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Conseil Municipal - CRDL CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 2019 11 26 CRDL
Conseil Municipal - 2020.07.07 CRDL
Conseil Municipal - 2022 11 08 CM CRDL
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11 08 CM CRDL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 08 novembre 2022
DGSM/CMC N°5
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 08 NOVEMBRE 2022 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mercredi 02 novembre 2022 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Secrétaires de séance : Guillaume LARGERON - Rose-Marie GERBE
Absente : Florence VARD
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2022_DLB146 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal....................................4
2022_DLB147 - Démission de Mme Nathalie CHARVY de son mandat de Conseillère Municipale -
Remplacement par Mme Sandra PARDAL - Nouvel ordre du tableau - Désignation auprès des
commissions.............................................................................................................................................. 48
2022_DLB148 - Indemnités de fonction des élus - Actualisation du tableau récapitulatif..........................49
2022_DLB149 - Adoption de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé
Service santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre................................................50
2022_DLB150 - Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les
contrats de la commande publique - approbation de différents avenants..................................................52
2022_DLB151 - Convention de mise à disposition de Nevers agglomération à la ville de Nevers pour la
gestion du centre expositions.................................................................................................................... 53
2022_DLB152 - Adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH)...............................55
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 2022_DLB153 - Décision modificative n° 2................................................................................................56
ATTRACTIVITE
2022_DLB154 - Convention de partenariat ville de Nevers/ Confrérie des amateurs de chocolat de la
Nièvre - Lancement des illuminations 2022............................................................................................... 58
2022_DLB155 - Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du petit train
routier........................................................................................................................................................ 59
ENFANCE JEUNESSE
2022_DLB156 - Participation communale aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées
sous contrat d'association avec l'Etat au titre de l'année scolaire 2021-2022............................................60
2022_DLB157 - Convention de partenariat avec le Relais Petite Enfance de Coulanges lès Nevers -
Renouvellement......................................................................................................................................... 63
2022_DLB158 - Affiliation FOL58 - Lire et faire Lire - année scolaire 2022/2023......................................64
2022_DLB159 - Renouvellement convention "crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) 2023-
2025........................................................................................................................................................... 65
2022_DLB160 - Mise à jour du règlement des services et établissements d’accueil de la Petite Enfance 66
CULTURE
2022_DLB161 - Partenariat de la médiathèque Jean-Jaurès avec la ludothèque Arc-en-Ciel du Centre
Social Vertpré............................................................................................................................................ 68
URBANISME
2022_DLB162 - Lancement de la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme...................69
SPORT ET BIEN ETRE
2022_DLB163 - Partenariat Ville de Nevers / Comité Départemental Rugby 58 "Faites du rugby"...........71
2022_DLB164 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’Académie de Boxe Citoyenne : soutien
à l’organisation du gala de Boxe 2022....................................................................................................... 72
2022_DLB165 - Partenariat Ville de Nevers / SASU la French Run Nevers Marathon - Année 2022.......73
2022_DLB166 - Manifestation du Centenaire du Cercle Nevers Escrime - Demande exceptionnelle de
subvention................................................................................................................................................. 75
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 8 novembre 2022
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2022_DLB146 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation ;
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal :
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2022_DEC272 - Contrat de prestation de service : séances avec Sylvana SPECQ - Semaine des
droits de l’enfant
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4 ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation ;
Vu le budget 2022, opération N° 1232 ;
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers ;
DÉCIDE
Article unique :
De conclure une convention avec Sylvana SPECQ, dit LA Fée « EN.CHANT.THE », sise 58 rue des Martyrs
77270 VILLEPARISIS.
Ladite convention prévoit, lors de la semaine des droits de l’enfant, l’animation par Sylvana SPECQ de :
- 16 séances de narration active et/ou éveil musical,
- 3 séances d’ateliers bien-être pour les professionnels.
Pour un coût TTC maximum de 2 000 € (frais de déplacement et d’hébergement inclus).
N° 2022_DEC273 - Vente de vélums Nevers Plage
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa :10,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2022 , chapitre 11 opération N°1154 nature 7078
DÉCIDE
Article 1 : de proposer à la vente, deux vélums n’étant plus utilisés pour raison de sécurité météorologique
sur Nevers Plage.
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 Article 2 : la société CREAVELUM 180 impasse des Causses – 81800 Roquemaure, rachète les deux
vélums pour la somme de 2 600 € HT soit 3 120 € TTC.
N° 2022_DEC274 - Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon - Affaire n° 2202223-
1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 16,
Vu la délibération N° 2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la requête n° 2202223-1 déposée par Monsieur et Madame FEVRE devant le Tribunal administratif de
Dijon et notifiée par ce dernier le 23 août 2022,
Vu le budget 2022, opération N° 1276A02
DÉCIDE
Article 1 : de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le recours n° 2202223-1 présenté devant le
Tribunal administratif de Dijon.
N° 2022_DEC275 - Contrat de prestation de services afin de permettre à la collectivité d’obtenir une
formation avec le logiciel CIRIL, module gestion des absences à capitaux.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec CIRIL – 49 Avenue Albert Einstein – BP 12074
– 69603 VILLEURBANNE Cedex, afin de permettre à la collectivité d’obtenir une formation avec le logiciel,
module gestion des absences à capitaux.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 100 € TTC.
Article 3 : la formation aura lieu pendant 1 journée au deuxième semestre 2022.
N° 2022_DEC276 - Contrat de prestation de services afin de permettre à un agent de la collectivité de
participer à la formation obligatoire La police de la route et la conduite à tenir lors de l’interception
d’un véhicule.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec le Centre National de la Fonction Publique
Territorial de Bourgogne – 6/8 rue Marie Curie – BP- 37904 – 21079 Dijon, afin de permettre à un agent de la
collectivité de participer à une formation obligatoire dont le thème est : « La police de la route et la conduite à
tenir lors de l’interception d’un véhicule ».
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 375 €.
Article 3 : La formation se déroulera du 19 au 21 septembre 2022.
N° 2022_DEC277 - Marché de conception réalisation d'un skatepark pour la ville de Nevers - MAPA N°
22LABO03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022 , opération N° 1364A01
Vu la consultation n°22LABO03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la Commande publique, pour la conclusion d’un marché de conception-réalisation d’un skatepark pour la
Ville de NEVERS, établi conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la
Commande publique,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 29 août 2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché de conception-réalisation avec le groupement d’opérateurs économiques
constitué par la SAS ALBIZZATI PERE ET FILS (mandataire), 1 rue Jean-Baptiste Saget - 90400
DANJOUTIN et la SARL FEST ARCHITECTURE – Constructo Skatepark, 27 cours Franklin Roosevelt -
13001 MARSEILLE, pour l’aménagement d’un skatepark à NEVERS.
Article 2 : Les études de conception et les travaux, seront réalisés pour un montant de 395 000.00 € HT soit
474 000.00 € TTC.
Article 3 : La durée d’exécution du marché est comprise entre sa date de notification et l’expiration du délai
de garantie de parfait achèvement de l’ouvrage exécuté.
N° 2022_DEC278 - Contrat de prestation de services afin de permettre à un agent de la collectivité de
participer à la formation Méthode de multiplication et de production des plantes vivaces
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec Domaine Régional de Chaumont sur Loire –
Ferme du Château – 41150 CHAUMONT SUR LOIRE, afin de permettre à un agent de la collectivité de
participer à une formation dont le thème est : "Méthode de multiplication et de production des plantes
vivaces ".
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 584 €.
Article 3 : la formation aura lieu les 08 et 09 novembre 2022.
N° 2022_DEC279 - Contrat de prestation de services afin de permettre à 3 agents de la collectivité de
participer au 36ème forum de la restauration publique territoriale
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec AGORES – rue du Pré Poitiers – 58000
NEVERS, afin de permettre à 3 agents de la collectivité de participer à la formation « 36ème forum de la
restauration publique territoriale ».
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 875€.
Article 3 : La formation a lieu du 05 au 07/10/2022.
N° 2022_DEC280 - Contrat de prestation de services afin de permettre à un agent de la collectivité de
participer aux 6èmes assises nationales des directeurs des affaires culturelles, de la transformation
de la culture à la culture de la transformation.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la Fédération Nationale des Associations des
Directeurs des affaires culturelles – 11 cheminement du clair bois – 31500 TOULOUSE, afin de permettre à
un agent de la collectivité de participer aux 6èmes assises nationales des directeurs des affaires culturelles,
de la transformation de la culture à la culture de la transformation.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 250€.
Article 3 : la formation aura lieu du 20 au 21/10/2022.
N° 2022_DEC281 - Biens mobiliers réformés - vente aux enchères en ligne
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 10.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 Vu l’arrêté N°D2020-078 donnant délégation à M. Michel SUET pour prendre toutes les décisions et signer
tous les documents relatifs à la vente aux enchères en ligne de biens réformés de la ville, devenus obsolètes
ou inadaptés, en application de l’alinéa 10 de l’article L.2122-2,
Vu le budget 2022, chapitre 11, opération N°1278A01
DÉCIDE
Article 1 : de proposer à la vente, le matériel listé ci-dessous, devenu obsolète suite à des évolutions
techniques ou à des programmations de renouvellement :
N° de produit Désignation Mise à prix
N°1141 Scie à ruban 100 €
La vente s’effectuera sur le site de courtage en ligne www.agorastore.fr.
