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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0255 SubventionAchatBroyeurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0255 SubventionAchatBroyeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Ee
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Attribution de subventions pour l'achat de broyeurs de déchets verts mutualisés
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 26
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
8.4.7 et affichage le
& IN .U Secrétaire de séance :
Philippe LORIMIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Délibération n°DEL-2021-0255
Le 28 juin 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22 juin 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU Roger GIRAUD
Pouvoir: Olivier SALVETTI à Mylène JACQUIN, Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Michel BELLIN - CROYAT à Christophe BORG, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine VENTURINI, Christophe ENGRAND à Régine MILLET, Pierre FORTE à Christophe SUSZYLO, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain JOLLY à Martin GERBAUX, Valérie PETEX à François BERNIGAUD, Adrian RAFFIN à Laurence THERY, François STEFANI à Roger COHARD, Annie TANI à Serge POMMELET, Damien VYNCK à Cécile ROBIN, Brigitte SORREL à Martine KOHLY
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de collecte et de traitements des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération n°DEL-2021-0094 du 29 mars 2021 relative à la mise en place d'un
dispositif de subventionnement pour l'achat de broyeurs de déchets verts mutualisés, Vu les demandes des bénéficiaires,
Par délibération du 29 mars 2021, le conseil communautaire du Grésivaudan a
adopté à l'unanimité la subvention d'achat de broyeurs de déchets verts pour les particuliers à la condition qu'il soit mutualisé. Dans ce contexte, les Usagers cités dans le tableau ci-dessous ont envoyé leur demande au service, comprenant :
- Une charte d'engagement qui a pour objet de définir les engagements du Grésivaudan et des acquéreurs liés à l'attribution d'une subvention. - Un formulaire de demande de subvention
- Un devis établi aux noms des acquéreurs.
Ainsi, le conseil communautaire valide le versement des subventions à ces
bénéficiaires dans le respect des crédits votés au budget 2021 et selon les seuils Suivants :
- 25 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par broyeur neuf acheté par Un groupement de deux foyers,
- 30 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par broyeur neuf acheté par Un groupement de trois foyers,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0255-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 - 85 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par broyeur
neuf acheté par un groupement de quatre foyers,
- 40 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par broyeur neuf acheté par un groupement de cinq foyers et plus.
BUDGET AUTONOME « Collecte, traitement et valorisation des déchets »
Décision d'affectation
Section de Section
Atticles/Fonctions/analytiques fonctionnement d'investissement
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
6574/812/18.1 Subvention de fonctionnement
aux associations et personnes - 587.25 €
privées
- M. Gilles DURVILLE mutualisé -500.00€
avec M. Laurent ALEMANY M.
Vincent BERNERON Stéphane
MASTRO-PIETRO et Mme
Caroline DRIOL sur la
commune de REVEL
- M. PAUL Teddy mutualisé -87.25€
avec Mme DEFRANCE
Aurélie
sur la commune de Villard
Bonnot
Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00
Ainsi, Monsieur le Président propose conformément au Budget Principal 2021 : -__ D'attribuer les subventions aux bénéficiaires listés ci-dessus
-__ D'effectuer les décisions d'affectation ci-dessus
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 28 juin 2021 LAGE me pe) LRNÉ
Le Président, $
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210628-DEL-2021-0255-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021