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Lien du pdf (Déliberation - DEL 095 09 2024 Mise à jour du tableau des emplois permanents Suppression Modification de cadres d'Emplois Grades et Renommage de libellés d'emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, DÉPAR É É TEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE | 79 SFP 2024 COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE En nt DEPARTEMENT DE LA REUNION Benoi It COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mercredi 4 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY Date de la convocation 29 août 2024 Nombre de Conseillers en exercice 39 Nombre de présents _25 Nombre de pouvoir 6 Nombre de votants A Suffrage exprimé 31 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE -— TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Sarah SALAH— ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -- Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE M. Jean François CATAN s'est absenté du rapport N°073 09 2024 au rapport N° 086 09 2024 ETAIENT REPRESENTES : M. Patrice BOULEVARD représenté par Mme Anne CHANE KAYE BONE à compter du rapport 073 09 2024 Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Sylvie PAYET M. Vincent TERGEMINA représenté par M. Patrice SELLY Mme Sabine SAUTRON représentée par Mme Sarah SALAH — ALY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Jean Louis VITAL Mairie 21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL0950920241-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAVYE - Alicia HAYANO - Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Noëlle CHANE FAN - Patrick DALLEAU -— Valérie DIJOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire La Secrétaire de séance 073 09 2024 à 099 09 2024 ke RE \ NS Patrite SELLY “LE - Odile DAMOUR Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le : 1 3 SEP. 2024 - Et publication ou notification le : 1 3 SEP. 2024 - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 13 SEP. 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL0950920241-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 04 septembre 2024 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 095 -- 09 — 2024 Obiet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUPPRESSION D’EMPLOIS, MODIFICATION DE CADRES D’EMPLOIS/GRADES ET RENOMMAGE DE LIBELLES D’EMPLOIS Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’outil de gestion des ressources humaines, le tableau des emplois permanents, adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante lors du conseil municipal du 28 mai 2024 pour mise à jour, recensait 1179 emplois permanents dont 182 vacants et pour chacun de ces emplois leurs caractéristiques. Ce tableau qui recense les critères de chaque emploi (filière, cadre d’emplois, grade, fonctions, temps de travail, poste pourvu ou vacant) est indispensable à la bonne gestion des effectifs et à l’organisation des Directions et des Services. Reflétant l’effectif et le besoin de chaque Direction et Service, le tableau est amené à évoluer régulièrement pour prendre en compte tous les aspects d’une gestion efficiente. Au regard de cette évolution, c’est toujours 1179 emplois permanents qui y sont identifiés et dont le nombre d'emplois permanents vacants est de 172. Ce chiffre résulte entre autres de réorganisation des Directions et Services, de congés sans rémunération pour convenances personnelles, de départs à la retraite, de radiations et de recrutements. Considérant que lors de la séance du mardi 3 septembre 2024, le Comité Social Territorial a été consulté pour avis concernant la suppression de six (6) emplois permanents, et a émis un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants du personnel et un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants de la collectivité, Considérant que lors de la séance du mardi 3 septembre 2024, le Comité Social Territorial a été consulté pour information concernant la modification de vingt-et-un (21) Cadres d’emplois/Grades d’emplois permanents et le renommage de cinquante et un (51) libellés d’emplois permanents, Considérant que les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant qu’un emploi relevant de la fonction publique territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public, Considérant qu’au regard de l’Article L313-1 du Code général de la fonction publique du ler mars 2022, la décision de suppression doit nécessairement faire l’objet d’une délibération : lorgane délibérant est le seul compétent pour créer les emplois, et l’est donc également pour les supprimer, Considérant que le tableau des emplois permanents de la collectivité recensera 1173 emplois permanents dont 169 emplois permanents vacants, Considérant qu’il est nécessaire de conserver dans le tableau des emplois un vivier d’emplois vacants afin de permettre et de garantir notamment le recrutement, la réintégration, le reclassement et la mobilité en interne, Considérant que les crédits nécessaires à chaque emploi sont inscrits budgétairement, Considérant que dans le cadre d’une déclaration de vacance d’emplois, ces emplois permanents pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'ArtieteE332-H-ot-dePÂrtiete L332-8 du Code général de la fonction publique du 1% mars 2027, DEL 095 09 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL0950920241-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024Considérant que pour répondre à des besoins temporaires, notamment pour assurer le remplacement des agents indisponibles sur ces emplois permanents, 1} sera autorisé le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour, Considérant que la délibération fixant le tableau des emplois permanents de la commune de Saint- Benoît sera modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour, Dans l'intérêt du service public, pour une meilleure réorganisation et de saines prévisions budgétaires, le Maire propos à |’ Assemblée : - La suppression, à compter de ce jour, de six (6) emplois permanents présentée en annexe Ï de ce rapport, - La modification de vingt (20) Cadres d’emplois/Grades d'emplois permanents et le renommage des cinquante et un (51) libellés d'emplois permanents présentés en annexe I de ce rapport à compter de ce jour, Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu les articles L313-1 - L.332-13 - L332-14 - L332-8 du code général de la fonction publique, Vu le Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants du personnel et un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants de la collectivité lors de la séance du 3 Septembre 2024, Vu le rapport du Maire N° 095 09 2024, Vu l’avis favorable de La Commission « des Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines », APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À L’UNANIMITE - La suppression, à compter de ce jour, de six (6) emplois permanents présentée en annexe Ï de ce rapport, - La modification de vingt (20) Cadres d’emplois/Grades d’emplois permanents et le renommage des cinquante et un (51) Hbellés d’emplois permanents présentés en annexe I de ce rapport à compter de ce jour, DEL 095 09 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL0950920241-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024Nombre de votant : ... 32 POULE mnonrammammroncnamnsaunsne 32 CONTE :... unsnnrsenersererenresennesenersennesenne 0 Abstentions : ..........uu. 0 Le Maire La Secrétaire de séance AAA TT EUNO Odile DAMOUR Acte rendu exécutoire k - Par transmission en Préfecture le : 13 SEP. 202 - Et publication ou notification le : 1 7 SEP 2074 - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : 1 3 SEP. 2024 DEL 095 09 2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL0950920241-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024