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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa 63 2020 064 du 20 mai 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa 63 2020 064 du 20 mai 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-064
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme (18 pages) Page 3
63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves (18 pages) Page 22
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-05-20-001
arrêté ouverture maison de la fourme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 3 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔ\: :
ARRÊTÉ N°
20-0067S
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’ouverture au public de la Maison de la fourme sise 29 rue des Chazeaux— 63600 Ambert
Yu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Yu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, 7,9 et 10 ;
Vu la proposition du maire d’Ambert en date du 19 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 ” mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se
trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d’hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1° du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle de la Maison de la fourme d’Ambert est essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition du sous-préfet d’Issoire ;
ARRÊTE
Article 1°
La maison de la fourme d’Ambert est autorisée à accueillir du public à compter du 30 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder à la Maison de la fourme d’Ambert doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 2020-548 du 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 4 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein de la Maison de la fourme
d’Ambert.
La responsable de la Maison de la fourme d’Ambert détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus
de 10 personnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre
maximal de visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de
circulation en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de cir-
culation au sol ; règles de passage en caisse; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à
l’entrée de l’établissement.
Article 3
La responsable de la Maison de la fourme d’Ambert est tenu de veiller en permanence au respect des
dispositions prises en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5%" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la pemne complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Madame le Maire de Ambert, Madame la responsable de la Maison de la
fourme d’Ambert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préffte
Anne-Gaëlle/BAWDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 5 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTE X°
20-006%$0
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’ouverture au public du Moulin Richard de Bas sis 63600 Ambert
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, 7,9 et 10 ;
Vu la proposition du maire d’Ambert en date du 19 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de Particle 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d’hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1“ du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Moulin Richard de Bas est essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition du sous-préfet d’Issoire ;
ARRÊTE
Article 1°
Le Moulin Richard de Bas est autorisée à accueillir du public à compter du 21 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder au Moulin Richard de Bas doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du Moulin Richard de Bas.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 6 La responsable du Moulin Richard de Bas détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 per-
sonnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de
visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation
en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au
sol ; règles de passage en caisse; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de
l’établissement.
Article 3
La responsable du Moulin Richard de Bas est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions
prises en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Madame le Maire de Ambert, Madame la responsable du Moulin Richard
de Bas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, Le 20/05/2020
La Préfête
Anne-Gaëlle/BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 7 PRÉFECTURE DU PLY-DERX 1
20-0067
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l'ouverture au public à l'église de St-Nectaire sise 1 rue du Cornadore, 63710 St- Nectaire
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Va Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu je décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, 7, 9 et 10 ;
Vu la proposition du Maire de St-Nectaire en date du 14 maï 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d'hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1* du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ; t
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle de l'église de St-Nectaire est essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition du Maire de St-Nectaire ;
ARRÊTE
Article 1°
l'église de St-Nectaire est autorisée à accueillir du public à compter du 20 maï 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 8 Article 2
Les personnes souhaitant accéder à l'église de St-Nectaire doivent veiller au strict respect des gestes des
mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.
Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein de l'église de St-Nectaire,
Le responsable de l'église de St-Nectaire détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 per-
sonnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de
visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation
en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mêtre en chaque visiteur ; schéma de circulation au
sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de
Pétablissement.
Article 3
Le responsable de l'église de St-Nectaire est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises
en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à Particle L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire de St-Nectaire, le responsable de l'église de St-Nectaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfête
LT
Anne Gfie FA OUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 9 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔE
ARRETE N°
20-00677
Liberté ° Égallté + Fraternité rté
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’ouverture des fontaines pétrifiantes, sise 63710 St Nectaire
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Yu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Yu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, 7, 9et 10;
Vu la proposition du maire de St Nectaire en date du 20 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se
trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d’hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1‘ du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle des fontaines pétrifiantes de St Nectaire est
essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Sur proposition du sous-préfet d’Issoire ;
ARRÊTE
Article 1°
Les fontaines pétrifiantes de St Nectaires sont autorisées à accueillir du public à compter du 21 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder à la Maison aux fontaines pétrifiantes de St Nectaire doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 5020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein des fontaines pétrifiantes de St Nectaire.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 10 La responsable des fontaines pétrifiantes détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 per-
sonnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de
visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation
en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au
sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de
l'établissement.
