Procès Verbal - DEL 044 05 2022 Mise a jour du tableau des effectifs budgétaires des emplois permanents

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Procès Verbal - DEL 044 05 2022 Mise a jour du tableau des effectifs budgétaires des emplois permanents Document publié le Mardi 27 décembre 1994 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 044 05 2022 Mise a jour du tableau des effectifs budgétaires des emplois permanents)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA REUNION À —_—_—_—_—— HÔTEE DE VILLE, LE

COMMUNE DE SAINT-BENOIT

ADMINISTRATION MUNICIPALE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

CB SEANCE 21 MAÏI2022 &

DELIBERATION N° 044 - 05 — 2022 - Direction des Ressources Humaines

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDG£LTAIRES DES EMPLOIS PERMANENTS

(La Commission des Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines, qui s’est réunie le 12 mai

2022 a émis un avis favorable)

Le Maire certifie : L'An Deux Mille Vingt-Deux, le samedi 21 mai à 09 heures, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est > que le compte- | réuni au Gymnase du Lycée Marie Curie de Sainte Anne, sous la

rendu de cette | présidence de Monsieur Patrice SELLY.

délibération a été

affiché en Mairie Île

A 7 Hi on ETAIENT PRESENTS EGALEMENT : É # ? ZE . 25 PERS LA D ÉLIRE # AL RTRTR

> que la convocation MM. Ridwane ISSA — Marie Michèle MARIAVE - Augustin CAZAL —

du Conseil Municipal Valentine SERRANDO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE — avait été faite le 13 TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -— Jean François CATAN Mai 2022. Éric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART -— Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA — Charles > que le nombre des André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel membres en exercice SANDANON -— Angélique PEDRE —-- Sabrina RAMIN - Axel BOUCHER étant de 39, —Jean Luc JULIE -—

Présents 26 ONT DONNE PROCURATION : Sylvie PAYET à Valentine SERRANO Représentés 7 | - Patrice ELLAMA à Jean François CATAN -— Marie Sabine SAUTRON Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Jean Louis VITAL - Sophie Excusés 0 | AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL à Charles André SAINT PIERRE - Absents_… 6 Philippe LE CONSTANT à Jean Luc JULIE

Total des votes … 33 | ABSENT EXCUSE :-

ABSENTS : Alicia HAYANO — Noëlle CHANE FAN — Fabienne

BORNEO - Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX

Secrétaire de séance

Angélique PEDRE

Mairie |

Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion

Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022Le Président informe l’Assemblée que le tableau des effectifs (titulaires, stagiaires et

contractuels de droit public) qui relève d’une obligation réglementaire et qui est essentiel en matière de gestion des ressources humaines permet de suivre l’évolution de l’administration municipale avec la réorganisation des services municipaux et l’évolution de son effectif.

Conformément à l’Article L313-1 du Code général de la fonction publique du ler mars

2022 et à la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ainsi, lors de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2022, le tableau des effectifs tels

que décris ci-dessous a été présenté et adopté :

1. EMPLOIS FONCTIONNELS

Emplois Effectif budgétaire

Directeur Général des Services |

(DGS)

Directeur Général Adjoint (DGA) 3

2. FELIERE ADMINISTRATIVE

Grade Effectif budgétaire

Attaché hors classe 1

Directeur (en voie d'extinction) Î

Attaché principal 3

Attaché 30

Rédacteur principal 1ère Classe 5

Rédacteur principal 2ème Classe 2

Rédacteur 15

Adjoint administratif principal de 7

lère classe

Adjoint administratif principal de 2e (4

classe

Adjoint administratif 133

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/20223. FILIERE ANIMATION

Grade Effectif budgétaire

Animateur principal de lère classe 1

Animateur principal de 2ème classe 0

Animateur 6

Adjoint d'animation principal de o

lère classe

Adjoint d'animation principal de 2e 6

classe

Adjoint d'animation 66

4, FILIERE CULTURELLE

Grade Effectif budgétaire

Attaché principal de conservation du 0

patrimoine

Attaché de conservation du )

patrimoine

Bibliothécaire principal 0

Bibliothécaire 3

Assistant de conservation principal o

de 1ère classe

Assistant de conservation principal 0

de 2ème classe

Assistant de conservation 5

Adjoint du patrimoine principal de 0

lère classe

Adjoint du patrimoine principal de )