N° 2022_DEC282 - Fourniture, acheminement d’électricité et services associes pour le groupement
de commandes constitué par la Ville de NEVERS, le C.C.A.S. de NEVERS et le SyMO – Marché
subséquent n°22SEL01 à l’accord-cadre n°22DDB06
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, opération N° 1190A03 – 1304A04
Vu le Groupement de commandes constitué par la Ville de NEVERS, le Centre Communal d’Action Sociale
de NEVERS et le Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective (SyMO) par :
- Convention visée par la Préfecture de la Nièvre le 13 avril 2022
Ville de Nevers : délibération N°2022_DLB009-DE du 3 mars 2022
Syndicat intercommunal de restauration collective « Cuisine des Saveurs »: délibération N°2022_003-DE du
11 mars 2022
- Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent » visée par la Préfecture de la Nièvre
le 30 avril 2021
Ville de Nevers : délibération N°2021_DLB022-DE du 14 avril 2021
Centre Communal D’action Sociale de Nevers : délibération DEL 22042021_12DE du 23 avril 2021
Vu l’accord-cadre multi-attributaire n°22DDB06 conclu le 09 Août 2022 avec les sociétés ELECTRICITE DE
FRANCE et TOTAL DIRECT ENERGIE, conformément aux dispositions des aux articles L.2125-1 1°,
R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions
fixées à l’article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 € HT,
Vu la remise en concurrence n°22SEL01 des titulaires de l’accord-cadre n°22DDB06,
Considérant l’avis favorable rendu le 8 septembre 2022 par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de
NEVERS, coordonnateur du Groupement de commandes,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°22DDB06 avec la société Electricité De
France 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris, pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la
réalisation des services associés pour les points de livraison de la Ville de NEVERS, du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) et du Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective (SyMO).
Article 2 : Les prix du marché sont définis de la façon suivante :
Prix de la fourniture :
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 Conformément à l’article 11.2.2 de l’accord cadre, le pouvoir adjudicateur décide de lancer une consultation
du marché subséquent avec un approvisionnement ARENH + marché.
Le prix ARENH est fixe et défini annuellement par la Commission de Régulation de l’Energie (46,20 €/MWh
pour 2022). L’estimatif du taux d’approvisionnement ARENH pour la période du marché subséquent est de
80%. Le volume restant d’approvisionnement est fixé au prix des offres de marché dites « Clic » ou « Top »,
basée sur la fixation de prix de clôture (« Settlment ») quotidiens qui concernent les valeurs annuelles «
Calendar » (Indice EEX PCAL_BASE).
Il peut être procédé à deux prises de position «Clic» ou «Top» avant le 15 octobre de l’année en cours.
A titre indicatif, sur la base des consommations et aux prix de références annuelles (fixé pour la
consultation), le montant total annuel de la fourniture pour les points de livraison de l’ensemble des Groupes
s’élève à 3 165 944,22 € HT.
Les coefficients remis au titre de chaque marché subséquent sont fermes et engageants sur la durée du
marché subséquent.
De plus, le pouvoir adjudicateur a retenu la fourniture d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 100 %
de la consommation totale, pour un coût estimatif supplémentaire de 90 146,31€ HT pour tous les Groupes
– prix ferme pendant toute la durée du marché subséquent).
Prix de l’acheminement :
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le montant total annuel de
l’acheminement sur les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à 1 132 100,34 € HT.
Concernant l’acheminement de l’électricité, les prix remis sont fournis à titre indicatif, conformément au
TURPE en vigueur à la date de remise de l’offre. Le candidat s’engage à informer le pouvoir adjudicateur de
toute évolution à la hausse et à la baisse du TURPE dans le cadre des dispositions précisées à l’article 11
du Cahier des Clauses Particulières.
Il s’engage également à répercuter à l’euro près sur ses factures, à la hausse comme à la baisse, les
nouvelles dispositions régissant le TURPE sans aucun surcoût additionnel.
Le titulaire ne peut facturer d’autres frais liés à l’accès au réseau que ceux que le Gestionnaire du Réseau
de Distribution (GRD) lui aura imputés.
Prix des prestations de service :
Le prix des prestations de services figurant aux articles 10.1 et 10.2 du Cahier des Clauses Particulières
sont précisés séparément et sont fermes et forfaitaires. Les prix appliqués sont ceux indiqués au bordereau
des prix des prestations de service.
Les autres prestations sont indissociables de la fourniture d’électricité et leur prix est réputé intégré au prix
de cette fourniture.
Article 3 : Le présent marché subséquent est conclu de sa date de notification, date qui n’emporte pas début
de fourniture, jusqu’au 31 décembre 2025. Pour tous les points de livraison listés, le démarrage de la
fourniture et de l’acheminement est fixé au 1er janvier 2023.
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 N° 2022_DEC283 - Marché subséquent de réfection de la chaussée de la rue du Père de Foucauld
n°22SVR07 - Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de Nevers n°21LABO03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1185A03,
Vu l’accord-cadre n°21LABO03 – Travaux de Voirie conclu le 30 avril 2021 avec les sociétés COLAS NORD
EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS EUROVIA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°22SVR07 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 8 septembre
2022,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 Article 1 : de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°21LABO03 pour la réfection de la chaussée
de la rue du père de Foucauld entre la rue de Lund et la rue Albert Camus, avec la société Merlot TP –
Route Nationale 7 – 58400 MESVES SUR LOIRE.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant total de 39 130,00 € HT soit
46 956,00 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 2 semaines de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 4 jours de travaux, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage
des travaux.
N° 2022_DEC284 - Marché subséquent de réfection des trottoirs de la rue des Grands Jardins
n°22SVR06 - Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de Nevers n°21LABO03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1185A03,
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 Vu l’accord-cadre n°21LABO03 – Travaux de Voirie conclu le 30 avril 2021 avec les sociétés COLAS NORD
EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS EUROVIA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°22SVR06 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 8 septembre
2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°21LABO03 pour la réfection des trottoirs de la
rue des Grands Jardins, avec la société EIFFAGE - P.A. Saint-Eloi, impasse Claude Denis - 58000 NEVERS.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant total de 86 281,95 € HT soit
103 538,34 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 2 semaines de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 4 semaines de travaux, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
N° 2022_DEC285 - Marché subséquent de réfection des trottoirs de la rue des Montots n°22SVR05 -
Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de Nevers n°21LABO03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1185A03,
Vu l’accord-cadre n°21LABO03 – Travaux de Voirie conclu le 30 avril 2021 avec les sociétés COLAS NORD
EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS EUROVIA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°22SVR05 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 8 septembre
2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°21LABO03 pour la réfection des trottoirs de la
rue des Montots, entre la rue des frères Gayet et la rue Barthelemy Duprillot ainsi que la création de
stationnement longitudinal, avec la société COLAS - 4 rue Louise Michel - 58660 COULANGES LES
NEVERS.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant total de 115 000,00 € HT soit 138 000,00 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 2 semaines de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 5 semaines de travaux, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 N° 2022_DEC286 - Travaux de rénovation énergétique école Pierre Brossolette / Lot 3 - Isolation
thermique extérieure - MAPA Travaux n°22LAB01 – Avenant n°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1240A05,
Vu, la consultation n°22LAB01 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, au terme de laquelle un marché de travaux a été conclu le 21 avril 2022 avec la
SOCIETE BERRUYERE DE PEINTURE ET REVETEMENT, 10 rue Michaël Faraday, ZA Port Sec Nord –
18000 BOURGES pour un montant de 238 321,75 € H.T., pour la réalisation de travaux d’isolation thermique
extérieure dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre Brossolette à
NEVERS.
Considérant la nécessité de remplacer des descentes d’eaux pluviales après dépose,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d’isolation
thermique extérieure dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire Pierre
Brossolette à NEVERS, conclu le 21 avril 2022 avec la SOCIETE BERRUYERE DE PEINTURE ET
REVETEMENT, 10 rue Michaël Faraday, ZA Port Sec Nord – 18000 BOURGES, formalisant la réalisation de
travaux supplémentaires pour un montant de 3 000 € H.T.
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 238 321,75 € Montant des travaux en plus-value HT objet du présent avenant + 3 000,00 € ____________
Nouveau montant du marché HT 241 321,75 € Nouveau montant du marché TTC 289 586,10 €
Soit une augmentation du montant du marché de + 1,26 % par rapport à son montant initial.
Article 2 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2022_DEC287 - Aménagement d’une cour d’école - Cour fertile école de la Chaumière - MAPA
Travaux n°22LAB08 – Avenant n°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1240A04,
Vu, la consultation n°22LAB08 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, au terme de laquelle un marché de travaux a été conclu le 28 juin 2022 avec la
société IDVERDE SAS - AGENCE DE BOURGES - 1B CHEMIN DU GROS BUISSON - ZAC DU BOIS DE
GIVRAY - 18500 TROUY pour un montant de 40 308,54 € H.T., pour la réalisation de travaux
d’aménagement de la cour de l’école de la Chaumière à Nevers.
Considérant la nécessité de remplacer une partie du réseau pluvial en raison de sa vétusté,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux
d’aménagement de la cour de l’école de la Chaumière à Nevers, conclu le 28 juin 2022 avec la société
IDVERDE SAS - Agence de Bourges - 1B chemin du Gros Buisson - ZAC du Bois de Givray - 18500
TROUY, formalisant la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 728,00 € H.T.
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 40 308,54 € Montant des travaux en plus-value HT objet du présent avenant + 728,00 € ____________
Nouveau montant du marché HT 41 036,54 € Nouveau montant du marché TTC 49 243,85 €
Soit une augmentation du montant du marché de + 1,81 % par rapport à son montant initial.
