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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 253 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 253 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-253
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er
Septembre 2025 modificatif de la convention constitutive du GCS
GUYASIS (2 pages) Page 3
R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation
temporaire EUROFINS (2 pages) Page 6
2 Agence Régionale de Santé
R03-2025-09-01-00005
Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre
2025 modificatif de la convention constitutive
du GCS GUYASIS
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre 2025 modificatif de la convention constitutive du GCS GUYASIS 3 RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé
rt ds
210 a 'ptemMbee ARRETE ARS Guyane n°2025/.410.. du. +, 2Efte Vre
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU les articles L 6133-1 et suivants R 6133-1 et suivants du Code de la Santé Publique
VU l'arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire GCS GUYASIS signé le directeur de l'Agence régionale de santé
de Guyane Christian MEURIN
VU la convention constitutive du GCS GUYASIS
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'avenant n°2 portant révision de la convention constitutive du GCS GUYASIS signé par l’ensemble
des membres fondateurs
ARRETE
Article 1 : Les membres du GCS GUYASIS sont répartis en quatre collèges selon leur nature :
e Collège À : Etablissements de santé
e Collège B : structures du secteur médico-social
e Collège C : professionnels libéraux de la santé
e Collège D : réseaux de santé
Deux nouveaux collèges sont créés :
e Collège E : Autres structures non rattachables à un collège précédent
e Collège F : Collège transitoire d'intégration
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre 2025 modificatif de la convention constitutive du GCS GUYASIS 4 Article 2 : L'adresse du siège social est transférée à l'adresse suivante :
27 rue des moules, Lot Jean Baptiste Edouard, Route de Montabo, 97300 CAYENNE
P/le Directeur Général de l’'ARS Guyane
Et par délégation
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-01-00005 - Arreté ARS Guyane n°2025278 du 1er Septembre 2025 modificatif de la convention constitutive du GCS GUYASIS 5 Agence Régionale de Santé
R03-2025-08-28-00015
ARRETE n°2025277 portant autorisation
temporaire EUROFINS
Agence Régionale de Santé - R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation temporaire EUROFINS 6 RÉPU
Liberté
BLIQUE 7 4 FRANÇAISE EE à.
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2025/277 du 28 aout 2025 portant autorisation
temporaire du laboratoire de biologie médicale multi-site
« Eurofins Labazur Guyane » (FINESS 970305132) à poursuivre
des activités pour lesquelles son accréditation a été suspendue
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU Je livre Il de la sixième partie du code de la santé publique, notamment les articles de L 6221-1 à L 6221-
13 et D 6221-7 et suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 69 ;
VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 208 ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU le décret du 16 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté °2023/381 du 29 décembre 2023 portant autorisation du fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-site « Eurofins Labazur Guyane » modifié par l'arrêté n°2024/316 du 23 octobre 2024 ;
VU la décision de suspension de l’accréditation n° 8-3813 pour l’activité de biologie médicale délivrée par l'instance nationale d'accréditation COFRAC au 1° août 2025 avec la date de prise d'effet au 6 août 2025 ;
VU la demande enregistrée le 28 aout 2025, présentée par Didier Musso, président du laboratoire de biologie médicale Eurofins Labazur Guyane informant l'ARS Guyane de la suspension de l'accréditation du
laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » pour l’activité de biologie médicale et en formulant la demande de
poursuivre l’activité en attendant la contrevisite de l'instance nationale d'accréditation ;
CONSIDÉRANT Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane », a réalisé en 2024 plus de 33% de la totalité d'examens de biologie médicale réalisés sur le territoire de Guyane
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 Avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation temporaire EUROFINS 7 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
Que d’autres laboratoires de biologie médicale de Guyane ne disposent ni de capacitaire
suffisant ni de l'équipement spécialisé suffisant pour absorber la totalité de l’activité
réalisées précédemment par le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane »
Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » assure 100% de prestations de la
biologie médicale des établissements de santé privés en Guyane ainsi que celles du site
de Kourou du Centre Hospitalo-Universitaire de Guyane ; les établissements pour
lesquels l'arrêt d'accès à la biologie médicale aurait pour conséquence une attente grave
à l'offre sanitaire locale :
Que le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » s'engage dans une démarche
transparente de corrections des écarts constatés dans le rapport de l'instance nationale
d'accréditation COFRAC sous la supervision de l'ARS Guyane afin de se conformer dans
les meilleurs délais aux bonnes pratiques de biologie médicale ;
Que toutes les autres conditions d'exploitation du laboratoire restent inchangées ;
ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Standard : 05 94 25 49 89
Le laboratoire « Eurofins Labazur Guyane » est autorisé à poursuivre les
activités de biologie médicale pour lesquelles sont accréditation a été
suspendue, à compter du 6 août 2025 pour une durée de 3 mois, renouvelable
une fois.
Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de
biologie médicale Eurofins Labazur Guyane doit être portée à la connaissance
du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d’un recours
hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être
formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Guyane.
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Laurent Bien
Siège : 56 Avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-08-28-00015 - ARRETE n°2025277 portant autorisation temporaire EUROFINS 8