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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0258 SubventionFondsConcoursdSchemaDeveloppementTouristique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0258 SubventionFondsConcoursdSchemaDeveloppementTouristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CE
lee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0258
Attribution de subventions et de fonds de concours dans le cadre du schéma de développement touristique
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 26
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
8,1, et affichage le
G «+ VU Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, [lona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Vu la délibération n°DEL-2018-0134 du conseil communautaire en date du 28 mai 2018 approuvant le plan d'actions du schéma de développement touristique du Grésivaudan,
Dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le 28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des projets d'investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément à l'APCP n°41 votée en 2021, d'attribuer les subventions et fonds de concours suivants, et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Vu la délibération n°DEL-2018-0134 du conseil communautaire en date du 28 mai 2018
approuvant le plan d'actions du schéma de développement touristique du Grésivaudan,
Dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le 28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des projets d'investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément à l'APCP n°41 votée en 2021, d'attribuer les subventions et fonds de concours suivants, et de l’autoriser à signer les différentes conventions annexées ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Attribution PTE
Bénéficiai Proiets / Obiet Budget de SES Enveloppe CRENCIONE rOIStE OBS global HT | Subvention = concernée par projet versement
2021
Embellissement du cœur de
la station thermale
Commune |Changement du mobilier
d'Allevard- | urbain, rénovation de la 559 555 € 111911€ 111911€
les-Bains signalétique touristique,
création d'une zone
piétonne. AIDE#
Amélioration de l'accueil Chapitre 20
touristique sur la route du Compte
Pré de l'Arc (phase 1) 2041412 écrous | Aménagement d'un AP n°41 parking d'hiver 52 675€ 10 535 € 10 535 € Code de Laval 2. is —- Renforcement des opération parkings d'été 13480 — Sécurisation de la
circulation Aide à la Restauration de la Tour réalisation d'Etapes de projets te Couverture par la création touristiques d'un toit, sécurisation 335 164 € 72 060 €* 72 060 €* du Versoud : architecturale,
réaménagement de
l'itinéraire d'accès
IorAL] woasose | 14506
*Montant modifié après la délibération de la commune afin d'être adapté au montant de dépenses éligibles.
Budget de ” |Prévisionnel Enveloppe
Benefcique ProIeIS 00e global HT |Subvention ge En concernée par projet verseme
2021
Diversification des activités
aux 7 Laux
A Prapoutel et au Pleynet : AIDE# EPIC domaines Mise En piace d'un minigoli Chapitre 20
ï A Prapoutel : installation Compte RIRES d'une zone «zen » et bien- 204172 communautaires |: : : 30 000 € 9 000 € 9 000 € être avec Un sentier pieds- AP n°41
nus et des infrastructures Code appelant au repos, à la opération
méditation 13480
Création d'un espace
skiables , | Là 145 000 € | 43 500 € 43 500 € 4 : Installation d'une patinoire de projets
communautaires 4e À oué synthétique couverte, d'un touristiques
mini-golf, de structures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 gonflables, et création
d'une piste VTT
TOTAL], 52 500 € 52 500 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Fo ——
FT v P
Le Président,
Henri BAILE
Crolles, le 28 juin 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 E
Æ
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5
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LE
&
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINOVERT" Mod. 540330 -09/10 Féabrégue dus
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Affiché le 26/04/2021 Tr Es <>
D épartement R. épublique Franç aise ID : 038-213800063-20210426-DEC16_2021-AU
Isère
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Haut Grésivaudan
Commune
Allevard
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subventions
Bornes de la zone piétonne
Le Maire d’Allevard,
- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les délibérations du Conseil Municipal n° 60/2020 en date du 27 juillet 2020 et
n° 82/2020 en date du 16 novembre 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout
organisme financeur dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l’attribution de
subventions sur la base de l’article L2122-22-26° du Code général des Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article 1: De solliciter, pour la mise en place de bornes dans la zone piétonne, l’attribution
de subventions auprès des organismes suivants :
- la Région Auvergne Rhône-Alpes
- le Conseil Départemental de l’Isère
- la Communauté de Communes le Grésivaudan
Article 2: Le plan de financement est joint à la présente décision.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au
registre des délibérations de la commune et sera affichée en Mairie.
