'expansion compensatoires...
Tableau 29 : Surfaces interceptées et rendues aux crues .
Tableau 30 : Volumes interceptés et rendus aux crues... enr.
Tableau 31 : Caractéristiques du Lac Maillard
Tableau 32 : Volumes de compensation à prendre en compte ...
Tableau 33 : Estimation des coûts associés aux mesures
10 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
ANNEXES
11 æ)
2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
12 anteagroup
| Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
1. Présentation du demandeur et du projet
Le maître d'ouvrage du projet la SAS LE VERGER DE NICOLAS.
LE VERGER DE NICOLAS
Immeuble Jumbo Center—71 Collery
Route de Dégrad des Cannes — CS 46001
97346 CAYENNE CEDEX
BERNARD Olivier
815.293 337.00011
SAS
Le maître d'ouvrage envisage la construction d’un ensemble immobilier de 133 maisons de ville sur la
commune de Macouria en Guyane, nommé « Les vergers du lac ».
Ce projet a fait l'objet, au titre de l’article R 122-2 du code de l'Environnement, d’une procédure de
« Cas-par-cas » :
Rubrique n° 39 du tableau annexé au R122-2 du Code de l’environnement : Travaux, constructions
et opérations d'aménagement y compris ceux donnant lieu à un permis d'aménager, un permis
de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté :
b} Opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont
la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au
sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000
m2.
L'autorité environnementale a notifié au porteur du projet que celui-ci était soumis à la réalisation
d’une étude d'impact.
2. Principales caractéristiques du projet
Le projet se situe dans le quartier Maillard à Macouria ; il est bordé par le lotissement du Bois d'Opale
au nord, le lac Maillard à l’est et des zones de forêt au sud et à l’ouest.
13
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Le projet concerne une surface de 45 692m?, La zone aménagée occupe 37 174 m2.
14 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
€ progt
ÉS Zone aménagée
Le projet du lotissement comprendra :
- 14 920 m° de toitures
- 4309 m? de voiries
- 550 m? de parking
- 2101 m° de voies d'accès
- 23 812 m° d'espaces verts
3. Etat initial du site et de son environnement
L'analyse de l’état initial a permis, pour chacune des thématiques abordées, d'évaluer les enjeux
environnementaux, suivant leur répartition dans l’espace, et les contraintes qui devront être prises en
compte dans le cadre du projet.
Cette évaluation a conduit à apprécier les niveaux de sensibilité de chacun de ces thèmes au sein du
secteur d'étude.
O::Pas d’enjeu 1: Enjeu faible
15 ... CD
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Enjeux
Miili Thémati . ilieu ématique Description Caracté
risation
Climat Climat tropical humide
Secteur d'étude implanté sur des formations Sols et
sous-solis Li : :
sédimentaires argileuses
Environnement Nappe de faible profondeur. Niveau de la nappe
physique Eaux souterraines | influencé par les précipitations et le biseau salé.
Pas de captage d'eau à proximité du secteur d'étude.
Bassin versant concerné par le projet d'environ 80 ha. |
Milieu récepteur des eaux pluviales : pripris de
Maillard au nord du secteur d'étude, puis Crique
Macouria.
Secteur d'étude situé en bordure de la ZNIEFF de type
1 Forêt Maya
Secteur d'étude non situé au sein ou à proximité d'un
Eaux de surface
Périmètres de
protection et
d'inventaire 24
espace naturel protégé
. 5 types d'habitats recensés sur le secteur d'étude, 2
Habitats : j , Lea habitats présentent
un enjeu modéré,
Flore Enjeu de conservation très faible. Une seule plante
remarquable
Milieu naturel Oiseaux : 17 espèces protégées et 1 espèce
remarquable ; enjeu fort pour 3 espèces, modéré pour É
2 espèces et faible à très faible pour les autres. |
Mammifères : pas d'espèce protégée ou remarquable
Faune ; pas d'enjeu. É
Reptiles : pas d'espèce protégée ou remarquable ; pas
d'enjeu. |
Amphibiens : 4 espèces remarquables ; enjeu modéré !
pour 1 espèce, faible pour les 3 autres.
Secteur d'étude situé à Macouria, dans la 6ème
Aspects Activités humaines |“2MMUNE de Guyane. Accès par le carrefour Maillard sur la RN1 : trafic
dense sur cette section de ta RN1.
Pas de monument historique ou de site inscrit à
Patrimoine culturel | proximité du secteur d'étude.
Pas de site archéologique connu.
humains et
socio-
économiques
16 æ.
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Enjeux
Milieu Thématique Caracté-
risation Description
Absence de données sur la qualité de l'air à proximité
du projet. Qualité de l'air plutôt bonne à Cayenne.
Ambiance sonore caractéristique d'une zone
pavillonnaire à proximité immédiate d'une route
nationale.
Déchets ménagers et encombrants collectés par la
CACL.
Présence de réseaux électriques, d'eau potable et
téléphoniques à proximité du secteur d'étude.
Cadre de vie et santé
publique
4, Justification du choix du projet
Le projet « Vergers du Lac » s’insère parfaitement dans l'axe de développement défini dans le PLU qui
oriente la politique d'urbanisation vers une concentration de l'habitat autour des pôles déjà existants
tels que Tonate, Soula et Maillard.
Le projet présenté s'inscrit également dans le cadre de la politique de la Commune de Macouria, à savoir :
- _ Compléter l'offre de logements sur des terrains urbanisables, en continuité de l’existant.
- _ Répondre à la demande exprimée de conforter les équipements publics (installation d'un
plateau sportif, création d’aires de jeux)
-_ Orienter des formes d'urbanisation en accord avec le cadre de vie des riverains et avec le souci
de conforter la mixité architecturale.
- Répondre à une meilleure desserte des accès et réseaux sur les zones d'habitat déjà
existantes.
Se situant à proximité du lotissement Maillard, le site présente enfin plusieurs atouts :
- Zone déjà bien équipée en réseaux ;
- Zone déjà fortement anthropisée ;
- Réponse à la demande forte en logements (sur l'axe Cayenne-Kourou) et de logements sociaux
de type accession à la propriété en particulier parallèlement à l'extension du lotissement
Maillard prévue ;
- Zone déjà bien connue par le promoteur {construction du lotissement « Bois d'Opale » en
2010}. La connaissance des problématiques liées aux questions hydrauliques et des solutions
appliquées avec succès lors des précédents programmes immobiliers réalisés dans le secteur
est un atout non négligeable dans le choix du site, De plus, le promoteur possède le seul
exutoire de la zone ce qui facilite les démarches et aménagements à entreprendre pour
17 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
résoudre les problèmes connus d’inondations liées au débordement du lac Maillard et les
aspects hydrauliques du projet.
A travers sa connaissance du site et de ses problématiques locales, le pétitionnaire, soucieux de
l'insertion de son projet dans l’environnement du site, souhaite solutionner un problème ancien et
récurent du lieu-dit Maillard : les débordements du lac en cas de fortes pluies. En effet, lors d'épisodes
pluvieux, le lac déborde en direction du lotissement Maillard et crée d'importantes inondations. Pour
cela, le pétitionnaire souhaite aménager un déversoir sur le lac afin d'offrir un exutoire aux eaux
excédentaires. Ces eaux seront dirigées vers le bassin du Bois d'Opale avant de rejoindre le milieu
naturel en aval.
5. Solutions de substitutions envisagées
Le projet était initialement prévu en continuité du Bois d'Opale, terrain appartenant au groupe, mais
la partie ouest de ces derniers a été classée en espaces naturels dans le SAR. De surcroît, les travaux
de désenclavement ne rendaient pas l'opération financièrement viable pour un projet à connotation
sociale.
Il en va de même sur d’autres secteurs étudiés (secteur Belle-Humeur à Macouria, secteur Remire-
Montjoly} pour cause de pression spéculative immobilière rencontré ces dernières années.
6. Impacts et mesures environnementales
Le projet engendre un certain nombre d’impacts sur le milieu physique, naturel, le paysage et le milieu
humain.
Ces impacts, variables aussi bien dans le temps que dans leur importance, sont assortis de mesures
destinées à les éviter, les réduire, voire les compenser si aucune mesure d’évitement ou de réduction
n’a permis de s'affranchir des impacts.
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anteag FoUup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Les mesures prises pour la problématique hydraulique ont non seulement été établies pour la gestion
des eaux internes au projet mais pour englober le projet dans son environnement. Ainsi, dans une
approche globale, il a été tenu compte de la problématique de débordement du lac Maillard et de la
gestion des eaux du Lotissement Val du Lac pour la gestion hydraulique de la zone.
En effet, le pétitionnaire a une connaissance précise de la zone, ce qui lui a permis d'appréhender
toutes les composantes de son environnement proche afin d’insérer parfaitement le projet dans le
cadre local, à travers les mesures phares que sont que la création d’un seuil sur le lac Maillard ou la
mise en place d'ouvrage d'art tels que des dalots. Ainsi, les mesures proposées ici ont été pensées et
réfléchies de manière à prendre en compte l’hydrologie de la zone, de l'intégrer dans la création du
projet pour améliorer l’assainissement pluvial et donc la qualité de vie des habitants du secteur.
La figure suivante présente le plan de gestion des eaux prévu sur le lotissement.
21 et
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anteag FoUup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
La plupart des mesures proposées, notamment celles concernant la gestion des eaux, représentent
un coût d'ores et déjà intégré à celui du chantier.
Pour les autres mesures, le coût est le suivant :
- La parcelle de 11,6 ha cédée au Conservatoire du Littoral a un prix estimé à 2 320 000 €.
- La participation financière au plan de gestion d’un site protégé de la commune de Macouria
sera de 10 000 € par an sur 6 ans, soit 60 000 €,
- Le suivi ornithologique du site sur 5 ans correspond à 5 jours de travail pour un ornithologue
confirmé.
- La transplantation et le suivi de la plante Ludwigia torulosa représente 2 jours de travail pour
un botaniste confirmé,
- La lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes correspond à au moins 6 jours de travail
pour la prospection, l'abattage et le suivi.
23 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
24 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1. Objet du dossier
Le présent dossier porte sur l'aménagement du lotissement « Les Vergers du Lac » à Macouria dans
le quartier Maillard. I constitue le dossier de demande d'autorisation environnementale au sens de
l'article L. 181-1 du code de l'environnement.
Le présent dossier comporte ainsi l’ensemble des éléments exigés pour constituer le dossier de
demande d'autorisation environnementale prévue par l’article L. 181-1 du code de l’environnement
pour les installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au | de l'article L. 214-3 du même code
{législation sur l'eau).
