Procès Verbal - DEL 045 05 2022 Mise a jour du tableau des emplois permanents suppression d'emplois permanents

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Procès Verbal - DEL 045 05 2022 Mise a jour du tableau des emplois permanents suppression d'emplois permanents Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 045 05 2022 Mise a jour du tableau des emplois permanents suppression d'emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SAINT-BENOIF

nr

| Saint

benoit

HÔTEL DE VILLE,LE {} j}}

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

Mairie

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

C8 SEANCE 21 MAI 2022

DELIBERATION _N° 045 - 05 — 2022 - Direction des Ressources Humaines MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS

VACANTS

(La Commission des Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines, qui s'est réunie le 12 maï 2022 a émis un avis favorable)

Le Maire certifie :

> que le compte-

rendu de cette

délibération a été

affiché en Mairie le FÉSIRT Prin 5 # Non 147

LES Éd du à & À £.. [REPITE

> que la convocation

du Conseil Municipal

avait été faite le 13

Mai 2022.

> que le nombre des

membres en exercice

étant de 39,

Présents 26

Représentés 7

Excusés 0

Absents 6

Total des votes …. 33

L'An Deux Mille Vingt-Deux, le samedi 21 mai à 09 heures, le

Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est

réuni au Gymnase du Lycée Marie Curie de Sainte Anne, sous la

présidence de Monsieur Patrice SELLY.

ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :

MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAVYE - Augustin CAZAL — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR - Jean François CATAN —Eric NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHVY - Fara ARMOUGOM - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -— Angélique PEDRE —- Sabrina RAMIN - Axel BOUCHER

—Jean Luc JULIE —

ONT DONNE PROCURATION : Sylvie PAVET à Valentine SERRANO

— Patrice ELLAMA à Jean François CATAN - Marie Sabine SAUTRON Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Jean Louis VITAL - Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL à Charles André SAINT PIERRE - Philippe LE CONSTANT à Jean Luc JULIE

ABSENT EXCUSE :-

ABSENTS : Alicia HAYANO — Noëlle CHANE FAN — Fabienne

BORNEO - Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX

Secrétaire de séance

Angélique PEDRE

Rue Georges Pompidou ° 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion

Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL045052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022Le Président informe l’Assemblée que, outil de gestion des ressources humaines, le tableau des emplois permanents, adopté à l’unanimité lors du conseil municipal du 04 décembre 2021, recensait 1 125 emplois permanents dont 33 vacants créés par la collectivité et pour chacun de ces emplois leurs caractéristiques.

Ce tableau qui recense les critères de chaque emploi (filière, cadre d'emplois, grade, fonctions, temps de travail, poste pourvu ou vacant) est indispensable à la bonne gestion des effectifs et à l’organisation des services. Reflétant l'effectif et le besoin de chaque service, le tableau est amené à évoluer régulièrement pour prendre en compte tous les aspects d’une gestion efficiente : évolution professionnelle, mutation des métiers au regard des enjeux du service public, départs à la retraite, démissions, qualités de vie au travail, hygiène et sécurité, organisation des services, temps de travail, création d’emplois, etc.

Au regard de cette évolution, c’est 1 132 emplois permanents dont 69 vacants qui sont aujourd’hui, identifiés dans ce tableau des emplois permanents, C’est pourquoi, dans l'intérêt du service public, pour une meilleure réorganisation et de saines prévisions budgétaires, il est indispensable de procéder à la modification du tableau des emplois permanents.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment, ses articles L313-1, L542-2,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,

Considérant que lors de la séance du 12 mai 2022, le Comité technique a été consulté et a émis un avis favorable à la majorité des représentants du personnel et un avis favorable à l’unanimité des représentants de [a collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire de conserver dans le tableau des emplois un vivier d'emplois vacants afin de permettre et de garantir le recrutement, la réintégration, le reclassement et la réaffectation en interne,

Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi doivent être inscrits budgétairement,

Le Président propose à l’Assemblée de modifier le tableau des emplois en conservant

1 111 emplois permanents dont 48 vacants et par conséquent, de procéder à la suppression de 21 emplois permanents vacants comme suit :

es eq Auxiliaire Direction pôle Auxiliaire de B ou Médico- ' Temps po Ï L Le de Jeunesse/Petite puériculture équivalent sociale La complet puériculture enfance

, .. Temps Direction pôle Agent d'entretien Cou Adjoints SP po 5 ue Technique non Jeunesse/Affaires des locaux équivalent techniques complet scolaires

. Temps Direction pôle Responsable de C ou Adjoints P por

, Le Technique non Jeunesse/Restauration cantine équivalent techniques complet collective

, . Direction de Animateut/trice Cou . Adjoints Temps nr rec 1° 4 2 rs Animation re UE EU rHhserheon-et-de culturelle équivalent d'animation | |c daïre Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220602-DEL045052022-DE Date de réception préfecture : 02/06/2022Direction des sports/

Chef de bassin |, b où Sportive Pducateurs | Temps Pôle aquatique et équivalent des APS complet nautique

1 Cou , Adjoints lemps Direction des sports/ Agent d'entretien | , : Technique non x .

équivalent techniques Pôle gestion des sites complet

Chargé(e) de ’ À où Technique Ingénieurs demps DGA Cadre de vie mission équivalent complet

Agent spécialisé Le Temps Direction pôle

des écoles é Co idee ATSEM non Jeunesse/Affaires

maternelles 4 complet scolaires P

. C ou , Adjoints Temps Direction régie

] ’ £ . . trs

Électricien équivalent Technique techniques | complet | travaux/Electricité

_ Direction pôle

Animateur/trice |, e où Animation Adj oints Temps Jeunesse/Petite équivalent d'animation | complet enfance

Le Président précise à l’Assemblée que la précédente délibération fixant le tableau des

emplois permanents de la commune de Saint-Benoît est abrogée à compter de l’entrée en

vigueur de la présente délibération, soit le 1° juin 2022.

Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à la majorité (- 3

abstentions (Sabrina RAMIN — Jean Luc JULIE (+1 procuration)) les propositions du Président,

Fait à Saint Benoit, les jour, mois et an que dessus.

L’ensemble des membres présents a signé

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL045052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022