Article S : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Allevard, le 26 avril 2021
Le Maire,
Sidney REBBOAH
D.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Te0c/v0/97 JUU3Id'f
x
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666
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3 000
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LeOC/p0/9C SI SU
LzOc/r0/92 81 einoejeid us nÿoy
LZ0Z/+0/92 e] einoagud ue gAoAUZ
D DR E—— Le =
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Domaines skiables communautaires du Grésivauxrneu Etablissement public à caractère industriel et commercial ID : 088-829231802-20210409-DEL2021_128-DE
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration
Séance du 09 avril 2021
Objet : Demande de subventions
Numéro : 2021- 128
Membres du conseil d'administration en exercice : 15 Présents : Anne Françoise BESSON, Alexandra COHARD, Membres du conseil d'administration présents :13 Joel DUCROS, Nadège EYMIN, Martin GERBAUX, Jean- Membres du conseil d'administration ayant donné pouvoir : 2 Michel LEVET, Julien LORENTZ, Christelle MEGRET, Régine Date de la convocation : 02/04/2021 MILLET, Sidney REBBOAH, Sophie RIVENS, Mireille STISSI, Georges ZANARDI.
Présidence de séance : Sophie RIVENS
Secrétaire de séance : Christelle MEGRET Excusés ayant donné pouvoir : Karim CHAMON pouvoir à Sidney REBBOAH
Abstention : O Michel BELLIN CROYAT, pouvoir à Régine MILLET Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : O
Ne prend pas part au vote :
Madame la Présidente rappelle que le budget primitif 2021 prévoit plusieurs opérations pour lesquelles des subventions pourraient être accordées à l'EPIC, notamment par la communauté de communes Le Grésivaudan, le Département de l'Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, l'Etat et l'Union Européenne.
Dans un contexte de gestion urgente des dossiers, Madame la Présidente propose de lui déléguer le dépôt des différents dossiers de demande de subvention sur ce sujet et informe qu'elle prendra pour cela des décisions numérotées et transmises au conseil d'administration lors de chaque séance.
A l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, le conseil d'administration délègue à Madame la Présidente le dépôt des demandes de subvention auprès de tout partenaire, public ou
privé, dans le cadre de l’exécution du budget 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Les Adrets, le 09 avril 2021
La Présidente,
S.RIVENS P
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Domaines skiables communautaires du Grésivauxrneu Etablissement public à caractère industriel et commercial ID : 088-829231802-20210409-DEL2021_128-DE
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration
Séance du 09 avril 2021
Objet : Demande de subventions
Numéro : 2021- 128
Membres du conseil d'administration en exercice : 15 Présents : Anne Françoise BESSON, Alexandra COHARD, Membres du conseil d'administration présents :13 Joel DUCROS, Nadège EYMIN, Martin GERBAUX, Jean- Membres du conseil d'administration ayant donné pouvoir : 2 Michel LEVET, Julien LORENTZ, Christelle MEGRET, Régine Date de la convocation : 02/04/2021 MILLET, Sidney REBBOAH, Sophie RIVENS, Mireille STISSI, Georges ZANARDI.
Présidence de séance : Sophie RIVENS
Secrétaire de séance : Christelle MEGRET Excusés ayant donné pouvoir : Karim CHAMON pouvoir à Sidney REBBOAH
Abstention : O Michel BELLIN CROYAT, pouvoir à Régine MILLET Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : O
Ne prend pas part au vote :
Madame la Présidente rappelle que le budget primitif 2021 prévoit plusieurs opérations pour lesquelles des subventions pourraient être accordées à l'EPIC, notamment par la communauté de communes Le Grésivaudan, le Département de l'Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, l'Etat et l'Union Européenne.
Dans un contexte de gestion urgente des dossiers, Madame la Présidente propose de lui déléguer le dépôt des différents dossiers de demande de subvention sur ce sujet et informe qu'elle prendra pour cela des décisions numérotées et transmises au conseil d'administration lors de chaque séance.
A l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, le conseil d'administration délègue à Madame la Présidente le dépôt des demandes de subvention auprès de tout partenaire, public ou
privé, dans le cadre de l’exécution du budget 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Les Adrets, le 09 avril 2021
La Présidente,
S.RIVENS P
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché
le
Se
er
ID
:038-213802069-20210408-DELIB08042021-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Commune
de
LAVAL-en-BELLEDONNE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAVAL-EN-BELLEDONNE
Séance
du
:Jeudi
08
avril
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
NOMBRE
DE
MEMBRES
et le
jeudi
08
avril
à 20h00
Afférents
au
Qui
ont
pris
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Conseil
En
Exercice
|
part
à la
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Municipal
délibération
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
15
15
15
la
présidence
de
Madame
Mireille
STISSI,
Maire.