Le dossier comporte notamment une étude d'impact, réalisée en application des articles L. 122-1 et
suivants du code de l'environnement.
il comporte également les éléments connus au stade de la demande d'autorisation nécessaires à la
constitution du dossier d'enquête publique, conformément aux articles L. 123-1 et suivants du code
de l'environnement.
1 comporte ainsi les éléments exigés conformément :
- Au titre de la demande d'autorisation environnementale, à l’article R. 181-13 du code de
l’environnement ;
- Au titre de l'étude d'impact, à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dont le résumé
non technique placé en tête du présent dossier réglementaire ;
- Au titre de l'enquête publique, à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, à l'exception
des avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, à venir pendant
ja phase d'examen lors de l'instruction de la demande.
La note de présentation non technique du dossier, requise en vertu du 8° de l’article R. 181-13 du
code de l’environnement, est cependant proposée séparément du présent dossier.
2. Organisation du dossier
Le dossier est composé des parties suivantes :
-__ Résumé non technique
-__ Objet et contenu du dossier
- Partie 1 Présentation du demandeur
- Partie 2- Localisation du projet
- Partie 3 — Description du projet
- Partie 4 — Etat initial et aperçu de l'évolution probable de l’environnement en l'absence de
mise en œuvre du projet
25 anteagroup
Partie 5 — Compatibilité du projet avec les schémas et plans en vigueur
Partie 6 — Analyse des incidences et évolution de l’environnement en cas de mise en œuvre
du projet
Partie 7 — Présentation des mesures
Partie 8 : Moyens de suivi et de surveillance, moyens d'intervention
Partie 9 - Présentation des méthodes utilisées et des auteurs des études
3. Contenu du dossier
3.1. Demande d'autorisation environnementale
Conformément à l’article R. 181-13 du code de l’environnement, le dossier de demande d'autorisation
environnementale comprend les éléments suivants :
1.
3.2.
Le pétitionnaire étant une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique, son numéro
de SIRET, son adresse et la qualité du signataire de la demande Partie 1
La mention du lieu où le projet doit être réalisé et un plan de situation indiquant son
emplacement % Partie 2
La justification que le pétitionnaire est propriétaire du terrain % Partie 2
Concernant les travaux :
a. La description de la nature et du volume des travaux envisagés, de leurs modalités
d'exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre Ÿ Partie 3
b._ L'indication de la ou les rubriques de la nomenclature dont le projet relève Partie 3
Les moyens de suivi et de surveillance prévus et les moyens d'intervention en cas
d'incident ou d'accident % Partie 8
L'étude d’impact® Voir étude d'impact ci-dessous
Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier,
notamment de celles prévues aux 4° et 5° % Au fif du texte
Une note de présentation non technique $ résumé non technique
Etude d'impact
Conformément à l’article R. 122-5 du code de l’environnement, l'étude d'impact comprend les
éléments suivants :
1
2.
3.
Un résumé non technique % résumé non technique
Une description du projet, comprenant :
a. Une description de la localisation du proje partie 2
b. Une description de l’ensembie des caractéristiques physiques du projet % partie 3
c. Une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet
$ partie 3
d. Une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus % partie
6
Une description :
26
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FoUup Lotissement tes Vergers du Lac à Macouria
a. Des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée « scénario de
référence » partie 4
b. De leur évolution en cas de mise en œuvre du projet * partie 6
Ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise
en œuvre du projet % partie 4
4. Une description des facteurs susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet &
partie 4
5. Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur
l'environnement % partie 6
6. _ Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement
qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs
en rapport avec le projet % partie 6
7... Une description des solutions de substitution raisonnables partie 3
8. Les mesures prévues par le maître d'ouvrage pour éviter, réduire et compenser les effets
négatifs notables du projet accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes &
partie 7
9. Les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées
d, partie 8
10. Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier
et évaluer les incidences notables sur l'environnement % partie 9
11. Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les
études ayant contribué à sa réalisation & partie 9
3,3, Dossier d'enquête publique
Conformément à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, le dossier comporte :
1. L'étude d'impact et son résumé non technique % voir étude d'impact
2. La mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette
enquête s’insère dans la procédure administrative, ainsi que la ou les décisions pouvant être
adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision
d'autorisation % partie 3
27 7 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
28 se CD
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1. Objet de la demande
La présente demande concerne la construction d’un ensemble immobilier de 133 maisons de ville sur
la commune de Macouria en Guyane, nommé « Les vergers du lac ».
Le projet concerne les travaux de viabilisation des parcelles constituant le lotissement et les travaux
de réalisation des habitations et des installations connexes.
Les travaux comprendront des terrassements en déblais-remblais, la réalisation de voirie et la pose de
réseaux divers jusqu’au droit des parcelles, limperméabilisation de surface (toitures, voies de roulage
et parking} et la construction des habitations.
2. Pétitionnaire
Le maître d'ouvrage du projet est désigné ci-dessous.
LE VERGER DE NICOLAS
mmeuble umbo Center Zi Collery
Route de Dégrad des Cannes — CS 40001
97346 CAYENNE CEDEX
BERNARD Olivier
815 293 33700011
Tableau 1 : informations sur le pétitionnaire
29 L. Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Localisatic
30 2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag foup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1. Localisation du projet
1.1. Localisation
Le projet se situe sur le territoire de la commune de Macouria, en Guyane. Plus précisément, il se situe
dans le quartier Maillard au bord de la RN1, à environ 4 km du bourg de Macouria (Tonate).
Figure 2 : Localisation éloignée du projet
31 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Lotissement Bois |. Lotissement
Maillard
1
Figure 3 : Localisation rapprochée du projet
Le dossier graphique est présenté en annexe 1.
1.2. Situation cadastrale
Le projet sera établi sur les parcelles cadastrales AL486, AL861, ALB62, AL1243 et AL1244.
La surface totale du projet est de 45 692 m2.
32 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Figure 4 : Extrait du plan cadastral (source : cadastre.gouv.fr)
Le tabieau ci-dessous présente les emprises cadastrales du projet.
Références | Superfide rise
parcellaires | par projet
Section | N° im) _ À (m2)
AL 486 650 650
AL 861 15 428 5 276
AE 862 13 621 13 621
AL | 1243 5 090 3272
AL | 1244 22 873 22 873
Total : 45 692
Figure 5 : Emprises cadastrales du projet
2. Eléments relatifs à la propriété du terrain
Les 5 parcelles concernées par le projet appartiennent à la SAS Le Verger de Nicolas.
Les relevés de propriété et l'attestation de vente sont fournis en annexe 2.
33 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
34 anteagroup
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1. Description générale du site
Le projet comprend la construction d’un lotissement de 133 maisons de ville sur un terrain d’assiette
de 45 692 m2. Ce projet est vendu à la SIMKO dans l'objectif d’un projet social d’accession à la
propriété. Le projet est composé de 2 tranches, comme représenté sur la figure suivante.
C3 Projet
Découpage du projet
Le tableau suivant présente la répartition du nombre de maisons pour chacune des tranches de
Figure 6 : Découpage du projet en 2 tranches
travaux.
Phase de Maisons Maisons | - - - Total
travaux T3 T4 T5 _
Tranche 1 10 30 32 72
Tranche 2 14 25 22 61
Total 24 55 54 133
Tableau 2 : Répartition du nombre de maisons par tranche de travaux
Le plan de masse de l'aménagement est donné en figure suivante.
35 Es
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anteag FOUP Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2. Description détaillée de l'opération
2.1. Nature du projet
La société LE VERGER DE NICOLAS prévoit le découpage et l'installation des servitudes aux réseaux
des eaux, électrique, télécommunication et la construction des habitations du projet « Les Vergers
du Lac » sur la commune de Macouria. Ce projet engendrera l’imperméabilisation d’une partie du
terrain et la nécessité de mettre en place des ouvrages permettant de collecter les eaux pluviales
pour les parcelles et les futures habitations.
2.2. Volume des aménagements
Le projet concerne une surface de 45 692m?. La zone aménagée occupe 37 174 m°.
E3 Projet
#8 Zone aménagée
Figure 8 : Zone aménagée
Le projet du lotissement comprendra :
- 14920 m? de toitures
- 4309 m° de voiries
37 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
- 550 m°? de parking
- 2101 m? de voies d'accès
- 23 812 m° d'espaces verts
2.3. Caractéristiques des aménagements prévus
Les étapes de réalisation du lotissement seront les suivantes :
- Défrichage,
- Terrassement de l’emprise du projet,
- Réalisation des réseaux et utilités,
- Construction des logements,
Ces étapes se feront suivant le phasage décrit dans le paragraphe suivant.
2.3.1. Phasage des travaux
Le phasage des travaux sera le suivant :
- _ Démarrage chantier et installation de chantier,
- Décapage terre végétale et matériaux impropres,
- Remblai externes fond de formes voieries/parkings,
- Réalisation d’un bassin de compensation,
- Réseaux eaux pluviales, eaux usées et utilitaires,
- Construction des logements ;
- Revêtements parkings et voieries.
2.3.2. Les voiries et aires de stationnement
Une voie de communication interne est à créer. Une voirie rectiligne en bitume, de 12m large
implantée à l'intérieur de la résidence permettra la desserte des différentes habitations et des zones
de parkings.
Les caractéristiques de l'emprise des voiries {total 12 m) sont les suivantes :
- Bande de roulement de 5 m de large :
Oo à pente transversale de 2 % vers l’espace piéton:
Oo 25cmde GNT 0/31,5;
o BBép.5cm;
- Places de parking de 2,49 m de large, côté Est de la chaussée :
© à pente transversale de 2 % vers l’espace piéton:
o 25cmde GNT 0/31,5;
Oo BBép.5cm;
- Untrottoir de 1,5 m de large côté Est de la chaussée :
38 € 2 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
o à pente transversale de 2%;
o 15cmde GNT 0/315;
o BB ép.2 cm.
La figure suivante est une coupe transversale type de la voirie intérieure.
Schéma de principe: Profil en travers
Emprise voirie
15.00
Espace vert Voire Largeur Parking Espace plétons Espace vert Largeur Bande de roulement Largeur Largeur Largeur
3.00 5.00 2,49 1.60 3.00
ë
ë Ë Ê Car] d
E ; ‘ . 5
5 ; ñ
= Ÿ ; £
He ie TETEFITTT Je nl ver = : ne D
se E É É fe PR TE RARE . Fe ñ Re : DU F
RéseaUx S8cS Eaux usées Eau pluviate Eau potable
Structure Voile: : .
