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Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 047 spécial du 13 février 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation
du CEGIDD géré par le Département du PDD (6 pages) Page 3
63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de
Clermont Fd (4 pages) Page 10
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2023-12-29-00003
2023-21-0016 Portant renouvellement
autorisation du CEGIDD géré par le
Département du PDD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 3 RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © » Agence Régionale de Santé
pr Auvergne-Rhône-Alpes
igalité
Fraternité
Arrêté N° 2023-21-0016
Portant renouvellement d’habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles, géré par le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-185 à D. 174-18 ;
Vu le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
limmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;
Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
VU l'arrêté n° 2015-698 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME en date du
17/12/2075 ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’habilitation présenté par le DEPARTEMENT DU
PUY-DE-DOME,
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou 04 72 34 74 O0 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
www.auvergne-rhone-alpes,ars,sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à a protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 4 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 5 ARRÊTE
Article 7
Le Dispensaire Emile ROUX relevant du Conseil Départemental du PUY-DE-DOME est habilité pour
assurer les missions de Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des
infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections
sexuellement transmissibles, telles que définies par le décret du 1er juillet 2018 susvisé et l'arrêté du 1er
juillet 2015 susvisé. I s'engage à réaliser les missions dévolues à un CeGiDD en respectant les modalités
d'exécution et les moyens tels que prévus par la réglementation précitée.
Article 2
Le Dispensaire Emile ROUX relevant du Conseil Départemental du PUY-DE-DOME est habilité en tant
que CeGIDD pour une durée de 5 ans à compter du 1°’ janvier 2024.
Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l’activité du CeGIDD est assurée sur le
site principal situé au Dispensaire Emile ROUX - 11 rue Vaucanson - 63100 CLERMONT-FERRAND.
Article 4
Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 5
Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {UE} 2016/6793 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit www.auvergne-rhone-alpes.sante £ouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Mars _ara sante protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 6 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 7 Article 6
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le Dispensaire Emile ROUX relevant du
Conseil Départemental du PUY-DE-DOME à la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six mois avant l'échéance de l’habilitation en vigueur.
Article 7
La structure - CEGIDD DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME est enregistrée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Adresse (E]) : HOTEL DU DEPARTEMENT 24 R SAINT-ESPRIT 63033 CLERMONT-
FERRAND CEDEX 7
N° FINESS (Ej) : 630788040
Code statut (Ej) : 2
Entité établissement : CEGIDD DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Adresse ET : 11 RUE VAUCANSON 63000 CLERMONT-FERRAND
N° FINESS ET : 6307786853
Code catégorie : 638
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département
de du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale
De l'Agence Régionale de Santé ARA
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit www.auvergne-rhone-alpes.sante. gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Sars_ara sante protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 8 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00003 - 2023-21-0016 Portant renouvellement autorisation du CEGIDD géré par le Département du PDD 9 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2023-12-29-00004
2023-21-0177 Portant renouvellement de la
désignation en tant que Centre de vaccination
antiamarile du CHU de Clermont Fd
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de Clermont Fd 10 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE & } Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-21-0177
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 à R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'instruction n° DGS/R11/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l'instruction n° DGS/R11/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
{contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 05-2014 du 12/01/2014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand habilité
à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination
contre la fièvre jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Universitaire
de Clermont-Ferrand ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - 58 Rue Montalembert -
63000 Clermont-Ferrand comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 1 04 72 34 74 O0 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2048-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1* août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS (ars-ara-dod@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de Clermont Fd 11 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de Clermont Fd 12 Article 2 :
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1 janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand fournit annuellement à l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle
fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433
LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le
directeur de la délégation départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du
département de du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé ARA
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de Clermont Fd 13 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2023-12-29-00004 - 2023-21-0177 Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du CHU de Clermont Fd 14