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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Subvention exceptionnelle tennis de table de la cote d amour 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
[N°T1909 08]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants —-- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP,
LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8! EXERCICE 2019 — ASSOCIATION TENNIS DE TABLE DE LA COTE D’AMOUR _— ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — APPROBATION
RAPPORTEUR: Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ligue des Pays de la Loire et le Comité Départemental de Loire-Atlantique, sous l'égide de la Fédération Française de tennis de table, ont organisé, du 3 au 8 septembre 2019, les Championnats d'Europe de tennis de table à Rezé.
A l'issue de cette compétition, il a été proposé aux clubs du Département de pouvoir racheter les tables neuves, de haute qualité, du Championnat d'Europe à des prix très intéressants.
Le Conseil Départemental prend à sa charge un tiers du coût du matériel à condition que la Commune attribue une subvention du même montant.
L'association prend à sa charge le tiers restant.
L'association Tennis de Table de la Côte d'Amour demande une aide financière à la Commune pour pouvoir acquérir deux tables et ainsi renouveler son parc de tables.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 330 € à l'association Tennis de Table de la Côte d'Amour. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7, Vu la demande formulée par l'association Tennis de Table de la Côte d'Amour, Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Tennis de Table de la Côte d'Amour d'un montant de 330 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.