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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 09 21 compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 09 21 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le 21 SEPTEMBRE à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Association
d’ISSIGEAC sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 15 septembre 2020 Présents 38
Pouvoirs 01
Votants 39
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY Excusé
pouvoir à M. J-Cl.CASTAGNER
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC
-Mme Mélanie KLEIBER
-M. François LEMAIRE
-Mme Myriam LESCURE
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER + 1
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET Excusé
MONMARVES
-M. J. Claude DOLO
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moise LABONNE
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-Mme Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
1-Répartition 2020 du Fonds national des ressources de Péréquation Intercommunale et Communale (FPIC).
La répartition de droit commun sera appliquée. 2
2-Annulation délibération 2017-74 et demande de subvention au Contrat de Projets Territoriaux 2016-2020 avenant n°1 travaux de voirie 2016.
Adoptée à l’unanimité.
3-Annulation délibération 2017-75 et demande de subvention au Contrat de Projets Territoriaux 2016-2020 avenant n°1 travaux de voirie 2017.
Adoptée à l’unanimité.
4-Demande de subvention au Contrat de Projets Territoriaux 2016-2020 (avenant n°2) pour les travaux d’aménagement de la cuisine d’Issigeac.
Adoptée à l’unanimité.
5-Demande de subvention au Contrat de Projets Territoriaux 2016-2020 (avenant n°2) pour les travaux sur ouvrages d’art.
Adoptée à l’unanimité.
6-Modalités de recouvrement et tarifs de la taxe de séjour à compter du 01/01/2021.
Adoptée à l’unanimité.
7-Renouvellement ligne de trésorerie de 400 000 € et autorisation signature du contrat.
Adoptée à l’unanimité.
8-Demande d’emprunt de 300 000 € pour les travaux de voirie 2020 et autorisation signature du contrat.
Adoptée à l’unanimité.
9-Décision modificative budgétaire n°1-2020 SPANC.
Adoptée à l’unanimité.
10-Attribution de subventions au titre de l’OPAH Portes Sud Périgord pour un total de 1415 €.
Adoptée à l’unanimité.
11-Autorisation de signature d’une convention temporaire d’occupation avec la Ligue de l’Enseignement.
Adoptée à l’unanimité.
12-Autorisation signature avenant au marché alimentaire pour prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31/12/2020.
Adoptée à l’unanimité.
13-Choix de la procédure et autorisation lancement marché public alimentaire à compter du 01/01/2021.
Adoptée à l’unanimité pour un marché à procédure adaptée avec négociation. 3
14-Autorisation lancement souscription et signature d’une convention avec la fondation du patrimoine pour la réhabilitation du moulin de Citole.
Adoptée à l’unanimité.
15-Autorisation signature de convention de mise à disposition d’un agent du CIAS.
Adoptée à l’unanimité.
16-Election représentants au comité de programmation Leader du Groupe d’Action Locale (GAL) Grand Bergeracois.
Sont élus M. Bétaille et M. Legal
17-Election délégué suppléant au S. M. Périgord Numérique
Est élu M. Fricot
18-Approbation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 sur le territoire du S.M Dropt Aval et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt.
Adoptée à l’unanimité.
19-Approbation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 sur le territoire du S.M Dropt Amont et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt.
Adoptée à l’unanimité.
20-Avis sur le projet de remplissage hivernal du lac de Lescourroux à Eymet.
Adoptée à l’unanimité.
21-Autorisation signature convention relative aux opérations d’investissement sur la Gardonnette dans le cadre du service mutualisé GEMAPI avec la CAB.
Adoptée à l’unanimité.
22-Autorisation signature convention relative aux opérations d’investissement sur le territoire « Conne-Couzeau » dans le cadre du service mutualisé GEMAPI avec la CAB.
Adoptée à l’unanimité.
23-Questions diverses
Sont abordés les points suivants :
Conseil communautaire avancé le 12/10/2020
La signature du devis Ecoterritorial pour une étude financière et prospective 2020-2026 Le transport pour les sénatoriales
La compétence habitat du conseil départemental
La suppression du 3è passage de faucardage et le remplacement par du lamier Départ du prestataire voirie et gestion des voies communales
L’instruction des documents d’urbanisme
Les actions de la Maison de l’Emploi dans le cadre du PLIE 4
Communication flyers « manger mieux »
La position de la CAB suite à la prise de compétence obligatoire « eau » au 01/01/2021 et les syndicats existants
L’entretien des bornes incendie, compétence communale
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.
Fait à Eymet, le 22 septembre 2020
Le Président,
Jérôme BETAILLE