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Acte - 22 AV 013 AI 1 1 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Acte - 22 AV 013 AI 1 1 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
Caractéristiques de la demande
Nréf : 22/ Reçu le 05/12/2022
Commune : LA BARBEN
Dossier n° PA 013009 2200007
Demandeur : SAS ROCHER MISTRAL
Salon de Provence, le 09/12/2022
Référence cadastrale : AI 45
Type / Caractéristique du projet / Nbre de logement :
Le projet cité ci-dessus ne peut pas être desservi en eau : pas de réseau à proximité
Le branchement existant (contrat n°………) permet l'alimentation en eau du projet cité ci-dessus
X Le projet cité ci-dessus peut être desservi en eau.
Voie privée :
X
PJ: Dossier PA Instructeur : Jérôme MONNOT Paul Boyer, chef de centre Copie : Mairie
aire de stationnement, espace d'accueil.
Le demandeur devra obtenir, de la part des propriétaires concernés, l'autorisation écrite de réaliser le branchement sous la voie privée.
Un ouvrage public étant présent sur le terrain du projet cité ci-dessus, le pétitionnaire doit nous contacter dès l'obtention du permis de construire ou de lotir.
En cas de faisabilité, les conditions définitives de raccordement au réseau d'eau potable seront fixées avec le pétitionnaire après obtention du Permis de Construire (ou d'aménager). Afin d'obtenir un devis et finaliser le dossier, il convient de vous connecter à notre agence en ligne : https://www.eauxdemarseille.fr, rubrique espace client, mes démarches en ligne : demander un abonnement au service de l'eau.
Des prescriptions particulières pourront être imposées par la commune suivant le type de chaussée ou de revetement rencontré.
Défense Incendie : La défense incendie n'étant pas évoquée, la présente attestation ne tient pas compte des travaux qui pourraient être imposés. Une étude est à faire par le pétitionnaire,
En raison de l'altitude du projet, par rapport à la cote altimétrique du réservoir, la pression au compteur sera faible. En conséquence, le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour surpresser l'eau sans aspirer directement dans le réseau.
Divers : L'abri du compteur général sera implanté en limite du domaine public/privé. Seuls les besoins en eau de consommation peuvent être couverts à hauteur de 9 l/s, l'arrosage et la défense extérieure contre l'incendie ne pourront être assurés.
Objet: Attestation de faisabilité pour raccordement
aux réseaux d'eau potable suite à demande
d'un Permis de Construire, PC modificatif,
Permis d'aménager ou CU
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Territoire du Pays Salonais
281 Boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Adresse terrain : Route du Château RD 22 et RD 572
Le pétitionnaire doit nous contacter dès l'obtention du permis de construire ou de lotir, via notre site internet : https://www.eauxdemarseille.fr.
Construction des infrastructures du village provençal,
AVIS AGGLOPOLE PROVENCE EAU
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