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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0055 SollicitationSubventionDepartementAchatPoubellesManifestationPackEcoEvenement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
De
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
Délibération n°DEL-2021-0055
OgeT: Sollicitation d'une subvention au Département de l'Isère pour
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice
74
Présents : 64
Pouvoirs : 6
Absenis : 0
Excusés : 10
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécuioire
après transmission en
Préfecture le
l'achat de poubelles pour les manifestations dans le cadre
de la convention « pack éco-évènement »
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINL, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Phiippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béairice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, À $ a 7 { Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, : ° ° Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, et affichage le Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc À & 2 ZA FILLON
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Pouvoir: Christophe BORG à Damien VYNCXK, Patricia BAGA à Hervé LENOIRE, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe BORG
VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
VU la délibération n°DEL-2018-0328 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 mai 2018 relative au dispositif et au tarif du «Pack Loisirs » mis en place par le Département de l'Isère,
Vu la convention DGD-18-3167 conclue avec le Département de l'Isère pour la mise
en place d'une offre locale du dispositif « pack éco-évènement »,
Le Grésivaudan a signé en 2018 une convention avec le Département de l'Isère pour
devenir point relais dans le cadre du «pack éco-évènement ». Ce dispositif permet
de mettre à disposition des associations et des collectivités du matériel
écoresponsable pour les manifestations qu'elles organisent. Le Grésivaudan est donc
point relais pour le retrait des gobelets réulilisables de 15, 25 et 50 ci ainsi que des carafes.
Jusqu'à présent le Département proposait aussi dans ce cadre le prêt de poubelles pour les manifestations. Au vu des différentes modalités de collecte et des consignes de tri différentes des territoires, le Département propose dorénavant Une aide à l'achat des poubelles pour les manifestations à hauteur de 50% du prix total avec un montant maximum de 5 000€.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de | Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de sa publication.
IMPRINS VERT 540330-0910 FX Dans ce contexte, le Grésivaudan souhaite s'équiper de poubelles transportables
adaptées pour les manifestations avec les consignes propres à son territoire, et
solliciter une demande de participation à l'achat au Département dans la limite des
5 000€ possible.
Ainsi, Monsieur le Président propose de solliciter une subvention au Département de
l'Isère pour l'achat de poubelles pour les manifestations organisées sur son territoire
dans le cadre de la convention « pack éco-évènement », ainsi que de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président, *
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.