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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BWI)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels – Annexe au rapport
1 - Affaire – Monsieur Omar BELARBI– sinistre du 18 février 2017
Le 18 février 2017, le véhicule appartenant à Monsieur Omar BELARBI a été endommagé par un panneau de signalisation tombé au sol, à la sortie du parking de la Gare Saint Charles dans le 1er arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 494.40 euros auprès de la MACIF subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Omar BELARBI.
2- Affaire – Monsieur Daniel LOPUSZANSKI – sinistre du 15 octobre 2018
Le 15 octobre 2018, le bateau « CYNGALI » appartenant à M. Daniel LOPUSZANSKI a été endommagé suite à la rupture de la chaîne d’amarrage du bateau dans le port de Carry-le-Rouet (13600).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 6 479.40 euros auprès d’HELVETIA subrogée dans les droits de son assuré Monsieur Daniel LOPUSZANSKI.
3- Affaire – Monsieur Georges DEMIRO – sinistre du 5 février 2019
Les racines de l’arbre situé sur la voie publique ont occasionné des dégâts sur le dallage de Monsieur Georges DEMIRO, sis n°3 lotissement « les Oliviers » à Septèmes- les-Vallons (13240), le 5 février 2019.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 5 063.69 euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
4- Affaire – Monsieur Christian DELGADO – sinistre du 5 mai 2019
Le 5 mai 2019, le bateau « ANTARES III » appartenant à M. Christian DELGADO a été endommagé suite à la rupture de la chaîne d’amarrage du bateau dans le port de la Pointe Rouge à Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 2 513.16 euros.
5 - Affaire – Madame Florence CRESCENTE – sinistre du 17 mai 2019
Le 17 mai 2019, le véhicule de Madame Florence CRESCENTE a été endommagé
au cours d’une opération de débroussaillage sise rue du Stade au Rove (13740).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la
responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 689.83
euros auprès de la GMF subrogée dans les droits de son assurée Madame Florence
CRESCENTE.
6- Affaire - ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLE– sinistre du 20 septembre 2019
Le 20 septembre 2019, le véhicule appartenant à ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLE a été endommagé suite à un dysfonctionnement de la barrière du Centre de Transfert Nord, sis chemin de la Commanderie dans le 15ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 547.48 euros auprès de MMA ASSURANCES subrogée dans les droits de son assuré ROMAIN ROLLAND COMBUSTIBLE.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
7- Affaire– Mme Véronique ARCAMONE CYPRIEN -sinistre du 18 octobre 2019
Le 26 novembre 2018, le véhicule de Madame Véronique ARCAMONE CYPRIEN a été endommagé en roulant sur une importante défectuosité de la chaussée, sise angle bd Ferdinand de Lesseps et rue Felix Pyat dans le 3ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 441.60 euros.
8 - Affaire– Madame Pascale STAUTH – sinistre du 22 novembre 2019
Le 22 novembre 2019, le véhicule de Madame Pascale STAUTH a été endommagé en roulant sur une tranchée ouverte réalisée dans le cadre de travaux sous maitrise d’ouvrage d’ENEDIS, sis 110 avenue de Montredon dans le 8ème arrondissement de Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée en qualité de gestionnaire voirie.
Le recours contre ENEDIS pour le même montant ayant abouti, il convient d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 676.37 euros.
Reçu au Contrôle de légalité le 06 août 2020