Article 2 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2022_DEC288 - Contrat de prestation de services en vue de définir les interventions de yoga et de
sophrologie aux agents de la ville de Nevers et du CCAS - septembre 2022 à juin 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1323
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de prestation de services avec Natacha Texier, professeure de yoga et de
sophrologie - 12 rue du Champ Billard - 58160 La Fermeté - en vue de définir les interventions de yoga et de
sophrologie aux agents de la ville de Nevers et du CCAS
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 60 €/heure de cours. Dans le cas où
le prestataire s’est déplacé mais qu’il ne peut pas honorer une séance (problème de locaux, absence de
participants), l’intervention ne sera pas facturée mais ses frais de déplacement seront pris en charge : 10 € /
séance non honorée.
Article 3 : la convention est valable du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023.
N° 2022_DEC289 - Contrat de prestations de services à titre gratuit dans le cadre des
Mercredis Multisports pour l'année 2022-2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant les activités proposées par la Direction des Sports, de l’Evènementiel et du Bien Etre dans le
cadre des Mercredis Multisports pour la saison 2022-2023 se déroule du mercredi 7 septembre 2022 au
mercredi 28 juin 2023
DÉCIDE
Article 1 : de passer avec l’association « Entente Basket Fourchambault Nevers » une
convention de prestations de service à titre gratuit. L’association s’engage à concevoir et
encadrer des activités sportives éducatives durant les Mercredis Multisports saison 2022-2023 pour les
enfants de 5 à 12 ans les mercredis de 13 h 30 à 15 h hors vacances scolaires
Article 2 : de passer avec l’association « USO NEVERS HANDBALL » une convention de prestations de
service à titre gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives éducatives
durant les Mercredis Multisports saison 2022-2023 les mercredis de 16 h 30 à 17 h 45 pour les enfants de 5
à 8 ans et les mercredis de 17 h 30 à 19 h pour les enfants de 9 à 11 ans hors vacances scolaires
Article 3 : de passer avec l’association « CERCLE NEVERS ESCRIME » une convention de prestations de
service à titre gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives éducatives
durant les Mercredis Multisports saison 2022-2023 du mercredi 7 septembre au mercredi 14 décembre de
10 h à 11 h 30 pour les enfants de 5 à 8 ans et du mercredi 4 janvier au mercredi 29 mars de 10 h à 11 h 30
pour les enfants de 8 à 12 ans hors vacances scolaires
Article 4 : de passer avec l’association « USON RUGBY » une convention de prestations de service à titre
gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives éducatives durant les
Mercredis Multisports saison 2022-2023 les mercredis de 10h à 11h pour les moins de 6 ans, de 14 h à 15 h
30 pour les enfants de 6 à 8 ans, de 14 h à 16 h pour les 8-12 ans hors vacances scolaires
Article 5 : de passer avec l’association « ELAN NEVERS NIEVRE TENNIS DE TABLE » une convention de
prestations de service à titre gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives
éducatives durant les Mercredis Multisports les mercredis de 14 h à 16 h pour les enfants de 5 à 12 ans hors
vacances scolaires
Article 6 : de passer avec l’association « FC NEVERS » une convention de prestations de service à titre
gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives éducatives durant les
Mercredis Multisports les mercredis de 10 h 30 à 12 h pour les enfants de 5 à 12 ans hors vacances
scolaires
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 Article 7 : de passer avec l’association « ROLLER CLUB NIVERNAIS » une convention de prestations de
service à titre gratuit. L’association s’engage à concevoir et encadrer des activités sportives éducatives
durant les Mercredis Multisports de 15 h à 16 h 30 pour les enfants de 5 à 8 ans hors vacances scolaires
N° 2022_DEC290 - Convention de mise à disposition des locaux sis 49 rue François Mitterrand, dans
le cadre d’une billetterie commune éphémère, entre la Ville de Nevers et La Maison, l'association
D'Jazz et l’association Carbone Café
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers souhaite faciliter la vente et la promotion des saisons culturelles du
Théâtre Municipal mais aussi des acteurs culturels Neversois en regroupant la billetterie dans un lieu unique.
La direction du développement culturel de la ville de Nevers souhaite proposer aux Neversois une billetterie
commune éphémère pour les structures culturelles suivantes : le Théâtre municipal, la Maison, l’association
D’Jazz Nevers et l’association Collectif Carbone Café. L’objectif de cette action est de faciliter la vente, la
promotion de leur saison dans un lieu unique. Les différents partenaires accueilleront, conseilleront les
spectateurs ainsi qu’une borne sera en libre accès dans la boutique pour la vente des billets. Pour ce faire,
la ville de Nevers mettra à disposition de la billetterie commune, le local commercial habituellement dédié
aux boutiques éphémères, situé 49 rue François Mitterrand.
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention d’occupation des lieux précisant les termes de la mise à disposition à
titre gracieux du local sis 49 rue François Mitterrand à Nevers avec :
- La Maison,
- L’association D’Jazz
- L’association Carbone Café
Article 2 : La présente mise à disposition s’effectue du 05 septembre au 30 novembre 2022.
N° 2022_DEC291 - Organisation des temps périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 - Contrats de prestations de service
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2022, chapitre 011, opération N°1237A04 et N°1237A06
DÉCIDE
Article 1 : de conclure une convention de prestations de service pour la période de septembre à décembre
2022 avec les organismes ci-dessous désignés.
Article 2 : l’association Centre Socio Culturel de la Baratte, sise boulevard Jacques Duclos à Nevers
(58000) pour :
• l’encadrement de la pause méridienne pour un nombre de séances définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 30,38 €/séance,
Article 3 : l’association Accords de Loire, 36 rue Bernard Palissy à Nevers (58000) pour :
• l’encadrement de la pause méridienne pour un nombre de séances définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 30,38 €/séance,
Article 4 : l’association Club Léo Lagrange, sise 15 rue Albert Morlon à Nevers (58000) pour :
• l’encadrement de la pause méridienne pour un nombre de séances définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 30,38 €/séance,
• l’encadrement de la garderie du soir pour un nombre de séances définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 10 €/h.
Article 5 : l’association ADESS, sise boulevard Pierre de Coubertin à Nevers (58000) pour :
• l’encadrement de la pause méridienne pour un nombre d’heures définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 20,02 €/h,
• l’encadrement de la garderie du soir pour un nombre d’heures définies par la Ville de Nevers et
l’association pour un montant de 20,02 €/h.
Article 6 : Le montant total du solde pour l’ensemble des organismes ne peut excéder :
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 • 77 000 € pour la pause méridienne,
• 61 000 € pour la garderie,
pour la période de septembre à décembre 2022.
N° 2022_DEC292 - Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments
historiques classés et inscrits de la Ville de Nevers - Accord cadre n°22DDB07
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, opération N°1354A01
Vu la consultation n°22DDB07 lancée conformément aux dispositions des articles L.2124-2.1°, R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, en procédure d’appel d’offre ouvert, pour la réalisation d’une
mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments historiques classés et inscrits de
la Ville de Nevers,
Considérant la décision rendue par la Commission d’appel d’offres le 20 septembre 2022,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 Article 1 : de signer un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’oeuvre portant sur les monuments
historiques classés et inscrits de la Ville de Nevers avec :
Lot n°1 : maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments inscrits de la ville de
Nevers montant maximum 80 000 € HT sur la durée du marché
Le taux horaires des marchés subséquents s’inscrira dans la grille d’honoraires ci-dessous :
- Cabinet : ATELIER ARCHIPAT 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
De 0 à 50 000 € HT 12,20 12,50
De 50 000 à 100 000 € HT 11,80 12,20
De 100 000 à 200 000 € HT 11,20 11,80
De 200 000 à 500 000 € HT 10,80 11,20
- Cabinet : Agnès SOURD TANZI, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue
Charles Boulle 58120 CHATEAU CHINON
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
De 0 à 50 000 € HT 15,00 50,00
De 50 000 à 100 000 € HT 12,00 32,00
De 100 000 à 200 000 € HT 10,00 22,00
De 200 000 à 500 000 € HT 8,00 16,00
- Cabinet : Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
De 0 à 50 000 € HT 11,00 12,00
De 50 000 à 100 000 € HT 10,00 11,00
De 100 000 à 200 000 € HT 8,50 10,50
De 200 000 à 500 000 € HT 8,00 9,50
Lot n°2 : maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation des monuments classés de la ville de
Nevers montant maximum 100 000 € HT sur la durée du marché
Le taux horaires des marchés subséquents s’inscrira dans la grille d’honoraires ci-dessous :
- Cabinet : ATELIER ARCHIPAT 9 rue Buffon 21140 Semur en Auxois
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 De 0 à 50 000 € HT 12,20 12,50
De 50 000 à 100 000 € HT 11,80 12,20
De 100 000 à 200 000 € HT 11,20 11,80
De 200 000 à 500 000 € HT 10,80 11,20
- Cabinet : Agnès SOURD TANZI, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue
Charles Boulle 58120 CHATEAU CHINON
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
De 0 à 50 000 € HT 15,00 40,00
De 50 000 à 100 000 € HT 12,00 22,00
De 100 000 à 200 000 € HT 10,00 18,00
De 200 000 à 500 000 € HT 8,00 16,00
- Cabinet : Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Montants prévisionnels
de travaux
HONORAIRES Réparation
Taux mini % Taux maxi %
De 0 à 50 000 € HT 12,00 13,00
De 50 000 à 100 000 € HT 11,00 12,00
De 100 000 à 200 000 € HT 9,50 11,00
De 200 000 à 500 000 € HT 9,00 10,00
Missions préliminaires
- Les études de diagnostic
Missions complémentaires
- L'élaboration des documents d'exécution (EXE)
- Ordonnancement, coordination et pilotage des chantiers (OPC)
- Vérification sur avancement du chantier en cas de mise en place à l’attachement : quantité, situation etc…
(VER)
- et autres missions complémentaires le cas échéant
Le caractère forfaitaire du marché subséquent n’interdit pas de convenir que certaines missions
complémentaires puissent être rémunérées sur la base des coûts horaires ci-dessous :
- Cabinet : Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Architecte mandataire
Catégorie prix journalier proposé pondéré € HT
Architecte chef de projet 1 200,00
Architecte collaborateur 850,00
Chargé d’études 550,00
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 Dessinateur projeteur 450,00
Secrétaire 400,00
- Cabinet : Agnès SOURD TANZI, architecte du patrimoine, Site Bureau BFC Morvan 3 rue
Charles Boulle 58120 CHATEAU CHINON
Architecte mandataire Cotraitant 1
Cabinet Philippe MACHEFFER
Catégorie prix journalier proposé
pondéré € HT
Catégorie prix journalier proposé
pondéré € HT
Architecte chef
de projet
800,00 Chargé de
projet
800,00
Architecte
collaborateur
Métreur 680,00
- Cabinet : Architecture Patrimoine et Création 5 avenue Alphand 75116 Paris
Architecte mandataire
Catégorie prix journalier proposé pondéré € HT
Architecte chef de projet 700,00
Architecte collaborateur 600,00
Chargé d’études 500,00
Dessinateur projeteur 500,00
Secrétaire 450,00
Article 2 : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 4 ans ferme.
