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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRDL CM 15 12 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 15 décembre 2020
DRAG/CMC n°6
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mercredi 09 décembre 2020 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Secrétaires de séance : Bertrand COUTURIER - Rose-Marie GERBE
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2020_DLB168 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.....................................5
2020_DLB169 - Montant des indemnités des élus locaux - année 2020....................................................32
2020_DLB170 - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre -
Désignation de représentants du conseil municipal. Modifications.............................................................33
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2020_DLB171 - Décision modificative n°3..................................................................................................34
2020_DLB172 - Projet de budget primitif 2021............................................................................................35
2020_DLB173 - Fiscalité locale - Fixation des taux des taxes ménages pour l'année 2021......................37
2020_DLB174 - Révisions des autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP)............39
2020_DLB175 - Politique tarifaire 2021.......................................................................................................42
2020_DLB176 - Convention de construction et d'exploitation d'un parc de stationnement souterrain Saint
Arigle à Nevers - avenant de prolongation..................................................................................................43
2020_DLB177 - Délégation de service public pour l'exploitation du parking Saint-Pierre sous la forme
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 d'une concession de type affermage - avenant de prolongation.................................................................44
2020_DLB178 - Services rendus par la Ville de Nevers au profit du Syndicat Mixte Ouvert pour la
Restauration Collective (SYMO) - Prorogation de la convention Ville de Nevers/Symo.............................45
RESSOURCES HUMAINES
2020_DLB179 - Mise à disposition d'un agent auprès de l'Amicale du personnel de la Ville et du C.C.A.S.
......................................................................................................................................................................46
2020_DLB180 - Création d'emploi : chargé(e) de valorisation des équipements culturels.........................47
2020_DLB181 - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération....49
2020_DLB182 - Création d'emploi : directeur (trice) adjoint de la sécurité et de la tranquillité publique....49
2020_DLB183 - Création d'emploi : Chargé(e) de mission - Transfert pôle séniors...................................50
CADRE DE VIE
2020_DLB184 - Engagement de Nevers dans une démarche Numérique Responsable...........................52
2020_DLB185 - Acquisition d'un parking - 3bis rue de la Passière à Nevers.............................................53
2020_DLB186 - Vente de trois immeubles au 2, 4 et 7 rue Sabatier à Nevers...........................................54
2020_DLB187 - Vente d'un terrain angle rue de la Raie et avenue Patrick Guillot à Nevers.....................55
2020_DLB188 - Cession au profit du domaine public de la ville de Nevers d'une parcelle privée (DA120)
longeant l'impasse des 3 Corbiers...............................................................................................................56
2020_DLB189 - Mise en vente de la cour située rue des Ouches..............................................................57
PREVENTION
2020_DLB190 - Avenant n°10 à l'opération de restauration des quartiers anciens de Nevers..................58
MOBILITE URBAINE
2020_DLB191 - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Nevers Agglomération, la Ville de Varennes
Vauzelles et la Ville de Nevers - Aménagement cyclable............................................................................59
2020_DLB192 - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Nevers agglomération, la ville de Marzy et la
ville de Nevers - Aménagement cyclable.....................................................................................................60
FORCES ECONOMIQUES
2020_DLB193 - Dérogation à la règle du repos hebdomadaire - Autorisation d'ouvertures dominicales...62
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020_DLB194 - Attribution d'une subvention de fonctionnement FOL 58...................................................63
2020_DLB195 - Attribution d'une subvention de fonctionnement radio BAC FM........................................65
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 EDUCATION
2020_DLB196 - Attribution d'une subvention aux réseaux d'éducation prioritaires (REP) - Année scolaire
2020-2021....................................................................................................................................................66
2020_DLB197 - Relais Assistantes Maternelles (RAM) : convention de mutualisation avec la Ville de
Coulanges-les-Nevers..................................................................................................................................68
2020_DLB198 - Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales de la
Nièvre : aide spécifique au pilotage du projet de territoire..........................................................................69
SPORT
2020_DLB199 - Soutien aux associations sportives dans le cadre des activités du mercredi multi-sports
de l’école municipale des Sports.................................................................................................................70
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 15 décembre 2020
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ADMINISTRATION GENERALE
2020_DLB168 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V., Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P.
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation ;
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal :
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2020_DEC280 - Fourniture, acheminement d’électricité et services associes pour le groupement
de commandes constitué par la Ville de NEVERS, le C.C.A.S. de NEVERS et Syndicat intercommunal
de restauration collective « Cuisine des Saveurs » Marché subséquent n°20SEL01 (lot n°2) et
20SEL02 (lot n°3) à l’accord-cadre n°20DDB05
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020 opération N° 393A02 et 431A10
Vu le Groupement de commandes constitué par la Ville de NEVERS, le Centre Communal d’Action Sociale
de NEVERS et Syndicat intercommunal de restauration collective « Cuisine des Saveurs » par convention
du 27 juillet 2020,
Vu l’accord-cadre n°20DDB05 conclu le 12 octobre 2020 avec les sociétés ELECTRICITE DE FRANCE,
TOTAL DIRECT ENERGIE et ENGIE, conformément aux aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et
R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l’article R.2162-4
alinéa 3, sans minimum ni maximum,
Vu la remise en concurrence n°20SEL01 et 20SEL02 des titulaires de l’accord-cadre n°20DDB05,
Considérant l’avis favorable rendu le 26 octobre 2020 par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de
NEVERS, coordonnateur du Groupement de commandes,
DÉCIDE
Article 1: De signer pour le lot n°2 Points de livraison (PDL) – 36KVA bâtiments un marché subséquent à
l’accord-cadre n°20DDB05 avec la société ENGIE Agence Ile de France et Nord-est ENGIE EroAtrium –
clients publics 7 rue Emmy Noether 93400 Saint-Ouen, pour la fourniture et l’acheminement d’électricité
ainsi que la réalisation des services associés pour les points de livraison de la Ville de NEVERS, du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) et du Syndicat intercommunal de restauration collective « Cuisine des
Saveurs »
Article 2 : Les prix du marché sont les suivants :
- Prix de la fourniture :
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le montant total annuel de la
fourniture pour les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à 71 191,34 € HT.
Les prix appliqués aux quantités réelles consommées sont ceux indiqués au devis quantitatif estimatif valant
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 bordereau des prix unitaires
Les prix de la fourniture remis au titre de chaque marché subséquent sont fermes et engageants sur la durée
du marché subséquent.
De plus, le pouvoir adjudicateur a retenu la fourniture d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 100 %
de la consommation totale, pour un coût estimatif supplémentaire annuel de 564,87 € HT (prix
supplémentaire de 0,053 c€/kWh pour tous les Groupes – prix ferme pendant toute la durée du marché
subséquent).
- Prix de l’acheminement :
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le montant total annuel de
l’acheminement sur les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à 63 258,44 € HT.
Concernant l’acheminement de l’électricité, les prix remis sont fournis à titre indicatif, conformément au
TURPE en vigueur à la date de remise de l’offre. Le titulaire s’engage à informer le pouvoir adjudicateur de
toute évolution à la hausse et à la baisse du TURPE dans le cadre des dispositions précisées à l’article 9.4.
Il s’engage également à répercuter à l’euro près sur ses factures, à la hausse comme à la baisse, les
nouvelles dispositions régissant le TURPE sans aucun surcoût additionnel.
Le titulaire ne peut facturer d’autres frais liés à l’accès au réseau que ceux que le GRD lui aura imputés
- Prix des prestations de service :
Le prix des prestations de services figurant aux articles 10.1 et 10.2 du Cahier des Clauses Particulières
sont précisés séparément et sont fermes et forfaitaires. Les prix appliqués sont ceux indiqués au bordereau
des prix des prestations de service.
Les autres prestations sont indissociables de la fourniture d’électricité et leur prix est réputé intégré au prix
de cette fourniture.
Article 3 : De signer pour le lot n°3 Points de livraison (PDL) - 36 KVA ECLAIRAGE – SLT un marché
subséquent à l’accord-cadre n°20DDB05 avec la société ELECTRICITE DE FRANCE, 22-30 avenue
Wagram – 75008 PARIS, pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation des
services associés pour les points de livraison de la Ville de NEVERS, du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) et du Syndicat intercommunal de restauration collective « Cuisine des Saveurs »
Article 4 : Les prix du marché sont les suivants :
- Prix de la fourniture :
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le montant total annuel de la
fourniture pour les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à 126 506,85 € HT.
Les prix appliqués aux quantités réelles consommées sont ceux indiqués au devis quantitatif estimatif valant
bordereau des prix unitaires
Les prix de la fourniture remis au titre de chaque marché subséquent sont fermes et engageants sur la durée
du marché subséquent.
De plus, le pouvoir adjudicateur a retenu la fourniture d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 100 %
de la consommation totale, pour un coût estimatif supplémentaire annuel de 2 419,09 € HT (prix
supplémentaire de 0,1 c€/kWh pour tous les Groupes – prix ferme pendant toute la durée du marché
subséquent).
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 - Prix de l’acheminement :
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le montant total annuel de
l’acheminement sur les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à 87 632,95 € HT.
Concernant l’acheminement de l’électricité, les prix remis sont fournis à titre indicatif, conformément au
TURPE en vigueur à la date de remise de l’offre. Le titulaire s’engage à informer le pouvoir adjudicateur de
toute évolution à la hausse et à la baisse du TURPE dans le cadre des dispositions précisées à l’article 9.4.
Il s’engage également à répercuter à l’euro près sur ses factures, à la hausse comme à la baisse, les
nouvelles dispositions régissant le TURPE sans aucun surcoût additionnel.
