Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01J6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01O1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09X4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C02PT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BGT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00LW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BCS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BWI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CFZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C01HQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CRP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CRP)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels – Annexe au rapport
1 - Affaire – RTM – sinistre du 11 septembre 2018
Le 11 septembre 2018, la RTM a subi une perte d’exploitation suite à l’interruption de
la circulation du tramway due à un véhicule bloqué sur une borne escamotable, à
l’intersection du bd Garibaldi et de la Canebière situé dans le 1er arrondissement de
Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 1635,10 euros auprès d’Allianz subrogée dans les droits de son assurée la RTM.
2- Affaire – M. Christophe DIDA – sinistre du 14 novembre 2019
Le 14 novembre 2019, le véhicule de Monsieur Christophe DIDA a été endommagé suite à la saturation des équipements permettant l’évacuation des eaux pluviales sur la voirie, sis 34 avenue des Tamaris (Zone ATHELIA II) à la Ciotat (13600).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 3 011.43 euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2020