N° 2022_DEC293 - Fourniture de défibrillateurs automatiques externes (DAE) pour la Ville de Nevers -
MAPA Fournitures n°22DDB08
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions à l’opération N°1305A14,
Vu la consultation n°22DDB08 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la fourniture de défibrillateurs automatiques externes (DAE) pour la Ville de
Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 20 septembre
2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée pour la fourniture de défibrillateurs automatiques
externes (DAE) pour la Ville de Nevers, avec la société SCHILLER France - 6 rue Raoul Follereau - 77600
BUSSY ST GEORGES.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande
publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans la limite d’un
montant maximum HT de commande de 70 000 € jusqu’au 31 décembre 2022, reconductible de la somme
restante non consommée une fois pour un an.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre
2022. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2023 maximum.
N° 2022_DEC294 - Réfection de la toiture terrasse de l'école Alix Marquet - demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1240A06
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Nièvre au titre de la Dotation
Cantonale d’Equipement 2022 – canton de Nevers 1, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture
terrasse de l’école Alix Marquet.
Article 2 : Le plan de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux de réfection de la toiture terrasse
de l’école Alix Marquet
44 169,96 €
Total 44 169,96 €
RECETTES MONTANT TAUX
DCE 2022 – canton de Nevers 1 21 000,00 € 48 %
Autofinancement Ville de Nevers 23 169,96 € 52 %
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 Total 44 169,96 € 100 %
N° 2022_DEC295 - Réfection de la chaussée impasse du Docteur Zamenhof - demande d'aide
financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1185A03
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Nièvre au titre de la Dotation
Cantonale d’Equipement 2022 – canton de Nevers 2, dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée
impasse du Docteur Zamenhof à Nevers.
Article 2 : Le plan de financement du projet est le suivant :
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 DEPENSES MONTANT HT
Travaux de réfection de la chaussée
impasse du Docteur Zamenhof
85 987,30 €
Total 85 987,30 €
RECETTES MONTANT TAUX
DCE 2022 – canton de Nevers 2 20 000,00 € 23 %
Autofinancement Ville de Nevers 65 987,30 € 77 %
Total 85 987,30 € 100 %
N° 2022_DEC296 - Redynamisation de la zone commerçante "pour un coeur de ville vivant et
innovant" phase 1 - demandes de subventions
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu la décision n° 2022_DEC041 du 2 février 2022 sollicitant un financement DSIL 2022 pour le projet de
redynamisation de la zone commerçante,
Vu la décision n° 2022_DEC234 du 12 juillet 2022 sollicitant un financement DSIL 2022 pour le projet de
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 redynamisation de la zone commerçante, partie « études »
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1355
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter tout organisme susceptible d’apporter des financements sur le projet de
redynamisation de la zone commerçante « pour un cœur de ville vivant et innovant » phase 1, notamment
l’Union Européenne, l’État, la Région Bourgogne Franche Comté, le Conseil Départemental de la Nièvre et
Nevers Agglomération.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement est le suivant et sera ajusté ajusté en fonction de
l’avancement du projet :
DEPENSES MONTANT HT
Etudes et mission d’ingénierie 346 727 €
Animation (communication et concertation) 130 000 €
Travaux phase 1 1 946 000 €
Total 2 422 727 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 (42% sur les études et animation) 200 225 € 8 %
DSIL 2023 (30% sur les travaux) 584 000 € 24 %
Conseil Régional Bourgogne Franche Comté 500 000 € 21 %
Conseil Départemental de la Nièvre (contrat 2021-2023) 140 000 € 6 %
Conseil Départemental de la Nièvre (contrat 2024-2026) 160 000 € 7 %
Union Européenne (FEDER axe urbain) 350 000 € 14 %
Autofinancement Ville de Nevers 488 502 € 20 %
Total 2 422 727 € 100 %
N° 2022_DEC297 - Régie de recettes "Droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines" -
Avenant relatif aux modes de recouvrements
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7 ;
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications à l’acte original de création de la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 20 septembre 2022
Vu le budget 2022, opération N° 1136
DÉCIDE
Article 1 : L’ouverture d’un compte de dépôt de fonds (DFT) au nom du régisseur ès qualité auprès de la
DDFIP de la Nièvre pour la « REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE COMMERCE NON SEDENTAIRE
ET FETES FORAINES » ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 Article 2 : Les recettes de la régie sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Numéraire,
- Chèque bancaire,
- Paiement par Carte bancaire TPE
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu issu du registre à souche P1RZ
Article 3 : L’intervention d’un régisseur et de mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur)
acte de nomination ;
Article 4 : Le Maire de Nevers et le comptable public du service de gestion comptable de Nevers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N° 2022_DEC298 - Avenant à la régie de recettes "École Nationale de Musique" relative aux modes
d'encaissements
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 14 septembre 2022
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 Vu le budget 2022, opération N° 1159
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 14 septembre 2022, la régie de recettes instituée à l’Ecole Nationale de Musique est
modifiée suivant les dispositions exposées ci-après :
Article 2 : Les recettes de la régie sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- prélèvement automatique bancaire ou postal,
- virement bancaire ou postal,
- numéraire,
- chèque bancaire ou postal,
- carte bancaire TPE
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance de paiement issue du registre à souche P1RZ.
N° 2022_DEC299 - Rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
n°2021053 - localisée T/CR/I/1066 au cimetière de l'Aiguillon
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 8,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la demande de rétrocession effectuée par Monsieur Rachid SAADI, domicilié à NEVERS (58)
37 rue Maurice Javillier,
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°2021053
localisée T/CR/I/1066 au cimetière de l’Aiguillon.
N° 2022_DEC300 - Rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
n°992487 -localisée T/BORD/EXS/039 au cimetière Jean Gautherin
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 8,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la demande de rétrocession effectuée par Monsieur LOISEAU André, domicilié à NEVERS (58)
140 rue des Montapins,
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°992487
localisée T/BORD/EXS/039 au cimetière Jean Gautherin.
N° 2022_DEC301 - Accord de stationnement à titre exceptionnel sous réserve de place disponible
aux associations EBFN et ASF USON
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant le demande formulée par les associations ASF USON Athlétisme et EBFN de disposer d’une
autorisation annuelle permanente d’un emplacement de stationnement dédié pour leur véhicule de club dans
l’enceinte du Stade Léo Lagrange,
Considérant que la ville de Nevers possède des installations sportives situées au stade Léo Lagrange,
boulevard Léon Blum à Nevers
Considérant que les associations ont l’obligation d’assurer leur véhicule, que celui-ci reste sous sa
responsabilité complète et que la Ville de Nevers est dégagée de toute responsabilité quant au gardiennage
du véhicule et aux éventuelles dégradations qui pourraient subvenir,
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 DÉCIDE
Article 1 : d’autoriser dans l’enceinte du complexe Léo Lagrange sis à Nevers, boulevard Léon Blum, le
stationnement, sous réserve de place disponible, du véhicule de l’association EBFN de type minibus de
marque Citroën immatriculé ET-840-YH
Article 2 : de renouveler la convention d’autorisation de stationnement du véhicule de l’association ASF
USON de type minibus de marque Ford immatriculé GC-943-RK
N° 2022_DEC302 - Lecture publique : signature d'une convention de prêt avec Mme Armelle Tulunda
pour l'exposition "L'Ecriture de la lumière, art et astronomie"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant les prochaines animations de la Médiathèque Jean-Jaurès axées autour de l’astronomie et en
lien avec la Fête de la Science, opération nationale dont la 31ème édition se tiendra en octobre 2022,
Considérant le travail artistique très inspiré par la recherche scientifique et l’astronomie de Madame Armelle
TULUNDA, jeune artiste plasticienne diplômée de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges en 2016, et
de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art et de Design de Nancy en 2020,
Considérant l’exposition « L’Ecriture de la lumière, art et astronomie » composée d’un panel des dernières
œuvres réalisées par Madame Armelle Tulunda,
Vu le budget 2022, chapitre 011 opération N° 1158 nature 6238
DÉCIDE
Article 1 : de signer une convention de prêt avec Madame Armelle TULUNDA pour la mise à disposition des
œuvres suivantes :
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 - Sur la terre comme au ciel - 2021
Tirages argentiques lambda
146,7 x 110 cm
Produit par le CAC – la Synagogue de Delme
Valeur d’assurance : 1890 € (mille huit cent quatre-vingt-dix euros)
- Observatoires – 2021
Impressions fine art sur papier Hanemüelhe contrecollées sur dibond
50 x 70 cm
Produit par le CAC – La Synagogue de Delme
Valeur d’assurance : 830 € (huit cent trente euros)
- Les morts galactiques – 2018
Impressions sur papier glossy
21 x 29,7 cm chacune
Valeur d’assurance : 90 € (quatre-vingt-dix euros)
- Oneiros – 2020
Chimigrammes, impressions fine art contrecollées sur dibond blanc
24 x 36 cm
Valeur d’assurance : 270 € (deux cent soixante dix euros)
- Inferno – 2021
Dessins à l’encre sur papier
25 x 18 cm
Valeur d’assurance : 800 € (huit cents euros)
- Hazard – 2020
Impressions fine art sur papier Hanemüelhe
55 x 110 cm
Valeur d’assurance : 200 € (deux cents euros)
- Perspective III – 2022 – [une installation]
Papier perforé, bois.