Le titulaire ne peut facturer d’autres frais liés à l’accès au réseau que ceux que le GRD lui aura imputés
- Prix des prestations de service :
Le prix des prestations de services figurant aux articles 10.1 et 10.2 du Cahier des Clauses Particulières
sont précisés séparément et sont fermes et forfaitaires. Les prix appliqués sont ceux indiqués au bordereau
des prix des prestations de service.
Les autres prestations sont indissociables de la fourniture d’électricité et leur prix est réputé intégré au prix
de cette fourniture.
Article 3 : Les présents marchés subséquents sont conclus de sa date de notification, date qui n’emporte pas
début de fourniture, jusqu’au 31 décembre 2021. Pour tous les points de livraison listés, le démarrage de la
fourniture et de l’acheminement est fixé au 1er janvier 2021.
N° 2020_DEC281 - Demande de subvention 2020 sur récolement décennal
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Considérant le récolement décennal en cours au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers, phase
obligatoire pour un musée labellisé Musée de France ,
Considérant ce travail sur les collections en adéquation avec les appels à projets des musées de France
pour l’année 2020,
Vu le budget 2020 , chapitre 011 opération N° 370
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 2 000,00 € auprès de la Direction Régionales des
Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre d’une aide au récolement décennal pour
l’année 2020 selon le plan de financement ci-dessous :
N°
2020_DEC282 - Sonorisation du centre-ville à l’occasion de l’opération « Nevers en fête ».
Convention de prestation de service. Ville de Nevers/SARL AFER-AFER ULTRASONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2020 , chapitre 6238 opération N° 449 A03
Considérant le programme de redynamisation du centre-ville et la volonté d’améliorer l’attractivité de ses
rues commerçantes, en prévoyant notamment un système de sonorisation à l’occasion de l’opération
« Nevers en fête » permettant la diffusion d’une ambiance musicale et d’annonces commerciales et
Conseil municipal – Ville de Nevers 9
DÉPENSES RECETTES
. Achat fournitures 4 255.95 € . DRAC 2 000,00 € . Région
. Département
. Structure intercommunale
. Commune 2 255.95 €
. Mécénat
. Bénéficiaire
TOTAL DÉPENSES 4 255.95 €TOTAL RECETTES 4 255.95 € évènementielles.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de service avec la SARL AFER-AFER UltraSons représentée
par Grégory LAMOUSSIERE 1 rue Général AUGER 58 000 Nevers, pour la sonorisation des rues du centre-
ville de Nevers à l’occasion de l’opération « Nevers en fête ».
Article 2 : Le montant de la prestation de service est fixé à 3 500,00 €. Le paiement s'effectuera, service fait,
sur présentation d'une facture, par virement administratif.
Article 3 : La prestation de service est conclue pour une durée allant du 3 décembre 2020 au 2 janvier 2021.
N° 2020_DEC283 : numéro non attribué
N° 2020_DEC284 - Mise à disposition à titre gracieux du minibus 9 places à "Utopie Films" dans le
cadre du tournage du film "Nevers"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la volonté de la ville de Nevers de soutenir les actions culturelles sur le territoire et de soutenir
la production du film de Cédric Romain «Nevers»,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de la maison de production Utopie Films, un minibus 9 places type trafic de
marque Ford, immatriculé EE 154 MH.
Article 2 : Le véhicule sera conduit par Kévin Laffuste et Antoine Delachaume, pour circuler dans Nevers du
16 au 25 octobre 2020 pendant le tournage du film «Nevers».
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux comme mentionné dans la convention
signée par les deux parties. En contrepartie de cette gratuité, Utopie Films souscrit une assurance «tous
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 risques» garantissant le véhicule, les conducteurs et les personnes transportées et couvrant ainsi les
dommages matériels et corporels pouvant survenir durant le prêt.
N° 2020_DEC285 - Convention de prêt d'un plan de la Ville par l'association "l'Arrosoir"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la volonté de la municipalité de valoriser le patrimoine et les projets d’aménagements urbains futurs,
Vu la proposition de l’association « L’Arrosoir » de mettre à disposition, à cet effet, le grand plan de la ville
de Nevers réalisé à l’occasion de l’édition 2017 de l’événement L’Arrosoir,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de prêt avec l’association « L’Arrosoir » afin d’exposer le grand plan de
la ville de Nevers au Palais Ducal.
Article 2 : Ce prêt est consenti pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction à compter
de la réception du document.
N° 2020_DEC286 - Sécurisation des écoles : demande d'aide financière à l’État
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 - et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les travaux de sécurisation des écoles,
Vu le montant de ces travaux estimés à 237 250 € HT soit 284 700 € TTC
Vu la possibilité d’obtenir des crédits de l’État,
Vu le budget 2020, chapitre 21,
DÉCIDE
Article 1 : de demander à l’État, dans le cadre de la sécurisation des écoles primaires Albert Camus, Blaise
Pascal, Georges Guynemer, Jules Ferry, Alix Marquet, Lucette Sallé, Mouesse, Lucie Aubrac une aide
financière d’un montant de 173 133,00 € représentant 80 % du coût hors taxe du projet.
Article 2 : le plan prévisionnel de financement de ce projet est le suivant :
DÉPENSES MONTANT %
Vidéosurveillance 50 000,00 € 23,10
Déploiement visiophones 28 916,67 € 13,36
Sécurisation des abords 137 500,00 € 63,53
TOTAL DÉPENSES 216 416,67 € 100,00
RECETTES MONTANT %
État 173 133,00 € 80,00
Autofinancement 43 283,67 € 20,00
TOTAL RECETTES 216 416,67 € 100,00
TOTAL HT DU PROJET 216 416,67 €
TVA 43 283,33 €
TOTAL TTC 259 700,00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 N° 2020_DEC287 - Renouvellement contrat de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec
la société Taelys
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, chapitre 611, opération n° 338A01
DÉCIDE
De renouveler le contrat de gestion de la dette propre et de la dette garantie avec la société Taelys,
spécialisée dans l’accompagnement des collectivités territoriales.
Article 1 : objet du contrat
Spécificités communes dette propre et dette garantie :
• accompagnement et suivi continu dans la gestion des emprunts,
• connexion aux marchés financiers et mise à jour automatique des échéanciers,
• génération des états annexes réglementaires, budgets et comptes administratifs,
• informations financières et réglementaires
• validation de l’intégration des emprunts à venir
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 Spécificités dette propre :
• alertes et veille sur les emprunts en cours,
• analyse écrite de la dette actuelle présentée sur site
Spécificité dette garantie :
• calculs des ratios prudentiels
Article 2 : durée du contrat
Le contrat est renouvelé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021. Il est résiliable
annuellement selon les conditions fixées aux conditions générales de vente ci-jointes. La première date
anniversaire permettant la résiliation est le 1er janvier 2022.
Article 3 : tarification
L’abonnement annuel pour l’année 2021 est de 6 210 € TTC. Il est révisable annuellement selon l’indice
Syntec P1.
N° 2020_DEC288 - Contrat de service passé auprès de la société ARPEGE pour les progiciels
"Espace Citoyens Premium" et "Arpège Diffusion"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 Vu le budget 2020, chapitre 20 et article 6156 opération N° 440 « maintenance et renouvellement des
systèmes d’information ».
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat de service des progiciels « Espace Citoyens Premium»
et « Arpège Diffusion » (DM n°2014-084),
DÉCIDE
Article 1 :
de souscrire auprès de la société Arpège sise, 13 Rue de la Loire à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 44236 :
• Un contrat de service « Espace Citoyens Premium » (démarches familles et maintenance)
moyennant une redevance annuelle de 4 510,70€ TTC (quatre mille cinq cent dix euros et soixante-
dix centimes).
• Un contrat de service « Arpège Diffusion » (abonnement courriels familles) fixé à la somme de
623,24€ TTC (six cent vingt-trois euros et vingt-quatre centimes).
Article 2 :
Le contrat prend effet au 16 novembre 2020. Il sera ensuite renouvelable tacitement par année civile et
prendra fin le 31 décembre 2024.
Toutefois, il pourra être dénoncé par l’une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de
réception, moyennant un préavis de trois mois précédent l’échéance annuelle.
N° 2020_DEC289 - Contrat de service passé auprès de la Société ARPEGE pour les progiciels
"Concertino", "Concerto Opus", "Concerto Presto Opus" et "Arpège Notes".
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, chapitre 20 et article 6156 opération N° 440 « maintenance et renouvellement des
systèmes d’information »
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat de maintenance des progiciels scolaire, périscolaire,
portail famille et petite enfance (DM n°2014-084),
DÉCIDE
Article 1 :
de passer un nouveau contrat de service auprès de la société Arpège sise 13, Rue de la Loire – CS 23619 à
SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX 44236, moyennant une redevance annuelle de 3324,27€ TTC
(trois mille trois cent vingt-quatre euros et vingt-sept centimes) concernant les progiciels Concertino /
Concerto Opus pour la Direction de l’Éducation et de l’Enfance et 1474,97€ TTC (mille quatre cent soixante-
quatorze euros et quatre-vingt dix-sept centimes) concernant les progiciels Concerto Opus / Concerto Presto
Opus pour la Direction de la Petite Enfance.
Article 2 :
Pour la Direction de l’Éducation et de l’Enfance, le présent contrat prendra effet au 16 novembre 2020, il est
conclu jusqu’à la fin de l’année civile, renouvelable annuellement par tacite reconduction et prendra fin le 31
décembre 2024.
Il pourra être dénoncé par l’une des deux parties deux mois avant son échéance annuelle, par lettre
recommandée.
