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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 07 CM DELIB 7 Tarifs de restauration scolaire pour l annee scolaire 2021 2022 t)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 7 "uillet 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 1er juillet 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, , Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Pierre Guillon, Sylvana Macis, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Gérard Jambou a donné pouvoir à Michaël Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Yves Schryve a donné pouvoir à Michel Forget
Arnaud LE FENNEC a donné pouvoir à Danièle Brochu
Yvette Metzger a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic, absent à partir de 20h, a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Serge Nilly a donné pouvoir à Bruno Goenvic
Absent : David Le Doussal
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 32
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 7. TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Chaque année, le Conseil municipal est invité à délibérer sur révolution des tarifs des services municipaux.
Depuis 2016, la tarification du service de restauration scolaire est fixée comme suit : Repas en maternelle : Quimperlois 2, 29€ l Non Quimperlois 3, 07€
Repas en élémentaire : Quimperlois 2, 60€ l Non Ouimperlois 3, 07€
Panier-repas maternelle 1, 61 €
Panier repas élémentaire 1, 81 €
Repas adulte 4,21 €
Au cours du printemps 2021, la Ville a décidé de renforcer ses exigences concernant les produits biologiques, les produits locaux et le développement durable, dans le cadre d'un nouveau cahier des charges élaboré en concertation avec les représentants des parents d'élèves et des enseignants, afin de retenir un nouveau prestataire de fourniture de repas pour les 3 prochaines années.
Cette démarche a pour effet d'accroître sensiblement le coût de fourniture des repas. Les tarifs du
prestataire retenu induisent pour la Ville une augmentation du coût de 2, 66 € par semaine (4 repas) pour un enfant de maternelle et 2, 30 € par semaine pour un enfant en élémentaire.
Parallèlement, il est apparu nécessaire d'actualiser la grille tarifaire pour qu'elle soit plus en adéquation avec les charges réelles de fonctionnement attachées au service de restauration scolaire : la charge de personnel étant plus importante pour les enfants de maternelle, il n'est pas logique d'appliquer des tarifs différenciés en fonction de l'âge des enfants. Il est donc proposé un tarif unique pour les élèves de maternelle et ceux de l'élémentaire.
Afin de ne pas trop dégrader le coût de revient du service de restauration scolaire, il est proposé en conséquence d'actualiser la grille des tarifs de restauration scolaire, à compter de septembre 2021.
Actuellement, une aide financière est apportée par le CCAS aux familles ayant des faibles ressources.
Au cours de la prochaine année scolaire, il sera proposé d'étudier la mise en œuvre d'une tarification en fonction du quotient familial afin d'ajuster la participation de chaque famille en fonction de ses ressources.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs suivants pour le service de restauration scolaire municipale, applicables à compter du 1er septembre 2021 :
• Repas en maternelle et en élémentaire : Quimperlois 2, 90€ l Non Quimperlois 3, 40 € • Ponier-repos moternef/e et en é/émentof're apporté par les familles : 1, 00€ • Repas adu/te 4,50 €
Avis favorable des commissions petite-enfance - éducation -jeunesse et finances - évaluation des politiques publiques - administration générale et tranquillité publique réunies en intercommission le 30 juin 2021
Décision :
Le Conseil municipal donne son accor l^nani ^ e.
^ '- - \ '^ p ? /'y m.
^/st^~ ^
5S
Le MAIRE,
Michaël NEZ