Date
de
la
convocation
:01%
avril
2021
PRÉSENTS
:Mme
STISSI
Mireille
- M.
GERBAUX
Martin
—
M.
LE
BRET
Patrick
- Mme
TRUC-VALLET
Dominique
- Mme
DAMON
Valérie
- M.
BENARD
Gael
-
Mme
JUGY
Anne
- Mme
MOREL
Anaïs
- M.
RAJAT
Jeremy
- M.
REBUFFET
Eric
-
M.
WATTELLIER
Arnaud
—M.
ZANARDI
Sylvain
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
LAVAU
Delphine
(pouvoir
à Eric
REBUFFET)
- M.
DESBIOLLE
Eric
(pouvoir
à
Arnaud
WATTELLIER)
- M.
POSTIC
Nicolas
(pouvoir
à Gaël
BENARD)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Martin
GERBAUX
DÉLIBÉRATION
N°18-2021
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’AMÉLIORATION
DE
L’ACCUEIL
TOURISTIQUE
SUR
LA
ROUTE
DU
PRÉ
DE
L’ARC Rapporteur
:Martin
Gerbaux
La
route
du
Pré
de
l’Arc
est
un
des
accès
principaux
au
massif
de
Belledonne
(hors
station)
pour
les
pratiquants
d’Activités
de
Pleine
Nature,
mais
cet
accès
n’a
jamais
été
réellement
pensé
ni
aménagé
dans
sa
dimension
touristique.
Le
nouveau
schéma
des
Activités
de
Pleine
Nature
du
massif
de
Belledonne,
porté
par
la
communauté
de
communes
et
l’Espace
Belledonne
a identifié
ce
secteur
comme
une
des
priorités
à travailler,
au
titre
du
“ camp
de
base
Prapoutel
les
Sept-Laux.”
Il
est
envisagé
de
combler
ce
manque
d’aménagement
en
restructurant
dans
une
première
phase
les
stationnements
en
différents
points
stratégiques
de
la
route,
pour
accompagner
cette
fréquentation
touristique
:disposer
de
stationnements
plus
qualitatifs
et
mieux
situés,
éliminer
les
grosses
difficultés
de
circulation
en
période
d’affluence
et
supprimer
des
nuisances
pour
les
riverains
du
hameau
de
Prabert. La
finalisation
de
la
mise
en
tourisme
de
cet
accès
(toilettes
sèches,
tables,
balisage)
serait
effectuée
dans
une
deuxième
phase
(cette
phase
ne
fait
pas
partie
de
la
présente
demande
de
subvention).
Le
montant
des
travaux
pour
cette
première
phase
a été
estimé
à 52
675€
HT
;ces
dépenses
ont
été
inscrites
au
budget.
Les
cofinanceurs
du
projet
envisagé
sont
la
communauté
de
communes,
l’Espace
Belledonne,
le
Département
de
l’Isère
;la
part
d’autofinancement
de
la
commune
serait
de
l’ordre
de
20
%
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
14
votes
pour
(1
abstention),
le
principe
de
ce
projet
d'amélioration
de
l'accueil
touristique
sur
la
route
du
Pré
de
l'Arc,
et
autorise
Mme
la
Maire
à procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
de
ces
partenaires.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
la
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Transmis
en
Préfecture
le
:12/04/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 TL Àcte : Del2020121
/\oi
4 RPPTOSYERUTATIET L N° Accusé À Réception Transmis le : ®) ÎLe Vérsou Commune
du
Grésivaudan
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
MAIRIE
DE
LE
VERSOUD
- 38420
Tel
: 04.76.77.12.64
— Fax
: 04.76.77.38.75
d
++
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le 16
décembre,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
LE
VERSOUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
polyvalente
du
Pruney,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
SUSZYLO.
PRESENTS
:
M
SUSZYLO
Christophe,
M
MICHEL
Jean-Marc,
Mme
MOREAU
Emmanuelle,
M.
BOREL
Yves,
Mme
BENZEGHIBA
Zakia,
M.
GIACOMETTT
Roger,
M.
NGEUMANI
Benjamin,
M
MURIANNE
Richard,
M
COCHAT
Ludovic,
Mme
GUILLAUME
Elsa,
Mme
ATABAEVA
Ayshakan,
M.
PITARCH-GRANEL
Rodolphe,
Mme
GIMONDI
Michelle,
Mme
CHAPELARD
Elodie,
M.
