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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09X4)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels – Annexe au rapport
1 - Affaire – Monsieur Dorian GERVAIS – sinistre du 13 février 2017
Le 13 février 2017, le véhicule appartenant à Monsieur Dorian GERVAIS a été endommagé par la chute d’un panneau de signalisation, sise rue de Ruffi dans le 3ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 621.00 euros auprès de la MATMUT subrogée dans les droits de son assuré M. Dorian GERVAIS.
2 - Affaire – Madame Cécile CAPORALE – sinistre du 25 avril 2018
Le 25 avril 2018, le véhicule de Cécile CAPORALE a été endommagé par la chute
d’un panneau de signalisation, sise 486 bis, rue Paradis dans le 8ème arrondissement
de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la
responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 540.42
euros.
3 - Affaire - SIGN PUB – sinistre du 02 mai 2018
Le 02 mai 2018, le véhicule de la société SIGN PUB a été endommagé en roulant
sur une importante défectuosité de la chaussée mesurant plus de 15 cm de
profondeur sise route de Farren à Châteauneuf les Martigues.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la
responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 1 055.02 euros auprès d’ALLIANZ subrogée dans les droits de son assuré SIGN PUB.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
4 - Affaire – M. Jean Marc AGHEDU– sinistre du 17 décembre 2018
Le 17 décembre 2018, le véhicule de M. Jean Marc AGHEDU a été endommagé par une borne escamotable, sise 29, rue du Panier dans le 2ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 3 905.53 euros auprès d’AMAGUIZ subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Jean Marc AGHEDU.
5 – Affaire – Mme Véronique SOUCHON – sinistre du 18 janvier 2019
Le 18 janvier 2019, le véhicule Madame Véronique SOUCHON a été endommagé en
roulant sur une importante défectuosité de la chaussée mesurant plus de 10 cm de
profondeur sise 6, chemin de la Pounche dans le 13ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la
responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 154.99 euros.
6 - Affaire – Mme Stéphanie PAPAZIAN – sinistre du 17 avril 2019
Le 26 avril 2019, le véhicule Madame Stéphanie PAPAZIAN a été endommagé en roulant sur une importante défectuosité de la chaussée mesurant plus de 10 cm de profondeur sis 5, boulevard du Maréchal Juin dans le 4ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 89.80
euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
7 - Affaire - M. Bernard OURS – sinistre du 5 mai 2019
Le 5 mai 2019, le bateau « PLEIN SUD » appartenant à M. Bernard OURS a été endommagé suite à la rupture de la chaine d’amarrage du bateau dans le port de la Ciotat (13600).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 1 298.48 euros auprès d’April Marine subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Bernard OURS.
8- Affaire – M. Frédéric DADENA – sinistre du 5 mai 2019
Le 5 mai 2019, le véhicule M. Frédéric DADENA a été endommagé en roulant sur une importante défectuosité de la chaussée mesurant plus de 10 cm de profondeur sise rue de la Parade dans le 4ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 240.00
euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2019