Article 3 :
Pour la Direction de la Petite Enfance, le présent contrat prendra effet au 01 janvier 2021, il est conclu pour
une durée de un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder la date
d’échéance soit le 31 décembre 2024.
Toutefois, il pourra être dénoncé par l’une des deux parties, par lettre recommandée, moyennant un préavis
de deux mois précédent l’échéance annuelle.
N° 2020_DEC290 - Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon - Affaire n° 2002887-
2
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 16,
Vu la délibération N° 2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la requête N° 2002887-2 présentée devant le Tribunal administratif de Dijon par Madame Sandrine
DUBOURG demandant l’annulation de l’arrêté municipal du 18 février 2020 portant nomination par mutation
interne de Monsieur Olivier FAGUET en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Vu le budget 2020, opération N° 323
DÉCIDE
Article 1 : de défendre les intérêts de la Ville de NEVERS dans le recours n° 2002887-2 présenté devant le
Tribunal administratif de Dijon.
N° 2020_DEC291 - Réfection de la chaussée boulevard Saint-Exupéry à Nevers – Accord-cadre
Travaux de voirie et aménagements paysagers n°19CGP05 (lot n°1) – Marché subséquent n°20SVR06
- Avenant n°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, vu les inscriptions sur l’opération N°421A22,
Vu l’accord-cadre n°19CGP05 – Lot n°1 Voirie Réseaux Divers conclu le 8 avril 2019 avec les sociétés
COLAS NORD EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°20SVR06 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, au terme de laquelle un
marché subséquent a été conclu le 10/09/2020 avec la société COLAS NORD EST pour les travaux de
réfection de la chaussée du boulevard Saint-Exupéry à NEVERS, pour un montant de 55 000.00 € HT,
Considérant l’état des deux entrées de l’enseigne commerciale située sur le boulevard Saint-Exupéry
particulièrement sollicitées et la nécessité de parachever la réfection de l’ensemble du boulevard,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché subséquent conclu le 10 septembre 2020 avec la société
COLAS NORD EST, Agence Nièvre, 4 rue de Louise-Michel - B.P. 25 - 58660 COULANGES LES NEVERS,
formalisant la réalisation des travaux supplémentaires de réfection des deux entrées de l’enseigne
commerciale située sur le boulevard.
Article 2 : Le nouveau montant du marché subséquent se décompose comme suit :
Montant initial du marché subséquent HT : 55 000.00 €
Montant des travaux en plus-value HT objet du présent avenant : + 3 929.00 €
Nouveau montant du marché subséquent HT : 58 929.00 €
Nouveau montant du marché subséquent TTC : 70 714.80 €
Soit une augmentation du montant du marché subséquent de + 7.14 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions, administratives, techniques et financières, du marché subséquent restent
inchangées.
N° 2020_DEC292 - Acquisition de matériel roulant pour les services de la Ville de NEVERS – AOO
Fournitures courantes et services n°20DDP05
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, opération N° 420 – 21 / nature 2182,
Vu la consultation n°20DDP05 lancée en procédure formalisée en application des articles R. 2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, pour l’acquisition de matériel roulant pour les services de la
Ville de NEVERS,
Considérant la décision rendue par la Commission d’appel d’offres le 5 novembre 2020,
DÉCIDE
Article 1 : De signer des marchés en procédure formalisés avec :
• la société SAS ALABEURTHE, 5 rue Pierre Brossolette -58640 VARENNES VAUZELLES pour
l’achat d’une tondeuse autoportéee hydrostatique homologuée route (lot n°2) pour un montant de 31
140.00 € TTC ;
• la société SAS GARAGE VINCENT, 3 route de Paris - BP 50135 -58641 VARENNES VAUZELLES
pour l’achat de deux berlines de type SUV et Crossovers 5 places à énergie essence avec
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 équipement Police municipale (lot n°3) pour un montant total de 41 736.02 € TTC, et pour l’achat de
quatre fourgonnettes 2 places de volume utile 3 à 4 m3 à énergie essence (lot n°8) pour un montant
total 55 032.00 € TTC ;
• la société CATAR - Route de Fourchambault - 58000 NEVERS pour :
• l’achat d’un véhicule utilitaire de type fourgon tôlé L3H3 (lot n°4) pour un montant de 25
792.24 € TTC + Kit d’aménagement (prestation supplémentaire éventuelle retenue) pour 1 080.00 €
TTC, soit un total de 26 872.24 € TTC ;
• l’achat d’un véhicule utilitaire de type fourgon tôlé L2H2 (lot n°5) pour un montant de 25
131.24 € TTC + Kit d’aménagement établi (prestation supplémentaire éventuelle retenue) pour 3
000.00 € TTC, soit un total de 28 131.24 € TTC ;
• l’achat d’une fourgonnette 3 places à énergie essence (lot n°6) pour un montant de 14
803.24 € TTC ;
• la société SIMONNEAU AUTOMOBILES, 2 rue Léonard de Vinci - 58640 VARENNES VAUZELLES
pour l’achat de cinq berlines 4/5 places à énergie essence (lot n°7) pour un montant total de 50
800.00 € TTC.
Soit un montant total d’acquisition de 248 514.74 € TTC.
Article 2 : A compter de la réception des bons de commande, les délais de livraison des matériels sont les
suivants :
• 4 semaines pour la tondeuse autoportéee hydrostatique homologuée route (lot n°2) ;
• 11 semaines pour les deux berlines de type SUV et Crossovers 5 places à énergie essence avec
équipement Police municipale (lot n°3) ;
• 12 semaines pour le véhicule utilitaire de type fourgon tôlé L3H3 (lot n°4) ;
• 12 semaines pour le véhicule utilitaire de type fourgon tôlé L2H2 (lot n°5) ;
• 10 semaines pour la fourgonnette 3 places à énergie essence (lot n°6) ;
• 12 semaines pour les cinq berlines 4/5 places à énergie essence (lot n°7) ;
• 10 semaines pour les quatre fourgonnettes 2 places de volume utile 3 à 4 m3 à énergie essence (lot
n°8).
Article 3 : A titre indicatif, les fournisseurs retenus ont fait les offres de reprise suivantes :
Lot Fournisseur Véhicule repris Montant de la
reprise TTC
2 SAS
ALABEURTHE
Matériel KUBOTA ST 35, mise en
circulation le 21/10/2003 – Immatriculé :
3 000.00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 4363 SA 58 (n° de parc : 0046)
4 CATAR
Véhicule CITROEN JUMPER, mise en
circulation le 19/02/2007 – Immatriculé :
3630 SJ 58 – 130 000 km
800.00 €
5 CATAR
Véhicule CITROEN BERLINGO, mise en
circulation le 31/01/2003 – Immatriculé :
AV-747-ZQ – 135 000 km
500.00 €
7
SIMONNEAU
AUTOMOBILES
Véhicule RENAULT CLIO, mise en service
le 27/01/2005 – Immatriculé : 3984 SD 58 –
175 000 km
500.00 €
Véhicule CITROEN SAXO, mise en service
le 27/07/2001 – Immatriculé : 2788 RV 58 –
100 000 km
300.00 €
Véhicule CITROEN SAXO, mise en service
le 27/07/2001 – Immatriculé : 2789 RV 58 –
50 000 km
300.00 €
Véhicule CITROEN C3, mise en service le
29/08/2005 – Immatriculé : 8242 SE 58 –
110 000 km
500.00 €
Véhicule CITROEN C3, mise en service le
29/08/2005 – Immatriculé : 8241 SE 58 –
121 000 km
500.00 €
Le montant total des reprises s’élève à 6 400.00 € TTC.
Ces reprises feront l’objet de l’émission de titres de recette.
Article 4 : La procédure pour le lot n°1 - Achat de deux fourgonnettes 2 ou 3 places à énergie électrique Pick
up est déclarée infructueuse, les offres remises au titre de ce lot n’étant pas conformes aux conditions de la
consultation.
N° 2020_DEC293 - Emission de cartes d'achat et services associés pour la ville de Nevers Marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables n° 20SAR05
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les dispositions du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par
carte achat,
Vu le budget 2020, opération N° 356
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec BNP Paribas centre
d’affaires Bourgogne entreprises 16 boulevard des Italiens 75009 Paris pour la fourniture de cartes d’achat
et services associés.
La mise en œuvre de ce dispositif répond aux objectifs suivants :
- Réduire les délais d’approvisionnement pour les dépenses de faible enjeu,
- Payer les fournisseurs référencés plus vite et à date certaine.
Le nombre de porteurs de cartes, actuellement de 6, pourra s’adapter en fonction des évolutions
organisationnelles de l’achat public au sein de la collectivité.
Article 2 : le coût de la commission est de 1 % du montant de la transaction de niveau 3. L’offre inclut la mise
à disposition de l’outil de gestion, le paramétrage, l’accompagnement aux recrutements de nouveaux
fournisseurs.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification. Le montant maximal
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 est de 5 000 €HT sur la durée du contrat.
N° 2020_DEC294 - Réfection de la chaussée du Chemin du Peuplier seul et réfection d'une placette à
NEVERS - Accord-cadre de Travaux de voirie et d'aménagements paysagers N°19CGP05 (lot n°1) -
Marché subséquent N°20SVR10
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, vu les inscriptions sur l’opération N°421A22,
Vu l’accord-cadre n°19CGP05 – Lot n°1 : Voirie Réseaux Divers conclu le 8 avril 2019 avec les sociétés
COLAS NORD EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°20SVR10 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée lors de sa séance du
12 novembre 2020,
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°19CGP05 avec la société : GUINOT Pascal
TP, ZAC du Four à Chaux, Rue Henri Darcy, 58000 DECIZE, pour la réalisation des travaux de réfection de
la chaussée du Chemin du Peuplier seul et la réfection d’une placette à NEVERS.