SPARICIO
Rémy,
Mme
ARNAUD
Pauline,
M.
STANO
Ilan,
Mme
BUSSIERE
Romane,
Mme
FLANDIN-GRANGET
Dominique,
M
MOREL
Joël,
M
GOUNON
Vincent,
M.
VIRISSEL
Patrice.
|
EXCUSES:
Mme
GIRAUD-CARRIER
Michèle
(pouvoir
donné
à
M
PITARCH-GRANEL),
Mme
PAVAROTTI
Sylvie
(pouvoir
donné
à
Mme
BENZEGHIBA),
Mme
ANTONI
Anne-Hélène
(pouvoir
donné
à M.
COCHAT),
M
JURADO
Joseph
(pouvoir
donné
à M
GOUNON).
Secrétaire de séance : Mme
MOREAU
Emmanuelle
Nombre
de
Conseillers
Date
de
la
convocation:
}
°
Date
d’affichage
municipaux
en exercice
: 27
09/12/2020
18
DEC.
2020
De120201216-007
|
PROJET
DE RESTAURATION
DE LA TOUR D'ETAPES
DEMANDE
DE FONDS
DE CONCOURS
AU GRESIVAUDAN
Madame
la
2%
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
de
la
cultute
et
du
bien
vivre
ensemble,
Emmanüelle
MOREAU,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
de
restauration
et
de
conservation
de
la
Tout
d'Etapes.
Elle
infottne
les
membres
de
l’assemmblée
que
les
travaux
de
restauration
et
de
consetvation
de
la
Tout
d’Etapes
s’accompagneront
d’un
deuxième
volet
consistant
en
l'aménagement
du
site.
Madame
la
2%
adjointe
au
Maire
en
chatge
de
la
transition
écologique
et
énerpétique,
de
Ja
culture
et
du
bien
vivre
ensemble,
Emmanuelle
MOREAU
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
plan
de
financement
de
ce
projet
(enrichi
du
volet
aménagement
du
site),
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Grésivaudan
au
titte
du
fonds
d’aide
aux
projets
d’investissements
touristiques
du
Gtrésivaudan.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 a)
Estimatif du
coût
des
travaux
(HT)
:
Postes de dépenses (Détails à fournir)
Lots
Montant
HT
Toit
à 4 pans
constitué
d’une
charpente
bois
et d’une
couverture
en
zinc
sur
voliges
bois
Travaux
préparatoires
32 200
€
Maçonnerie
11
500
€
Charpente .
37
600
€
Couverture
20 200
€
Pose
de
planchers,
escalier
et régénération
des
maçonneries
Travaux préparatoires
|
20
100 €
Répénération
des
maçonneries
42 600
€
Planchers
intermédiaires
23
500
€
| Plancher R+2
11750 €
Ouvrages
divers
15 500
€
Frais
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
deux
30 094
€
volets
Sous-total
volet
architectural
245
043
€
Achat
des
terrains
et frais
de notaire
Sécutisation
et entretien
du
bois
(cheminement
Reprofilage
du
chetnin,
amélioration
de
Faccessibilité Chetnin
ique
et sensoriel
de
communication
et de
uts
santé
natute
Toilettes
sèches
Mobilier
cs —
table
lc:
tude
d’am
—
tnaîtrise
d'œuvre
Sous-total volet
accessibilité
et
ents
8 000
€
.
14000
€
13
000
€
8 000
€
8 000
€
122 000
€
7 500
€
5 200
€
13
501
€
8 920
€
98
121€
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 b)
Plan
de
financement
en
HT
:
Financement
TOR
Date de la demande
es
hé
CC Le Grésivaudan
73 780 €
27-nov-2020
Département
96619€
|
10-nov-2020
Région
49 009 €
23-nov-2020
Btat
49 009 €
16-nov-2020
Union
Européenne
Autres
financements
publics (préciser)
Sous-total
(Total
des
subventions
268
417€
publiques)
Autofinanceinent
|
74747
€
TOTAL
343
164
€
Sur
le tapport
de
Madame
la 2°°* adjointe
au Maire
en
charge
de la transition écologique
et
énergétique,
de la culture et du bien vivre ensemble,
Emmanuelle
MOREAU;
Vu
‘
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
24
voix pour,
1
voix
contre
et
1 abstention:
&
Valide
le
ptojet
de
restauration,
de
conservation
de
la
Tour _
d'Etapes
et
d'aménagement
du
site.
+
&
Valide
le plan
de
financement
de
ce projet.