2e classe

Adjoint du patrimoine 34

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/20225. FILIERE SPORTIVE

Grade Effectif budgétaire

Conseiller principal APS Ï

Conseiller APS 0

Éducateur Principal des APS de 1ère 4

classe

Éducateur Principal des APS de o

2ème classe

Éducateur des APS 6

Opérateur principal des APS Ï

Opérateur qualifié des APS 2

Opérateur des APS 2

6. FILIERE TECHNIQUE

Grade Effectif budgétaire

Ingénieur général 0

Ingénieur en chef hors classe 0

Ingénieur en chef 2

Ingénieur en chef élève 0

Ingénieur hors classe 0

Ingénieur principal 3

Ingénieur Ï

Technicien Principal de 1ère classe 7

Technicien principal de 2e classe 0 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220602-DEL044052022-DE Date de réception préfecture : 02/06/2022Technicien 10

Agent de maîtrise principal 4

Agent de maîtrise 26

Adjoint technique principal de 1ère 9

classe

Adjoint technique principal de 2e 16

classe

Adjoint technique 552

7. FILIERE SOCIALE

Grade Effectif budgétaire

Conseiller hors classe socio-éducatif 0

Conseiller supérieur socio - éducatif 0

Conseiller socio-éducatif Ï

Educateur de jeunes enfants de 0

classe exceptionnelle

Educateur de jeunes enfants 4

ATSEM principal de lère classe 0

ATSEM principal de 2e classe 77

Agent social principal de ère classe 0

Agent social principal de 2e classe 4

Agent social 7

8. FILIERE MEDICO-SOCIALE

Grade Effectif budgétaire

Infirmier en soins généraux hors o

classe

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022Infirmier en soins généraux Ï

Puéricultrice hors classe 0

Puéricultrice 2

Auxiliaire de puériculture de classe Le 6

supérieure

Auxiliaire de puériculture de classe 21

normale

9, FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

Technicien paramédical de classe o

supérieure

Technicien paramédical de classe {

normale

10, FILIERE POLICE

Grade Effectif budgétaire

Chef de service de Police . 4

Municipale

Brigadier-chef principal de Police 7

Municipale

Gardien-Brigadier de Police , 2

Municipale

Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs et des emplois de fa

collectivité et d’inscrire les crédits correspondants,

Considérant les lignes directrices de gestion de la collectivité visant la valorisation des

agents lauréats d'un concours ou d'un examen professionnel,

Considérant que lors de la séance du 12 mai 2022, le Comité technique a été consulté et a

émis un avis favorable à la majorité des représentants du personnel et un avis favorable à

l’unanimité des représentants de la collectivité,

Considérant que je vous précise que la précédente délibération fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît sur des emplois permanents à temps TomnIer TEMPS On complet est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente € Ts

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022Je vous propose de modifier le tableau des effectifs de la filière administrative pour les grades suivants (les autres grades restants inchangés) à compter du 01/06/2022 :

Grade Ancien effectif Nouvel effectif budgétaire budgétaire

Attaché principal 3 +

Attaché 30 29

Rédacteur principal Tère Classe 5 6

. Rédacteur 15 14

Adjoint administratif principal de 2e j4 16

classe

Adjoint administratif 133 131

Je vous propose de modifier le tableau des effectifs de la filière technique pour les grades

suivants (les autres grades restants inchangés) à compter du 01/06/2022 :

Adjoint technique principal de 2e

classe 16 17

Adjoint technique 552 SSI

Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les

propositions du Président.

Fait à Saint Benoit, les jour, mois et an que dessus.

L’ensemble des membres présents a signé

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20220602-DEL044052022-DE

Date de réception préfecture : 02/06/2022