La zone se situe entre la Rue de la Jonction et l’ancien parking de la Piscine pour une surface d’environ 970
m² pour la chaussée et environ 100 m² pour l’aménagement du square.
La chaussée sera traitée en enrobé 0/10 sur une épaisseur d’environ 6cm.
L’aménagement du square consistera à remplacer le matériau de surface actuel par un stabilisé calcaire
« spécial cheminement », et la pose de mobilier urbain.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant total de 26 237,00 € HT, soit 31 484, 40 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 10 jours ouvrés de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 5 jours ouvrés d’exécution, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
N° 2020_DEC295 - Réfection de la Rue du Vernai, entre le Boulevard Jacques Duclos et l'impasse
Charles Denty à NEVERS - Accord-cadre de Travaux de voirie et d'aménagements paysagers
N°19CGP05 (lot n°1) - Marché subséquent N°20SVR09
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, vu les inscriptions sur l’opération N°421A22,
Vu l’accord-cadre n°19CGP05 – Lot n°1 : Voirie Réseaux Divers conclu le 8 avril 2019 avec les sociétés
COLAS NORD EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°20SVR09 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée lors de sa séance du
12 novembre 2020,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°19CGP05 avec la société :
SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 5 rue Joseph Marie Jacquard BP 14304 ,58643
VARENNES VAUZELLES, pour la réalisation des travaux de réfection de la Rue du Vernai, entre le
boulevard Jacques Duclos et l’impasse Charles Denty à NEVERS.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant total de 22 985,00 € HT, soit 27 582,00 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 10 jours ouvrés de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 5 jours ouvrés d’exécution, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
N° 2020_DEC296 - Diagnostic technique amiante Ville de Nevers - MAPA Prestations intellectuelles
n°20DDB07
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, opération N° 478A85
Vu la consultation n°20DDB07 lancée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-
1, du Code de la Commande Publique, pour des missions de diagnostic technique amiante pour la Ville de
Nevers
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 12 novembre
2020,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée pour l’offre de base avec AED GROUP 4 avenue
Graham Bell 33700 Mérignac (Antenne locale missionnée : SARL AED EXPERTISES CENTRE AUVERGNE
77 avenue de Gramont 03200 Vichy) pour des missions de diagnostic technique amiante pour la Ville de
Nevers
Article 2 : Conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-
attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit code, conclu sans minimum et avec maximum. Les prix de règlement
résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix, aux quantités réellement exécutées
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 dans la limite d’un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 3 : La durée du marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois
reconductible 2 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, soit 3
années au maximum, sauf arrêt des prestations conformément aux dispositions de l’article 20 du C.C.A.G.-
PI, ou résiliation.
N° 2020_DEC297 - Travaux Création de la maison de la petite enfance et des parentalités – Lot n°1
Désamiantage curage – MAPA Travaux n°20CGP14
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, opération N°836AP14
Vu la consultation n°20CGP14 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 du Code la commande publique, pour la réalisation des travaux de désamiantage - curage (lot n°1) dans le
cadre de l’opération de création de la maison de la petite enfance et des parentalités à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 5 novembre
2020,
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec la SA VALGO 72, Rue Aristide Briand 76650
PETIT-COURONE (Agence chargée des travaux 5 Rue du Bailly 21000 DIJON) et son cotraitant BS
BATIMENT Rue Jean Monnet – Z.I La Silardière – 42500 Le Chambon Feugerolles pour la réalisation des
travaux de désamiantage - curage (lot n°1) dans le cadre de l’opération de création de la maison de la petite
enfance et des parentalités à NEVERS,
Le montant des travaux est de 206 005,40 € HT soit 247 206,48 € TTC
Article 2 : Le délai de préparation est fixé à 4 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation. Le délai global d’exécution des travaux est de 4 mois (plan de
retrait inclus) à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux
N° 2020_DEC298 - Convention de prestation de service : Formation du personnel municipal afin de
participer au coût de lauréats du concours d'agent de maitrise.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines),
Vu le budget 2020, chapitre11, opération N° 470A03
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de service avec le Centre de gestion de la Savoie – parc
d’activité Alespace – 113 voie Albert Einstein porte de Savoie – 73800 FRANCIN, afin de participer au frais
d’organisation du concours d’agent de maîtrise.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 368€.
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 N° 2020_DEC299 - Prestations pour le suivi et la maintenance d’une plateforme de gestion
électronique de documents « Alfresco » - MAPA Service n°20CIN02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2020, opération N° 440A03
Vu la consultation n°20CIN02 lancée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du Code de la Commande Publique, pour les prestations de suivi et maintenance d’une plateforme
de gestion électronique de documents « Alfresco pour la Ville de Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 5 novembre
2020,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour des prestations de suivi et maintenance d’une
plateforme de gestion électronique de documents Alfresco avec la société JECI 4 rue Bartet 21110
Fauverney, décomposé comme suit :
- La souscription solution variante basée sur la version communautaire d’Alfresco +
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 maintenance/assistance/licence : 36 960 € HT soit 44 352 € TTC (5ans)
Des prestations supplémentaires retenues sur la base des tarifs suivants :
PSE N°1 : upgrade d’Alfresco dans la dernière version stable ainsi que du serveur dans la dernière version
d’Ubuntu LTS
sur site : 3 200,00 € HT soit 3 840,00 € TTC
à distance : 2 400,00€ HT soit 2 880,00 € TTC
PSE n°2: audit des performances et de la stabilité de la plateforme
sur site : 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC
à distance: 3 000,00€ HT soit 3 600,00 € TTC
PSE n°3 : prestations ponctuelles de développement
Cette partie de la consultation relative à des prestations ponctuelles de développement donnera lieu à un
marché à bon de commande. Montant maximum : 20 000 € HT
sur site : 520,00 € HT soit 624,00 € TTC
à distance : 320,00 € HT soit 384,00 € TTC
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché.
N° 2020_DEC300 - Travaux de rénovation de la toiture de la maison dite Magnien, espace test
maraîchers : demande d'une aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les travaux de rénovation de la toiture de la maison, de l’espace test maraîchers,
Vu le coût de ces travaux estimés à 21 500 € HT, soit 25 800 € TTC,
Vu la possibilité d’obtenir une aide financière au travers de la Dotation Cantonale 2020 à hauteur de 15 000
€ représentant 69,77 % du montant global HT des travaux,
Vu le budget 2020, chapitre 21.
DÉCIDE
Article 1 : de demander au Conseil Départemental de la Nièvre l’affectation d’une partie de la Dotation
Cantonale d’Équipement 2020 de Nevers 2, pour financer, en partie, les travaux de rénovation de la toiture
de la maison de l’espace test maraîchers.
Cette demande fait suite à l’attribution par Madame Fleury et Monsieur Bourgeois, Conseillers
Départementaux de Nevers 2, d’une partie de leur DCE 2020 à ces travaux.
Article 2 : de solliciter un montant de 15 000 € représentant 69,77 % du montant global HT des travaux.
Article 3 : le plan prévisionnel de financement de ces travaux est le suivant :
DÉPENSES % RECETTES %
Toiture Maison
Magnien 21 500,00 € 100,00
Département :
Dotation Cantonale
2020 Nevers 2
15 000,00 € 69,77
Autofinancement Ville 6 500,00 € 30,23
TOTAL HT 21 500,00 € 100,00 TOTAL HT 21 500,00 € 100,00
TVA 20 % 4 300,00 € Financement TVA 4 300,00 €
TOTAL TTC 25 800,00 € TOTAL TTC 25 800,00 €
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte.
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 2020_DLB169 - Montant des indemnités des élus locaux - année 2020
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V., Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P.
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu la Loi Engagement et Proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 93 ,
Vu l’article L2123-24-1-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Il résulte des nouvelles dispositions de la loi Engagement et Proximité que, chaque année, les communes,
les régions et les EPCI à fiscalité propre doivent, par mesure de transparence, établir un état de l’ensemble
des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil,
au titre de tout mandat ou de toute fonction exercés non seulement en leur sein, mais également au sein de
tout syndicat ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT (sociétés d’économie
mixte ou sociétés publiques locales).
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la
commune.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de l’état présenté.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte.
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 2020_DLB170 - Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre -
Désignation de représentants du conseil municipal. Modifications
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V., Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P.
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu la délibération 2020-DLB034 du conseil municipal du 28 mai dernier, portant désignation des membres
du conseil municipal siégeant au Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de
la Nièvre (SIEEEN) ,
Vu le courrier de démission en date du 01/12/2020 de M. Daniel DEVOISE en sa qualité de membre
suppléant « compétence électricité » et de membre titulaire « compétence gaz », il convient de le remplacer.
Je vous propose de désigner les membres suivants :
Compétence électricité :
- suppléant : Céline MORINI
Compétence gaz :
- titulaire : Bertrand COUTURIER
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2020_DLB171 - Décision modificative n°3
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V., Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P.
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu les articles L23121 et suivants et L161211 du code général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération n° 2019_DLB178 du conseil municipal du 17 décembre 2019 approuvant le budget pour
l'exercice 2020.
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, dans de bonnes conditions,
aux opérations financières et comptables indispensables à l'activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la décision modificative n° 3 comme suit :
Section Dépenses Recettes Fonctionnement 330 051 € 330 051€ Investissement 89 000€ 89 000€
Dépenses de fonctionnement Montant
Chapitre 011 – charges générales - 3 706€
Chapitre 66 – charges financières 333 757€ Total 330 051€
Recettes de fonctionnement Montant
Chapitre 77 – produits exceptionnels 330 051€ Total 330 051€
Dépenses d’investissement Montant
Chapitre 23 – immobilisations en cours 25 000€ Chapitre 21 – immobilisations corporelles - 25 000€ Chapitre 041 – opérations patrimoniales 89 000€
Total 89 000€
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 Recettes d’investissement Montant
Chapitre 041 – opérations patrimoniales 89 000€
Total 89 000€
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB172 - Projet de budget primitif 2021
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V.,
Mme CHAMOUX, M. MOREL P.
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Pour faire suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 17 Novembre dernier, je soumets à votre
approbation le projet de budget 2021.
Le projet de budget 2021 s’équilibre et se décompose comme suivant :
Pour la section d’investissement, à hauteur de 15 166 351 € :
En dépenses,
• Le programme d’équipement et de travaux : 9 940 962 €
• Le remboursement du capital de la dette : 4 168 320 €
• Les opérations d’ordre : 992 814 €
• Les immobilisations financières : 64 255 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 En recettes,
• L’emprunt d’équilibre : 3 222 040 €
• L’autofinancement : 5 131 252 €
• Les ressources propres : 1 570 000 €
• Les subventions : 4 546 260 €
• Les opérations d’ordre : 500 000 €
• Les immobilisations financières : 196 799 €
Pour la section de fonctionnement, à hauteur de 54 315 522 € :
En dépenses,
• Les charges de personnel et assimilées : 31 155 821 €
• Les charges à caractère général : 11 035 226 €
• Les charges de gestion courante : 5 354 523 €
• Le niveau d’autofinancement : 5 131 252 €
• Les intérêts de la dette : 1 125 500 €
• Les atténuations de produits : 457 000 €
• Les charges exceptionnelles : 56 200 €
En recettes,
• Les impôts et taxes : 36 945 231 €
• Les dotations et les participations : 14 026 061 €
• Les produits des services : 1 974 632 €
• Les opérations d’ordre : 492 814 €
• Les produits de gestion courante : 554 634 €
• Les produits financiers : 106 000 €
• Les atténuations de charge : 54 000 €
• Les produits exceptionnels : 162 150 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 Sur la base de ces éléments, de la maquette budgétaire M14 et du support de présentation politique et
chiffrée du budget, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de budget pour 2021.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 31 voix pour,
6 voix contre : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie DUPART-
MUZERELLE, Emilie CHAMOUX
1 abstention(s) : Philippe MOREL
Adopte à la majorité.
2020_DLB173 - Fiscalité locale - Fixation des taux des taxes ménages pour l'année 2021
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX, M. MOREL P
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’article 16 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,
Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 25 300 000 €,
Vu l’absence de capacité de modulation du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
Et conformément aux orientations fiscales défendues dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, je
vous propose d’appliquer, pour l’année 2021, la détermination des taux de de fiscalité directe locale de la
Commune de NEVERS comme suit :
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 Taxes Taux 2021
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,25 %
Taxe sur le foncier bâti * 50,09 %
Taxe sur le foncier non bâti 88,51 %
* ce taux est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la
commune à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir accepter ces taux de fiscalité pour l’année
2021.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB174 - Révisions des autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP)
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Considérant la délibération 2019DLB180 portant création des AP/CP
Considérant la délibération 2020DLB066 portant révision et création des AP/CP
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement et au Décret n° 97-175 du 20 Février 1997
relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, je vous propose, par la
présente délibération de :
1/ Clôturer les autorisations de programme ayant attrait à la gestion de parc
Pour des raisons de simplification de la gestion, il vous est proposé de clôturer les AP/CP suivantes :
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 - APCP 2019 parc de matériels informatiques 2020/2022
- APCP 2019 parc de matériels roulants 2020/2022
- APCP 2019 parc de matériels industriels 2020/2022
- APCP 2019 parc de matériels et de mobiliers de bureau 2020/2022
- APCP 2019 parc de matériels et fonds culturels 2020/2022
- APCP 2019 parc de matériels évènementiels 2020/2022
- APCP 2019 parc de mobiliers urbains 2020/2022
- APCP 2019 performance et efficience 2020/2023
- APCP 2019 patrimoine arboricole 2020/2022
Une nouvelle répartition des AP-CP sera proposée début 2021 pour satisfaire une meilleure programmation
et une gestion plus souple.
2/ Réviser les autorisations de programme suivantes :
2.1 AP/CP n° 2019 Cœur de ville
Version initiale
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total
Création d’un schéma
cyclable
50 000 € 50 000 € 50 000 € / 150 000 €
Cellules commerciales 140 000 € 317 000 € 317 000 € / 774 000 €
Version actualisée
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Total
Création d’un schéma
cyclable
50 000 € 50 000 € 50 000 € / 150 000 €
Cellules commerciales 140 000 € 317 000 € / 317 000 € 774 000 €
2.2 AP/CP n° 2020 Monuments Historiques
Version initiale
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total
Eglise St Pierre 35 000 € 85 000 € 50 000 € 170 000 €
Version actualisée
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total
Eglise St Pierre 35 000 € / 200 000 € 235 000 €
2.3 AP/CP n° 2019 Monuments Historiques
Version initiale
Opération CP 2020 CP 2021 Total
Eglise St Bernadette 140 000 € 820 000 € 960 000 €
Version actualisée
Opération CP 2020 CP 2021 Total
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 Eglise St Bernadette 140 000 € 720 000 € 860 000 €
2.4 AP/CP n° 2020 Conventions publiques d’aménagement
Version initiale
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total
01 – Place Mossé – St Genest 1 491 045 € 376 503 € 376 504 € 2 244 052 €
Version actualisée
Opération CP 2020 CP 2021 CP 2022 Total
01 – Place Mossé – St Genest 1 491 045 € / 753 007 € 2 244 052 €
2.5 AP/CP n° 2019 Renouvellement urbain du Banlay
Version actualisée n°1
ETUDES ET
DIAGNOSTICS
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
CREATION
ECOLE
AUGMENTEE
EQUIPEMENT
PUBLIC DE
PROXIMITE
AGRICULTURE
URBAINE
TOTAL
CP 2020 138 520 € 19 762 € / / / 158 282 €
CP 2021 88 480 € 1 537 651 € / 200 000 € 50 000 € 1 876 131
€
CP 2022 85 000 € 3 466 547 € / / / 3 551 547
€
CP 2023 15 000 € 3 933 600 € / 316 800 € / 4 265 400
€
CP 2024 13 000 € 400 000 € 500 000 € 1 500 000 € / 2 413 000
€
CP 2025 / 600 000 € 3 000 000 € 1 300 000 € / 4 900 000
€
CP 2026 / 600 000 € 3 257 000 € / / 3 857 000
€
CP 2027 / 610 440 € 3 257 000 € / / 3 867 440
€
TOTAUX 340 000 € 11 168 000 € 10 014 000 € 3 316 800 € 50 000 € 24 888 800
€
Version actualisée n°2
ETUDES ET
DIAGNOSTICS
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
CREATION
ECOLE
AUGMENTEE
EQUIPEMENT
PUBLIC DE
PROXIMITE
AGRICULTURE
URBAINE
TOTAL
CP 2020 138 520 € 19 762 € / / / 158 282 €
CP 2021 48 480 € 1 250 000 € / 240 000 € 50 000 € 1 588 480
€
CP 2022 15 000 € 3 504 385 € 50 000 € / 50 000 € 3 619 385
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 €
CP 2023 15 000 € 3 221 413 € 50 000 € 316 800 € / 3 603 213
€
CP 2024 13 000 € 1 352 000 € 500 000 € 1 500 000 € / 3 365 000
€
CP 2025 / 610 000 € 3 000 000 € 1 300 000 € / 4 910 000
€
CP 2026 / 600 000 € 3 257 000 € / / 3 857 000
€
CP 2027 / 610 440 € 3 227 000 € / / 3 837 440
€
TOTAUX 230 000 € 11 168 000 € 10 084 000 € 3 356 800 € 100 000 € 24 938
800 €
Les autres AP/CP en cours ne font l’objet d’aucune autre modification.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser d’une part, la révision des autorisations de programme
correspondantes, et d’autre part, le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes.
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB175 - Politique tarifaire 2021
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 Comme chaque année, il convient de redéfinir les tarifs pour tous les services proposés aux usagers par la
Ville de NEVERS.
Dans le prolongement du budget structuré par politique publique, il est proposé un guide tarifaire par
politique publique.
Conformément aux orientations retenues dans le rapport du débat d’orientation budgétaire pour la
programmation financière 2021, les tarifs évoluent pour 2021 de manière à se rapprocher des pratiques
tarifaires des villes de même strate que Nevers.
En conséquence, je vous propose :
- d’adopter l’ensemble des grilles tarifaires pour 2021 figurant dans le guide tarifaire 2021 joint à la présente
délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 31 voix pour,
6 voix contre : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie DUPART-
MUZERELLE, Emilie CHAMOUX
Adopte à la majorité.
2020_DLB176 - Convention de construction et d'exploitation d'un parc de stationnement souterrain Saint
Arigle à Nevers - avenant de prolongation
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le bail à construction conclu le 31 décembre 1975 avec la Société Anonyme Parking Michel de l’Hospital,
aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS BOURGOGNE (SAP
Bourgogne) pour la construction et l’exploitation d’un parking d’environ 180 places situé sous l’ancien
marché de la place Saint-Arigle,
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 Vu les articles L.3135-1 et suivants et R.3135-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Considérant que le contrat conclu pour une période de 45 ans à compter du 31 décembre 1975 s’achève le
31 décembre 2020,
Considérant que les effets de l’épidémie Covid-19 et du confinement sur l’organisation de la collectivité ont
conduit à une redéfinition du calendrier prévisionnel de renouvellement du contrat,
Considérant que le caractère imprévisible de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 peut être retenu
et ainsi justifier une modification du contrat en cours,
Considérant les pertes brutes d’exploitation constatées s’élevant à 23 122 €HT pour l’année 2019,
Considérant que la SAP Bourgogne a mis en place des mesures d’hygiène et de protection particulières afin
de faire face à l’épidémie,
je vous demande de bien vouloir :
- approuver le principe de prolongation de l’actuel contrat pour l’exploitation du parking Saint-Arigle pour une
période supplémentaire allant du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021,
- approuver l’octroi d’une indemnisation forfaitaire d’un montant de 2 000 €HT au regard des mesures
d’hygiène et de protection supplémentaires mises en place par le délégataire
- approuver le versement d’une indemnité de compensation de prolongation du contrat de 6 793,92 €HT
correspondant à la moitié des pertes brutes d’exploitation calculée sur la base de la gestion 2019 au prorata
de la durée de la prolongation du contrat sur 2021,
- m’autoriser à signer par voie d’avenant cette prolongation.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB177 - Délégation de service public pour l'exploitation du parking Saint-Pierre sous la forme d'une
concession de type affermage - avenant de prolongation
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2017 reçue en Préfecture de la Nièvre le 11
décembre 2017 approuvant le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du parking Saint-
Pierre et autorisant la signature du dudit contrat avec la société EFFIA,
Considérant la date de fin de contrat fixée au 31 décembre 2020,
Considérant que les effets de l’épidémie Covid-19 et du confinement sur l’organisation de la collectivité ont
conduit à une redéfinition du calendrier prévisionnel de renouvellement de la délégation de service public,
Considérant que le caractère imprévisible de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 peut être retenu
et ainsi justifier une modification du contrat en cours,
Considérant que l’impact de la crise sanitaire sur l’activité du parking Saint-Pierre peut être compensé par
une augmentation de la durée de la concession
Considérant que le délégataire a mis en place des mesures d’hygiène et de protection particulières afin de
faire face à l’épidémie,
Cet avenant de prolongation entraîne une augmentation de 19,44 % du montant du contrat de concession.
je vous demande de bien vouloir :
- approuver le principe de prolongation de l’actuel contrat de délégation de service public pour l’exploitation
du parking Saint-Pierre pour une période supplémentaire allant du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021,
- approuver l’octroi d’une indemnisation forfaitaire d’un montant de 2 000 €HT au regard des mesures
d’hygiène et de protection supplémentaires mises en place par le délégataire
- m’autoriser à signer par voie d’avenant cette prolongation.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020
Avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 29-10-2020
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB178 - Services rendus par la Ville de Nevers au profit du Syndicat Mixte Ouvert pour la
Restauration Collective (SYMO) - Prorogation de la convention Ville de Nevers/Symo
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Depuis la création du SYMO (Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective) en 2007, la Ville de
Nevers assure, par convention, différentes prestations de service pour le compte de ce syndicat qui lui
rembourse le montant des dépenses ainsi engagées.
Ceci est précisé dans une convention qui arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Il est proposé au SYMO de reconduire cette convention pour une durée de 3 ans du 01 Janvier 2021 au 31
Décembre 2023 et d’en ajuster les termes comme suit :
- la comptabilité et les finances ;
- les marchés publics ;
- l’Informatique et les télécommunications ;
- les ressources humaines du personnel.
L’ensemble des services assurés et tarifiés par la Ville de Nevers s’élève à 55 000 € et seront facturés au
SYMO. Ce montant sera actualisé tous les ans en fonction de l’indice prévisionnel de l’inflation (hors tabac)
fixé dans la loi de Finances.
Compte-tenu de ces éléments,
je vous propose d’approuver la convention jointe précisant toutes les modalités applicables entre la Ville de
Nevers et le SYMO et de m’autoriser à la signer si le conseil syndical du SYMO l’approuve également.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Amandine BOUJLILAT
Adopte à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 2020_DLB179 - Mise à disposition d'un agent auprès de l'Amicale du personnel de la Ville et du C.C.A.S.
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu les articles 61, 61-1, 61-2 et 63 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Je vous propose :
- D’adopter la convention ci-jointe,
- Et m’autoriser à la signer
Avis favorable du Comité Technique du 10/12/2020.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB180 - Création d'emploi : chargé(e) de valorisation des équipements culturels
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Je vous propose la création d’un emploi permanent à temps complet, emploi de catégorie B du grade de
Rédacteur.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
pour occuper un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement.
Les candidats devront justifier d’un diplôme et/ou d’expérience professionnelle en lien avec le poste occupé.
La rémunération sera calculée en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour
l’exercice des fonctions et de l’expérience de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement établie selon la grille des traitements des fonctionnaires assortie du régime indemnitaire
applicable à ce cadre d’emplois.
Je vous propose :
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi,
- de pourvoir à l’emploi à compter du 1er janvier 2021,
- de m’autoriser à signer, le contrat à intervenir.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10/12/2020.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 2020_DLB181 - Mise à disposition d'un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu les articles 61, 61-1, 61-2 et 63 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
Je vous propose :
- D’adopter la convention ci-jointe,
- Et m’autoriser à la signer
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB182 - Création d'emploi : directeur (trice) adjoint de la sécurité et de la tranquillité publique
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public, il est nécessaire de procéder à la
création d’un emploi de Directeur (trice) adjoint (e) à la Direction de la sécurité et de la tranquillité publique.
Considérant que la nature des fonctions a vocation à être occupée par un fonctionnaire de catégorie A ou B.
De prévoir en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, le recrutement d’un agent contractuel.
Je vous propose :
- de créer l’emploi de Directeur (trice) adjoint (e),
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi
- de pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement,
- de modifier le tableau des emplois.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10/12/2020.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB183 - Création d'emploi : Chargé(e) de mission - Transfert pôle séniors
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,
Considérant que dans le cadre d’une bonne conception et articulation du projet, il est nécessaire de
procéder à la création d’un emploi de Chargé (e) de missions - Transfert pôle séniors,
Considérant que la nature des fonctions a vocation à être occupée par un fonctionnaire de catégorie A. De
prévoir en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, le recrutement d’un agent contractuel.
Je vous propose :
- de créer l’emploi de Chargé(e)de mission -Transfert pôle séniors,
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi
- de pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement,
- de modifier le tableau des emplois.
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10/12/2020.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 31 voix pour,
6 abstention(s) : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Emilie CHAMOUX
Adopte à l’unanimité
CADRE DE VIE
2020_DLB184 - Engagement de Nevers dans une démarche Numérique Responsable
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Considérant les engagements à réduire ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de
serre pris dans le cadre du PCAET voté le samedi 21 novembre 2020,
Considérant les impacts environnementaux du numérique,
Considérant les apports indispensables du numérique et son rôle reconnu dans la transition écologique,
Je vous propose :
• D’approuver la volonté de la Ville de Nevers de s’inscrire dans une démarche de déploiement
maîtrisé et piloté du numérique, à travers :
- L’optimisation des outils numériques pour limiter les impacts et consommations.
- Le développement des offres de services accessibles à tous, inclusives et durables.
- Le déploiement des pratiques numériques éthiques et responsables.
- Le numérique mesurable, transparent et lisible.
- La favorisation de l’émergence de nouveaux comportements et valeurs.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte Numérique Responsable.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB185 - Acquisition d'un parking - 3bis rue de la Passière à Nevers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
La collectivité qui louait un parking situé au 3bis rue de la Passière à Nevers, a décidé d’acquérir cette
parcelle afin de pérenniser cette offre de stationnement idéalement située en cœur de ville, proche de la
gare.
Le propriétaire a accepté l’offre formulée par la ville de Nevers.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter l’acquisition de cette parcelle, cadastrée CO 43 d’une superficie totale d’environ 1.442 m² au
prix de 45.000,00 €,
- De prendre en charge les frais de l’acte de vente,
- De saisir le notaire pour la mise au point de l’acte d’acquisition,
- Et enfin, de m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020, chapitre 21, opération 478.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB186 - Vente de trois immeubles au 2, 4 et 7 rue Sabatier à Nevers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Par délibération N° 2020_DLB155 en date du 17 novembre 2020, le conseil municipal a acté la vente de la
maison cadastrée BP 99 au 4 rue Sabatier à Nevers.
Par délibération N° 2018_DLB228 en date du 18 décembre 2018, le conseil municipal a acté les ventes de la
maison cadastrée BP 101 au 2 rue Sabatier à Nevers et de l’ancien bar-hôtel dit «le Gonzague», cadastré
BL 73 au 7 rue Sabatier.
Le Directeur Départementale des Finances Publiques a transmis l’avis du Domaine sur la valeur vénale en
date :
- Du 4 août 2020, pour le n° 2, l’estimation est de 63.500 €,
- Du 3 août 2020, pour le n° 4, l’estimation est de 148.000 €,
- Du 8 mars 2018, pour le n° 7, l’estimation est de 21.500 €.
La cession de la cour cadastrée BL 74, non encore estimée, sera proposée dans une prochaine délibération.
La ville de Nevers a reçu une offre de 50.000 € net vendeur pour l’ensemble.