$
Autotise
Monsieur
le Maire
à solliciter l’aide à l'investissement
du
Gtésivaudan.
Pour
extrait
certifié
conforme,
|
Fait à Le
Versoud,
le 17
décembre
2020
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune d’Allevard-les-Bains
pour l’embellissement du cœur
de la station thermale
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune d’Allevard-les-Bains,
dont le siège est situé 3 Place de Verdun, 38580 Allevard-les-Bains Représentée par son Maire, M. Sidney REBBOAH
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune d’Allevard-les-Bains relative à l’embellissement du cœur de la station thermale.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune d’Allevard-les-Bains pour l’embellissement du cœur de la station thermale.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à embellir le cœur de la station thermale de manière à favoriser le développement économique et l’activité touristique de la commune, par quatre opérations :
Changement du mobilier urbain (poubelles, bancs publics et éclairage public) ;
Rénovation de l’ensemble de la signalétique touristique et des enseignes en centre-ville ;
Installation de nouvelles bornes escamotables (en 2 phases) afin de créer à nouveau une zone piétonne et de délimiter une zone plus large pour les « animations événementielles ».
Rénovation du parc de la place centrale
Le budget total de l’opération est de 559 555 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune d’Allevard-les-Bains dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 111 911 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 SEEN ESS Eau nt CU
Création zone piétonne, installation de bornes 284555€ CCLeGrésivaudan 111911€ 20%
escamotables,
Rénovation du mobilier urbain (bancs, poubelles :
n 150000€ Département 235733€ 1,1% et eclairage public)
Signalétique touristique et enseignes commerciales 50000€ Région 100 000€ 17,9%
Etudes 25000€ Auto-financement 111911 € 20%
Rénovation du parc ludique sur la place centrale 50 000€
TOTAL 599555€ TOTAL 399 555 € 100%
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune d’Allevard- communes Le Grésivaudan les-Bains
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Sidney REBBOAH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Laval pour
l’amélioration de l’accueil
touristique de la route du Pré de
l’arc
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Laval,
dont le siège est situé Le bourg, 38190 Laval
Représentée par son Maire, Mme Mireille STISSI
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune de Laval relative à l’amélioration de l’accueil touristique de la route du Pré de l’arc.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Laval pour l’amélioration de l’accueil touristique de la route du Pré de l’arc.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à améliorer l’accueil touristique de la route du Pré de l’arc indispensable au bon développement et à la structuration du camp de base activités de pleine nature, et pour l’accueil des clientèles touristiques. Il consiste à :
- Structurer un accueil hivernal par la création de zones de stationnement,
- Conforter l’accueil estival en augmentant la capacité des parkings existants,
- Gérer la circulation tout au long de la route par la création de places de retournement et la mise en place de signalétique
Le budget total de l’opération est de 52 675 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Laval dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 10 535 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 SOLE Montant HTOF MEET
Acquisition/ géomètre/études 5000€ CCLe Grésivaudan 10535 € 20%
Vu Département Génie civil 39 675€ baronneà 13 169 € 25%
Signalisation 3000€ Méion (Mi espace 18436€ 35% valléen)
Aménagements paysagers 5000€ Auto-financement 10 535 € 20%
TOTAL 52675€ TOTAL 52675€ 100%
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Laval communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Mireille STISSI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Le Versoud pour la
restauration de la Tour d’Etapes
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Le Versoud,
dont le siège est situé 39, rue des Deymes, 38420 Le Versoud
Représentée par son Maire, M. Christophe SUSZYLO
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 TE TES Montant HT Montant sollicité HT
Volet architectural 245 043 € CC Le Grésivaudan 72060 €
Volet accessibilité et aménagements
Hors frais de notaire et d'acquisition 28 771€ Département 96619 € 28,15% . 90 771€
de terrain
Région 49 009 € 14,28%
Etat 49 009 € 14,28%
Auto-financement 76 467 € 22,29%
Vu la délibération de la commune de Le Versoud relative à la restauration de la Tour d’Etapes.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Le Versoud pour la restauration de la Tour d’Etapes.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à restaurer la Tour d’Etapes, en créant un toit à 4 pans ainsi que trois planchers et un escalier pour relier les différents niveaux et régénérer les maçonneries intérieures. Le chemin d’accès sera réaménagé avec la création d’activités de loisirs.
