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Déliberation - 2025 144 Fonds de concours Fridefont
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 144 Fonds de concours Fridefont)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Ÿ 4e
î) CONSEIL COMMUNAUTAIRE el LUNDI 7 JUILLET 2025
Sant-flour — COM RE DELIBERATION N°2025-144
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1°" juillet 2025, sous la
Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER,
M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine
RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 111 075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décre 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUN 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du TAPrnaT Adminierrafif da CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-144-DE Date de télétransmission : 11/07/2025 Date de réception préfecture : 11/07/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL LOGEMENTS VACANTS - COMMUNE DE FRIDEFONT - ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-192 en date du 4 juillet 2022 attribuant un fonds de concours pour la réhabilitation de logements locatifs communaux à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles plafonnés à 25 000 € HT par logement, soit une aide maximum de 5 000 € par logement dans la limite d'un dossier par commune (ou CCAS) et par an;
Considérant qu'au titre de ce fonds de concours, les dépenses éligibles sont celles liées à la sortie de passoire énergétique et à la mise en place d’une rénovation globale ;
Vu la délibération de la Commune de Fridefont en date du 25 juillet 2024 engageant le projet de rénovation de deux logements situés dans un corps de ferme situé à Bezenchat sur la Commune de Fridefont, et sollicitant Saint-Flour Communauté pour un fonds de concours de 5000 € pour le deuxième logement pour un montant estimatif subventionnable de travaux de 36 272.34 € ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée en date du 20 mars 2025 ;
Précisant que les crédits nécessaires au versement de ce fonds de concours sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE SOUTENIR la rénovation d'un logement locatif, Commune de
Fridefont dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs
communaux ;
DECIDE D'ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Fridefont
hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés
36 272.34 € H.T. pour la réalisation d’un second logement;
@
©
DECIDE DE FIXER le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 €
pour la Commune de Fridefont pour la réalisation d’un logement.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, / Le secrétaire de séance,
Céline CHARRIAUD Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250707-DELIB2025-144-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025