- BB ép, 5cm {couche de roulement} Structure piétons: - GNT 0/81.5 ép. 25cm ( couche de fondatlony * Béton
Figure 9 : Coupe de principe des voiries
2.3.3. Système de gestion des eaux pluviales
Le projet, du fait de son imperméabilisation, va engendrer une augmentation du débit de
ruissellement de la parcelle. Habituellement, des bassins de compensations sont mis en place sur la
parcelle afin de limiter le débit de fuite du projet au débit avant aménagement.
En concertation avec les services de la DGTM (réunion du 03/03/2020), il a été convenu que la gestion
hydraulique compensatoire du projet sera gérée au niveau du bassin de compensation du « Bois
d'Opale ». Ce dernier, lors de sa création pour le lotissement éponyme, a été largement
surdimensionné et est capable d’absorber le débit supplémentaire produit par l’imperméabilisation
des surfaces. L'étude hydraulique est présentée plus loin dans ce dossier.
39 anteagroup
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.3.4. Les réseaux
2.341. Réseau Eaux Plüviales
La figure suivante présente le plan de gestion des eaux prévu sur le lotissement.
& Surverse
<& Dalot à créer
& Moine hydraulique
—— Sens d'écoulement des EP
= fils d'eau projet
ED Canal Ouvert
Hess Fossés périphériques
2 Friche inondée
res Canaf Vai Du Lac
| Vat du Lac
À 3 Bassin Bois d'opale
{22 Parcelle projet
& Exutoire
Figure 10 : Plan des réseaux EP prévus
La parcelle est divisée en deux sous bassins versant correspondant à la Lere et à la 2eme tranche de
travaux.
La partie nord aura un réseau EP composé de 3 branches en PVC 9315. Les écoulements sont dirigés
vers le nord, vers un exutoire sur un fossé ouvert. Les eaux sont canalisées et rejetées vers le bassin
de compensation du Bois d'Opale, au nord.
Le réseau de la partie sud sera également composé de 3 branches en PVC 9315. Les écoulements sont
dirigés vers le sud, au niveau d’un fossé convenablement dimensionné. Ce fossé dirige les eaux vers le
talweg à l’est qui servira d'exutoire naturel. Les eaux sont ensuite conduites vers le bassin de
compensation du Bois d'Opale en aval du projet.
40 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Un exutoire sera aménagé sur le lac Maillard afin de solutionner les problèmes récupérant de À débordement à l'Est de la zone. Cet ouvrage prendra la forme d’un déversoir, qui permettra de diriger
les eaux excédentaires vers le bassin de compensation du Bois d'Opale.
Le lotissement sera cercié par un fossé, convenablement dimensionné, afin de isoler
hydrauliquement de son bassin versant initial. Les dimensions des ouvrages et la logique d'intégration
hydraulique du lotissement sont décrites plus loin dans ce dossier.
2.3.4.2. Réseau d'alimentation en eau potable
Le projet prévoit de se raccorder sur le réseau d’eau potable existant sur le secteur de Maillard. La
figure suivante présente la configuration du réseau AEP à proximité du site d'étude. L'exploitant du
réseau est la SGDE.
rdement au
réseau .
Racco
Réseau AEP
Figure 11 : Raccordement au réseau AEP
Le tableau suivant donne un estimatif de consommation d’eau à venir sur le futur lotissement.
41 C2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
56,2 m3/an*
37 416 m°/an 665
154 L/j/hab.
* Source : SDAGE Guyane 2016-2021
Tableau 3 : Estimation de la consommation d’eau potable
2.343. Réseau Eaux Usées
Dans le cadre de l'aménagement de son projet, le pétitionnaire s’est engagé, en accord avec les
services de la CACL, à construire une station d'épuration, type filtre planté d’héliconia, afin de
permettre un assainissement collectif sur l’ensemble de la zone Maillard.
Le projet prévoit la création d’un réseau d'assainissement collectif pour les habitations du lotissement.
La figure suivante donne la configuration du réseau d'assainissement prévu.
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Lac
me Réseau EU
Figure 12 : Plan du réseau EU su projet
Pour rappel, le nambre de logement est réparti de la manière suivante :
42 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Logement Maisons Maisons Maisons Total
T3 T4 T5
Nombre 24 55 54 133
Equivalent
, 96 302,5 378 776,5
habitant*
* Source : Méthode de calcui de l'annexe A3 l'arrêté préfectoral
n°1051-DSDS-DES du 21 Mai 2007
Tableau 4 : Répartition du nombre d'habitant en fonction du type de logement
Le lotissement représente une charge de 776,5 EH,
Les eaux seront récupérées, au travers d'un réseau EU en PVC 9300 jusqu’au poste de relevage prévu
au nord-est du site. À partir de là, les eaux sont envoyées vers la station d'épuration du lac Maillard.
43 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
3. Cadre réglementaire du projet
3.1. Autorisation environnementale
Le projet étudié dans ce document est visé par le code de l’environnement et en particulier le livre Il
{milieux physiques), titre 1 relatif à l’eau et aux milieux aquatiques {Loi n° 92 du 3 Janvier 1992
modifiée), Ce titre met en place des procédures d'autorisation et de déclaration pour la protection des
milieux aquatiques et humides.
Les opérations et les aménagements ayant un impact potentiel sur l’eau et les milieux aquatiques sont
définis à l’article R 214-1 du Code de l’environnement, Les projets doivent être réalisés dans le respect
de l'article 210-1 du Code de l’environnement, ils doivent en particulier ne pas porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article L 211-1 de ce même code. Le tableau suivant montre l'application de la
nomenclature au présent projet.
La rédaction d'un dossier 12: 51 : est nécessaire dès lors qu'un projet modifie de manière durable
la gestion quantitative et qualitative des eaux, au sens des décrets n°2006-880 et 2006-881 du 17
juillet 2006 (en vigueur depuis le 1° octobre 2006).
Au regard des éléments en notre possession à ce stade, le projet est soumis à Autorisation au titre
des rubriques suivantes :
44 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Annexe à l’article R.214-1 du code de l’environnement
Rubrique . Projet
= Caractéristiques du -
_ - Régime À soumis
N° intitulé. projet à
Autorisation :
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles] Surface supérieure ou égale à 20 |: Surface à prendre en
ou sur le sol où dans le-sous-sol;‘la surface totale du ha compte (surface du
2,15.0 | projet, augmentée de la surface correspondant à la Déclaration : projet + bassin À
partie du bassin naturel dont les écoulements sont |" Surface supérieure à 1 ha mais versant amont): interceptés par:le projet inférieure à 80,68-ha
20.ha
Aütorisation :
Surface soustraite supérieure où :
: ï : Surface remblayée
: à : ï égale à.10.000m installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un dans a zone 3.2,2.0 : Déclaration : , . A
cours d'eau: 4 = Li d'expansion:des Surface Soustraite supérieure où crues : 14 905 m°
épale à 400 m2etinférieure à 10
000 n°
L° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue,
hiont la hauteur est supérieure à 10.m ou dont le volume Autorisation Non concerné 1.
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m°
De'Autres vidanges de plans d’eau, dont la superficie est ie 3.2.4.0 ii : ë P . . p Superficie du Lac
upérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des Maillard : 1,45 ha
oies navigables, hors piscicultures mentionnées à Déclaration Hauteur de chute . D
article L. 431.6, hors plans d'eau mentionnés à l'article 37m ‘
L, 431-7 | ‘
Autorisation : Remblaiement de 1,6
|. : Supérieure où égale à 1 ha ha de zones humides Assechement, mise en eau, imperméabilisation, dans l'emprise de la
rembiais de zones humides où de marais, ia zone A 3.3:1:0
asséchée où mise.en eau étant:
Déclaration :
Supérieure à 0,1 haetinférieure
àätha
zohe aménagée
Détail du calcul; voir.
‘baragraphe:2.2:3.2 de la
‘partie.4
Tableau 5 : Classement du projet selon la namenclature « Loi sur l’eau »
3.2. Etude d'impact
Le code de l’environnement présente une nomenclature spécifique relative à la nécessité de rédiger une étude d'impact en fonction des grandeurs caractéristiques des projets :
45 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement
—
.. .
a hi Projet Catégorie
. __ a Projets soumis à la procédure de «cas |Caractéristiques | . .... Projets soumis à étude d'impact - : soumis d'aménagement
par cas » du projet à
a) Travauxet constructions qui créent a). Travaux et constructions qui créent une
une Surface de plancher:au sens de Surface de plancher au sens-de l'article R:
l'article R; 111-22 du code de l'urbanisme | 111-22:du code de l'urbanisme ou une Construction
où-une emprise au Sol auSens de l'article |émprise au sol au sens de l'article R * 420-| d'une opération
39 Trav, R..*420-1 du code de l'urbanisme 1 du code de l'urbanisme comprise entre | immobilière de Travaux, 7. k s
dtructtons et supérieure ou égale à 40.000 m2: 10.000 et 40.000 m2. 133 logements constrüction = = =
Î Frans b} Opérations d'aménagement.
dont le lb). Opérations d'aménagement ‘dont :|e sr terrain El Opérations eo Fes - on : d'assiette de 5,7
; terrain d'assiette est supérieur ou égal à terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 d'aménagement.
ha, avec une 10 ha, où dont la surface
de plancher au (ha, ou dont la surface de plancher au sens surface plancher
sens de flerticleR. 11122 du code de del'articleR: 11122 du code de l'urbanisme totale:de 12 460
l'urbanisme où l'emprise au sol au-sens de jou l'emprise au sol au sens de l'artice R. m2,
l'article R.*420-1 du code de l'urbanisme 420-1 du code de l'urbanisme est comprisel
est supérieure où.égale à 40:000 m2: entre 10 000 et:40 000 m2.
a) Défrichements soumis à autorisation au
a) Défrichements portant sur une| titre de l'article L. 3413 du code forestier
Superficie totale, mème fraementée, | en Vuede la reconversion des sols; portant NA 1.
égale ou supérieure à 25 hectares. Sur: une : Superficie totale, même
fragmentée, de plus de 0,5 hectare:
47: Premiers b) Pour La Réunion et Mayotte,
j dérogations à l'interdiction générale de
a i dé errant mentionnée . articles L D} AURES déboisements en vue de là dépoisements en Vue 374 let . 4 du code forestier, à ant reconversion des sols, portant sur une| 18 100m° à . ï ë : 375: Ê ile la reconversion de : . à ’ ve Superficie totale, même fragmentée, de défricher sols. pour objet des opérations d'urbanisation
; : : : plus de 0,5 hectare.
Où d'implantation industrielle ou
d'exploitation de matériaux.
€} Premiers boisements d'une superficie
l . NA Î totale de plus de 0,5 hectare.
Tableau 6 : Classement du dossier par rapport à l'annexe à l'article R.122-2 du Code de Environnement
Ce projet a été soumis à l'autorité environnementale pour juger de son statut au cas par cas. Par
retour, le 29/10/2019, l'autorité environnementale, dans son courrier de
PCE/AE/MiC/2019/409, notifie que le projet est soumis à étude d'impact.
46
référence Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
3.3. Enquête publique
Les textes qui régissent la présente enquête publique relèvent du code de l'Environnement.
Ce sont les articles suivants :
-_ Articles L.123-1 à L.123-2 et R.123-1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique
- Articles L.123-3 à L.123-19 et R.123-2 à R.123-27 : Procédure et déroulement de l'enquête
publique
4. Justification du projet retenu et solutions de
substitution
4.1. Justification du choix du site
Positionnée sur l’axe Cayenne/Kourou, la commune de Macouria est peuplée d'environ 16 G00
habitants actuellement et voit sa population monter en flèche depuis le recensement de 2012.
Le développement de l’habitat est partagé entre la création de lotissements (Maillard, Soula), l'habitat
individuel sur de grandes parcelles et l'habitat spontané non réglementaire. La pression foncière est
particulièrement marquée.
Le projet « Vergers du Lac » s’insère parfaitement dans l’axe de développement défini dans le PLU qui
oriente la politique d'urbanisation vers une concentration de l'habitat autour des pôles déjà existants
tels que Tonate, Soula et Maillard.
Le projet présenté s'inscrit également dans le cadre de la politique de la Commune de Macouria, à
savoir :
- Compléter l'offre de logements sur des terrains urbanisables, en continuité de l'existant, et
dans la logique de développement de la Commune sur le secteur de Savane Maillard.
- _ Répondre à la demande exprimée de conforter les équipements publics : le projet comprend
l'installation d’un plateau sportif ainsi que la création d’aires de jeux qui sont en sous nombre
du fait du développement urbain du secteur. La volonté de l'équipe municipale étant de
densifier la zone et d’y installer une école communale afin d'offrir un meilleur cadre de vie à
ses habitants tout en réduisant les dépenses et émissions de C02 liées au transport scolaire.
- _ Orienter des formes d'urbanisation en accord avec le cadre de vie des riverains et avec le souci
de conforter la mixité architecturale. Le projet a été conçu dans un état d'esprit « vert » dans
la logique des écoquartiers. Il permettra l'installation dans la zone d’une population plus
modeste contribuant à la mixité sociale tout en préservant lharmonie architecturale avec le
bâti existant et l’environnement naturel des alentours.
- Répondre à une meilleure desserte des accès et réseaux sur les zones d’habitat déjà
existantes : dans le cadre de la réalisation du programme, la CACL a donné son accord pour la
réalisation d’un assainissement collectif au lit planté d’héliconias (sur une parcelle cédée par
47 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
le promoteur) et pour le raccordement du projet « Vergers du Lac » à cet assainissement
collectif ; cette technologie est déjà éprouvée dans la mesure où elle est effective sur le
programme « Bois d'Opale » depuis près de 10 ans.
Se situant à proximité du lotissement Maillard, le site présente enfin plusieurs atouts :
- Zone déjà bien équipée en réseaux : réseaux à proximité et voie d'accès (RN1} immédiate :
- Zone déjà fortement anthropisée (lotissement Maillard, axe routier, zone déboisée à
proximité immédiate, parc de loisirs et karting...). Les impacts déjà connus des aménagements
et activités environnantes font de ce secteur une zone qui a déjà perdu de sa sensibilité (au
niveau faune, flore...) ;
- Réponse à la demande forte en logements (sur l’axe Cayenne-Kourou) et de logements sociaux
de type accession à la propriété en particulier parallèlement à l’extension du lotissement
Maillard prévue ;
- Zone déjà bien connue par le promoteur (construction du lotissement « Bois d'Opale » en
2010). La connaissance des problématiques liées aux questions hydrauliques et des solutions
appliquées avec succès lors des précédents programmes immobiliers réalisés dans le secteur
est un atout non négligeable dans le choix du site. De plus, le promoteur possède le seul
exutoire de la zone ce qui facilite les démarches et aménagements à entreprendre pour
résoudre les problèmes connus d’inondations liées au débordement du lac Maillard et les
aspects hydrauliques du projet.
À travers sa connaissance du site et de ses problématiques locales, le pétitionnaire, soucieux de
l'insertion de son projet dans l’environnement du site, souhaite solutionner un problème ancien et
récurent du lieu-dit Maillard : les débordements du lac en cas de fortes pluies. En effet, lors d'épisodes
pluvieux, le lac déborde en direction du lotissement Maillard et crée d'importantes inondations. Pour
cela, le pétitionnaire souhaite aménager un déversoir sur le lac afin d'offrir un exutoire aux eaux
excédentaires. Ces eaux seront dirigées vers le bassin du Bois d'Opale avant de rejoindre le milieu
naturel en aval.
La zone choisie ne constitue pas une zone à risque sanitaire parmi celles définies par la D.S.D.S.
4.2. Solutions de substitution envisagées
Le projet était initialement prévu en continuité du Bois d'Opale, terrain appartenant au groupe, mais
la partie ouest de ces derniers a été classée en espaces naturels dans le SAR. De surcroît, les travaux
de désenclavement ne rendaient pas l'opération financièrement viabie pour un projet à connotation
sociale.
Ilen va de même sur d’autres secteurs étudiés (secteur Belle-Humeur à Macouria, secteur Remire-
Montjoly} pour cause de pression spéculative immobilière rencontré ces dernières années.
48 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
43 2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1. Environnement physique
1.1. Climat
La proximité de l'océan Atlantique, au nord, ainsi que sa localisation à proximité de l'équateur assure
à la Guyane un climat de type tropical humide.
il est principalement caractérisé par une distribution pluviométrique bimodale liée au cycle des
saisons, par des températures variant peu entre 26 et 28°C, des précipitations abondantes. La
commune de Macouria possède par conséquent ces mêmes particularités. Les données
climatologiques proviennent de la station météorologique Météo-France de Matoury, située à environ
20 km au sud-est de la zone d'implantation du projet.
1.1.1. Précipitations
l'humidité moyenne est de 80 à 90%.
En saison des pluies, elle peut atteindre 100%. En saison sèche, on peut parfois observer des minima
de 50% en début d'après-midi et des maximas à 100% tôt le matin. En Guyane, les précipitations
varient de 1700 mm/an dans le nord-ouest, à 3800 mm/an dans la région de Régina.
Le graphique suivant présente les précipitations mensuelles au niveau de la station Météo France de
Matoury sur la période 1981-2010.
250 mm
200 mm
150 mm
106 mm
56 mm
oran
Jan Fév Mar Avr Mau Jun Jul Aoû Sep ct Nov Déc
& Précipitation tnt
denis de ati
meleobhée
Figure 13 : Précipitations mensuelles à la station Météo France de Matoury sur la période 1981-2010
50 anteagroup
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1.1.2. Températures
Les températures varient peu sous ce type de climat. Elles sont très régulières avec une moyenne de
27°C toute l’année. Il est possible néanmoins d'observer sur le littoral des minima à 22°C le matin, et
des maximas à 33°C, surtout pendant la saison sèche. Elles montrent généralement, comme la
pluviométrie, une distribution bimodale liée au cycle des saisons.
32°
28%
26 *
24 °C
22%
31°C 31°C
30 °€7 S3a °c
28°C 28°C 28°C 28 ge
27°C 27°C, 27°C en
25°C
24°C 24°C 24°C 24°C 24°C 24°C 24°C 24°C 24 AN °C 24°C
Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc
à Pipe — Maximale moyenne quotidienne
— Minimale moyenne quotidlenne : “is iaite " ni
meteupiue
Figure 14 : Températures moyennes à la station Météo France de Matoury sur la période 1981-2010
1.2. Sois et sous-sols
Le secteur d’études est situé au droit de formations appartenant à des terrains sédimentaires récents
de type formations marines et fluviomarines de la série Coswine {Q2) qui occupe une grande partie
de la zone littorale.
Plus précisément, il s’agit de dépôts marins argiles bieues et sables datant du quaternaire. Ces
formations sédimentaires sont à peine consolidées, d’une épaisseur variable, inférieure à 50 mètres.
On y trouve comme horizon repère les vases bleues devenant d’un gris marron après séchage.
51 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
_ P'ÉRIAINS SÉDIMENTAIES RÉCENTS RU
AEE E SEURE
Rien parts 04
ÉRLE à RÉNERRA
bp in st ar
Dis Pi
onaie
jt
es
pe
PA ner [bts 8 Ro
Par étui erPros Me
us een lg
Zone d'étude
Figure 15 : Extrait de la carte géologique de la Guyane - Feuille de Cayenne au 1/100 GO0"e
Un extrait de la carte pédologique de la Guyane français éditée par l'IGN en 1968 est présenté ci-
après.
52 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Zone d'étude
SOLS LESSIVÉS
Famille sut sable lin des anciens cordons littorsux à
SOLS MINÉRAUX
SOLS À GLEY
DE PROFONDEUR
Fsmille sur allavions Huviatles argilo-limoncuses
Au vu de la carte, la pédologie de la zone d'étude se caractérise par des sols lessivés de la famille sur
sable fin des anciens cordons littoraux.
Deux études géotechniques ont été menées :
- En juin et juillet 2018 par le bureau d'étude Ginger LBTPG sur la tranche 1 ; le rapport est
présenté en annexe 3.
- En avril 2020 par le bureau d’étude Geotec sur la tranche 2 ; les résultats sont présentés en
annexe 4.
Les sondages réalisés mettent en évidence une séquence lithologique composée principalement de
couches d’argiles sableuses, de couleurs variables (orange, brune à jaune, marron, rouge, blanche),
1.3. Topographie
La figure suivante présente l'allure de la topographie au niveau du secteur d'étude.
53 | Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Canal construit illégalement
lors de l'aménagement du
Val du Lac
Lotissement
Val du Lac
Figure 16 : Topographie du site d'étude
La topographie du site est peu marquée et varie en +8,00 et +3,00 mNGG. Il est à noter la présence
d'un canal à l'Est, creusé pour le Val du lacillégalement, sa pente est orientée vers le talweg au centre.
Sa pente est orientée vers le nord-est du site
1.4. Eaux souterraines
1.4.1. Contexte hydrogéologique général
Sur le plan quantitatif, l'ensemble des masses d’eau souterraines de la Guyane peut être actuellement
considéré comme étant en bon état. Le contexte géologique, les faibles pressions anthropiques
exercées et la quasi-absence de relation eau de surface / eau souterraine limitent les risques de
pollution de la masse d’eau du socle, Cette dernière est donc considérée comme étant en bon état
chimique,
54 | Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Formations sédimentalres ét
EX Objectif de bon état chimique et quantitatif atteint en 2015
Figure 17 : Carte d'objectifs d'état des masses d’eau souterraines de Guyane
Le projet est situé sur des formations sédimentaires du littoral Guyanais {formation de Coswine). La
masse d’eau souterraine au droit du projet subit donc fortement l’influence de l'océan Atlantique
notamment en saison sèche lorsque le niveau des nappes phréatiques est au plus bas.
