Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 046 du 13 février 2024

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 046 du 13 février 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2024 046 du 13 février 2024)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2024-046

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024Sommaire

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

63-2024-02-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À

LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION

DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND

DEGRÉ, DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE

L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 3

263_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2024-02-07-00004

ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024

RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU

MOUVEMENT NATIONAL

À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS

ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,

DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES

PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE

ET DES PEGC

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2024-02-07-00004 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL 3Es

ACADEMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

ae 7

D NATIONALE ET DES PEGC

MNGD INTRA 2023

DRH - DPE

ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024

RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC

LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;

Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;

Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;

Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;

Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié ;

Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;

Vu le décret n°2017-120 du 1 er février 2017 modifié ;

Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;

Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 octobre 2023 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale nommés

dans l'académie de Clermont-Ferrand à l'issue de la phase inter-académique du mouvement pour la rentrée

scolaire de septembre 2024 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une

réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de

nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-

clermont.fr/iprof/servletiprofa) du mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures.

Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la

rentrée 2024, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac-clermont.fr/lilmac du mardi 19 mars 12 heures au

mardi 2 avril 2024 12 heures.

Après signature (participant et chef d’établissement ou de service) et rectifications si nécessaire, le candidat se

connecte obligatoirement à l’adresse https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-

deducation-et-psy/, avant le 8 avril 2024, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format

pdf.

En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter

attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la

constitution de leur dossier.

Aucun dossier papier ne sera accepté.

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1

1

28 mai 2024

7. 4

mardi

pourront

mutation le lundi

MNGD INTRA 2024

DRH - DPE

En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra

dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.

Article 2

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mardi 14 mai 2024

12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mardi 28 mai

2024 à 12 heures.

Article 3

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique

du recteur pour le mardi 2 avril 2024.

Article 4

Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification

ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à

l’adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 28 mai 2024 à 12 heures.

Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs

suivants :

• décès du conjoint ou d'un enfant ;

• cas médical aggravé d’un des enfants ;

• mutation imprévisible du conjoint

Les demandes dûment justifiées de modification d’une demande de participation au mouvement pourront

notamment être accordées pour les motifs suivants :

• enfant né ou à naître ;

• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d’annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.

Article 5

Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le lundi

17 juin 2024.

Article 6

Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2024 sont enregistrées sur

le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)

du mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures.

Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée (https://portail-

clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 8 avril 2024 Les

demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.

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Los

MNGD INTRA 2024

DRH - DPE

Article 7

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

SIGNÉ

Karim BENMILOUD

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