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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 12 21 compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 12 21 compte rendu)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Loisirs, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2020 A ISSIGEAC
En exercice 40 Date de convocation : 15 Décembre 2020 Présents 38
Pouvoirs 02
Votants 40
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Dominique CASSANIS
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY Excusée
-M. Jérôme LOUREC
-Mme Mélanie KLEIBER pouvoir de
M. LEMAIRE
-M. François LEMAIRE Excusé
-Mme Myriam LESCURE pouvoir de
Mme BISCAY
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moise LABONNE
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Christian LAFFONT
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-Mme Christine LACOTTE
1-Approbation de la modification simplifiée du PLU d’Eymet.
Le projet de modification simplifiée du PLU d’Eymet est approuvé à l’unanimité.
2-Annulation délibération 2020-96 et délégation du droit d’exercice de Droit de Préemption à l’Etablissement Public Foncier de Nouvel Aquitaine pour le compte de la commune de St- Aubin de Cadelech.
Adopté à l’unanimité. 2
3-Désignation représentants bassins versant « Conne-Couzeau » et « Gardonnette- Gabanelle » dans le cadre du service mutualisé GEMAPI avec la CAB. Un représentant titulaire et un représentant suppléant proposés par les communes sont désignés pour Bardou, Conne de Labarde, Faux, Issigeac, Monmadalès, Monsaguel, Montaut, St-Aubin de Lanquais, St-Cernin de Labarde et St-Perdoux ; et la commune de Singleyrac pour La Gardonette.
4-Désignation d’un nouveau délégué titulaire au Syndicat Mixte Dropt Amont pour la commune de Saint-Léon d’Issigeac.
Un représentant titulaire, sur proposition de la mairie de St-Léon d’Issigeac, est désigné en remplacement de M. Barbet.
5-Autorisation de signature d’un avenant à la convention de prestation de service pour la gestion de l’accueil périscolaire de la journée du mercredi par le centre de loisirs d’Eymet. Avis favorable à l’unanimité pour autoriser le président à signer l’avenant ; le prix à la journée passe de 27.06 € à 22.84 €.
6-Décision modificative budgétaire n°2-2020.
Avis favorable à l’unanimité afin de procéder aux virements de crédits proposés pour un montant de 38 863 €.
7-Choix société assurance à compter du 01/01/2021 multirisque et autorisation signature devis.
La SMACL est retenue à l’unanimité et le président autorisé à signer le devis pour un montant de 9 626.15 €.
8-Choix prestataire fourniture alimentaire à compter du 01/01/2021 et autorisation signature acte d’engagement.
L’assemblée retient à l’unanimité la société TRANSGOURMET et autorise le président à signer l’acte d’engagement.
9-Déclaration sans suite du marché de faucardage et autorisation lancement nouveau marché.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la décision du président de déclarer le marché sans suite et l’autorise à lancer une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée avec négociation pour une durée de deux ans.
10-Autorisation lancement marché entretien des sentiers inscrits au PDIPR. Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à lancer une consultation sous forme de procédure adaptée avec négociation pour une durée de trois ans.
11-Autorisation de signature de l’avenant n°2 de mise à disposition des locaux scolaires de FAUX
Approuvé à l’unanimité.
12-Questions diverses
Pour information :
-Signature d’un avenant au règlement de garderie pour les cas particuliers de gratuité. -Rectification matérielle délibération 2020-106 pour le recrutement dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence, valant création de poste.
-Rectification matérielle délibération 2020-93 régularisant le versement d’une indemnité de responsabilité au régisseur de la taxe de séjour, au motif qu’il convient de nommer ledit régisseur. -Notification dotation de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal.
La séance est levée à 22 h 00. Fait à Eymet, le 22 décembre 2020 Le Président, Jérôme BETAILLE