Considérant l’intérêt de ce projet commercial et immobilier pour la ville, je vous propose :
• D’accepter la vente, au prix de 50.000 € net vendeur pour l’ensemble,
• De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir,
• De constituer une servitude de passage piétons pour un accès au n°2 par la cour (BP 102)
appartenant à la ville de Nevers,
• En prévision de la cession de la cour, faire réaliser un découpage cadastral et de constituer une
servitude de passage sur la parcelle BL 74, permettant de conserver un accès pour assurer
l’entretien des équipements techniques et maintenir l’issue de secours de l’immeuble dit «Maison à
colonnes», propriété de la ville de Nevers.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020, chapitre 20, opération 478
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 2020_DLB187 - Vente d'un terrain angle rue de la Raie et avenue Patrick Guillot à Nevers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Par délibération 2020_DLB155 en date du 17 novembre 2020, le conseil municipal a acté la vente du terrain
cadastré CY116 et une partie du CY146, situé à l’angle de la rue de la Raie et de l’avenue Patrick Guillot,
ancien boulevard de l’Hôpital à Nevers.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a transmis l’avis du Domaine sur la valeur vénale
en date du 8 octobre 2020 : l’estimation est de 34 € HT le m²
Par courriel en date du 9 novembre 2020, l’acquéreur a déposé une offre au montant de 59.296 € HT net
vendeur pour une superficie totale estimée de 1.952 m². Le découpage cadastral d’une parcelle sera
nécessaire.
Considérant l’intérêt de ce projet, je vous propose :
- D’accepter la vente, au prix de 59.296 € HT net vendeur,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020, chapitre 20, opération 478
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 2020_DLB188 - Cession au profit du domaine public de la ville de Nevers d'une parcelle privée (DA120)
longeant l'impasse des 3 Corbiers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Attendu que dans l’autorisation de lotir LT 58 194 04L7001 délivrée par le Maire au nom de la Commune à
l’agence BELON, la parcelle cadastrée DA n°120, longeant l’impasse des 3 Corbiers était destinée à être
rétrocédée à la Ville de Nevers et que cette cession n’a jamais été finalisée.
Attendu que M. BELON est à ce jour toujours favorable à cette cession.
Il convient donc de régulariser aujourd’hui l’intégration de cette parcelle dans le domaine public.
Par conséquent je vous propose de bien vouloir :
- Accepter la rétrocession de la parcelle susvisée à titre gratuit,
- Accepter la prise en charge des frais de notaire
- Confirmer l’intégration de la parcelle dans le domaine public communal,
- M’autoriser à signer tout acte relatif à cette rétrocession.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB189 - Mise en vente de la cour située rue des Ouches
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
La Ville de Nevers est propriétaire d’un patrimoine immobilier représentant une superficie d’environ 176 000
m².
Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation est de valoriser,
en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel pour notre collectivité. Cette
option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources budgétaires.
La collectivité a reçu une offre de prix pour l’acquisition de l’ancien bar le Gonzague incluant une partie de la
cour se trouvant rue des Ouches, pour cela nous proposons la mise en vente de ce bien.
Il s’agit de la cour intérieure au pied de la maison à colonnes côté Nord, où se trouvent actuellement les
renforts béton du pignon de l’ancien bar hôtel le Gonzague. Une division cadastrale et une servitude seront
prévues sur cette parcelle BL 74, de façon à maintenir l’issue de secours et assurer la maintenance des
appareils situés à l’arrière de la Maison à Colonnes, propriété de la ville de Nevers.
Je vous propose par cette délibération d’acter la mise en vente de la parcelle BL 74.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
PREVENTION
2020_DLB190 - Avenant n°10 à l'opération de restauration des quartiers anciens de Nevers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL V
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Afin de permettre la levée du péril imminent portant sur l’immeuble adressé au 7 rue du Fer à Nevers, la Ville
de Nevers a demandé à Nièvre Aménagement d’intégrer au programme de l’opération de restauration
immobilière des quartiers anciens de Nevers la réalisation des études et travaux d’urgence rendus
nécessaires. Cette demande doit faire l’objet d’un avenant n°10 à la concession.
L’ensemble des coûts liés aux travaux sera supporté par la ville de Nevers, sous forme de participation
complémentaire. Le montant de ces travaux est en cours d’estimation.
Tout devis ou prévision de dépense pour la réalisation de ces travaux devra faire l’objet d’une transmission
préalable au concédant.
Il est précisé que tout financement obtenu dans le cadre de l’opération Thirori pourra intervenir en
substitution de la participation de la ville de Nevers.
Je vous propose m’autoriser à signer l’avenant suivant :
- Opération 104 – Opération de restauration immobilière des quartiers anciens de Nevers – Avenant n°10
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
MOBILITE URBAINE
2020_DLB191 - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Nevers Agglomération, la Ville de Varennes
Vauzelles et la Ville de Nevers - Aménagement cyclable
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
La Communauté d’Agglomération de Nevers, la Ville de Varennes-Vauzelles et la Ville de Nevers portent un
projet commun d’aménagement cyclable entre Varennes-Vauzelles et Nevers, via la rue des Grands Jardins.
Ce projet a pour but d’établir une continuité cyclable avec ces deux communes de l’Agglomération.
Afin d’optimiser les moyens techniques et financiers, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la co-
maîtrise d’ouvrage afin de confier la maitrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble à l’Agglomération de
Nevers dans le cadre d’une convention.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage
pour les travaux d’aménagement cyclable entre Varennes-Vauzelles et Nevers, et de préciser la répartition
financière entre les différentes parties.
Montants € HT Financements
Travaux 260 000,00 € AAP continuités cyclables 144 400,00 € 40,00%
Honoraires 13 000,00 € Varennes-Vauzelles 42 450,00 € 11,76%
Acquisitions 88 000,00 € Nevers 12 385,00 € 3,43%
Nevers Agglomération 54 835,00 € 15,19%
DSIL (Préfecture) 46 930,00 € 13,00%
Contrat de territoire
(Région)
60 000,00 € 16,62%
361 000,00 € 361 000,00 € 100,00%
Cette opération s’inscrivant dans le schéma global de déploiement des itinéraires cyclables pour la Ville et
l’Agglomération de Nevers, je vous propose de m’autoriser à signer la convention ci-jointe.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 2020_DLB192 - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre Nevers agglomération, la ville de Marzy et la
ville de Nevers - Aménagement cyclable
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
La Communauté d’Agglomération de Nevers, la Ville de Marzy et la Ville de Nevers portent un projet
commun d’aménagement cyclable entre Marzy et Nevers, via la route de Busserolles et la route de Marzy.
Ce projet a pour but d’établir une continuité cyclable avec ces deux communes de l’Agglomération.
Afin d’optimiser les moyens techniques et financiers, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la co-
maîtrise d’ouvrage afin de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble à l’Agglomération de
Nevers dans le cadre d’une convention.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage
pour les travaux d’aménagement cyclable entre Marzy et Nevers, et de préciser la répartition financière entre
les différentes parties.
Montants € HT Financements
Travaux 680 000,00 € AAP continuités cyclables 285 600,00 € 40,00%
Honoraires 34 000,00 € Marzy 100 237,00 € 14,04%
Nevers 11 843,00 € 1,66%
Nevers Agglomération 112 080,00 € 15,70%
DSIL (Préfecture) 114 240,00 € 16,00%
Contrat de territoire (Région) 90 000,00 € 12,61%
714 000,00 € 714 000,00 € 100%
Cette opération s’inscrivant dans le schéma global de déploiement des itinéraires cyclables pour la Ville et
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 l’Agglomération de Nevers, je vous propose de m’autoriser à signer la convention annexée.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
FORCES ECONOMIQUES
2020_DLB193 - Dérogation à la règle du repos hebdomadaire - Autorisation d'ouvertures dominicales
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue un acquis social. Toutefois,
cette règle impérative peut être tempérée. Ainsi le Code du travail permet au Maire de déroger à la règle du
repos dominical pour les commerces de détail situés sur le territoire communal (articles L3132-26 et L3132-
27 complétés par l’article R3132-21 du code du travail)
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques dite « loi Macron » a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 7 août 2015.
Ces articles aux dérogations au repos dominical permettent au Maire de la commune, depuis 2016,
d’accorder au maximum douze dérogations au lieu de cinq auparavant.
Pour les commerces de détail, il est donc proposé le calendrier suivant, au regard des différents événements
« commerciaux » locaux susceptibles de déclencher des flux de clientèle locale ou touristique.
Pour l’année 2021, neuf dérogations liées à des événements festifs, touristiques et commerciaux, seront
donc accordées, à savoir :
- Dimanche 24 janvier : 1er dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 11 avril : (JEMA) Journée Européenne des Métiers d’Art
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 - Dimanche 27 juin : Soldes d’été
- Dimanche 04 juillet : Braderie
- Dimanche 29 août : Rentrée scolaire
- Dimanche 5 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 12 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 19 décembre : Fêtes de fin d’année
- Dimanche 26 décembre : Fêtes de fin d’année
Par courriers, j’ai sollicité l’avis de l’organe délibérant de Nevers Agglomération ainsi que les organisations
syndicales d’employés. Les commerçants, par l’intermédiaire de leurs représentants, ont également été
invités à se prononcer. La liste précitée n’a donné lieu à aucune remarque de leur part.
Les chambres consulaires ont également donné un avis favorable à cette proposition.
Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, je soumets donc à l’avis du Conseil
municipal la liste des dimanches concernés.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 31 voix pour,
6 voix contre : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie DUPART-
MUZERELLE, Emilie CHAMOUX
Adopte à la majorité.
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2020_DLB194 - Attribution d'une subvention de fonctionnement FOL 58
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 Exposé,
Plusieurs associations neversoises organisent des activités socio-éducatives à destination des enfants et
des jeunes.