Article 3
La responsable des fontaines pétrifiantes est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises
en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°° classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"* classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de St Nectaire, Monsieur le responsable des fontaines
pétrifiantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfè
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 11 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DGhiE ARRETE N°
20-0067/6 Liberté » Égalité + Fraiarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l'accès au Pac d’Aydat situé sur la commune d’Aydat
Vu _le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;
Yu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 1er, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire d’Aydat en date du 20 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire,
d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article ler du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article Ler du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 12 ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au lac de la commune d’Aydat est autorisé à titre dérogatoire, la baignade et l’accès aux plages
restent interdits, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au strict respect des
gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020
susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies par les autorités compétentes et figurant en
annexe.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
ersonnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement re “oupant plus de 10 personnes. 8 Broupant p P
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ef, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire d’Aydat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfète
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 13 EEE —
=.
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOi.. | ARRÈTE N°
20-0067/8
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’ouverture au public du Mus'énergie sis 116 rue de l'industrie — 63600 Ambert
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Yu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Yu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1”, 2, 7, 9 et 10 ;
Vu la proposition du maire d’Ambert en date du 19 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de Particle 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se
trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d’hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1 du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Mus’énergie d’Ambert est essentiellement locale et que sa réouverture au public n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de
population ;
Sur proposition du sous-préfet d’Issoire ;
ARRÊTE
Article 1”
Le Mus’énergie d’Ambert est autorisé à accueillir du public à compter du 30 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder au Mus’énergie Ambert doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du Mus’énergie d’Ambert.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 14 Le responsable du Mus’énergie d’Ambert détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 per-
sonnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de
visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation
en son sein (gestion des files d'attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au
sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l'entrée de
l’établissement.
Article 3
Le responsable du Mus’énergie d’Ambert est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions
prises en application de l’article 2.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général,
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Madame le Maire de Ambert, Monsieur le responsable du Mus’énergie
d’Ambert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
site internet de [a préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfè
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 15 ARRÉTÉ N° |
Liburté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l'ouverture au public du Manoir de Veygoux sis 63410, Charbonnière-les-Vareunes
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogéant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1%, 2, 7, 9 et 10 ;
Vu la proposition du Maire de Charbonnière-les-Varennes en date du 12 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis Le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité etde la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au fi mai 2020 ont été allégées par l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, Pouverture au public des musées demeure Interdite, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret quelle que soit [a zone dans laquelle ‘ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de dépaïtement peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d'hygiène et de distanciation physique prévues à Particle 1% du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Manoir de Veygoux est essentiellement locale et que sa réouverture au publie n’est pas susceptible de provoquer des déplaceïnents significatifs de population ;
Sur proposition du Sous-préfet d'Issoire ;
ARRÊTE
Article 1°
Le manoir de Veygoux est autorisé à accueillir du publie à compter du L° juin 2020, sans toutefois que cette ouverture aù public puisse conduite à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder au Manoir de Veygoux doivent veiller au strict respect des gestes des mésures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1% du décret n° 2020-548 du [1 mai 2020. Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du Manoir de Veygoux.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 16 Le responsable du Manoir de Veygoux détermine, aux fins d’éviter fes regroupements de plus de 10 per-
sonnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de
visitèurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation
en son sein (gestion des files d'attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de circulation au
sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires), Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de
Pétablissement.
Article 3
Le responsable du Manoir de Veygoux est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises
en application de l’article 2,
Article 4
Conformément à l'article L. 3136-1 du code de là santé publique, la violation des mesures prévues paï le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive
dans les 5 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général,
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur {e Maire de Charbonnière-les-Varennes, Monsieur le
respoñsable du Manoir de Veygoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19/05/2020
UIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 17 PRÉ JFÆ LCTU RE DU PUY-DT:- DÔME ARRÊTÉ N°
20-00664 Liborté » Égalité » Jeaternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFETE DU PUY-DE-DOME
Arrêté autorisant Pouverture au public du Fonds Régional d‘Art Contemporain (FRAC }, sis 6 rue du Terrail, 63000, Clermont-Ferrand
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17
Va Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant Pétat d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de PEtat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 2, 7, 9 et 10 ;
Vu la proposition du maire de Clermont-Ferrand en date du 15 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de lépidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ;
CONSIDERANTque si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allépées par
l'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite, en application des dispositions de Particle 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser ”ouver ture, dans des conditions permettant le respect règles d” hygiène et de distanciation physique prévues à l’article 1* du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du FRAC est essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population
Sur proposition du sous-préfet d’Issoire
ARRÊTE
Article 1°
Le FRAC est autorisé à accueillir du public à compter du 20 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes,
Article 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 18 Les personnes souhaitant accéder au FRAC doivent veiller au strict respect des gestes dés mesures
d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. Le
contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du FRAC.
