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Arrêté - 2024 2 043 feu artifice controle legalite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 043 feu artifice controle legalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
le
17/05/2024
17/05/2024
D
VILLE il
Dubé
$SS
d
FO
NTEN
|
es
1D:081-213101884-20240503-20240043-4R
wav.vilte-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DU
FEU
D’ARTIFICE
2024
(SECTEUR
MAIRIE
&
EGLISE)
N°
2024-2-043
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la
circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la fête votive
(ou
foraine),
Vu
la
demande
de
feu
d’artifice
déposée
en
ligne
sur
le
site
« demarches-simplifies.fr
»
le
22
avril
2024
(numéro
de
dossier
17535597),
Vu
le schéma
de
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifice
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
qu'il y a lieu, pour
la bonne
organisation
du
feu d'artifice
et pour
la sécurité
des usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
l’occupation
du
domaine
public
à l’occasion
de
cette
manifestation,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1:
L'équipe
municipale
a
décidé
d’organiser
la
fête
votive
sur
3 jours
du
vendredi
14 juin
2024
au
dimanche
16 juin
2024.
Dans
ce
contexte,
un
feu
d’artifice
sera
tiré
le
samedi
15
juin
2024
sur
la
place
Sylvain
DARLAS
devant
l'église
Saint
Martin
à
partir
de
22h30
jusqu’à
23h55
au
plus
tard.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
place
Sylvain
Darlas
du
samedi
15
juin
2024
à partir
de
13h00
jusqu’au
dimanche
16
juin
2024
à 02h00.
Tout
véhicule
stationné
dans
cette
Zone
sera
considéré
comme
très
gênant
et
pourra
être
mis
immédiatement
en
fourrière.
Article
2:
La circulation
sera également
neutralisée
:
-
Rue
du
11
novembre
1918
: le samedi
15 juin
de
22h00
à 23h55
au
plus
tard
-
Rue
du
8 mai
1945
: le samedi
15 juin
de
22h00
à 23h55
au
plus
tard
-
Rue
Pairoules
: du
samedi
15 juin
de
13h00
au
dimanche
16 juin
02h00 05
619155
Ÿ—
VILLE 0€
7 |
FONTENI wwvilo-fontonitles
fr
80
[Les
ID:
091-218101884-20240503-20240043-4R
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
N°
2024-2-043
Article
3:
Article
4:
Article
5:
Article
6:
Article
7:
Article
8:
DANS
LE
CADRE
DU
FEU
D’ARTIFICE
2024
{SECTEUR
MAIRIE
&
EGLISE)
-
Impasse
du
clos
de
l’Aussonnelle
: du
samedi
15 juin
à
13h00
jusqu’au
dimanche
16 juin
02h00.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la zone
de
tir est
strictement
interdite
au
public.
Cette
dernière
est délimitée
par
des
barrières
et matérialisée
en
conséquence
à l’aide
de
rubalise.
Un
plan
de
mise
en
œuvre
est
annexé
au
présent
arrêté
précisant
le
point
d’accueil
des
secours,
la voie
d’accès
aux
secours
; l’emplacement
du pas
de
tir et les
bornes
incendie.
Des
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
pour
informer
les
usagers
de
la
route
des
différentes
modifications
et
prescriptions
concernant
la
circulation
et
le
stationnement.
Ces
derniers
devront
se
conformer
aux
mesures
édictées,
ainsi
qu’aux
indications
données
par
le
service
d’ordre
présent
lors
des
diverses
manifestations.
Afin
de
faciliter
la
circulation
générale
des
véhicules
au
centre
bourg,
une
déviation
sera
mise
en
place
durant
tout
le
week
end
des
festivités,
le
lotissement
Le
Moulin
sera
accessible
par
le
lotissement
Le
Village
. La
circulation
routière
se
fera
en
double
sens
sur
cet
axe.
Le
marché
de
plein
vent
se tiendra
le dimanche
16 juin
2024
sur
la place
(ou
esplanade)
de
la mémoire
selon
les
dispositions
habituelles.
Cette
manifestation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d'organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique,
sans
possibilité
pour
les
forains,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
publie,
de
prétendre
à
des
indemnités
et/ou
un
dédommagement.
Le
non-respect
des
dispositions
édictées
par
le présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudices
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu
pouvant
notamment
entraîner
le retrait
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
la
réparation
de
toute
dégradation
du
domaine
public
et/ou
du
mobilier
urbain,
et la remise
en
état
des
lieux,
à
la
charge
des
forains,
bénéficiaires
d’une
autorisation Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
[—
MILLE
DE
ublié
le
ER
FoNTeNILLes
ne ID : 031-213101884-20240503-20240043-AR
ww
ville-fontenilles.fr
05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DU
FEU
D’ARTIFICE
2024
(SECTEUR
MAIRIE
&
EGLISE)
N°
2024-2-043
d’occupation
du
domaine
public,
sans
possibilité
d’indemnité
et/ou
dédommagement.
Article
9:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Article
10:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
-
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
11:
Ampliation
dudit arrêté sera remis
à :
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
Autonome
de
Gendarmerie
de
St
Lys
- _
Monsieur
le Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
St Lys
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
FONTENILLES
-__
Monsieur
la Responsable
des
Services
Techniques
de
FONTENILLES
-
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FONTENILLES
Chacun
en
ce
qui
le concerne
étant
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
03/05/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101884-20240503-20240043-AR