1.4.2. Contexte hydrogéologique local
A travers les études géotechniques du secteur d'étude réalisées par les bureaux d'étude Ginger LBTPG
et Geoter, il est possible d'avoir une idée du contexte hydrogéologique local.
Concernant la tranche 1, au niveau des lots prévus pour la construction des villas, l'eau a été détectée
dans les sondages en juin 2018 à une profondeur variant de 0,3 m/PF côté ouest du site à 1,3 m/TN
côté est du site.
Au droit de la zone marécageuse, le niveau de l’eau a été détecté à une profondeur de 0,5 à 0,6 m/TN.
Concernant la tranche 2, l’eau a été détectée en avril 2020 à une profondeur variante entre 1,75 à
3,45 m/TN côté nord, à 3,10 m/TN au sud et à 0,60 m/TN dans la partie centrale.
Le contexte hydrogéologique local est donc celui d'une nappe à faible profondeur et dont le niveau
peut varier selon les précipitations.
55 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FOUp Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
1.43. Usage de la ressource
ln'y a pas de captage d’eau à proximité du site du projet. Le PPR le plus prache est celui de du captage
de Matiti, à plus de 19 km du site.
Il n’est pas prévu de mettre en place un captage d’eau pour l'AEP. Le lotissement sera raccordé au
réseau public en place.
1.5. Eaux de surface
15.1 Contexte hydrologique
Le réseau hydrographique autour du projet est relativement varié, on distingue :
- Le pripri de soula au sud, à environ 5km :
- Le pripri Maillard au nord,
Le bassin versant concerné par le projet, c'est-à-dire le bassin naturel dont les écoulements seront
interceptés par la zone du projet, comprend :
- Le bassin versant du projet lui-même,
- Le bassin versant amont au projet comprenant :
o Les eaux du pripri amont ;
© Les eaux évacuées du lotissement « Val du lac » en amont.
15.11 Contexte générale du site
La zone de Maillard présente une topographie relativement plane avec peu de dénivelé et peu
d'accident topographique. La lecture du bassin versant globale du projet est donc difficile.
Néanmoins, une lecture globale de la carte IGN et du PPRI de Macouria permet de comprendre les
écoulements d'eau aux environs du projet.
56 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
+
Figure 18 : Bassins versants globaux
Ainsi, globalement aux environs du projet, deux bassins versants sont distinguables :
- Le bassin versant du projet : environ 80ha
- Le bassin versant limitrophe alimentant les pripri de Macouria : 353 ha.
15.12. Contexte local
La zone d'étude est située en bordure du lotissement bois d’opale. Un lac est situé à proximité direct
à l'Est du site. Un talweg, longeant le flanc Est du projet recueille les eaux du lotissement amont, du
lac et de la zone d'étude pour les envoyés au nord, vers les pripri Maillard.
Avant de rejoindre les pripris, les eaux transitent par le bassin de rétention construit pour le bassin du
Bois d'Opale. L’exutoire de ce dernier déverse les eaux vers le milieu naturel.
La figure suivante présente le bassin versant du projet et les éléments hydrologiques à proximité
directe.
57 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Bassin compensation
du « Bois d'Opale »
Figure 19 : Bassin versant du projet
15.13. Caractéristiques du bassin versant intercepté par le projet
Comme défini au point au précédemment, le bassin versant à prendre en compte se limite :
- Le bassin versant du projet lui-même,
- Le bassin versant amont au projet comprenant :
o Les eaux du pripri amont ;
o Les eaux évacuées du lotissement « Val du lac » en amont.
La surface du bassin versant à prendre en compte est de 80,6767 ha.
Le parcours le plus long des eaux de surface ruisselantes est indiqué sur la figure précédente. Il fait
1360 ml.
58 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FOUp Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Les caractéristiques du bassin versant initial pris en compte peuvent être définies de la manière suivante :
. Surface Longueur Pente Type Type Bassin versant
(m°) {m) (6) Actuel Futur
BV (parcelle) 806767. 4360 0,4 Naturel Semi -urbain
Tableau 7 : Caractéristiques du bassin versant
1.5.1.4. Fonctionnement hydrologique de la zone d'étude
La figure suivante présente un zoom de la zone d'étude afin de comprendre le fonctionnement hydrologique.
Deux buses sous
chaussées semi-obstruées
ses eaux pluviales ;
‘ge s Banana
2 4
L'hydrologie de la zone fonctionne de la manière suivante :
- Les eaux du bassin versant amont ruissellent vers le talweg central ;
__ Les eauxissues du lotissement « val du lac » s'écoulent dans le canal creusé à l'époque vers le taiweg central. Ce canal avait été creusé illégalement par un autre promoteur pour évacuer
Figure 20 : Fonctionnement hydrologique de la zone
ET.
Bassin de compensation
du « Bois d'Opale 2 »
se
Canal ouvert
Talweg central
Débordements
du lac
Lac Maillard
Canal creusé pour EP
du « Val du lac »
Lotissement « Val du
Lac » à l'abandon Dossier de Demande d’Auütorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
- Lors d'épisodes pluvieux, les eaux du lac débordent et s’écoulent vers le lotissement Maillard
à l'est ;
- Toutes les eaux transitent ensuite dans les buses existantes sous le carrefour rue vent léger/
bois d’opale ;
- Les eaux se dirigent ensuite vers le bassin de compensation creusé pour accueillir les eaux
issues du lotissement « Bois d'Opale » ;
- Les eaux sortent du bassin vers le nord dans un marais pour rejoindre les pripris Maillard par
la suite.
A l’état initial, l'intégralité des eaux issues du bassin versant intercepté par le projet transitent donc
pas le bassin de compensation du lotissement « Bois d'Opale ». Ce bassin a un volume total de 32 500
m° pour un volume utile de 16 500 m°.
Le dossier Loi sur l'Eau réalisé pour le lotissement « Bois d'Opale » (ETIAGE, Novembre 2009) précisait
qu’un volume de rétention de 2130 m° serait nécessaire. Or, le bassin créé fait 16 500m° de volume :.
utile. À l'époque, le bassin a été largement surdimensionné afin de pouvoir avoir la capacité de
recevoir le débit ruisselant à la fois du lotissement « bois d'Opale » et à la fois le débit provenant du
bassin versant amont de notre projet.
Lors de la visite sur le site, le 30/01/2020, des riverains ont indiqués que le lac débordait lors de forts
événements pluvieux et venait inonder le lotissement à l'Est. Dans le cadre du présent projet, il est
‘: proposé en mesure de réduction, l'aménagement d’un exutoire pour le lac.
25.15. Aspect quantitatif
La méthode rationnelle a été utilisée dans notre cas afin de déterminer le débit d'eau de ruissellement
initial à l’exutoire de la parcelle. Cette méthode décrite dans le guide « Evaluation des débits
caractéristiques sur les bassins versant non jaugés en Guyane » de la DEAL de Guyane permet le calcul
du débit maximum à l’exutoire, par exemple pour un temps de retour de 10 ans, d’un bassin versant
de surface quelconque, urbain ou rural. Elle peut être appliquée à des bassins versants ruraux et
urbain de 5 km?,
“Calcul du débit de pointe de ruissellement à l'état initial :
Le calcul des débits caractéristiques selon la méthode rationnelle consiste à appliquer la relation
suivante :
Q10 (mÿ/s) = 0,167. x C x 1 (période de retour} x A
Avec :
* _ Qwest le débit de pointe décennal en mi/s
e Cest le coefficient de ruissellement
+ l(période de retour) est l'intensité pluviométrique sur le temps de concentration {mm/min)
+ A est la surface totale du bassin versant (ha)
60 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
61 2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
+ Détermination du coefficient de ruissellement :
Pour la détermination du coefficient de ruissellement, il a été considéré que l'intégralité du bassin
versant est de type forestier avec une capacité d'infiltration limité type argile sableuse.
Culture
Tableau 8 : Coefficients de ruissellement recommandés {Source Mallants et Feyen, 1990)
On prend donc un coefficient de ruissellement de:0,23 pour le bassin versant de notre étude.
s
+ Détermination de l'intensité pluviométrique l{tc,T) sur une période de retour T de 10
ans en (mm/minutes) :
On utilise la formule suivante :
110) = (h/E) x 60
62 E2 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
+ Calcul du temps de concentration «tc»
Le temps de concentration t. est défini comme le temps mis par l'eau partant du point le plus éloigné
de l'exutoire (en durée d'écoulement) pour rejoindre ce dernier.
Le calcul du temps de concentration nécessite donc de connaître le cheminement de l’eau du point le
plus éloigné jusqu'à l’exutoire final.
A partir du plan topographique de la parcelle dans son état initial, le cheminement de l’eau a été
estimé à 1360 mi (Cf. figure 13).
Te=tstrtr
Le temps d'écoulement réseau, «t:», peut être estimé en utilisant les formules des P
écoulements à surface libre en conduite :
L représente la longueur de canalisation parcourue et V la vitesse, qui peut être obtenue par
la formule de Manning Strickler :
V=K.Rh. 1/2
Avec :
V = la vitesse d'écoulement moyenne en m/s;
K = le coefficient de Manning — Strickler ;
Rh = le rayon hydraulique de la canalisation en m;
1= la pente en m/m
Dans le cas présent, tr est égal à O (pas de réseaux à l'état initial).
D'autre part, «t,» peut être estimé selon plusieurs méthodes. Le guide de la DEAL préconise
l'utilisation de la formule de Kirpich, Cette méthode est adaptée aux bassins versants dont la superficie
varie entre 0,4 ha et 81 ha. Notre zone d'étude rentre bien dans ces caractéristiques.
Formule de Kirpich :
Ts = 0,01947 x L077x POSE
Avec :
L= Longueur en m
P = pente en m/m
t, en minutes
63 ‘ Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Ci-dessous, le tableau récapitulant les données d'entrées pour le calcul du ts
Paramètre - Ecoulementibre
Surface BV. 80,767:ha
L 1360:m d'écoulement libre
Pente 0,0048.m/m
Tableau 9 : Calcul du temps de concentration à l’état initial
On considérera une longueur L de 1360 m et une pente P de 0,48 %. On obtient : ts = 39,3 minutes.
