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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 271 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Industrie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 13 novembre 2017
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 93
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 80
L'an deux mille dix-sept, le treize novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de là communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Bernard MELIANDE, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Dominique TOUYA, Michel JESER, Didier REY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Patrick PEYRE-POUTOU, Bernard TURPAIN, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETATRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 9 : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DE LA SOCIETE
ORTHEZIENNE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'HABITAT (SOEMH)
Rapporteur : M. Philippe GARCIA
Toutes les collectivités actionnaires de la Société Orthézienne d'Économie Mixte pour l'Habitat ont été destinataires du rapport d'activité relatif à l'exercice 2016, dont une copie est annexée à la présente délibération.
Il présente l’organisation de la SOEMH, ses activités, ses perspectives d'évolution pour 2017, le bilan, les comptes pour l'exercice 2016 ainsi que la structure financière de la société. Comme le prévoit la règlementation en vigueur, le conseil de communauté ainsi que toutes les autres collectivités actionnaires sont appelés à se prononcer sur ce rapport.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le rapport concernant l'exercice 2016 de là SOEMH.
En sa qualité de Président de la SOEMH, Monsieur Dominique LALANNE, ne prend pas part au vote.
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Acte certifié exécutoire 5
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, |
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- Par publication ou notification le 15/11/2047
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/11/2017