Le responsable du FRAC détermine, aux fins d’éviter les regroupements de plus de 10 personnes et d’assu-
rer Je respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximal de visiteurs pouvant
simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de circulation en son sein (ges-
tion des files d’aftente ; distance d’un mètre eñ chaque visiteur ; schéma de circulation au sol ; règles de pas-
sage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l'entrée de létablissement.
Article 3
Le responsable du FRAC est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises en application
de l’article 2.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4*" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qué de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, Monsieur le responsable du FRAC sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19/05/2020
La Préfètf
Anne-Gaëlle, AUROUIN-CLERC
Dee nt
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 19 PRÉFE ECT [UREDU ut4 ur! ARRÈTA N° i
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant Pouverture au public du Musée des peintres de l‘école de Munr'oi sis pare de Prélong, P B
route de St-Nectaire, 63790 Mural
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-17
Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
Va la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1%, 2, 7,9 et 10 ;
Vu la proposition du maire de Murol en date du 19 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du [1 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité potentielle de ses effets ; |
CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu’au 11 mai 2020 ont été allégées par
Peffet du décret n° 2020-548 du 1{ mai 2020 susvisé, l’ouverture au publie des musées demeure interdite, en application des dispositions de Particle 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils se
trouvent ; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de dépaïtement peut, sur
proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions perimettant le respect règles d'hygiène et de
distanciation physique prévues à l’article 1* du décret, des musées dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Musée des peintres de l’école de Murol est
essentiellement locale et que sa réouverture au public n’est pas susceptible de provoquer des déplacements
significatifs de population :
Sux proposition du sous-préfet d’Issoire ;
ARRÊTE
Article 1"
Le Musée des peintres de l'école de Murol est autorisé à accueillir du public à compter du 26 mai 2020, sans
toutefois que cette ouverture au public puisse conduire à des rassemblements de plus de 10 personnes.
Article 2
Les personnes souhaitant accéder au Musée des peintres des l’école de Murol doivent veiller au strict
respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret n° 2020-
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 20 548 du 11 mai 2020. Le contenu de ces régles doit être régulièrement rappelé au sein du Musée des Peintres
de l’école de Murol.
Le responsable du Musée des peintres de l’école de Murol détermine, aux fins d’éviter les regroupements de
plus de 10 personnes et d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre
maximal de visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités de
circulation en son sein (gestion des files d’attente ; distance d’un mètre en chaque visiteur ; schéma de cir-
culation au sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaites), Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à
l’entrée de l'établissement.
Article 3
Le responsable du Musée des peintres de l’école de Mural est tenu de veiller en permanence au respect
des dispositions prises en application de l’article 2.
Conformément à Particle L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues pat le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4%" classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois réprises dans un délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de LA travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de Murol, Monsieur le responsable du Musée des
peintres de l’école de Murol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19/05/2020
PS
À
Anne-Gaëlle ml
|
QUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-001 - arrêté ouverture maison de la fourme 21 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-05-20-002
arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 22 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DO
ARRETE N°
20-006/735
Liberté « Égaïtté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au plan d’eau des Fades-Besserve situé sur les communes de Miremont et St Jacques d’Ambur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-Î ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles er, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire de Miremont en date du 19 mai 2020
Vu la proposition du maire de Saint Jacques d’Ambur en date du 20 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-2953 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 maï 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article ler du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à article fer du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 23 ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au lac des Fades-Besserve des communes de Miremont et de Saint Jacques d’Ambur, et les activités
nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures
précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 4
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de Saint Jacques d’Ambur, Madame le Maire de
Miremont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 24 ARRÈTE N°
20-00674
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ,
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au plan d’eau des Orleaux situé sur la commune de Vic le Comte
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3 131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de Particle L2215-1 ;
Vu a loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9;
Vu la proposition du maire de Vic le Comte en date du 13 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la
gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l'accès aux plages,
aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
Particle 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département
peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des
dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire,
d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires
des communes mentionnées à l’article ler du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des
plages, plans d’eau et lacs situés sur Jeurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er
du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 25 ARRÊTE :
Article 1°
L’accès au plan d’eau des Orleaux de la commune de Vic le Comte, et les activités nautiques et de plaisance
sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques ou
de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la Aème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire de Vic le Comte, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfète
Anne-Gaëlle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 26 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DON- ARRETE N°
20-0067/5 Liberté « Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au plan d’eau de la commune de la Tour d’Auvergne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L'2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9;
Vu la proposition du maire de la Tour d’Auvergne en date du 19 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à Particle er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 27 ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au plan d’eau de la commune de la Tour d'Auvergne, et les activités nautiques et de plaisance sont
autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article Ler ou y exercer des activités nautiques ou
de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à [a plage ne saurait conduire à a création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à Particle L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de [a peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Madame le Maire de la Tour d'Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfète
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 28 PRÉFECTURE DU PUY-DE-HONTE ARRÈTE N°
09-0063!
