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Arrêté - 2025 2 043 travaux Plaine des Sports entreprise BETF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 043 travaux Plaine des Sports entreprise BETF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_—
VILLE
DE
|
FONTCNILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
PORTAIL
ET
D'UN
CHEMINEMENT
DIRECT
VERS
LA
CHAMBRE
L3T
AU
NIVEAU
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
N°
2025-2-043
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.417-1
et
R.417-9
à
13,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24/11/1967
modifié
relatif
à la
signalisation,
Vu
l'arrêté
permanent
numéro
2024-2-001-P
concernant
le
règlement
de
la
Plaine
des
Sports,
et
particulièrement
de
l’entretien
de
ce
dernier,
Vu
la
demande
effectuée
par
Mme
Audrey
CHENEBY,
en
sa
qualité
d’assistante
de
conducteur
de
travaux
pour
la
société
BETF
Sud-Ouest,
sis
à
la
ZAC
de
Fournéault
Rue
Jacques
Chaminade
à
19100
Brive
la
Gaillarde
Téléphone
:05
55
22
20
19,
en
date
du
27
mars
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
Du
mardi
22
avril
2025
au
jeudi
24
avril
2025
inclus,
puis
du
lundi
28
avril
2025
au
mercredi
30
avril
2025
inclus
sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
l’entreprise
BETF
Sud-Ouest
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
de
la
plaine
des
Sports
pour
des
travaux
de
tranchée
et
la
création
d’un
cheminement
en
concassé
avec
un
portail
pour
accéder
directement
à la
chambre
L3T
déjà
existante
sur
le
site.
Article
2:
L’arrêt
et
le
stationnement
à
proximité
du
chantier
seront
strictement
interdits
hormis
l’entreprise
BETF
(voir
plan
annexé),
et
l’utilisation
du
PUMPTRACK
est
interdite
durant
la
totalité
des
travaux,
soit
jusqu’au
mercredi
30
avril
2025
inclus.
Cette
interdiction
est
matérialisée
par
des
barrières
de
police.
Article
3:
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
et
considérés
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la
période
de
travaux.
Article
4:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux. _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
PORTAIL
ET
D'UN
CHEMINEMENT
DIRECT
VERS
LA
CHAMBRE
L3T
AU
NIVEAU
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
N°
2025-2-043
Article
5:
Un
accès
et
un
couloir
de
circulation
doivent
être
maintenus
par
l’entreprise
permettant
au
personnel
du
club
de
tennis
de
pénétrer
sur
le parking
dédié.
Article
6:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
7:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
9:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuite
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
16/04/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH