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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 10 12 compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 10 12 compte rendu)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le 12 OCTOBRE à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations d’ISSIGE sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 6 Octobre 2020 Présents 38
Pouvoirs 01
Votants 39
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Dominique CASSANIS
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir de
Mme Myriam LESCURE
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC
-Mme Mélanie KLEIBER
-M. François LEMAIRE
-Mme Myriam LESCURE Excusé
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES Excusé
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. J. Claude DOLO
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moise LABONNE
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-Mme Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
1-Rectification délibération 2020-33 suite à erreur matérielle : Adoptée à l’unanimité.
2-Institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 en lieu et place du SMD3
A la demande du président, point supprimé suite à décision du SMD3. Cf mail du 12/10/2020 2
3-Institution d’un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation soumis à la TEOM
A la demande du président, point supprimé suite à décision du SMD3. Cf mail du 12/10/2020
4-Remboursement de la TEOM 2020 de la Maison de Santé d’Eymet par MSA Services
Adopté à l’unanimité
5-Décision Modificative N°1-2020 budget annexe de la ZAE Portes Sud Périgord
Adopté à l’unanimité
6-Choix procédure et autorisation du lancement de marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du moulin de Citole
Il est décidé à l’unanimité de passer un marché à procédure adaptée avec négociation, conformément au Code de la Commande Publique.
7-Augmentation du temps de travail à compter du 01/01/2021 rédacteur principal 1ère classe
Il est décidé à l’unanimité de transformer le poste à temps non complet en poste à temps complet.
8-Création de poste agent de maitrise au 01/12/2020 suite à promotion interne et suppression du poste d’origine
Avis favorable à l’unanimité.
9-Indemnité de responsabilité régisseur taxe de séjour et régularisation
L’assemblée est sollicitée pour autoriser le président à faire procéder au paiement de la régularisation de 330 € et de l’indemnité 2019 pour 120 €. Avis favorable à l’unanimité.
10-Autorisation signature convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour le recrutement de missions temporaires.
Validée à l’unanimité.
11-Adoption de la charte de gouvernance du PLUI validée en conférence des maires, suite à l’installation des nouvelles assemblées municipales
Adoptée à l’unanimité
12-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Aubin de Cadelech
Avis favorable à l’unanimité.
13-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Capraise d’Eymet
Avis favorable à l’unanimité.
14-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de Faux
Avis favorable à l’unanimité. 3
15-Avis de principe sur l’élaboration du pacte de gouvernance (article L 5211-11-5 du CGCT)
Avis favorable à l’unanimité.
16-Questions diverses
-Désignation d’un deuxième représentant Portes Sud Périgord au sein du CADET avec M. Hervé DELAGE. M. MARTIN est élu.
-Energies renouvelables dans le cadre de l’élaboration du PLUI
-Comité syndical du Syndicat Mixte Périgord Numérique
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
Fait à Eymet, le 14 octobre 2020
Le Président,
Jérôme BETAILLE