Le budget total de l’opération est de 343 164 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune Le Versoud dans cette opération à hauteur de 21 % des dépenses HT, soit 72 060 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Les montants d’auto-financement et de participation de la Communauté de communes – Le Grésivaudan ont été modifiés après la délibération de la commune afin d’être adaptés au montant de dépenses éligibles.
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Le communes Le Grésivaudan Versoud
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Christophe SUSZYLO
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Subvention à l’EPIC Domaines
skiables communautaires du
Grésivaudan pour la
diversification des activités aux 7
Laux
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’EPIC Domaines skiables communautaires du Grésivaudan,
dont le siège est situé Les Cortillets, Prapoutel, 38190 LES ADRETS Représentée par son directeur, M. Christophe JASSIGNEUX
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée L’EPIC.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 ARE US Meta nee
Mini-golf (achat groupé Pleynet-Prapoutel) 17000€ CCLe Grésivaudan 9000€ 30%
Parc gonflable Pleynet 6000€ Département 15 000€ 50%
Espace zen, sentier pieds-nus Prapoutel 7 000€
Auto-financement 6 000 € 20%
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de l’EPIC relative à la sollicitation d’une subvention pour la diversification des activités aux 7 Laux,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’une subvention attribuée par Le Grésivaudan à l’EPIC pour la diversification des activités aux 7 Laux,
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet s’inscrit dans le cadre du projet global de diversification en cours de la station, en cours d’élaboration par la CCG, afin de proposer à la clientèle en séjour et excursionniste un panel élargi d’activités durant la saison estivale, activités pouvant être déployées en saison hivernale, notamment en cas de déficit d’enneigement sur les secteurs de Prapoutel et du Pleynet : mini-golfs, structures gonflables, sentier découverte.
Le budget total de l’opération est de 30 000 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner l’EPIC dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 9 000 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant de la subvention attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par l’EPIC. Cette subvention, y compris les acomptes, pourra être versée sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant de la subvention serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi de la subvention
L’EPIC prend acte de ce que la subvention versée par Le Grésivaudan ne peut être employée que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
L’EPIC est tenu de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi de la subvention versée.
Article 5 - Modalités de publicité
Toute subvention est soumise à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de cette subvention, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour l’EPIC Domaines Skiables communes Le Grésivaudan communautaires du Grésivaudan
Le Président, Le Directeur,
Henri BAILE Christophe JASSIGNEUX
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Subvention à l’EPIC Domaines
skiables communautaires du
Grésivaudan pour la création de
d’un espace ludique à Malatrait
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’EPIC Domaines skiables communautaires du Grésivaudan,
dont le siège est situé Les Cortillets, Prapoutel, 38190 LES ADRETS Représentée par son directeur, M. Christophe JASSIGNEUX
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée L’EPIC.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2021 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 6 mai 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Postes de dépenses ME RS MEET
Halle couverte dont chalet pour patinoire 70000€ CCLeGrésivaudan 43500€ 30%
Patinoire synthétique 112 m° 30000€ Département 72 500€ 50%
Parc d'activités ludiques [mini-golf structures 15000€
gonflables etc...
Piste VTT 30000€ Auto-financement 29 000€ 20%
TOTAL 145000€ TOTAL 145 000 € 100%
Vu la délibération de l’EPIC relative à la création d’un espace ludique à Malatrait
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’une subvention attribuée par Le Grésivaudan à l’EPIC pour la création d’un espace ludique à Malatrait, au Collet.
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération, entièrement située sur le site de Malatrait (en pied de station), est multiple avec :
Installation d’une patinoire synthétique de 112m² environ,
Création d’une halle couverte pour abriter la patinoire
Mise en place d’un minigolf et d’un parc de structures gonflables, Développement d’une piste verte VTT type bike park, au départ de l’arrivée du télésiège des tufs.
Le budget total de l’opération est de 145 000 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner l’EPIC dans cette opération à hauteur de 30 % des dépenses HT, soit 43 500 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant de la subvention attribuée par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par l’EPIC. Cette subvention, y compris les acomptes, pourra être versée sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant de la subvention serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi de la subvention
L’EPIC prend acte de ce que la subvention versée par Le Grésivaudan ne peut être employée que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
L’EPIC est tenu de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi de la subvention versée.
Article 5 - Modalités de publicité
Toute subvention est soumise à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de cette subvention, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour l’EPIC Domaines Skiables communes Le Grésivaudan communautaires du Grésivaudan
Le Président, Le Directeur,
Henri BAILE Christophe JASSIGNEUX
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0258-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021