On a donc:
Tc=39,3 minutes
+ Calcul de l'intensité pluviométrique « I »:
L'intensité pluviométrique se calcule avec la formule suivante :
F l(mm/min)=axt?
Les coefficients de Montana (a et b} permettent d'obtenir localement la hauteur de pluie totale (en
mm pour la station météorologique de Rochambeau) pour un temps de concentration t {6 min à 2h)
et une période de retour définie (10 ans).
Période de retour | Coefficienta | Cosfidentp
Décennale | a = 5,88 b=0,43
L’intensité pluviométrique pour la durée de temps de concentration est de 1,212 mm/min pour une
pluie décennale.
# Calcul du débit de pointe à l’état initial :
Par conséquent, en prenant les hypothèses suivantes :
e Lftc, T)=1.212 mm/min;
+ C=0,23;
+ A=80,767 ha.
Le débit de pointe pour une période de retour de 10 ans pour le bassin versant du projet à l’état initial
est de :
| Q{10) = 3,760 m/s soit 13537 m°/h |
64 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
15.16. Aspect qualitatif
Lors de la visite sur terrain le 30/01/2020, un relevé des paramètres physico chimiques de l'eau à l'intersection de la rue Vent léger avec le Talweg. Ce point est d'autant plus intéressant qu'il
représente l’exutoire du bassin versant naturel de notre projet.
Les paramètres sont résumés dans le tableau suivant.
Tableau 10 : Résultats des mesures in-situ
pS/em
/
mgOyL
NTU
Figure 21 : Localisation de la mesure des paramètres in-situ
Ci-dessous, une photographie du point de mesure lors du passage sur le site le 30/01/2020.
65 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
>
Figure 22 : Photographie du lieu des mesures in-situ (Source : ANTEA, le 30/01/2020)
1.5.2. Description du milieu récepteur des eaux pluviales r
Le milieu récepteur des eaux superficiel est les « Pripris de Maillard ». Ces pripris sont au nord du site
et sont connecté à la crique Macouria Au niveau du carrefour avec la route du galion. La figure suivante
donne la localisation du milieu récepteur par rapport au projet.
66 æ]
| Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Crique Macouria
Figure 23 : Milieu récepteur des eaux
Le milieu récepteur final est donc la crique Macouria, masse d'eau identifiée FRKR7007 au SDAGE. .
Cette masse d’eau est de qualité mauvaise et souffre de pression anthropique telle que l’agriculture,
les activités de carrière et des décharges (SDAGE 2015-2021).
2. Milieu naturel
2.1. Périmètres de protection et d'inventaire
2.1.1. ZNIEFF
L'inventaire des ZNIEFF (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) a été actualisé
en 2014. Deux types de zones sont définis :
ZNIEFF de type 1 : secteur de superficie en général limitée et correspondant à plusieurs unités
écologiques homogènes abritant au moins une espèce ou un habitat caractéristique
remarquable ou rare, justifiant une valeur patrimoniale élevée.
ZNIEFF de type 2: grands ensembles naturels riches et peu modifiés et qui offrent des
potentialités biologiques importantes par leur contenu patrimonial.
175 ZNIEFF ont été identifiées en Guyane, dont 123 de type 1 (4 821 km} et 52 de type 2 (22 332 km’},
soit 27% du territoire.
67 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Cet inventaire scientifique n'a pas de portée juridique. | permet seulement d'identifier les zones à
haut intérêt environnemental. Toute ZNIEFF n'a bien entendu pas vocation à être protégée
réglementairement, Ces éléments sont portés à la connaissance du public et des aménageurs pour
être pris en compte dans les décisions d'aménagement, publique ou privé.
H s'avère toutefois que fa réalisation de projet dans ce genre de zone est difficile et implique pour le
porteur de projet l'obligation de proposer des mesures compensatoires sérieuses aux services
instructeurs.
L'emprise des ZNIEFF présentes autour du site est cartographiée sur la figure suivante.
ZNIEFF de type 1
Figure 24 : 2ZNIËFF dans l'environnement immédiat du secteur d'étude
Le secteur d'étude est bordé au sud-ouest par la ZNIEFF de type 1 « Forêt Maya ». Cette ZNIEFF se
situe sur la commune de Macouria au nord de la D51 et à l’ouest de la RNA. Elle couvre un massif
forestier original pour le littoral guyanais, particulièrement pour le secteur de Macouria soumis à de
fortes pressions anthropiques. Elle englobe aussi la partie nord de la savane Marivat.
La biodiversité de ce massif forestier fait apparaître la présence de plusieurs espèces (faune et flore)
très caractéristiques du massif forestier de l'intérieur, une situation un peu paradoxale au regard des
dimensions somme toute modestes de ce petit bloc forestier entièrement ceint de savanes. C'est par
conséquent un habitat inhabituel, où se mêlent des espèces typiquement forestières au sein d’une
68 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FOUp Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
matrice où dominent encore beaucoup d'espèces héliophiles traduisant une forme de conquête de la
forêt sur les espaces ouverts savanicoles.
| Le secteur d'étude se situe en bordure du périmètre de la ZNIEFF de type 4 « Forêt Maya ».
2.1.2. Espaces naturels protégés
Les espaces naturels protégés forment en Guyane un réseau. Celui-ci se développe sur les divers types
de milieux naturels du département {littoral et intérieur, zone amazonienne de l'Est et secteur Ouest
sous influence du plateau des Guyanes) et fait appel à divers outils de protection / gestion des milieux
naturels, adaptés aux problématiques et besoins de protection rencontrés.
Actuellement, ce réseau comprend les espaces naturels protégés suivants :
- 2 arrêtés préfectoraux de protection des biotopes (APPB) :
© Montagne de Kaw
o Forêt des sables blancs de Mana
- 7 réserves naturelles :
o Amana
Ile du grand Connétable
Kaw-Roura
Mont Grand Matoury
Nouragues
Trésor
Trinité 0900000
- Diverses acquisitions du conservatoire du littoral, dont les Pripris de Viyi sur la commune de
Sinnamary
- 2 réserves biologiques intégrales
o Petites Montagnes Tortues
o Lucifer / Dékou-Dékou
- 2 parcs naturels
© Parc Naturel Régional de Guyane
© Parc Amazonien de Guyane
Le secteur d'étude ne se situe pas à proximité de l’un.de ces espaces naturels protégés.
2.1.3. Zones RAMSAR
Les zones humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse
biologique {zone favorable à la reproduction de nombreuses espèces) et des fonctions naturelles
qu'elles remplissent (autoépuration de l’eau, atténuation de l'effet des crues, soutien d’étiage...}. Elles
représentent, par ailleurs, un terrain propice au développement touristique et aux activités de loisirs
et jouent ainsi un rôle épuratoire et de zone tampon face à la pression anthropique grandissante
(Source : DEAL).
68 | Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
En Guyane, trois zones humides ont été reconnues d'importance internationale et sont protégées au
titre de la convention de Ramsar. Il s’agit des marais de Kaw, de la Basse Mana et de l'estuaire du
fleuve Sinnamary. La figure suivante localise le projet de carrière par rapport à la zone RAMSAR de
l'estuaire du fleuve Sinnamary.
| Le secteur d'étude ne.se situe pas à proximité d’une zone RAMSAR.
2.1.4. Domaine forestier
En Guyane, le domaine forestier représente plus de 95 % du territoire. L'ONF assure la gestion de 5,5
millions d'ha, le reste étant principalement constitué par le cœur du Parc Amazonien de Guyane.
La zone d'étude se trouve dans le domaine des « forêts du littoral atlantique » (ONF — Loi forestière
de 2005). Cet espace s'étend sur environ 600 000 ha (voir carte ci-dessous) et la surface boisée 3
représente 77 %.
Cette zone a une vocation agricole, urbaine et industrielle nécessaire au développement de la Guyane.
Bien que situé à proximité des axes routiers structurants et des centres de population principaux,
certains espaces à l'intérieur de ce domaine sont préservés en raison de leur rôle écologique, social,
cuiturel ou de loisir.
Secteur d'étude
du forol Atlantique
du Domaine Foresller Permonent
de la zone intermédiaire entre le PAG et le DFP
FRnet canapés
du Parc Amaxonlen de Guyane
ES FOUR HOT None.
du Porc Amazonien de Guyons
Figure 25 : Extrait de la carte du domaine forestier de Guyane (source : ONF}
70 æ.
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Ces forêts sont gérées par l'ONF mais ne bénéficient pas, à ce jour du régime forestier applicable à celles du domaine forestier permanent.
| Le secteur d'étude se situe dans le domaine forestier des forêts du littoral Atlantique.
2.2. Habitats, faune et flore
Les informations fournies ci-dessous sont extraites du rapport d'étude de l’état initial du site réalisé
par Vincent PELLETIER ; ce rapport est fourni en annexe 5.
2.2.1. inventaires réalisés
Une première expertise a été réalisée lors de la grande saison des pluies, durant les mois d'avril, mai et juin. La pression d'inventaire est de 3 journées d’investigations sur le terrain, toutes disciplines confondues. Plus précisément, ces inventaires ont été menées sur 6 demi-journées, afin d'optimiser les heures les plus favorables (matin et soirée}. Ces six visites du site ont été effectuées les 5 et 10 avril, 21 et 25 mai, 7 et 15 juin 2019.
Deux journées supplémentaires d'expertise ont été réalisées lors du début de la saison sèche : 16 août
et 24 septembre 2019.
Une approche pluridisciplinaire a permis d’étaler les prospections pour chaque groupe au fil des différentes interventions sur le terrain. Ainsi une pression d'inventaire global de cinq jours pour là flore et de trois jours pour la faune a été réalisée lors de cet état initial. Deux sorties nocturnes ont été spécifiquement conduites pour la recherche des amphibiens.
Le périmètre d'étude a été élargi avec la prise en compte de la forêt drainée de Maya ainsi que le Lac Maillard. La cartographie ci-après présente l’ensemble des itinéraires de prospection réalisés lors de cette étude.
71 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Cartographie des prospections - Les Vergers du Lac -
Commune de Macouria
Emprise du projet
Itinéraire prospecté
Figure 26 : Cartographie des prospections réalisées
72 anteagroup
Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.2.2. Etat initial des habitats naturels et de la flore
Deux grands types de formations végétales sont dominants sur la zone d'étude.
D'une part les formations rudérales : remblais latéritiques, friche arbustive inondée, friche herbacée
drainée, végétations herbacées des bords des routes.
D'autre part les formations forestières, représentées dans le périmètre du projet uniquement par des
forêts secondaires essentiellement hydromorphes, ainsi que quelques boisements drainés dégradés.