Triptyque de 360 cm x 120 cm (200 x 120 cm chacun)
Produit en collaboration avec l’atelier bois de La Villette
Valeur d’assurance : 1500 € (mille cinq cents euros)
Soit une valeur totale de 5580 € (cinq mille cinq cent quatre-vingt euros).
Article 2 : Ce prêt est consenti à titre temporaire du 27 septembre 2022 au 15 février 2023. La Ville de
Nevers prend à sa charge une assurance Tous Risques Exposition clou à clou. Le transport aller et retour
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 des œuvres sera assuré par les agents de la Médiathèque Jean-Jaurès.
Article 3 : En contrepartie de la mise à disposition de ses œuvres, la Ville de Nevers versera un montant de
1050 euros à Madame Armelle Tulunda sur présentation d’une facture, via le portail Chorus Pro. La mise à
disposition se fera auprès du Service Lecture Publique et Médias dans la salle Hélène Guinepied au 1er
étage de la Médiathèque Jean-Jaurès.
N° 2022_DEC303 - Programme de Renouvellement Urbain du Banlay - Aménagement RD 907 -
demandes de subventions
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1337
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter tout organisme susceptible d’apporter des financements sur le projet d’aménagement
de la RD 907 dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du Banlay, notamment l’Agence
Nationale de la Rénovation Urbaine, la Région Bourgogne Franche Comté et le Conseil Départemental de la
Nièvre.
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 Article 2 : Le plan prévisionnel de financement est le suivant et sera ajusté ajusté en fonction de
l’avancement du projet :
DEPENSES MONTANT HT
Etudes et mission d’ingénierie 86 559,88 €
Conduite d’opération 66 584,52 €
Aléas 68 400,00 €
Travaux 1 331 630,60 €
Total 1 553 175,00 €
RECETTES MONTANT TAUX
ANRU 306 596,75 € 19,7 %
Conseil Régional Bourgogne Franche Comté 465 952,50 € 30,0 %
Conseil Départemental de la Nièvre (contrat 2021-2023) 200 000,00 € 12,9 %
Autofinancement Ville de Nevers 580 625,75 € 37,4 %
Total 1 553 175,00 € 100 %
N° 2022_DEC304 - Requalification du site de l'ancienne piscine des Bords de Loire - phase 1 -
demandes de subventions
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1198
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter tout organisme susceptible d’apporter des financements sur le projet de requalification
du site de l’ancienne piscine des Bords de Loire phase 1, notamment l’État, la Région Bourgogne Franche
Comté, l’Agence nationale du Sport et Nevers Agglomération.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement est le suivant et sera ajusté en fonction de l’avancement du
projet :
DEPENSES MONTANT HT
Etudes, SPS, CT et aléas 110 000 €
Désamiantage, déconstruction 450 000 €
VRD, terrassement, espaces verts 380 000 €
Aménagement ludique et sportif, espace food trucks 165 000 €
Rénovation thermique salle polyvalente 250 000 €
Total 1 355 000 €
RECETTES MONTANT TAUX
Région Bourgogne Franche Comté 134 000 € 10 %
Agence Nationale du Sport 50 000 € 4 %
Etat - recyclage foncier 900 000 € 66 %
Autofinancement Ville de Nevers 271 000 € 20 %
Total 1 355 000 € 100 %
N° 2022_DEC305 - Redynamisation de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS –
Procédure avec négociation n°22LAB02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, opération N°1355A01,
Vu la consultation n°22LAB02 lancée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3,
R.2124-3 3°, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique, pour la maîtrise d’œuvre des
aménagements de l’espace public de la zone commerçante François Mitterrand à NEVERS,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appel d’Offres le 20 septembre 2022,
DÉCIDE
Article 1 : Au terme de la procédure avec négociation, de signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le
Groupement d’entreprises constitué par URBICUS, 3 rue Edmé Frémy – 78000 VERSAILLES (mandataire)
et SAFEGE Agence Auvergne – Antenne de NEVERS, 41 boulevard du Pré Plantin – 58000 NEVERS
(cotraitant) pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre d’aménagements de l’espace public zone
commerçante François Mitterrand à NEVERS.
La part de l’enveloppe financière affectée à l’ensemble des travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 4 000
000 € H.T. répartis comme suit :
• Phase 1 des travaux : 1 700 000 € HT (tranche ferme)
• Phase 2 des travaux : 2 300 000 € HT (tranche optionnelle)
Article 2 : Le marché de maîtrise d’œuvre est composé en deux tranches qui correspondent au phasage des
travaux établies comme suit :
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 TRANCHE FERME :
La mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments suivants :
Mission « témoin » :
• Avant-projet sur la globalité du périmètre
• PRO, ACT, VISA, DET et AOR de la Phase 1 des travaux
Autres missions de maîtrise d’œuvre :
• Diagnostic sur la totalité du périmètre
• OPC
Mission complémentaire :
• Constitution du permis d’aménager pour l’ensemble du périmètre
• Réalisation d’une étude d’implantation d’un système pérenne de sonorisation sur la rue François
Mitterrand et les places connexes (Maurice Ravel, Guy Coquille, Saint-Sébastien, Mancini, Saint-
Nicolas) pourra être confiée au maître d’œuvre dans le cadre d’une prestation supplémentaire
éventuelle, dès les études d’avant-projet en tranche ferme (prestation supplémentaire éventuelle
retenue lors de l’attribution).
TRANCHE OPTIONNELLE :
La mission de maîtrise d’œuvre comporte les éléments suivants :
Mission « témoin » :
• Reprise ponctuelle Avant-projet sur le périmètre de la Phase 2 des travaux
• PRO, ACT, VISA, DET et AOR de la Phase 2 des travaux
Autre mission de maîtrise d’œuvre :
• OPC
Mission complémentaire :
• Reprise du permis d’aménager pour le périmètre phase 2
Article 3 : Le marché de maîtrise d’œuvre sera rémunéré comme suit :
TRANCHE FERME :
Le montant total de la tranche ferme est de 231 289.00 € HT soit 277 546.80 € TTC décomposé comme
suit :
Mission témoin – Forfait provisoire de rémunération :
Le forfait provisoire de rémunération pour la réalisation de la mission « témoin » est fixé à 178 914.00 € HT
soit 214 696.80 € TTC.
Le forfait définitif de rémunération sera rendu définitif dans les conditions de l’article 8.1.2 du C.C.A.P.
Diagnostic : 33 075.00 € HT soit 39 690.00 € TTC.
OPC : 6 800.00 € HT soit 8 160.00 € TTC.
Constitution du permis d’aménager : 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC.
Mission complémentaire éventuelle – Réalisation d’une étude d’implantation d’un système pérenne de
sonorisation sur la rue François Mitterrand et les places connexes : 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC.
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 TRANCHE OPTIONNELLE :
Le montant total de la tranche optionnelle est de 171 314.00 € HT soit 205 576.80 € TTC décomposé
comme suit :
Mission témoin – Forfait provisoire de rémunération :
Le forfait provisoire de rémunération pour la réalisation de la mission « témoin » est fixé à 159 114.00 € HT
soit 190 936.80 € TTC.
Le forfait définitif de rémunération sera rendu définitif dans les conditions de l’article 8.1.2 du C.C.A.P.
OPC : 9 200.00 € HT soit 11 040.00 € TTC.
Demande de prolongation ou constitution d’un nouveau permis d’aménager : 3 000.00 € HT soit 3 600.00 €
TTC.
Article 4 : Le cas échéant, les coûts journaliers servant de base aux modifications du marché de maîtrise
d’œuvre sont les suivants :
Directeur de projet URBICUS ou SAFEGE : 900.00 € HT par jour
Chef de projet URBICUS ou SAFEGE : 700.00 € HT la journée
Assistant de projet URBICUS ou SAFEGE : 550.00 € HT la journée
Article 5 : Les réunions supplémentaires éventuelles seront réglées par application des coûts suivants :
Réunion en présentiel, frais de déplacement inclus : 1 500.00 € HT la demi-journée – 3 000.00 € HT la
journée
Réunion en visioconférence : 1 200.00 € HT la demi-journée – 2 400.00 € HT la journée.
Article 6 : La durée d’exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché qui vaut
ordre de service de démarrage, et la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux
marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre.
Les délais prévisionnels d’exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
• 26 mois en tranche ferme à compter de la notification du marché,
• et de 36 mois en tranche optionnelle à compter de la décision d’affermissement notifiée par le maître
d’ouvrage au maître d’œuvre.
Le délai maximum d’affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de
réception des travaux de la tranche ferme.
