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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 140 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Transports,
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Communauté
de communes
LACO =
Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEÉDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 5: ZONE BALAGUE A BAIGTS-DE-BEARN : VENTE DE LA PARCELLE A 1027 A LA COMMUNE DE BAIGTS-DE-BEARN POUR LA REALISATION D'UN FOSSE
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Lors de sa séance du 20 mars 2017, le conseil communautaire a décidé de vendre la parcelle cadastrée, sur la commune de Baigts-de-Béarn, À 1030 à la société Transports LANGLES.
Depuis, il a été signalé un problème d'évacuation des eaux pluviales de la zone ; il s'avère donc nécessaire de créer un fossé d'évacuation des eaux pluviales le long de la zone d'activité. Pour cela, il convient de céder la parcelle cadastrée À 1027 d'une superficie de 191 m2 appartenant à la communauté de communes de Lacq-Orthez à la commune de Baiqts-de- Béarn.
Dans un courrier en date du 1*% juin 2017, le Domaine estime cette parcelle à 750 €. Cette même parcelle ayant été cédée par la commune de Baigts-de-Béarn à la communauté de communes à l'euro symbolique, il est proposé de faire cette transaction dans les mêmes conditions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser la vente de la parcelle cadastrée, sur la commune de Baigts-de-Béarn,
À 1027, d'une superficie de 191 m2, à la commune de Baigts-de-Béarn,
- de fixer le prix de vente à l'euro symbolique,
-__ d'autoriser son Président, en cas de besoin, à déposer les demandes d'urbanisme nécessaires à la conduite de ce projet (déclaration préalable, permis d'aménager modificatif de la zone, demande de certificat d'urbanisme, permis de construire, etc.),
- d'autoriser son Président à signer l'acte de vente et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
CR |
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 2906/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/06/2017