Le relevé des habitats de la zone selon la nomenclature de Hoff (codes Corine Biotope) permet de
distinguer une dizaine de milieux naturels. Toutefois, il s'avère difficile d'utiliser cette liste comme
base de description des habitats inventoriés sur la zone d'étude. En effet, certaines de ces typologies
sont très précises, restrictives, tandis que d’autres font référence à des groupements de types
d'habitats.
G22.46 Aquatique | Végétations aquatiques tropicales à hydrophytes immergées ou flottants
G4A.2314 | Forestier | Forêts marécageuses sur argiles à Symphonia globulifera, Virola surinamensis, Euterpe oleracea
G4A.54 Forestier | Forêts inondables dégradées
G22.5 Aquatique | Eaux temporaires
G46.231 Forestier | Forêts dégradées et forêts secondaires
G53.813 Forestier | Peuplements à Phenakospermum guyanense
G87.2 Rudérat |Zones rudérales et terrains vagues
G87.21 Rudéral |Végétations rudérales basses héliophiles à Mimosa pudica & Borreria verticillata
G87.24 Rudéral | Bords de routes et de pistes
G89.22 Rudéral | Fossés et petits canaux
Tableau 11 : Liste des habitats naturels inventoriés sur le site d'étude
Une terminologie simplifiée est donc utilisée ici pour décrire les quatre principaux milieux naturels :
Friche arbustive inondée, Friche herbacée, Remblais latéritiques et Forêt secondaire hydromorphe.
73 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
... Cartographie des habitats - Les Vergers du Lac -
Commune de Macouria
Friche herbacée
- Remblais laténtique
Sources données : V, Pelletier mal àseptembre 2019, Bd Ortho 2011,
Figure 27 : Cartographie des habitats
74 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.2.2.1. Friche arbustive inondée
La partie Nord de la zone d'étude est occupée par une végétation herbacée et arbustive, sur des sols
particulièrement inondés en cette fin de saison des pluies. Cet habitat affiche un caractère composite
et apparaît difficile à qualifier.
D'un point de vue physionomique, le site s'apparente à une sorte de petit marais. Mais la présence
dominante de la Rubiacée Spermacoce verticillata et de la Fabacée Mimosa pudica indique qu’il s'agit
plutôt d’une végétation caractéristique des friches et des bords de routes.
Figure 28 : Friche arbustive inondée
La strate herbacée est composée de plantes hygrophiles qui affectionnent les longues périodes
d'inondation des sols: Telmatoblechnum serruiatum, Eleocharis interstincta, Rhynchospora
holoschoenoïides, Fuirena umbellata, Heliconia psittacorum, Thalia geniculata, Hymenachne
amplexicaulis, Nymphoides indica.
De même les arbustes qui s’y développent sont bien adaptés à ces conditions difficiles : Montrichardia
arborescens, Chrysobalanus icaco, Mimosa pigra, Hibiscus furcellatus, Ludwigia hyssopifolia, Ludwigia
affinis, Rhynchanthera grandiflora.
De grands arbres morts sont présents sur cette parcelle et témoignent probablement d’un passé boisé
du site : Caryocar microcarpum, Genipa sp.
22 espèces végétales sont rattachées à cet habitat rudéral et inondé.
Une espèce peu commune, lié aux milieux marécageux littoraux, a été découverte dans ce cortège :
Ludwigia torulosa. Les autres espèces sont des plantes très communes qui ne présentent pas d'enjeu
de conservation.
IE est important de signaler, dans le cadre de cet état initial floristique, que l’arbre invasif Acacia
mangium est largement répandu sur la zone d'étude et représente une menace pour la flore et les
75 L Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
paysages. De très nombreux jeunes individus sont disséminés partout sur les lisières drainées de la
friche inondée,
Figure 29 : Population de jeunes Acacia mangium, espèce hautement invasive
2.2.2.2. Friche herbacée
Au sud de la parcelle se trouve une petite zone de végétation herbacée, majoritairement drainée.
Le cortège de plantes rencontrées dans cet habitat diffère de celui de la friche arbustive inondée.
Cette communauté de plantes s'apparente davantage aux végétations de bords de routes.
Ces espaces sont colonisés par des espèces pionnières, qui constituent le premier stade spontané de
revégétalisation d'un endroit terrassé ou remblayé. Ce même cortège de plantes se retrouve sur la
piste d'accès qui pénètre dans la parcelle.
44 espèces végétales sont identifiées au sein de ce cortège.
Les Cyperacées sont relativement peu nombreuses : Cyperus ligularis, Fimbristylis cymosa, Fimbristylis
dichotoma, Scleria microcarpa, Scleria mitis.
Les graminées (Poacées) sont peu diversifiées sur ces sols compactés : Acroceras zizanioides,
Andropogon bicornis, Eragrostis unioloides, Homolepis aturensis, Rugoloa pilosa, Paspalum virgatum.
Quelques plantes ligneuses préfigurent le devenir de ce secteur vers un faciès de friche arbustive :
Clibadium surinamense, Tilesia baccata, Trema micrantha, Hyptis lanceolata, Sida glomerata,
Tibouchina aspera, Spermacoce latifolia, Spermacoce capitata.
Les autres plantes rencontrées dans cet habitat sont également des plantes rudérales très communes :
Cyanthillium cinereum, Emilia fosbergit Sphagneticola trilobata, Mikania micrantha, Sauvagesia
erecta, Jacquemontia guyanensis, Dalechampia scanden, Desmodium barbatum, Coutoubea spicata,
Hyptis atrorubens, Lindernia crustacea, Spigelia anthelmia.
76 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Aucune espèce végétale remarquable n'a été découverte dans ce type d'habitat.
Figure 30 : Dalechampia scandens, Euphorbiacée rudérale commune
2.2.2.3. Remblais fatéritiques
Les grandes étendues de latérite compactée sont difficilement recolonisées par la végétation. Ainsi
ces secteurs récemment mis à nu (2018) sont toujours à l’état d’affleurements non couverts par la
végétation.
Les plantes qui parviennent à s'implanter sur ces sols stériles sont peu nombreuses et particulièrement
Ï bien adaptées à ces situations écologiques précaires.
il s'agit uniquement de 4 espèces lianescentes et rampantes : Aniseia cernua, {pomoea batatas,
Ipomoea setifera, Cassytha filiformis.
77 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Figure 31 : Limite de la zone de remblais récente et de la friche inondée
2.2.2.4. Forêt secondaire
La partie forestière qui se trouve incluse dans le projet est de superficie réduite. Elle est
essentiellement constituée d’une forêt inondable de bas-fonds, avec abondance des « palmiers
pinots » (Euterpe oleracea). L'absence de très grands arbres et la configuration des écoulements d’eau
{canaux en sous-bois) laissent penser qu’il s’agit d'une forêt secondaire.
Sur les lisières de ce boisement se situent des zones forestières mieux drainées. Ces zones sont
particulièrement dégradées et sont caractéristiques des jeunes forêts de repousse.
Ces forêts secondaires se caractérisent par un faible nombre d'espèces végétales. Ainsi seules 36
espèces végétales sont ici rattachées à ces formations boisées.
Ces boisements jeunes se distinguent notamment par un sous-bois clair, avec une faible diversité de
fougères : Trichomanes pinnatum, Lindsaea guianensis, Lygodium volubile, Nephrolepis sp.
Les plantes qui occupent le sous-bois sont essentiellement des Marantacées (Ischnosiphon puberulus,
Ischnosiphon obliquus) accompagnées d’autres herbacées communes: Palmorchis pabstii,
Rhynchospora cephalotes, Streptogyne americana, Caladium bicolor, Costus spiralis, Cyclanthus
bipartitus.
De même, les plantes épiphytes y sont particulièrement peu nombreuses et peu diversifiées, avec la
présence de quelques Aracées très communes: Monstera adansoni, Philodendron melinonii,
Philodendron acutatum. Aucune espèce de Broméliacée et une seule orchidée grimpante {Vanilla sp.)
traduisent la pauvreté du site en plantes épiphytes.
78 op. Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Figure 32 : Sous-bois de forêt hydromorphe, pinnotère à Euterpe oleracea
Les palmiers sont très peu représentés dans ces jeunes formations : Futerpe oleracea, Socratea
exorrhiza, Attalea maripa et Astrocaryum vulgare.
Dans certains secteurs drainés et très dégradés se développent des formations homogènes à
« Balourou » (Phenakospermum guyannense).
Les arbres qui constituent cette jeune formation forestière sont soit des espèces adaptées aux
| hygrométries élevées (Parinari campestris, Symphonia globulifera) soit des espèces pionnières qui
recolonisent les espaces déboisés ({acaranda copaia, Hirtella racemosa, Maprounea guianensis,
Abarema jupunba, Senna chrysocarpa, Apeiba tibourbou, Isertia coccinea, Sloanea grandiflora.
Figure 33 : Hirtella racemosa (Chrysobalanaceae}, petit arbre du sous-bois
Les arbustes de sous-bois sont très peu diversifiés : Maieta guianensis, Palicourea tomentosa, Patalia
amara, Cordia nodosa. 2 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
anteagroup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Aucune espèce rare, patrimoniale ou remarquable n’a été détectée dans ces habitats forestiers.
2.2.3, Diagnostic des enjeux des habitats naturels
Les habitats inventoriés sur la zone d'étude sont très perturbés, largement dégradés.
La zone de remblais latéritiques ne présente aucun intérêt en termes d’habitats naturels et est
quasiment stérile à ce jour. De même les végétations de bords de routes et de bords de pistes sont
des formations rudérales jeunes et n’affichent pas d'intérêt floristique. La zone de friche herbacée
drainée située au sud du projet présente le même type de peuplement végétal peu original.
La zone de friche inondée présente un intérêt biologique modéré, dans la mesure où elle offre des
zones inondées favorables pour des plantes et des animaux aquatiques, Toutefois cette friche inondée
reste de qualité médiocre et ne présente pas d'originalité notable qui motiverait sa conservation en
l'état.
Enfin, la forêt secondaire présente un intérêt en termes d'habitats. En effet, même si ce boisement ne
semble pas abriter d'espèce végétale remarquable, il héberge en revanche plusieurs animaux
relativement menacés en Guyane : Ibis vert, Buse à queue courte, Manakin tijé, Rainette naine.