Il ne sera fait application ni d’une indemnité d’attente ni d’une indemnité de dédit en cas de non-exécution de
la tranche optionnelle.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal prend Acte
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 2022_DLB147 - Démission de Mme Nathalie CHARVY de son mandat de Conseillère Municipale -
Remplacement par Mme Sandra PARDAL - Nouvel ordre du tableau - Désignation auprès des commissions
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le courrier du 19 septembre 2022 de Madame Nathalie CHARVY faisant part de sa décision de
démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
Vu l’article L 270 du code électoral qui prévoit dans ce cas, que dans les communes de 3 500 habitants et
plus: « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le
conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
permettant que l’effectif du conseil municipal soit au complet,
Monsieur MAYER-WEILER Christophe, suivant sur la liste ayant refusé le poste de conseiller municipal, en
conséquence, Madame Sandra PARDAL, suivante de la liste « Nevers Écologique et Solidaire », est
désignée comme nouvelle conseillère municipale. Vous trouverez ci-joint l’ordre du tableau du conseil
municipal modifié en conséquence.
Par ailleurs, le règlement du conseil municipal prévoyant dans son article 9 que chaque conseiller municipal
soit membre d’une commission municipale au moins, je vous propose que Madame Sandra PARDAL soit
membre de la Commission 1 – Forces économiques, attractivité, prospective et ressources financières et
humaines et de la Commission 4 – Déplacements, culture, patrimoine et urbanisme.
En application de l'article L 2121-21, 2ème alinéa du code général des collectivités territoriales, les
nominations ou présentations dans les instances se font au scrutin secret sauf si le conseil municipal
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 accepte, à l'unanimité, un vote au scrutin public.
PROCLAMATION de l’ORDRE DU TABLEAU
L’article L2121-1 du CGCT prévoit que « Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau, selon les modalités
suivantes.
- Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
- Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus
sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
- En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. »
En conséquence, je proclame que l’ordre du tableau du conseil municipal de Nevers est le suivant :
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB148 - Indemnités de fonction des élus - Actualisation du tableau récapitulatif
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 Exposé,
Considérant la démission de Madame Nathalie CHARVY en sa qualité de conseillère municipale,
Vu la délibération précédente,
Considérant l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que : «Toute
délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres
est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal »,
Il est proposé d’adopter le nouveau tableau des indemnités de fonction des élus, en appliquant les mêmes
modalités que celles retenues lors du conseil municipal du 20/09/2020.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB149 - Adoption de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé Service
santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 Exposé,
Vu les articles du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêt Public,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la fonction publique
territoriale,
Considérant qu’il est indispensable d’assurer le service de médecine professionnelle des agents de la Ville
de Nevers et du CCAS actuellement de la compétence du Centre de Santé et Sécurité au Travail sis au
Centre de gestion 58.
Considérant la création au 1er janvier 2023 d’un groupement d’intérêt public dénomme Service santé et
sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Nièvre sera membre.
Considérant que le GIP santé assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de
prévention des risques professionnels des agents relevant de ses membres.
Je vous propose :
- D’adopter le projet de convention ci-jointe, d’en approuver les statuts,
- Et m’autoriser à la signer
Avis favorable du comité technique
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB150 - Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les
contrats de la commande publique - approbation de différents avenants
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le contrat de délégation de service public relatif à la construction, l’exploitation et la gestion d’une aire
d’accueil pour camping-cars et à l’exploitation et à la gestion du camping municipal de la Ville de Nevers
signé avec la société Aquadis Loisirs
Vu le contrat de délégation de service public pour la conception, la réhabilitation, l’extension, la mise aux
normes, le financement et l’exploitation du crématorium signé avec la société OGF
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement de Saint-Pierre
et Saint-Arigle signé avec la société Indigo
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale signé
avec Eurl garage des Courlis,
Considérant que la loi susvisé, et notamment son article 1, stipule que lorsqu’un contrat de la commande
publique, au sens de l’article L.2 du code de la commande publique, a pour objet, en tout ou partie,
l’exécution d’un service public, le titulaire est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et
de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public,
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes des avenants suivants :
- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la construction, l’exploitation et la
gestion d’une aire d’accueil pour camping-cars et à l’exploitation et à la gestion du camping municipal
de la Ville de Nevers
- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la conception, la réhabilitation,
l’extension, la mise aux normes, le financement et l’exploitation du crématorium
- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de
stationnement de Saint-Pierre et Saint-Arigle
- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile
municipale
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec chaque concessionnaire concerné et tous les
actes afférents.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB151 - Convention de mise à disposition de Nevers agglomération à la ville de Nevers pour la
gestion du centre expositions
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Par délibération du 19 décembre 2020 N°DE/2020/12/19/004, le conseil communautaire a déclaré d’intérêt
communautaire le centre des expositions de Nevers, ainsi que la programmation, l’animation et la gestion de
cet équipement.
Par délibération du 12 avril 2022, N°2022_DLB042, le conseil municipal a acté la mise en vente du centre
des expositions situé rue Amiral Jacquinot à Nevers.
Par délibération du 12 avril 2022, N° 2022_DLB043, le conseil municipal a acté la vente du centre des
expositions à la communauté d’agglomération de Nevers.
Par délibération du 19 avril 2022 N°DE/2022/04/09/006, le conseil communautaire a approuvé l’acquisition
de l’ensemble immobilier du centre des expositions.
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 La communauté d’agglomération de Nevers confiera l’exploitation et la gestion du centre des expositions à la
commune de Nevers, à compter de la cession du bien et jusqu’au début des travaux de rénovation.
Les conditions de gestion et d’exploitation du site sont définies par une convention.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville de Nevers, je vous propose :
- De m’autoriser à signer avec la communauté d’agglomération de Nevers, la convention de mise à
disposition pour la gestion et l’exploitation du centre des expositions par la ville de Nevers.
- De m’autoriser à signer les documents annexes à cette convention.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB152 - Adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH)
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu l’article L.2113-1-1° du Code de la commande publique, stipulant qu’un acheteur pour organiser son
achat peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d’autres acheteurs.
Vu l’article L.2113-2 du Code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d’achat est un acheteur
qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités
d’achat centralisées suivantes :
1° l’acquisition de fournitures ou services
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 2° la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.
Considérant la proposition de la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) offrant la possibilité
aux collectivités territoriales ne relevant pas du secteur hospitalier d’adhérer à la centrale d’achat,
Considérant l’offre performante et concurrentielle proposée par la CAIH, notamment dans le secteur de la
protection des systèmes d’information au travers de l’accord cadre « prestations et fournitures de services et
sécurité opérés à 360 »,
Considérant les gains possibles pour la Ville de Nevers sur les achats et les procédures,
L’adhésion à la CAIH est concomitante à l’adhésion à un marché. L’adhésion à un marché ne vaut pas pour
l’ensemble des marchés. Chaque marché disposant de son propre modèle économique, la redevance pour
la mise à disposition est spécifique à chaque marché. A titre indicatif l’adhésion à l’accord cadre
« prestations et fournitures de services et sécurité opérés à 360 »sera de 400 €HT (taux de TVA 20%).
Je vous propose :
- d’approuver l’adhésion à la centrale d’achat,
- d’autoriser la signature de la convention d’adhésion
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022, opération 1295A01, nature 6284
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB153 - Décision modificative n° 2
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L 23121 et suivants et L 161211 du code général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération n° 2021_DLB151 du conseil municipal du 14 décembre 2021 approuvant le budget pour
l’exercice 2022,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits pour faire face, dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la Ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la maquette budgétaire de la décision modificative n °2 jointe en
annexe et établie comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 195 951,00 € 195 951,00 €
Investissement -5 976 079,40 € -5 976 079,40 €
Total -5 780 128,40 € -5 780 128,40 €
Dépenses de fonctionnement Montants DM2
011 – charges à caractère général -209 891,00 €
012 – charges de personnel 500 000,00 €
014 – atténuations de produits -94 158,00 €
67 – charges exceptionnelles 4 205 903,90 €
023 – virement à la section d’investissement -4 205 903,90 €
Total 195 951,00 €
Recettes de fonctionnement Montants DM2
013 – atténuations de charges 21 694,00 €
70 – produits de services 55 000,00 €
73 – impôts et taxes -48 858,00 €
74 – dotations et participations 142 298,00 €
77 – produits exceptionnels 25 817,00 €
Total 195 951,00 €
Dépenses d’investissement Montants DM2
20 – immobilisations incorporelles -200 730,00 €
204 – subventions d’équipement -175 000,00 €
21 – immobilisations corporelles -5 690 349,40 €
23 – immobilisations en cours -20 000,00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 041 – opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total -5 976 079,40 €
Recettes d’investissement Montants DM2
10 – dotations -322 259,02 €
13 – subventions d’investissement -1 425 373,48 €
27 – autres immobilisations financières -132 543,00 €
021 – virement de la section de fonctionnement -4 205 903,90 €
041 – opérations patrimoniales 110 000,00 €
Total -5 976 079,40 €
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ATTRACTIVITE
2022_DLB154 - Convention de partenariat ville de Nevers/ Confrérie des amateurs de chocolat de la Nièvre
- Lancement des illuminations 2022
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 Exposé,
La Confrérie des Amateurs de Chocolat de la Nièvre accompagnera la ville de Nevers dans le lancement des
illuminations de Noël le vendredi 09 décembre 2022 à partir de 18h00 en œuvrant à la distribution d’un
chocolat chaud et de viennoiserie au parc Roger Salengro.
Cette action est menée dans le but de promouvoir le savoir-faire des artisans chocolatiers, de soutenir leurs
différentes actions menées au sein du territoire. La ville de Nevers prend en charge les matières premières à
hauteur maximale de 1 000 €.
Je vous propose de bien vouloir m’autoriser à signer la convention correspondante.
