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Acte - 24R1675 071024 Arrtemp Stat Burignat Kippour 11 12 OCT
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1675 071024 Arrtemp Stat Burignat Kippour 11 12 OCT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-1675
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT PLACE A.M BURIGNAT AUTOUR DE LA SALLE DES FÊTES À L’OCCASION DE LA FÊTE DE KIPPOUR CÉLÉBRÉE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 AU SAMEDI 12 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU la demande formulée par le responsable sécurité de l’association cultuelle israélite de Meyzieu, en date du 29 septembre 2024 ;
ATTENDU qu’à l’occasion de la fête de Kippour célébrée à la salle des fêtes, place A.M Burignat, des mesures de sécurité doivent être prises aux abords immédiats du bâtiment où se déroule la manifestation, en instaurant un périmètre de sécurité sur le pourtour de la salle des fêtes ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre un bon déroulement des festivités, il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement place A.M Burignat autour de la salle des fêtes.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sauf ceux assurant une mission de service public et organisateurs, place A.M Burignat autour de la salle des fêtes (espaces et parkings adjacents Nord et Est).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux de la ville et l’association israélite de Meyzieu. Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur du vendredi 11 octobre 2024 à 17 heures au samedi 12 octobre 2024 à 20 heures 30.
Article 4 : Tout stationnement en infraction avec l’article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 07/10/2024
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