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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 8 Convention relative au financement de la langue bretonne dans les)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
QUIMPERLÉ KEMPERIE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Metzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Quernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron & CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'INITIATION A LA LANGUE BRETONNE
DANS LES ECOLES PUBLI UES POUR LA PERIODE SEPTEMBRE 2021 - JUILLET 2024
Ex osé :
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental et la Direction Académique des Services de l'Education Nationale œuvrent de manière active pour que les jeunes finistérien.ne. s qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d'une initiation à la langue bretonne, dans le cadre du temps scolaire.
La Ville de Quimperlé partage cet objectif.
Une nouvelle convention est proposée par le Conseil départemental pour la période septembre 2021 -juillet 2024, soit trois années scolaires.
Cette convention permet à la Ville de poursuivre son soutien financier pour la mise en place du dispositif d'initiation à la langue bretonne, à raison de ^ heures hebdomadaires au sein de l'école publique Brizeux. Il est prévu une participation annuelle de la Ville à hauteur de 2 z»33,80 €. La participation du Conseil départemental s'élève à 3 600 € et celle du Conseil régional à 1166, 20 €, soit un coût total de 7 200 €.
En cas de changement lors de rentrée scolaire 2022 ou 2D23, l'accord de la Ville sera sollicité.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver la convention relative au financement de l'initiation à la langue bretonne dans
les écoles publiques pour la période de septembre 2021 à juillet 202zt,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Avis favorable de /o commîss/on de /a commf'ssion petite enfance, éducation, jeunesse du 7 septembre 2021 Avis favorable de la commission finances, évaluation des politiques publiques et administraîion générale,
tranqufffi'té publique du 15 septembre 2021
P.J. : projet de convention
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Lef^ -e,
M' aëlQUERNEZ.