Friche herbacée drainée Faible Faible Faible
Friche arbustive inondée Faible Modéré | é
Remblais latéritiques Très faible Très faible Très faible
Forêt secondaire hydromorphe Faible Modéré
Boisements drainés dégradés Faible Faible Faible
Tableau 12 : Evaluation des enjeux des habitats naturels
Parmi les habitats présents sur le secteur d'étude, la friche arbustive inondée et la forêt
secondaire hydromorphe présentent un enjeu.de conservation modéré : l’enjeu est faible à à très
faible pour les autres habitats,
2.2.3.1, Evolution spontanée des habitats naturels
D'une manière générale, les milieux naturels modifiés par l'Homme ont tendance à évoluer vers une
fermeture spontanée en l'absence d'entretien. Ainsi les végétations herbacées de bords de routes se
transforment en zones buissonnantes et arbustives si elles ne sont pas régulièrement fauchées. De
même, la zone de remblais latéritique sera colonisée par des plantes herbacées si elle n’est pas
entretenue.
La friche inondée est un biotope composite dont il est difficile de percevoir l’évolution spontanée. Le
devenir de cette zone dépendra essentiellement des aménagements concernant la gestion des eaux
pluviales de ce secteur. En effet, il semble à ce jour que cette parcelle fonctionne comme un déversoir
80 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FOoUp Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
des eaux riveraines. Cet excès d'eau asphyxie le milieu et limite l'implantation de nombreuses espèces
végétales. Dans tous les cas, cette friche évoluera vers une fermeture et vers une physionomie
arbustive. La vitesse du phénomène dépendra du régime des eaux déversées sur le site.
Enfin, les milieux forestiers sont plus stables, avec une évolution spontanée qui conserve le caractère
boisé. Ces jeunes forêts et ces forêts dégradées préfigurent des forêts matures plus riches et plus
grandes, si le milieu n’est pas perturbé.
2.2.3.2. Caractérisation des zones humides
La caractérisation et la délimitation des zones humides est un élément important des études d'impact
puisque ces espaces naturels aquatiques rentrent sous le cadre de la législation sur l’eau.
La définition d’une zone humide s'établit sur la base de deux éléments complémentaires : une
inondation permanente ou prolongée des sols, une présence d’un cortège d'espèces végétales
hygrophiles.
D'une manière générale, les forêts hydromorphes de Guyane peuvent être considérées comme des
zones humides à part entière, puisqu'elles sont inondées pendant plusieurs mois et présentent des
espèces adaptées à ces conditions. Sur le site, les parties les plus basses de cette forêt présentent
cette double condition, notamment autour des différents petits canaux de bas-fonds. Les espèces
végétales caractérisant cette forêt humide sont: £Euterpe oleracea, Symphonia globulifera,
ischnsiphon obliquus.
La friche arbustive doit également être considérée comme une zone humide puisque les inondations
sont importantes et durables, avec un cortège d'espèces hydromorphes important : Telmatoblechnum
serrulatum, Eleocharis interstincta, Rhynchospora holoschoenoïides, Fuirena umbellata, Heliconia
psittacorum, Thalia geniculata, Hymenachne amplexicaulis, Nymphoides indica, Utricularia foliosa.
IL s’agit toutefois d’une zone humide artificielle qui ne présente pas d’enjeu botanique notable.
Les surfaces liées aux zones humides dans l’emprise du projet sont les suivantes :
- Dans la friche arbustive, qui couvre 8 738 m?, 6 381 m? se trouvent dans la zone aménagée.
- Dans la forêt hydromorphe, les parties les plus basses sont considérées comme des zones
humides ; elles représentent environ 25% de la surface d’après l’expert ayant réalisé les
inventaires faune-flore. Dans une hypothèse majorante, il a été décidé de prendre en compte
toutes les surfaces situées sous la côte de référence du PPRI pour le secteur considéré, soit
3,6 mNGG. Le levé topographique ne donnant des lignes de niveau que tous les 0,5 m, c'est
donc la surface comprise sous la côte de 4,0 mNGG qui sera considérée comme zone humide,
ce qui est encore une hypothèse majorante. Dans la forêt hydromorphe, 9 516 m? sont situés
sous la côte de 4,0 mNGG, soit 40% de la surface occupée par la forêt hydromorphe.
Au total, les zones humides dans l'emprise du projet représentent donc une surface de 15 897 mi.
Leur localisation est présentée sur la figure suivante.
8t Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
ET projet
É% Zone aménagée Le
Zones humides dans la partie aménagée TZ
ZT Dans la fridhe arbustive nondée _ 6 S Ÿ
11E Dans la forêt hydromophe (sous la côte de 4,0 mNGG) EX HUE
Tableau 13 : Emprises du projet sur tes zones humides
2.2.3.3. Problématique de corridor écologique
Le secteur d'étude se trouve coincé entre le lac Maillard, les lotissements « Bois d'Opale » et la grande
forêt de Maya. Le petit secteur forestier visé par le projet se situe donc dans une situation de cul-de-
sac et ne doit jouer aucun rôle de corridor forestier, ni à échelle communale ni localement.
La friche inondée sert de points de chasse ou de halte pour plusieurs oiseaux aquatiques, En ce sens
elle joue peut-être un rôle de corridor aquatique entre les différents plans d'eau de ta région de
Maillard.
2.2.4. Diagnostic des enjeux de la flore
Au niveau de la flore, les enjeux de conservation sont très faibles. En effet, parmi les 106 espèces
végétales inventoriées sur l’ensemble de la zone d'étude, une seule plante remarquable a été
découverte : Ludwigia torulosa (Onagraceae).
Toutes les autres espèces végétales sont des plantes rudérales très communes ou des plantes
forestières fréquentes dans les boisements littoraux.
82 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
ONAGRACEAE | Ludwigia torulosa Friche arbustive inondée
Tableau 14 : Diagnostic des plantes remarquables
Cependant le diagnostic floristique révèle une colonisation d’un arbre invasif particulièrement
menaçant en Guyane : l'Acacia mangium (Fabaceae). Des dizaines de jeunes individus sont présents
sur les lisières des chemins et de la friche inondée.
Une deuxième espèce invasive moins dangereuse a été repérée de manière isolée : Asystasia
gangetica (Acanthaceae).
Aucune espèce végétale protégée n’a été rencontrée sur le site ni dans la forêt visitée aux alentours.
La seule espèce remarquable détectée fait l'objet d'un texte spécifique décrivant son enjeu de
conservation et sur le site.
Ludwigia torulosa (Onagraceae)
Cette plante buissonnante se développe dans les zones herbacées humides et les marais. Elle est
largement répandue en Amérique tropicale, depuis l'Amérique centrale jusqu'au centre du Brésil.
En Guyane cette espèce est peu répandue, seulement connue d'une quinzaine de localités sur
l'ensemble du littoral. Sur le site, la plante a été repérée à un seul endroit, avec quelques individus
groupés dans la partie ouest de la friche inondée.
Cette plante rare en Guyane et liée aux zones humides est considérée comme déterminante pour la
désignation des ZNIEFF. Son enjeu de conservation est modéré en Guyane, puisqu'elle est répartie sur
tout le littoral et qu'elle se trouve souvent dans des lieux inaccessibles, voire protégées. Localement
l'enjeu de conservation est fort puisqu'il s'agit de la seule station connue pour ce secteur
géographique.
Figure 34 : Ludwigia tarulosa {Onagraceae}, plante aquatique rare
83 Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Aucune plante protégée n’a été inventoriée sure site d'étude,
Une plante remarquable a été inventoriée.
La cartographie ci-après représente la localisation de cette plante sur le site.
84 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag FOoUp Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
Cartograph des blantes remarquables - Les Verders du Lac -
Commune de Macouria -
Figure 35 : Cartographie des plantes remarquables
85 Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
anteag roup Lotissement les Vergers du Lac à Macouria
2.2.5. Etatinitial de la faune
2.2.5.1. Oiseaux
À l'issue des cinq journées d’expertises menées en avril, mai, juin, août et septembre 2019, 81 espèces
d'oiseaux ont été contactées sur l’ensemble de la zone d'étude, la plupart étant contacté directement
sur la parcelle visée par le projet.
L'expertise menée en saison des pluies avait révélé la présence de 60 espèces. L'expertise réalisée en
saison sèche a permis de détecter 21 espèces supplémentaires.
Une telle diversité illustre une relative richesse du site pour une superficie assez réduite {moins de 4
hectares). Cette biodiversité constatée n’est pas forcément à mettre en relation avec la qualité des
habitats recensés. Elle découle davantage de la diversité des milieux naturels du secteur étudié : forêts
hydromorphes, forêts secondaires drainées, buissons, friches humides, terrains nus, bâtiments
proches.
Beaucoup d'espèces d'oiseaux utilisent plusieurs types d'habitats pour leur alimentation ou leur
reproduction. Certaines espèces affectionnent particulièrement les lisières. 1l apparaît donc délicat de
chercher à préciser l'habitat exact utilisé par telle ou telle espèce.
Pour cette analyse de l’état initial ornithologique, une répartition simplifiée des oiseaux en fonction
de leurs habitats a été retenue : oiseaux rudéraux (terrains nus, friches et buissons), oiseaux forestiers
(forêts et boisements}, oiseaux aquatiques (friche inondée, lac voisin). Cette présentation est
arbitraire vis-à-vis du choix de l'habitat principal, certaines espèces exploitant l’ensemble des habitats
présents.
a) Oiseaux rudéraux
43 espèces d'oiseaux sont particulièrement liées aux milieux naturels ouverts, généralement issus
d'activités humaines. Ces oiseaux sont pour la plupart en expansion en Guyane et colonisent de
nouveaux territoires.
Les terrains nus, latéritiques ou boueux, sont largement utilisés par la Colombe rousse {Columbina
talpacoti}, lHirondelle à ailes blanches (Tachycineta albiventer), le Merle leucomèle (Turdus
leucomelas} et le Merle à lunettes (Turdus nudigenis).
L'espace aérien du secteur est fréquenté par l’Urubu noir (Coragyps atratus), le Martinet polioure
{Chaetura brachyura) et l’Hirondelle chalybée (Progne chalybea).
Les friches herbacées sont le domaine de prédilection du Jacarini noir (Volatinia jacarina), du
Sporophile à ailes blanches (Sporophila americana), de l'Ani à bec lisse (Crotophaga ani).
Une espèce de rallidé exploite aussi ces habitats herbacés denses : Râle kiolo (Anurolimnas viridis).
Les grands tyrannidés utilisent les perchoirs disponibles pour défendre leur territoire et chasser les
insectes à l'affût : Tyran quiquivi (Pitangus sulphuratus}, Tyran pitangua (WMegarynchus pitangua),
Tyran mélancolique (Tyrannus melancholicus}, Tyran gris (Tyrannus dominicensis) et Tyran de Cayenne
(Myiozetetes cayanensis).
Deux grands pics exploitent activement les arbres morts situés dans la friche inondée : Pic ouentou
(Dryocopus lineatus) et Pic de Malherbe (Campephilus melanoleucos).
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