Les crédits sont inscrits au BP 2022, opération 1153, antenne A07
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB155 - Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du petit train routier
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L.2122-1-1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que dans le cadre de la politique d’animation commerciale du cœur de ville et au titre du succès
de l’exploitation du petit train ces dernières années sur le territoire, la Ville de Nevers a souhaité reconduire
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 l’exploitation d’un petit train à l’occasion des fêtes de fin d’année 2022
Considérant que :
- Monsieur Jacky ORSOLLE, représentant de la Société Givernon Tourisme, exploitant du petit train,
domicilié à Vernon (27) s’engage à faire circuler un petit train dans les conditions fixées par convention
d’occupation du domaine public,
- Monsieur Jacky ORSOLLE proposera une prestation gratuite à l’ensemble des personnes souhaitant
emprunter le petit train, la Ville de Nevers s’engage exceptionnellement à exonérer le prestataire de
redevance d’occupation du domaine public,
Je vous demande de bien vouloir
- M’autoriser à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Orsolle,
responsable de la société Givernon Tourisme, pour l’exploitation du petit train les 9, 10 et 11 décembre 2022
- Accorder la gratuité exceptionnelle pour l’occupation du domaine public
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
2022_DLB156 - Participation communale aux frais de fonctionnement des écoles maternelles privées sous
contrat d'association avec l'Etat au titre de l'année scolaire 2021-2022
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 Exposé,
Vu le code de l’éducation et notamment ses article L442-5, alinéa 4 ; R 442-44 et R 442-47 ;
Vu la circulaire du ministère de l’éducation nationale n°2012-025 en date du 15 février 2012 ;
Vu le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatifs aux modalités d’attribution des ressources de
compensation aux communes ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit notamment l’abaissement de
l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à partir de la rentrée de septembre 2019.
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat
d’association avec l’Etat constituent une dépense obligatoire à la charge des communes ;
Considérant la convention initiale signée le 17 mai 2021 relativement au versement de la participation
communale aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association avec
l’état pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles des écoles privées sous contrat
d’association avec l’Etat constituent, à compter de l’année scolaire 2019-2020, une dépense obligatoire à la
charge des communes au titre de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, par
l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans ;
Considérant par ailleurs que l’Etat a prévu de compenser les dépenses supplémentaires des communes, au
titre de leur participation au financement de l’enseignement privé sous contrat, engendrées par
l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ;
Considérant que le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019, relatif aux modalités d’attribution des
ressources de compensation, mentionne que la commune doit en formuler la demande au recteur de
l’académie au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit l’année scolaire au titre de laquelle elle sollicite
cette dotation ;
Considérant les échanges intervenus en ce sens avec les OGEC de Nevers :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’arrêter le montant du forfait communal relatif à la participation de la Ville de Nevers aux dépenses
de fonctionnement des établissements d’enseignement maternel privés de la commune sur la base
de 2 259,61 € par élève au titre de l’année scolaire 2021-2022, sur la base des calculs relatifs au
coût de fonctionnement des écoles publiques maternelles de la commune,
• D’arrêter le chiffre de 115 élèves domiciliés à Nevers, soumis à la scolarisation obligatoire et inscrits
à la rentrée scolaire de septembre 2021 dans les écoles privées maternelles de la commune, sous
contrat avec l’Etat,
• D’arrêter à la somme de 259 855,15 € le montant total de la participation communale obligatoire au
financement de l’enseignement maternel privé au titre de l’année scolaire 2021-2022,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale signée le 17 mai 2021,
permettant le versement de cette participation communale au financement de l’enseignement
maternel privé au titre de l’année scolaire 2021-2022, selon les modalités suivantes :
• 60 % à échéance au 31 décembre 2022,
• Le solde de 40 % à la réception par la Ville de Nevers de notification par l’Etat de la compensation
des dépenses supplémentaires de la commune au titre de l’année scolaire 2021-2022.
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 La répartition par OGEC se décompose comme suit :
Montant dû 60 % versés en 2022
40 % suivant
notification de l’Etat
OGEC Notre Dame 187 547,63 € 112 528,57 € 75 019,05 € OGEC Sainte Julitte 72 307,52 € 43 384,51 € 28 923,00 € TOTAL 259 855,15 € 155 913,08 € 103 942,05 €
L’avenant ci-annexé à la convention reprend ces propositions.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022, chapitre 65, opération 1239A02, nature 6558.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 32 voix pour,
6 voix contre : François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie DUPART-MUZERELLE,
Emilie CHAMOUX, Sandra PARDAL
Adopte à la majorité.
2022_DLB157 - Convention de partenariat avec le Relais Petite Enfance de Coulanges lès Nevers -
Renouvellement
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 Exposé,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L214-2-1,
Considérant le partenariat engagé depuis le 1er janvier 2017 entre la ville de Nevers et la ville de Coulanges-
lès-Nevers et l’intérêt de poursuivre cette action,
Il vous est demandé :
- D’approuver une convention de partenariat entre la ville de Nevers et la ville de Coulanges-lès-Nevers pour
une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2023,
- D’autoriser M. le Maire à la signer.
La participation de la ville de Coulanges-lès-Nevers sera inscrite au budget annuels 2023-2024-2025
(antenne 1228A07 – Nature 7478)
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB158 - Affiliation FOL58 - Lire et faire Lire - année scolaire 2022/2023
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 Exposé,
Considérant la nécessité d’affilier la Ville de Nevers à la Ligue de l’Enseignement -Fédération de la Nièvre
(FOL 58) pour bénéficier du dispositif Lire et Faire Lire ;
Considérant l’intérêt dudit dispositif pour inscrire le plaisir de la lecture dans une dimension
intergénérationnelle ;
Considérant la convention de partenariat avec la FOL prévoyant la présence régulière des bénévoles de Lire
et Faire Lire auprès des enfants de crèches, sur les temps périscolaires et sur des animations ponctuelles au
marché Carnot ;
Il vous est demandé :
- D’approuver l’affiliation de la Ville de Nevers à la Ligue de l’Enseignement - Fédération de la Nièvre
(FOL 58) en lien avec l’intervention du dispositif Lire et Faire Lire pour l’année 2022/2023 pour un
montant de 93,80 euros et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures afférentes à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au BP 2022 (Antenne 1230A04 – Nature 6281)
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB159 - Renouvellement convention "crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP) 2023-
2025
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Vu la charte nationale relative aux crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) signée en avril 2016
par l’Etat, la CNAF et Pôle emploi et son avenant du 4 mai 2016,
Vu l’instruction ministérielle DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 afférant à la procédure
d’adhésion à la charte nationale relative aux crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP),
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2026, par laquelle la caisse nationale d’allocations
familiales (CNAF) s’engage à réduire les inégalités sociales en matière de modes d’accueil pour les jeunes
enfants,
Considérant que l’absence de réactivité dans la proposition de solutions de garde constitue un frein à la
recherche d’emploi des jeunes parents, et en particulier des familles monoparentales,
Considérant l’avis favorable de la PMI en date du 26 août 2021 sur la création de 12 places dédiées
« AVIP » réparties sur les différents établissements,
Considérant la volonté commune de la Ville de Nevers, de la CAF de la Nièvre et de Pôle Emploi de
renouveler leur engagement dans la démarche AVIP, après une période expérimentale durant l’année 2022,
au travers d’une convention tripartite pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,
Il est proposé d’approuver le principe d’un réengagement de la Ville de Nevers dans le dispositif « Crèche à
vocation d’insertion professionnelle » (AVIP), d’accepter les termes de la convention tripartite d’objectifs et
de moyens et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
Une subvention Fonds Publics et Territoires (CAF) dédiée à la coordination AVIP sera inscrite au budget
2023 sur l’antenne 1228A09 nature 7478 pour un montant équivalent à 80 % du tiers de la rémunération du
coordinateur AVIP.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Christine KRONENBERG
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 2022_DLB160 - Mise à jour du règlement des services et établissements d’accueil de la Petite Enfance
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Marylène ROCHER a donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Iris GALLOIS a
donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M.
Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article R. 2324-30 imposant aux établissements et services
d'accueil l’élaboration d’un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de
moins de six ans ;
Vu le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de
moins de six ans ;
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins
de six ans ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nevers en date du 22 septembre 2020 et du 1er mars
2022.
Considérant le déplacement et le changement de coordonnées au 1er août 2022 de la petite crèche collective
Frimousse, de la crèche familiale Les Lucioles et du Relais Petite Enfance au sein de l’Espace mutualisé
Magda Gerber sis 2 bis boulevard Jacques Duclos ;
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 12 octobre 2022 relatif à
l’ouverture de l’espace Magda Gerber incluant la création de 2 places supplémentaires à la crèche
Frimousse et la modification de son amplitude d’ouverture ainsi que la création de 7 places supplémentaires
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 à la crèche familiale Les Lucioles ;
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de la Nièvre relatif à la création de 2 places
supplémentaires à la crèche Pirouette en date du 12 octobre 2022.
Il vous est demandé d’approuver l e s m o d i f i c a t i o n s a p p o r t é e s au règlement des services et
établissements d’accueil de la Petite Enfance applicable à compter du 1er août 2022 portant sur les points
suivants :
• Modification des coordonnées postales et téléphoniques des structures qui ont intégré l’Espace
Magda Gerber
• Modification de l’amplitude d’accueil de la crèche Frimousse
• Précision et actualisation des effectifs d’accueil des crèches Frimousse, Pirouette et Lucioles
• Ajout du point N° 12 : base de données Filoué
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CULTURE
2022_DLB161 - Partenariat de la médiathèque Jean-Jaurès avec la ludothèque Arc-en-Ciel du Centre
Social Vertpré
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 La médiathèque Jean-Jaurès tend a être un lieu de convivialité et d’échanges, créant du lien entre les
usagers. Le jeu, physique et numérique, est l’un des moyens de créer un lien interculturel et
intergénérationnel entre les habitants. Proposer des ateliers jeux correspond au projet d’établissement de la
médiathèque et répond aux nouveaux usages, pratiques culturelles et centres d’intérêts des publics.
