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Arrêté - dp2316
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - dp2316)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier n° DP 059 456 23 00016 Date de dépôt : 11 avril 2023
Demandeur(s) : SASU EDF ENR
| Représentée par Monsieur DECLAS Benjamin
Nature du projet : Installation d’un générateur photovoltaïque Adresse du terrain : 33 B rue Gabriel Péri
59146 PECQUENCOURT
Commune de Pecquencourt
- ARRÊTÉ »
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de PECQUENCOURT
Le Maire de PECQUENCOURT,
Vu la déclaration préalable présentée le 11 avril 2023 par la SASU EDF ENR, représentée par Monsieur DECLAS Benjamin, demeurant Agence de Massy, 43 rue du Saule Trapu à MASSY (91300) ;
Vu l'objet de la déclaration :
- installation d’un générateur photovoltaïque ;
- sur un terrain situé 33 B rue Gabriel Péri à Pecquencourt (59146) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27/09/2012,
Vu les révisions allégées et modifications du P.L.U en date des 09/09/2014, 22/11/2017 et 17/10/2018 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 12/04/2023 ;
ARRÊTE
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Pecquencourt, le {4 /GS / ocX
Le Mai
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.