La volonté de la Ville de Nevers est de soutenir les actions développées par ces structures et notamment par
la F.O.L. dans le cadre de la continuité du projet « M.E.R.C.I.» Médias Education Réseaux Citoyenneté
Information.
PROJET 2020 :
• Création d’une télévision associative de proximité nommée «WEBTVDOC» en partenariat avec les
différents acteurs du territoire : Centres sociaux de la Ville de Nevers et du département, missions locales,
établissements scolaires, acteurs culturels
• Média numérique, faisant l’objet d’une convention avec le CSA, alimenté par les jeunes de Nevers et du
département : 287 jeunes impliqués dans le projet WebTv en 2020 dont la moitié sont des jeunes neversois
• Mise en place d’une grille hebdomadaire de programmes et diffusion quotidienne sur le site de 18 h à 21 h
accessible sur Internet dans un 1er temps puis via une application pour téléphone mobile effective en fin
d’année 2020
• Création d’une mission de service civique d’une durée de 8 mois pour 5 jeunes volontaires de 17 à 24 ans
afin d’accompagner le projet
Ce projet permet ainsi de répondre à plusieurs objectifs éducatifs, culturels et sociaux : :
• La production d’images : films, documentaires, reportages locaux
• L’éducation aux médias et aux images : encadrement d’ateliers par des professionnels du son et de l’image
• Les jeunes et la culture médiatique
• Les usages sociaux du numérique
Considérant la nécessité de soutenir la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre dans ses diverses
actions et lui permettre de réaliser ses projets aux côtés de ses autres partenaires financiers que sont
principalement le Conseil Départemental de la Nièvre et sur ce projet spécifique la Caisse d’Allocations
Familiales, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention de
fonctionnement suivante :
Subvention accordée en 2019 Montant de la subvention
demandé pour 2020
Montant proposé pour 2020
40 000 € 215 000 € 15 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 65 - opération 527A07 du Budget
2020.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 08/12/2020
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 31 voix pour,
6 abstention(s) : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie
DUPART-MUZERELLE, Emilie CHAMOUX
Adopte à l’unanimité
2020_DLB195 - Attribution d'une subvention de fonctionnement radio BAC FM
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
La radio associative lycéenne BAC FM diffuse quotidiennement des informations locales émanant des
principaux acteurs locaux et associations. Cette radio réalise diverses chroniques portant sur de nombreux
sujets.
Tout au long de l’année, elle répond aux diverses invitations afin d’assurer la promotion des manifestations
de toute nature qui lui sont signalées par les associations ou toute autre institution locale.
BAC FM a pour mission d’éduquer les élèves à la pratique citoyenne des médias, animer un lieu de vie, de
communication, qui permet l’expression, l’écoute et l’ouverture des jeunes scolarisés à l’actualité, à la vie qui
les entoure, à des personnalités locales ou éloignées, à l’Europe, à la Francophonie. Cette radio réalise des
émissions libres de droit visant à faire la promotion de la Ville et de son agglomération, elle permet d’initier et
de relayer des actions culturelles, citoyennes, de prévention santé et d’information.
BAC FM a pour objectifs de :
• Donner la possibilité aux jeunes de concevoir des émissions de radio très variées
• Eduquer à la liberté d’expression et favoriser l’acquisition de l’esprit critique
• Transmettre les valeurs républicaines et citoyennes Liberté, Laïcité, Egalité, Fraternité, Solidarité.
• Préparer à la réussite éducative et à la vie de citoyen en sollicitant les acteurs locaux qui
interviennent en direction des publics jeunes
• Mettre en avant les actions collectives citoyennes par l’engagement et la responsabilisation des
jeunes.
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 • Soutenir les actions de proximité portées par les acteurs de terrain : structures locales, collectivités,
associations
Les émissions, accessibles à tous les publics, portent sur des thèmes variés tels que : l’éducation aux
médias, les valeurs de la République et la citoyenneté , l’éducation artistique et culturelle, la formation,
l’insertion professionnelle et l’emploi, le cadre de vie : sensibilisation sur les grands enjeux de
l’environnement et de l’écologie, la santé, le sport.
Ces émissions pourront être conçues et réalisées par des jeunes scolarisés, des écoliers issus des écoles
primaires de Nevers, des collégiens, des lycéens et des étudiants, par des jeunes des différents quartiers
mais aussi des jeunes plus vulnérables qui fréquentent l’Ecole de la Seconde Chance, Interstice, la Mission
Locale. Comme pour toute radio, l’ensemble de la population locale a accès à toutes les émissions sans
aucune participation financière.
En conséquence, compte tenu de la participation active de cette radio à la diffusion de l’information locale
concourant à l’attractivité de notre Ville, je vous propose de bien vouloir lui accorder la subvention
suivante :
Subvention 2019
accordée
Subvention 2020 demandée Subvention 2020 proposée
8 000 € 10 000 € 8 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 527A02 nature 6574 du Budget 2020.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
EDUCATION
2020_DLB196 - Attribution d'une subvention aux réseaux d'éducation prioritaires (REP) - Année scolaire
2020-2021
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, Mme PITOUN, M.
LORON, M. GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme
GALLOIS, Mme BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V,
Mme CHAMOUX
Procurations :
M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M. KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Considérant que la commune de Nevers comporte trois réseaux d’éducation prioritaire (REP) constitués en
associations,
Considérant les projets que souhaitent développer ces trois associations durant l’année scolaire 2020-2021,
Considérant l’intérêt que représentent ces projets pour les élèves,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Décide d’accorder un soutien financier à hauteur de :
• 5 000 € pour le REP du Banlay,
• 5 000 € pour le REP des Courlis-Bords de Loire,
• 5 000 € pour le REP Nevers Ouest-Grande Pâture,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versements correspondantes.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020
Opération 373 – Chapitre 65 – Article 6574
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB197 - Relais Assistantes Maternelles (RAM) : convention de mutualisation avec la Ville de
Coulanges-les-Nevers
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le CTCG,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L214-2-1,
Considérant le partenariat engagé depuis le 1er janvier 2017 entre le CCAS de la ville de Nevers et la ville de
Coulanges-les-Nevers et l’intérêt de poursuivre cette action,
Il vous est demandé :
- D’approuver une convention de partenariat entre la ville de Nevers et la ville de Coulanges-les-Nevers pour
une durée d’un an renouvelable une fois, à compter du 1er janvier 2021,
- D’autoriser M. le Maire à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2020_DLB198 - Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales de la Nièvre
: aide spécifique au pilotage du projet de territoire
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Vu le CGTC ;
Vu la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des
Allocations Familiales (Cnaf) ;
Considérant la convention cadre engageant la ville de Nevers dans une CTG du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2024,
Considérant la nécessité de maintenir une mission de coordination, d’expertise et d’ingénierie sur les
secteurs petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité,
Il vous est demandé :
• D’approuver le projet de convention d’objectifs et de financement entre la ville et la Caisse
d’Allocations Familiales portant sur le pilotage du projet de territoire, sur la base de 2,9 ETP (1,9
ETP pour la petite enfance et 1 ETP pour l’enfance) pour un montant de 29 891,75 €/ETP pour la
Petite Enfance, et 27 269,37 €/ETP pour l’Enfance.
• D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout document permettant la bonne exécution de
la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Christine KRONENBERG
Adopte à l'unanimité.
SPORT
2020_DLB199 - Soutien aux associations sportives dans le cadre des activités du mercredi multi-sports de
l’école municipale des Sports
Présents :
M. THURIOT, Mme MORINI, M. SUET, Mme BOUJLILAT, M. CORDIER, Mme DAMERON, M. CHARTIER,
Mme MANGEL, M. SANGARE, Mme WOZNIAK, M. SAOULI, Mme CONCILE, M. GRAFEUILLE, Mme
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 HERVET, M. POMMIER, Mme KOZMIN, M. BARSSE, Mme MARTY, M. COUTURIER, M. LORON, M.
GHESSAB, Mme ROCHER, M. DEVOISE, Mme KRONENBERG, M. LARGERON, Mme GALLOIS, Mme
BERTRAND, M. DECHAUFFOUR, Mme CHARVY, M. DIOT, Mme GERBE, M. MOREL V, Mme CHAMOUX,
M. BAUDRY, M. MOREL P
Procurations :
Mme PITOUN a donné pouvoir à Mme WOZNIAK, M. MAZOYER a donné pouvoir à Mme DAMERON, M.
KHOURI a donné pouvoir à M. CORDIER, Mme DUPART-MUZERELLE a donné pouvoir à Mme CHARVY
Exposé,
Dans le cadre du Mercredi multi-sports au sein de l’école municipale des sports, la ville de Nevers propose
des activités sportives à destination des enfants de 5 ans à 12 ans. Ces activités sportives sont réalisées et
encadrées à titre gracieux par 8 associations sportives neversoises volontaires avec qui la collectivité
conventionne annuellement.
Afin de soutenir l’engagement de ces clubs sportifs au côté de la Ville de Nevers, permettant de pérenniser
les actions de l’école municipale des Sports, notamment dans un contexte difficile de crise sanitaire, je vous
propose de voter une aide ponctuelle de 225 € à chacune de ces associations, liste ci-dessous.
Entente Basket Fourchambault Nevers 225 €
Cercle Nevers Escrime 225 €
FC Nevers 58 225 €
USO Nevers Handball 225 €
Club Nautique 225 €
Roller Club Nivernais 225 €
USON Nevers Rugby 225 €
Elan Nevers Nièvre Tennis de Table 225 €
Total 1 800 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2020, opération 336, antenne A11.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 08/12/2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 68