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au plan d’eau du Mas sur la commune d’Issoire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de Particle L'2215-T ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire d’Issoire en date du 1$ mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, Paccès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de Particle 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles Ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leur territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1er du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au plan d’eau du Mas de la commune d'Issoire, et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 29 Article 2
Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article Ler ou y exercer des activités nautiques ou
de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
définies à Particle 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de Sème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Maire d’Issoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
Anne-Gaëlle BAUROUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 30 ARRÊTÉ N°
20-00682 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUV-DE-DÔV 2
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au plan d’eau de Ia commune d’Ambert
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de Particle L2215-1 ;
Vu Ja loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu Ja loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire de d’Ambert en date du 19 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article ler du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 31 ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au plan d’eau de la commune d’Ambert, et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à
titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire d’Ambert, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faït à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Préfète
Æ
Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 32 ARRETE N°
20-00683
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔ\T
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l'accès au lac d’Aubusson d'Auvergne situé sur les communes d’Aubusson d'Auvergne et d’Augerolles
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L2215-1 ;
Vu La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu ja loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles Ler, 2, 7 et9 ;
Vu la proposition du maire d’Aubusson en date du 18 mai 2020
Vu la proposition du maire d’Augerolles en date du 19 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant
justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du
11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de Îa
gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars
2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages,
aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de
l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser laccès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités
nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des
dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire,
d’un classement en zone verte en application de Particle 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article Îer du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 33 ARRÊTE :
Article 1°*
L’accès au lac des communes de Murol et de Chambon-sur-lac, et les activités nautiques et de plaisance sont
autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes et figurant en annexe.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site,
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire de Murol, Monsieur le Maire de Chambon-sur-lac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Pr fète
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 34 TURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°
20-0068
PRÉFEC
_—
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant Faccès au plan d’eau de la commune de Cunlbat
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L'2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Je décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et9 ;
Va la proposition du maire de Cunlhat en date du 13 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle
auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article Ler du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
ARRÊTE :
Article 1°
L'accès au plan d’eau de la commune de Cunlhat, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 35 Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er doivent veiller au strict respect des
gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020
susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies par les autorités compétentes,
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site,
Article 4
Conformément à Particle L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire de Cunlhat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, Ale 20/05/2020
—
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 36 — "7
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PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant l’accès au lac Chambon situé sur les communes de Murol et de Chambon- sur-lac
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1$ et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9;
Vu la proposition du maire de Murol en date du 18 mai 2020
Vu la proposition du maire de Chambon-sur-lac en date du 18 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
FHRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME , ARRETE N°
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 37 ARRÊTE :
Article 1°
L’accès au lac des communes de Murol et de Chambon-sur-lac, et les activités nautiques et de plaisance sont
autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d'hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article ler du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes et figurant en annexe.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des
personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire de Murol, Monsieur le Maire de Chambon-sur-lac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 38 D PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTE N°
20-00686 Libarté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU PUY-DE-DÔME
Arrêté autorisant Paccès au plan d’eau de la commune de Servant
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L'2215-1 ;
Vu {a loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Vu fa loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles ler, 2, 7 et 9 ;
Vu la proposition du maire de Servant en date du 18 mai 2020
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa confagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles Ler et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département du Puy-de-Dôme fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article ler du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages, plans d’eau et lacs situés sur leurs territoire ; que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ;
SUR proposition du sous-préfet d’Issoire
ARRÈTE :
Article 1°
L'accès au plan d’eau de la commune de Servant, et les activités nautiques et de plaisance sont autorisés, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 39 Article 2
Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques
ou de plaisance doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale
définies à l’article 1er du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles et des zones définies
par les autorités compétentes et figurant en annexe,
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l'accès des
personnes à [a plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes,
Article 3
Toute présence statique, assise ou allongée, la pratique du pique-nique, les regroupements de plus de 10
personnes, toutes activités physiques collectives, toute pratique festive, la consommation d’alcool et la vente
à emporter sont interdits sur site.
Article 4
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le
présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive
dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai
de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire
de travail d'intérêt général.
Article 5
Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le
Maire de Servant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la préfecture, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20/05/2020
La Fréfète
Anne-Gaël
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-05-20-002 - arrêté ouverture plan d'eau Fades Besserves 40