La médiathèque a déjà accueilli des ateliers jeux, entièrement gérés par les agents de la ludothèque, qui ont
permis aux usagers de la médiathèque de jouer sur place et d’emprunter des jeux.
Le Centre Social Vertpré dispose d’un riche patrimoine ludique pouvant répondre aux attentes et
caractéristiques du public. Il semble important et opportun de pérenniser ces actions afin d’apporter un
rayonnement plus efficient de cette structure.
Le Centre Social Vertpré s’engage à animer, en autonomie, des séances de jeux et assurer les transactions
de prêt de jeux à destination des usagers de la médiathèque Jean-Jaurès. Cette action sera mensuelle selon
un calendrier établi au préalable.
La Médiathèque met à disposition un espace dédié et le matériel nécessaire pour la tenue de ces actions.
Elle s’engage à informer ses usagers sur les modalités de fonctionnement du prêt de jeux par la ludothèque
et des conditions d’adhésion auprès de celle-ci. Elle s’engage également à inclure ces actions dans sa
programmation et dans son plan de communication.
Le partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre Vertpré pour cette action est conclu du 1er novembre
2022 au 31 octobre 2023, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Tous les engagements pris ci-dessus le sont sans aucune contrepartie financière de part et d’autre.
Le projet de convention joint cadre précisément les modalités de ce partenariat.
Je vous propose d’en approuver les termes et de m’autoriser à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 27/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
URBANISME
2022_DLB162 - Lancement de la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
VU l’article L 153-34 du code de l’urbanisme relatif à la révision allégée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
qui peut être mise en œuvre dès lors qu’il est prévu « un projet d’extension des zones constructibles qui ne
porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et
ne comporte pas de graves risques de nuisance. »,
Considérant l’intérêt pour la commune, je vous propose :
- de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nevers,
- d’approuver les objectifs ainsi développés ci-dessus,
- D’ouvrir la concertation, prévue aux articles L103-3 et L103-4 du code de l’urbanisme et d’en définir les
modalités suivantes :
Durée de la concertation :
a) La concertation se déroulera pendant la phase d’élaboration du projet de révision allégée du PLU.
b) Le bilan de concertation sera établi par le conseil municipal lors de l’arrêt du projet de révision du PLU.
Moyens d’information :
a) Affichage de la délibération prescrivant la révision allégée.
b) Tenue du dossier de révision allégée à la disposition du public, en mairie et sur le site internet de la ville.
c) Présentation au public des objectifs et de la finalité de la procédure au travers d’une réunion publique.
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
a) La réunion publique permettra d’engager le dialogue
b) Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public tout
au long de la procédure, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les modalités de concertation seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du
projet.
- de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette révision allégée du PLU à un
Conseil municipal – Ville de Nevers 68 bureau d’études en urbanisme,
- de solliciter L’État afin qu’une dotation, au titre des articles au titre des articles L.132-15 et suivants du code
de l'urbanisme, soit allouée à la commune pour participer au financement des frais nécessaires à la
réalisation de cette révision allégée du PLU,
- d’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L 123-7 du code de l’urbanisme,
- de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au
titre des articles L132-12 et L132-13 du code de l’urbanisme,
- de m’autoriser à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la
révision allégée du PLU.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SPORT ET BIEN ETRE
2022_DLB163 - Partenariat Ville de Nevers / Comité Départemental Rugby 58 "Faites du rugby"
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Considérant que dans le cadre de l’arrivée à Nevers ce 9 novembre 2022 du train du « France 2023 Rugby
Tour », le Comité départemental de Rugby de la Nièvre organise un village, ouvert à tous, d’animations et
d’initiation, intitulé « faites du rugby », sur le parvis des gares SNCF et routière.
Considérant que ces deux événements à destination du grand public contribueront à l’animation et la
Conseil municipal – Ville de Nevers 69 promotion du territoire de l’agglomération de Nevers.
Considérant que la Ville de Nevers apporte un soutien logistique et technique en mobilisant du personnel et
du matériel au bénéfice de l’organisateur afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation.
Considérant que ces contributions apportées à titre gracieux par la Ville de Nevers au Comité départemental
de Rugby de la Nièvre sont définies dans une convention de partenariat conclue entre la collectivité et le
CDR58.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB164 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’Académie de Boxe Citoyenne : soutien à
l’organisation du gala de Boxe 2022
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Considérant que l’association sportive « Académie de Boxe Citoyenne » organise le samedi 17 décembre
2022 un Gala de Boxe à la Maison des Sports ;
Considérant que cet événement proposera aux Neversois une soirée de rencontres de boxe de niveau
Conseil municipal – Ville de Nevers 70 National et International et permettra de mettre en valeur les activités et les boxeurs du club ;
Considérant l’intérêt de ces manifestations pour l’animation et l’attractivité du territoire ;
Je vous demande :
- d’autoriser la collectivité à verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Académie de Boxe
Citoyenne pour l’organisation de cet évènement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant la mise à disposition de locaux et le
soutien logistique nécessaire à la réalisation de l’action.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022, chapitre 65, opération 1209A03, nature 6574.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB165 - Partenariat Ville de Nevers / SASU la French Run Nevers Marathon - Année 2022
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Considérant que la SASU « LA FRENCH RUN », représentée par Monsieur Antoine De WILDE, Président et
Fondateur de la société, organise les samedi 26 et dimanche 27 novembre 2022, la manifestation sportive «
NEVERS MARATHON BY PLUS », déclinée en 4 épreuves de courses à pied ;
• un Marathon kids, samedi 26 novembre 2022 : trois courses enfants (1 000 m pour les enfants nés
Conseil municipal – Ville de Nevers 71 entre 2012 et 2016 (éveil athlétique, poussins garçons et filles), 2 000 m pour les enfants nés entre
2010 et 2011 (benjamins garçons et filles), 3 000 m pour les enfants nés entre 2008 et 2009
(minimes garçons et filles). Départ à 11 h, sur le circuit de Nevers Magny-Cours.
• un Ekiden, samedi 26 novembre 2022 : course chronométrée en relais par équipe de six coureurs
qui doivent successivement parcourir les distances suivantes : 5 km, 10 km, 5 km, 10 km, 5 km et
pour finir 7,195 km. Départ à 12 h, épreuve entièrement sur le circuit de Nevers Magny-Cours.
• un Marathon, dimanche 27 novembre 2022 : course à pied de 42,195 km, en individuel,
chronométrée, parcours labellisé. Départ à 9 h du circuit de Nevers Magny-Cours, arrivée à Nevers,
place de la Résistance.
• un Semi-Marathon, dimanche 27 novembre 2022 : course à pied de 21 km, en individuel et
chronométrée. Départ à 9 h du Domaine du grand bois à Gimouille, arrivée à Nevers, place de la
Résistance.
Considérant que cet événement rassemble plusieurs centaines de participants et publics, et contribue à
l’animation et la promotion du territoire de l’agglomération de Nevers ;
Considérant que l’organisateur a sollicité auprès de la Ville de Nevers une aide technique dans l’organisation
de cette manifestation sportive ;
Considérant que la Ville de Nevers a souhaité répondre favorablement en apportant un soutien logistique et
technique, mobilisant son personnel et son matériel au bénéfice de l’organisateur privé afin de permettre le
bon déroulement de cette manifestation au bénéfice du territoire ;
Considérant que ces contributions apportées à titre gracieux à la SASU La French Run par la Ville de
Nevers sont définies dans une convention de partenariat conclue entre la collectivité et l’organisateur ;
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB166 - Manifestation du Centenaire du Cercle Nevers Escrime - Demande exceptionnelle de
subvention
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET,
M. Laurent POMMIER, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB,
Conseil municipal – Ville de Nevers 72 Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON,
Mme Myrianne BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE,
Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Sandra PARDAL
Procurations :
Mme Pierrette CONCILE a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE, Mme Isabelle KOZMIN a donné
pouvoir à Mme Anne WOZNIAK, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Corinne MANGEL, Mme
Chrystel PITOUN a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, M. Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme
Françoise HERVET, Mme Iris GALLOIS a donné pouvoir à M. Guillaume LARGERON, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Denis THURIOT, M. Vincent MOREL a donné pouvoir à Mme Sylvie DUPART-
MUZERELLE
Exposé,
Considérant que le Cercle Nevers Escrime deviendra centenaire le 1er novembre 2022 et que l’association
organise pour l’occasion plusieurs manifestations les 26 et 27 novembre prochains ;
Considérant l’organisation d’un tournoi « exhibition » avec la présence de plusieurs membres de l’équipe de
France d’épée masculine, championne du monde 2022 au Caire dont Romain CANNONE, champion
olympique 2020 et du monde 2022, et par ailleurs la venue de Paul ALLEGRE, champion d'Europe moins de
23 ans 2019 et ambassadeur de la Ville de Nevers ;
Considérant par ailleurs le déroulement pendant 2 jours d’un tournoi d’épée inscrit au calendrier régional et
réservé à des jeunes de moins de 17 ans venants de la France entière ;
Considérant l’intérêt de ces manifestations pour l’animation et l’attractivité du territoire ;
Je vous demande d’autoriser la collectivité à verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Cercle
Nevers Escrime pour l’organisation de ces évènements.
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022, chapitre 65, opération 1209A13, nature 6574.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 28/10/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 73